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Document publié le Lundi 4 mai 2026 par la commune de Lion-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - delib creation poste ASVP 11 5 AU 31 12 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Travail et emploi,
1
Département du Calvados 2026/05 - 5 sur 6
COMMUNE de LION-sur-MER (14780)
EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS
Séance du 4 mai 2026
L’an deux mille vingt-six, le lundi quatre mai, à dix-neuf heures le Conseil Municipal de la Commune de Lion-sur-Mer, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Madame Magali SAINT, maire.
Date de la convocation : 29/04/2026
Nombre de membres en exercice : 19
Présents : 18 Magali SAINT, Valérie DESQUESNE, Jean-Paul LELOUTRE, Patricia ROSALIE, Franck PARDILLOS,
Edith ABDESLAM, François FAUVEL, Philippe NATIVELLE, Alain DESMEULLES, Thierry DODARD, Dominique
DEBISE, Marie-Claude RABASSE, Benjamin TIXIER, Nadège GONCALVES, Jean-Louis GARBY, Jean-Luc
BOUILLON, Valérie RUAUX, Eva SIX
Votants : 19 Sonia ROTROU donne pouvoir à Valérie DESQUESNE
Absent excusé : 1 Sonia ROTROU
Secrétaire de séance : Valérie DESQUESNE
Objet : Création d'un emploi occasionnel d'Auxiliaire de Surveillance de la Voie Publique (ASVP)
L’ASVP a pour mission principale de veiller à l'application des règles de stationnement et à la réglementation de la voie publique. Sous l’autorité du policier municipal, il informe préventivement les administrés de la réglementation en vigueur et collabore avec les services de la mairie. Il est agrémenté par le Procureur de la République et assermenté par le juge du Tribunal judiciaire au même titre que les policiers municipaux.
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le code général de la fonction publique et notamment l’article L332-23 1°°,
Vu le décret n°88-145 du 15 février 1988 relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale,
La commune de LION-SUR-MER est ainsi appelée à recruter du personnel contractuel pour organiser ses services.
Les agents recrutés sont régis par le décret n°88-145 du 15/02/1988 modifié relatif aux agents contractuels de la fonction publique territoriale. Les rémunérations correspondantes sont inscrites au budget de la commune.
- Vu la nomination d’un nouveau policier municipal en charge du service Police et la nécessité de recruter un Auxiliaire de Surveillance de la Voie publique (ASVP) ;
-Vu l'accroissement temporaire d'activités pour les besoins du service ;
-Entendu l’exposé de Madame la Maire,
Vu l’article L332-23 2° du code général de la fonction publique,
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, à l’unanimité des suffrages exprimés (19 voix pour) décide :
- De créer un emploi d’Agent de Surveillance de la Voie Publique (ASVP) pour accroissement temporaire d’activités, à temps non complet (20/35h) pour la période du 11/05/2026 AU 31/12/2026 qui sera rémunéré sur la base du grade d'adjoint technique, premier échelon, plus 10% pour Congés Payés. L'agent pourra être amené à faire des heures supplémentaires qui seront au choix récupérées ou rémunérées.
- Les dépenses correspondantes seront imputées sur les crédits prévus à cet effet au budget.
Pour extrait conforme
Le Maire,
M. SAINT
Accusé de réception en préfecture
014-211403654-20260504-COM2026-5-5-6-DE
Date de télétransmission : 07/05/2026
Date de réception préfecture : 07/05/2026