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Arrêté - ARRETE 182 Occupation DOM Public Construction Immeuble 38 BD GAMBETTA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 182 Occupation DOM Public Construction Immeuble 38 BD GAMBETTA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
KR
POLICE
MUNICIPALE
Réf.:
SB/L
nn U
ARRETE
DU
MAIRE
N°2023-182
Objet:
Occupation
du
Domaine
Public
-
Construction
d'un
immeuble
collectif
-
n°
38
Boulevard
Gambetta
-
Du
lundi
5
Juin
2023
au
vendredi
29
Mars
2024. Le
Maire
de
là
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
articles
L
325-1
et
L325-2,
L
411-
1 et
suivants,
R
110-1
et
suivants,
R
411-5,R
4-8,
R411-25
à
R
411-28
et
R
417-10
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
|-
Huitième
partie
- signalisation
temporaire)
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric,
2°7*
Adjoint
au
Maire
pour
la
Sécurité
-
Prévention,
Vu
la
demande
de
travaux,
formulée
par
la
SARL
CANBRO
en
date
du
31
Mai
2023, Vu
la
fiche
de
chantier
courant
n°
226-2023,
Considérant
les
travaux
de
construction
d'un
immeuble
collectif
de
19
logements
au
n°
38
Boulevard
Gambetta,
du
lundi
5
Juin
2023
au
vendredi
29
Mars
2024,
Considérant
l'occupation
du
trottoir
pour
la
mise
en
place
d'un
périmètre
de
sécurité,
pour
installation
du
bungalow
de
chantier
et
stockages
de
matériaux
et
livraisons,
Considérant
que
pour
faciliter
l'exécution
de
ces
travaux,
il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules,
ARRÊTE
:
ARTICLE
1:
Le
stationnement
est
interdit
à tous
les véhicules,
Boulevard
Gambetta,
au
droit
du
n°
38
(6
emplacements) :
>.
Du
lundi
5 Juin
2023
à 7H00
au
vendredi
29
Mars
2024
à 17H00.
chateaurenard
com
Hôtel de Ville Rue
Jentelin - BP
80010-13831
Châteaurenard-de
Provence
Cedex -
04
90
243535
mame@chateaurenard
com ARTICLE
2:
La
SARL
CAMBRO
est
chargée
de
la
mise
en
place
et
du
maintien
de
la
signalisation
temporaire
et
réglementaire,
de
part
et
d'autre
du
chantier
(panneaux
Al4
« AUtres
dangers
»
+
panonceau
M97
«sortie
de
camions
»
et
panneaux
déviation
piétons).
Coordonnées
du
responsable: M.
BRONCANO
Michel
- Tél
:06-17-05-47-31.
ARTICLE
3:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
pénales
en
vigueur.
La
verbalisation
n'est
pas
exclusive
d'une
mise
en
fourrière
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.325-1
et
L.325-2
du
Code
de
la
Route.
ARTICLE
4:
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
Le
Maire
où
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
ou
par
l'application
informatique
«
Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE 5:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
P.S..G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à :
>
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
>
Monsieur
le Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers,
>
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
>
Monsieur
BRONCANO
(SARL
CANBRO). Châteaurenardl,
le 1°
Juin
2023
Eric
CHAUVET
- Je
à la Sécurité
+
Date
de
mise
en
ligne
sur
le
site
internet
:
0
6
JUIN
2073...
% æ
Ou
date
de
notificatiON
!user
$e +
Date
de
transmission
du
contrôle
de
légalité
:.
chateaurenard
com
Hôtel de Ville Rue
Jentelin - BP
80010 -
13841
Châteaurenard-de
Provence
Cedex
- 04 90
2435
35
mairne@chateaurenard
com