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Déliberation - Delib poste saisonnier ASVP 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Lion-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - Delib poste saisonnier ASVP 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Économie et finances,
Département
du
Calvados
2024/06
- 9 sur 11
COMMUNE
de
LION-sur-MER
(14780)
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
Séance
du
24
juin
2024
HABBESTATION
BALNÉAIRE
NORMANDE
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
lundi
vingt-quatre
juin,
à
19
heures
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Lion-sur-
Mer,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Madame
Magali
SAINT,
maire.
Date
de
la convocation
: 19/06/2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Présents
: 12
WMagali
SAINT,
Patricia
ROSALIE,
Alain
DESMEULLES,
Marie-Claude
RABASSE,
Franck
PARDILLOS,
Philippe
NATIVELLE,
Fabrice
MASSOT,
Annick
DAGIEU,
Caroline
GAUTIER,
Lydie
BRUEY,
Yves
LESIEUX,
Edith
ABDESLAM Votants
: 17
Alain
HOSTALIER
donne
pouvoir
à
Magali
SAINT,
Françoise
HOSTALIER
donne
pouvoir
à
Patricia
ROSALIE,
Valérie
DESQUESNE
donne
pouvoir
à
Alain
DESMEULLES,
Jacques
DENOYELLE
donne
pouvoir
à
Philippe
NATIVELLE,
François
FAUVEL
donne
pouvoir
à Marie-Claude
RABASSE,
Absents
excusés:
7
Alain
HOSTALIER,
Françoise
HOSTALIER,
Valérie
DESQUESNE,
Jacques
DENOYELLE,
François
FAUVEL,
Isabelle
TALARD,
Florent
PREVOST,
Secrétaire
de
séance
: Patricia
ROSALIE
| Objet
: Création
d'un emploi
saisonnier d'Auxiliaire de Surveillance
de la Voie
Publique
(ASVP)
Vu
l'article
L332-23
2°
du
code
général
de
la fonction
publique,
permettant
aux
collectivités
territoriales
de
recruter temporairement
des
agents
contractuels
sur des
emplois
non
permanents
pour faire face
à un
besoin
lié à un
accroissement
saisonnier
d'activité
;
Madame
le Maire
expose
la nécessité
de
recruter
un
ASVP
du
1
juillet au
31
août
2024.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir délibéré,
à l'unanimité
des
suffrages
exprimés
(17
voix
pour)
décide
:
-
De
créer
un
emploi
d'Agent
de
Surveillance
de
la Voie
Publique
(ASVP)
saisonnier,
à temps
complet
(35/35h)
pour
la période
du
er
Juillet au
31
août
2024
qui
sera
rémunéré
sur
la base
du
grade
d'adjoint
technique
échelle
C1,
plus
10%
pour
Congés
Payés.
L'agent
pourra
être
amené à
faire des
heures
supplémentaires
qui
seront
au
choix
récupérées
ou
rémunérées.
-
Les
dépenses
correspondantes
seront
imputées
sur les crédits prévus
à cet effet au budget.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Magali
Accusé de réception en préfecture 014-211403654-20240624-COM2024-06-9-11-DE Date de télétransmission : 01/07/2024 Date de réception préfecture : 01/07/2024