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unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2025 11 246 Demande de Subvention Feader Leader tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2025 11 246 Demande de Subvention Feader Leader tampon)
Thèmes du document : Grandes et moyennes entreprises, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé
en
préfecture
le 27/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 27/11/2025
Guingam
Publié le
ES
ID
: 022-200067981-20251121-DEC2025
11_246-AR
=Paimpo ee] AGGLOMÉRATION
Décision
du
Président
n°2025-11-246
Objet
: Demande
de
subvention,
programme
FEADER-Leader
2023-2027
—
Animation
Gestion
années
2023,
2024
et
2025
Le
président
de
Guingamp-Paimpol
Agglomération,
Vu
la délibération
du
Conseil
d'agglomération
DEL2022-07-142
du
5 juillet
2022
validant
la préparation
d’une
candidature
commune
LEADER
à
l'échelle
des
territoires
de
Guingamp-Paimpol
Agglomération
et
Leff Armor
Communauté
et
qui,
en
outre,
valide
le fait
que
Guingamp-Paimpol
Agglomération
sera
le chef
de
file
du
partenariat
entre
les
deux
EPCI
;
Vu
l'entente
intercommunautaire
entre
Guingamp-Paimpol
Agglomération
et
Leff
Armor
Communauté
du
26
avril
2022,
instaurant
le
partenariat
entre
les
deux
EPCI
pour
élaborer
le dossier
de
candidature
au
programme
Leader
pour
2023-2027 ;
Vu
le
dossier
de
candidature
au
programme
LEADER
envoyé
à
la
Région
Bretagne
conjointement
par
les
Présidents
de
Guingamp-Paimpol
Agglomération
et de
Leff Armor
Communauté
par
courrier
du
26
octobre
2022
;
Vu
la
délibération
n°2023-6-27
sur
la
mise
en
œuvre
du
nouveau
programme
Leader
sur
le territoire
du
Pays
de
GUINGAMP
validant
le
projet
de
convention
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
programme
LEADER
2023-2027
entre
la
Région
Bretagne
et
Guingamp-Paimpol
Agglomération ;
Vu
la convention
FEADER-Leader
du
6 octobre
2023
relative
à la mise
en
œuvre
du
programme
LEADER
dans
le cadre
du
Plan
Stratégique
National
2023-2027
entre
la Région
Bretagne
et la structure
porteuse
«
Guingamp-Paimpol
Agglomération
» du
groupe
d’Action
Locale
du
«
Pays
de
Guingamp
» désignées
«
le
GAL
»,
et
prévoyant
une
enveloppe
dédiée
à
l’animation-gestion
du
programme
à
hauteur
de
310
660
€
pour
les 5 années
du
programme
;
Vu
le courrier
du
27
février
2023
dans
lequel
la Région
Bretagne,
autorité
de
Gestion
sur
le programme
Leader
informant
Guingamp-Paimpol
Agglomération
de
la
décision
du
comité
de
sélection
de
retenir
la candidature,
de
dédier
à la
mise
en
œuvre
du
programme
une
dotation
LEADER
de
1 242
637€
pour
le territoire
et
rappelant
l'engagement
de
Guingamp-Paimpol
Agglomération
d'assurer
une
ingénierie
de
1,7
ETP
pendant
la
mise
en
œuvre
du
programme
;
Vu
la convention
entre
Guingamp-Paimpol
Agglomération
et
Leff Armor
Communauté
pour
la mise
en
œuvre
du
service
mutualisé
«
programmes
européens
» qui
prévoit
les
modalités
financières
entre
les
deux
EPCI
pendant
la période
de
mise
en
œuvre
du
programme
;
Vu
la
délibération
n°2025-05-117
modifiant
les
attributions
de
délégation
du
Conseil
d'agglomération
au
Président,
déléguant
notamment
au
Président
la charge
de
« demander
à tout
organisme
financeur
l’attribution
de
subventions
et
procéder
aux
ajustements
des
plans
de
financement ;
Considérant
la
décision
de
la
Région
Bretagne
de
calculer
les
dépenses
de
personnel
sur
la
base
d’un
coût
horaire
forfaitaire
de
34,12
€
unique,
dont
l'application
est
détaillée
dans
la
note
de
dispositif
LEADER
produite
par
la
Région
en
date
du
14
novembre
2024;
@
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
Page
4
27/11/2025 Envoyé
en
préfecture
le 27/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 27/11/2025
Publié
le
ID
: 022-200067981-20251121-DEC2025
11_246-AR
Guingam =Paimpo AGGLOMÉRATION
Considérant
l'ouverture
récente
des
instructions
des
demandes
de
subventions
liées
à
l'ingénierie
du
programme
Leader
par
les services
de
la
Région
Bretagne ; DECIDE
Article
1
: de
solliciter
auprès
des
services
compétents
de
la
Région
Bretagne
une
subvention
au
titre
du
fonds
LEADER
pour
couvrir
les
dépenses
liées
à
l’animation-gestion
pour
les
années
2023,
2024
et
2025); Article
2:
de
valider
les
montants
des
financements
conformément
au
plan
de
financement
prévisionnel
présenté
ci-dessous : Dépenses
Recettes
Intitulé Prestation
de
service
Adhésions
Leader
France
2023
et
(communication
; frais
de
réception,
petit
matériel)
Montant | 4
689.09
€
1 400.00
€
1 969.23
€
Intitulé RCE
(Te
programme 2023-2027 LEADER
année
Communication
| 840.00€/2023 |.
Feel
LEADER
année
2024
65
088.75
€
Projet
mois
de
l’Europe
2025
LEADER
année
77
057.33
€
Autofinancement
Montant
TOTAL
FEADER-
183
835.27€
80%
45
958.82
€
Guingamp-
33
329.34€
72.52%
Paimpol
Ressources
humaines
ZEN
AEES
Agglomération
Année
2023
51
461.49
€
Animation
1184
h x34.12€
40
406.61
€ |
Leff Armor
Gestion 324 h x 34.12€ |:
11 054.88
€| Communauté
12 629.48€|
27.48%
Année
2024
80
431.08
€
Animation
1446
h
49
347.76
€
Gestion 911 h
| 31083.32€
Année
2025
93
212.43
€
Animation
1 446
h
49
347.76
€
Gestion
1 286
h
43
864.67
€
TOTAL
229
794.08
€|
TOTAL
229
794.08
€|
100%
©
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
e
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5 Envoyé
en
préfecture
le 27/11/2025
Reçu
en
préfecture
le 27/11/2025
Guingam
Publié le
_P
ID
: 022-200067981-20251121-DEC202511
246-AR
Ee =raimpo
AGGLOMÉRATION
Article
3:
d'autoriser
le
Président
à
signer
tous
les
documents
concernant
cette
demande
de
subvention. Article
4
: La
présente
décision
fera
l’objet
d’un
compte
rendu
lors
de
la prochaine
réunion
du
Conseil
d'agglomération
et
sera
affichée
et
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
Guingamp-Paimpol
Agglomération ; Article
6
: La
présente
décision
sera
transmise
au
Représentant
de
l'Etat;
Article
5
: Le
présent
acte
administratif
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
Représentant
de
l'Etat.
À Guingamp,
le 21
novembre
2025
Le
Présiden
Vincent
LE CS
@e
DE
L'ARMOR
À
L'ARGOAT
€
Page
6