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Thèmes du document : Éducation, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMMUNE
DE
GIBERVILLE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
14730
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le lundi
20
mars,
à 18
heures
30,
le Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s’est
réuni
à la
Mairie,
en
séance
publique,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérard
LENEVEU,
Maire.
DATE
DE
CONVOCATION
Etaient
présents
13/03/2023
M.
Gérard
LENEVEU,
M.
Damien
de
WINTER,
Mme
Marie-France
MOLLET,
M.
Jean-Pierre
ISABEL,
Mme
Sophie
MOBASHER,
M.
Jean-Louis
BOISSÉE,
DATE
D’AFFICHAGE
M.
Bruno
LECŒUR,
Mme
Monique
BOBLIN,
M.
Bernard
LELAIZANT,
13/03/2023
M. Patrick
DESVAGES,
Mme
Marie-France
LEBON,
Mme
Catherine
SIBBILLE,
Mme
Josette
ALDROVANDI,
M.
Didier
HERGAS,
Mme
Patricia
FREIDOZ,
Mme
Nelly
AUBRON,
M.
Olivier
VÉLASQUEZ,
Mme
Magali
LE
BLAIS,
M.
Frédéric
LACOUR.
Absents
excusés
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
Mme
Sara
ROUZIÈRE
donne
pouvoir
à M.
Damien
de
WINTER
EN
EXERCICE
M.
Abdellah
FAWZI
donne
pouvoir
à Mme
Sophie
MOBASHER
27
M.
Christophe
BISSEY
donne
pouvoir
à M.
Bruno
LECŒUR
PRÉSENTS
Mme
Naïma
ANNOUCHE
donne
pouvoir
à M.
Patrick
DESVAGES
Mme
Isabelle
PIERRE
donne
pouvoir
à M.
Jean-Louis
BOISSÉE
19
M.
Nicolas
RICHTER
donne
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
ISABEL
VOTANTS
Absents
non
excusés
25
Mme
Edith
LE
ROUX
M.
Nicolas
DURAND
Secrétaire
de
séance
: M.
Frédéric
LACOUR
Délibération
n°
23.03.20/23
Objet
/ Actualisation
de
la
convention
d'entente
pour
la gestion
de
l'école
des
Tilleuls
Monsieur
Damien
de
WINTER,
1%
Adjoint
au
Maire,
et en
l'absence
excusée
de
Madame
Sara
ROUZIÈRE,
Maire-Adjointe
en
charge
des
Affaires
Scolaires,
rappelle
à l’Assemblée
délibérante
que
lors
de
la séance
du
23
janvier
2023,
le Conseil
Municipal
a délibéré
afin
de
renouveler
la convention
d’entente
pour
la gestion
de
l’école
des
Tilleuls
(secteur
du
Plateau).
Monsieur
de
WINTER
précise
que
les
communes
de
Giberville,
Mondeville
et Colombelles
ont
constitué
en
2016
une
Entente
intercommunale
pour
la gestion
des
écoles
maternelle
et élémentaire
"Les
Tilleuls"
situées
dans
le quartier
du
Plateau.
Ainsi,
la convention,
jointe
en
annexe
de
la présente
délibération,
entend
définir
les
conditions
dans
lesquelles
s’exerce
cette
Entente,
dont
notamment
:
- La
gouvernance
de
l’entente,
matérialisée
par
la conférence
d’entente
est
composée
des
trois
Maires
ou
de
leurs
représentants
délégués,
et de
deux
représentants
par
commune,
qui
seuls
ont
voix
délibérative,
et la
conférence
des
Maires,
où
les
maires
des
trois
communes
se
réunissent
au
moins
une
fois
par
an
pour
définir
les
orientations
politiques
et stratégiques
et préparer
le budget
des
écoles
ou
valider
les
projets
de
modification
de
la présente
convention
dont
elle
ou
la conférence
est
à l’origine.
- Les
dispositions
relatives
à la
carte
scolaire
et aux
procédures
de
dérogation
scolaire.
