Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2024 01 01
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC 2025 03 057 d
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC 2025 03 058 d
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2026 03 04
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2022 10 07
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2023 12 16
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2022 11 08
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2023 09 13
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2023 03 04
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2023 01 01
unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2023 12 166 demande subv travaux animation Breizh Bocage 2024 tampon
Document publié le Jeudi 16 juillet 2020
Lien du pdf (unknown - Guingamp-Paimpol-Agglomération - DEC PDT2023 12 166 demande subv travaux animation Breizh Bocage 2024 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Guingam Publié 1 _P e ID : 022-200067981-20231219-2023 12 _166-AR
=Paimpo AGGLOMÉRATION
Décision du Président n°2023-12-166
Objet : Demande de subvention pour les travaux et l’animation
liée au programme Breizh Bocage en 2024
Le Président de Guingamp-Paimpol Agglomération ;
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le procès-verbal d'installation du Conseil d'agglomération, de l'élection du Président, des Vice-
président{e}s et conseiller(e}s délégué(e) du 16 juillet 2020 ;
Vu la délibération DEL2020-09-265 du 15 septembre 2020 portant délégation d'attribution du Conseil
d'agglomération au Président ;
Vu la délibération DEL 2020-12-357 du 15 décembre 2020 approuvant la modification du périmètre de
la stratégie bocagère territoriale portée par Guingamp -Paimpol Agglomération sur l'ensemble de son
périmètre administratif,
Vu la délibération DEL 2023-10-196 du 26 octobre 2023 approuvant la feuille de route pour les actions
bocagères de Guingamp-Paimpol Agglomération sur la période 2023-2027,
Considérant que le Conseil Communautaire a chargé le Président, par délégation, de demander à tout
organisme financeur l'attribution de subventions et procéder aux ajustements des plans de
financements ;
Considérant que Guingamp-Paimpol Agglomération est engagée en faveur de la protection et la
valorisation du bocage et mène des actions en ce sens, au travers notamment de la réalisation d’un
programme annuel de travaux bocagers ;
Considérant que le programme régional "Breizh Bocage" est une politique menée depuis 2008 par
l'État, le Conseil Régional, les 4 Conseils départementaux bretons et l'Agence de l’eau Loire-Bretagne,
dans le but d'accompagner les maîtres d'ouvrages locaux dans la mise en œuvre de leur politique
bocagère.
DECIDE
Article 1 : De solliciter les partenaires institutionnels du programme Breizh Bocage (Conseil régional de
Bretagne, Conseil départemental des Côtes d'Armor, Agence de l’eau Loire Bretagne et FEADER) à
hauteur de 65% du montant des travaux de l'hiver 2023/2024 éligibles à Breizh Bocage et de
l'animation liée à ces travaux en 2024. Cette animation liée aux travaux représente 40% de 3 ETP. A
cet effet, tous les documents concernant cette demande de subventions pourront être signés par le
Président.
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT € Page1
21.12.2023 Envoyé en préfecture le 20/12/2023
Reçu en préfecture le 20/12/2023
Guingam Publié le
Env s ID : 022-200067981-20231219-2023 12 _166-AR
=Paimpo CE AGGLOMÉRATION
Plan de financement : montants ESTIMATIFS calculés avec les barèmes fournis par la Région.
Dépenses selon barèmes € Recettes selon barèmes € %
Travaux de plantation, de Agence de l'Eau Loire Bretagne /
réhabilitation et dépenses 248 427 72 Conseil Régional /Conseil! 161 478,02 | 65%
de personnel "| départemental / FEADER
Autofinancement — Agriculteurs 49 685,54 35%
Autofinancement — Agglomération | 37 264,16
TOTAL! 248 427,72 | 100%
Article 2 : La présente décision fera l'objet d’un compte rendu lors de la prochaine réunion du Conseil
d'agglomération et sera affichée et publiée au recueil des actes administratifs de Guingamp-Paimpol Agglomération.
Article 3 : La présente décision sera transmise au Représentant de l'Etat.
Article 4 : Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif de Rennes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le Représentant de l'Etat.
À Guingamp, le 19 DEC. 2023
Le Président,
Vincent LE MEA
e DE L'ARMOR À L'ARGOAT € Page2
:
t
21.12.2023