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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - UTF 8DEC PDT2025 04 084 Demande Subv Fonds Vert Bocage tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - UTF 8DEC PDT2025 04 084 Demande Subv Fonds Vert Bocage tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
Guingam Publié le Des & ID : 022-200067981-20250422-DEC2025 04 084-AR
=Paimpo (Le)AGGLOMÉRATION Décision du Président n°2025-04-084 Objet : Demande de subventions Bien vivre Partout en Bretagne 2023- 2025 et Fonds vert 2025 pour la réhabilitation du Centre Forêt Bocage
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil d'agglomération, de l'élection du Président, des Vice-
président{e}s et conseiller(e)s délégué(e) du 16 juillet 2020 ;
Vu la délibération DEL2021-03-032 du 23 mars 2021 portant délégation d'attribution du Conseil
d'agglomération au Président ;
Considérant que le Conseil d'agglomération a chargé le Président, par délégation, de demander à tout
organisme financeur l'attribution de subventions et procéder aux ajustements des plans de
financement ;
Vu la délibération DEL20213-12-242 du 19 décembre 2023, portant validation du projet de
réhabilitation du Centre Forêt Bocage à la Chapelle Neuve ;
DECIDE
Article 1 : De solliciter la Région sur le projet de réhabilitation du Cente Forêt Bocage au titre du
programme Bien Vivre Partout en Bretagne 2023-2025, et de solliciter le Fonds vert pour la partie
rénovation énergétique du Bâtiment Cantine du Centre Forêt Bocage.
A cet effet, tous les documents concernant cette demande de subvention pourront être signés par le
Président.
Article 2 : D'ajuster le plan de financement du la réhabilitation du Centre Forêt Bocage comme suit :
DEPENSES : ARRIER EE G ur} OTrrc RECETTES
sun 2 ‘ , sollicitée / Description des postes de dépenses | Montant (€) Financeur Montant (€) % PRE
Etudes préalables + géotechnique + CT + ë Région Bretagne - Bien
ISPS 4515 vivre 2023-2025 99100 | 13 [
[Maîtrise d'œuvre 61 048 | DETR 97 875 | 12% attribuée
Le | fonds vert (à solliciter en | Travaux 705 000 2025) 184000 | 23%
| IXpenses annexes, aléas 6359 |autre subvention : à préciser
autre subvention ;: à préciser
Autofinancement 422 947 | 53%
TOTAL 793 922 [TOTAL 793 922 | 100%
e DE L'ARMOR À LARGOAT © Page1
25/04/25 Envoyé en préfecture le 25/04/2025
Reçu en préfecture le 25/04/2025
e ,
Guingam _ g ID : 022-200067981-20250422-DEC2025 04 084-AR =Paimpo AGGLOMÉRATION
Article 3 : La présente décision fera l’objet d'un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil
d'agglomération et sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs de Guingamp-Paimpol
Agglomération.
Article 4 : La présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat ;
Article 5 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa
réception par le Représentant de l'Etat.
Le Président,
Vincent LE MEAUX.
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