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Déliberation - Delib Creation demploi occasionnel Renfort aux services techniques
Document publié le Lundi 1 juillet 2024 par la commune de Lion-sur-Mer.
Lien du pdf (Déliberation - Delib Creation demploi occasionnel Renfort aux services techniques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Justice et droit,
Département
du
Calvados
2024/05
- 6 sur
10
COMMUNE
de
LION-sur-MER
(14780)
EXTRAIT
du
REGISTRE
des
DELIBERATIONS
Séance
du
27
mai
2024
HRARESTATION
BALNÉAINE
NONMANDE
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
lundi
vingt-sept
mai,
à
19
heures
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
Lion-sur-
Mer,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la présidence
de
Madame
Magali
SAINT,
maire.
Date
de
la convocation
: 21/05/2024
Nombre
de
membres
en
exercice
: 19
Présents
: 15
Magali
SAINT,
Alain
HOSTALIER,
Patricia
ROSALIE,
Alain
DESMEULLES,
Marie-Claude
RABASSE,
Franck
PARDILLOS,
Philippe
NATIVELLE,
Fabrice
MASSOT,
Françoise
HOSTALIER,
Valérie
DESQUESNE,
Jacques
DENOYELLE,
Annick
DAGIEU,
François
FAUVEL,
Caroline
GAUTIER,
Lydie
BRUEY
Votants :
15
Absents
excusés
: 4
/sabelle
TALARD,
Florent
PREVOST,
Yves
LESIEUX,
Edith
ABDESLAM
Secrétaire
de
séance
: Patricia
ROSALIE
| Objet
: Création
d'emplois
occasionnels
— Renfort
aux
services
techniques
municipaux
Al
L'article
3,1°
de
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
permet
aux
collectivités
locales
de
créer,
par délibération,
les emplois
correspondant
à un
besoin
temporaire.
La
commune
de
LION
SUR
MER
est
ainsi
appelée
à
recruter
du
personnel
contractuel
pour
organiser
en
période
estivale
les
activités
suivantes
:
-__
Réalisation
des
interventions
techniques
sur le territoire
de
la commune.
-
Entretien
et opérations
de
première
maintenance
au
niveau
des
bâtiments
(notamment
résidence
des
falaises).
-
Entretien
du
matériel
et l'outillage.
-
Travail
du
lundi
au
samedi,
mensualisé
en
lien
avec
la
saisonnalité.
Ponctuellement
les
week-ends
et jours
fériés
sous
réserve
des
nécessités
du
service
(ex
: cérémonies).
Le
poste
est
pourvu
par contrat
en
fonction
des
besoins
liés à la situation,
à l'organisation
et aux
effectifs
des
services
techniques
de
la commune
et dans
la limite des
effectifs
mentionnés
dans
la présente
délibération.
Les
agents
recrutés sont régis par le décret
n°88-145
du
15/02/1988
modifié
relatif aux agents
contractuels
de la fonction
publique
territoriale,
et seront
rémunérés
en
équivalence
du
grade
d'adjoint technique.
Les
rémunérations
correspondantes
sont
inscrites
au
budget
primitif voté
par la commune.
Le conseil
municipal,
après
avoir entendu
l'exposé
du
maire,
et après en avoir délibéré,
à l'unanimité (15 voix pour) :
Article
1 : approuve
la création
d'emplois
temporaires
pour
les
besoins
des
services
techniques
de
la commune :
-
Création
d'un
poste
d'adjoint
technique
territorial
rémunéré
sur
le er
échelon
du
grade
pour
besoin
temporaire
à 35h/35h
à
compter
du
1er juin
2024
pour
une
durée
de
quatre
mois.
L'agent
pourra
être
amené
à faire des
heures
supplémentaires
qui
seront
au
choix
récupérées
ou
rémunérées.
-
Création
d'un
poste
d’adjoint technique
territorial
rémunéré
sur le 1er échelon
du grade
pour besoin
temporaire
à 35h/35h
à
compter
du
1er juillet 2024
pour
une
durée
de
deux
mois.
L'agent
pourra
être
amené
à faire des
heures
supplémentaires
qui
seront
aux choix récupérée
s ou
rémunérées
Article
2 : Le
Conseil
Municipal
autorise
Madame
le Maire
ou
son
représentant,
dans
la limite
des
effectifs
mentionnés
ci-dessus,
à
recruter
par voie
contractuelle
en
fonction
des
besoins
les agents
contractuels
nécessaires
à la réalisation
de
ces
missions.
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Magali
SAINT
vu
Ms
2
[=
Accusé de réception en préfecture 014-211403654-20240527-COM2024-05-6-10-DE Date de télétransmission : 30/05/2024 Date de réception préfecture : 30/05/2024