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Arrêté - ARRETE 24 186 Demontage Grue bd Gambetta
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 24 186 Demontage Grue bd Gambetta)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
KAULE un Ü
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2024-186
POLICE
MUNICIPALE
Réf.
: GG/JL
Objet:
Démontage
d'une
grue
à
tour
sur
le
chantier
de
construction
du
n°
38
Boulevard
Gambetta
le
mercredi
15
Mai
2024.
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
articles
L
325-1
et
L325-2,
L
A11-1
et
suivants,
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,R
411-8,
R41-25
à
R
41-28
et
R
417-10
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| - Huitième
partie
- signalisation
temporaire)
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
Novembre
1992
modifié),
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric,
2°7° Adjoint
au
Maire
pour
la Sécurité
- Prévention,
Vu
la
demande
de
travaux,
formulée
la
société
« SOLUTION
CARRELAGE
», en
date
du
29
Avril
2024,
Vu
la fiche
de
chantier
courant
n°
133-2024,
Considérant
la
levée
de
la
grue
à
tour
du
chantier
de
construction
sis
au
n°
38
Boulevard
Gambetta,
le
mercredi
15
Mai
2024,
Considérant
qu'à
cet
effet,
il
est
nécessaire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
La
circulation
est
interdite
à
tous
les
véhicules
(sauf
riverains),
Boulevard
Gambetta
dans
la
partie
comprise
entre
le
Chemin
du
Mas
Lafont
et
l'Ancien
Chemin
d'Avignon :
>
Le
mercredi
15
Mai
2024
de
6H30
à 17H30.
ARTICLE
2:
Le
stationnement
est
interdit
à
tous
les
véhicules,
Boulevard
Gambetta
:
"
Entrele
35
bis
et
le
37
bis
(6
emplacements),
"_
Ahauteur
du
n°
40
(emplacement).
>
Du
mardi14
Mai
2024
à 19H00
au
mercredi
15
Mai
2024
à 17H30.
chateaurenard
com
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin -
BP
80010-12831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex - 04
90
243535
mairne@chateaurenard
com ARTICLE
3:
La
Société
SOLUTION
CARRELAGE
est
chargée
de
la
mise
en
place
et
du
maintien
de
la
signalisation
temporaire
et
réglementaire,
Coordonnées: Monsieur
EL
MARMNISSI
-
Tél
: 06-13-25-84-82.
ARTICLE
4:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
pénales
en
vigueur.
La
verbalisation
n'est
pas
exclusive
d'une
mise
en
fourrière
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.325-1
et
L.325-2
du
Code
de
la
Route.
ARTICLE
5:
Conformément
aux
articles
R421-1et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
Le
Maire
où
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE
6:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
P.SI.G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à:
>
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Terre
de
Provence
Agglomération,
RDT13 REGION
SUD
- Direction
des
transports
scolaires,
Monsieur
BRONCANO
(SARL
CANBRO).
Monsieur
EL
MARMNISSI
(Entreprise
SOLUTION
CARRELAGE).
VVNNVNNVYVYY
Châteaurenard,
le
6
Mai
2024
Eric
CHAUVET
Adjoint
au
PR
la Sécurité
Date
de
publication
sur
le
site
internet
de
la
Ville:
Î
5
MAI
2024
Date
de
Notification
:
Date
de
transmission
du
contrôle
de
légalité :
chateaurenardcom
Hôtel de Ville Rue
Jentelin - BP
80010-13831
Châteaurenard-de
Provence
Cedex - 04
90 24 35
35
maire@chateaurenardcom