- Les
moyens
dédiés
à la
vie
scolaire
des
élèves
des
Tilleuls.
- Les
dispositions
financières
de
la convention. Monsieur
de
WINTER
expose
également
que
la convention
prend
effet
au
1%
janvier
2023
pour
une
durée
de
6 ans.
Elle
pourra
être
reconduite
tacitement
dans
les
mêmes
conditions,
sauf
dénonciation
décidée
par
l'organe
délibérant
de
l’une
des
parties
et notifiée
aux
autres
parties
au
plus
tard
le 31
mars
de
la dernière
année
d’exercice.
Monsieur
de
WINTER
indique
cependant
que
les
dispositions
de
la délibération
n°
23.01.23/13,
référencées
ci-avant,
sont
devenues
caduques,
à la
suite
de
remarques
et propositions
exprimées
par
la commune
de
Colombelles
(qui
n'avait
pas
encore
délibéré
à ce
sujet
à la
date
du
23
janvier
2023).
Les
apports
à la
convention
demandés
par
la commune
de
Colombelles
portent
principalement
sur
l’annexe
financière
de
la
convention,
et
notamment
:
- Les
modalités
de
calcul
et de
comptabilisation
des
charges
supportées
par
Colombelles
pour
le prêt
de
son
gymnase
et Giberville
pour
le prêt
de
son
bus,
- Le
calendrier
de
versement
des
participations
financières
des
communes
aux
dépenses
d'investissement.
Ces
observations
étant
pertinentes,
Monsieur
de
WINTER
propose
aux
membres
de
l’Assemblée
de
délibérer
avant
de
désigner
comme
caduque
la délibération
n°
23.01.23/13
du
23
janvier
2023,
puis
d’approuver
les
nouvelles
dispositions
de
la convention
d’entente
pour
la gestion
de
l’école
des
Tilleuis,
telles
que
mises
en
évidence
ci-avant.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
entendu
cet
exposé
et
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
;
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
5221-1
et
L.
5221-2
relatifs
aux
ententes
infercommunales,
VU
le Code
de
Péducation,
et notamment
ses
articles
L.
212-1
et suivants
relatifs
aux
compétences
des
communes
en
matière
d'éducation,
CONSIDÉRANT
que
les
écoles
maternelle
et élémentaire
"Les
Tilleuls"
au
Plateau
sont
installées
sur
le
territoire
de
la commune
de
Mondeville,
dans
un
bâtiment
dont
elle
a la
propriété,
CONSIDÉRANT
que
les
écoles
maternelle
et élémentaire
"Les
Tilleuls"
accueillent
les
enfants
des
communes
de
Mondeville,
Colombelles
et Giberville
ainsi
que,
exceptionnellement
et par
dérogation,
les
enfants
d’autres
communes
alentours,
CONSIDÉRANT
la nécessité
de
renouveler
la convention
d’entente
pour
la gestion
de
l’école
des
Tilleuls,
CONSIDÉRANT
les
observations
pertinentes
de
la commune
de
Colombelles
quant
à l’annexe
financière
de
la convention,
qu’il
convient
de
prendre
en
compte,
ÉTANT
ENTENDU
que
la délibération
n°
23.01.23/13
du
23
janvier
2023
est
désormais
caduque
à la
suite
de
ces
modifications,
DÉSIGNE
comme
caduque
la délibération
n°
23.01.23-13
du
23
janvier
2023,
ANNULE
ET
REMPLACE
cette
délibération
par
la présente,
APPROUVE
le renouvellement
de
la convention
d’entente
pour
la gestion
de
l’école
des
Tilleuls
sur
la
base
des
nouvelles
dispositions
exposées
dans
la présente
convention,
AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
et tous
documents
nécessaires
à son
exécution.
Fait
et délibéré
les
jour,
mois
et an
susdits
Pour
extrait
certifié
conforme,
Le
secrétaire
de
séance,
Frédéric
LACOUR