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Arrêté - ARRETE 24 073 Prolongation Construction Immeuble N°38 BD GAMBETTA
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 24 073 Prolongation Construction Immeuble N°38 BD GAMBETTA)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
[RE
POLICE
MUNICIPALE
Réf.
: SB/IL
nn we
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2024-073
Objet
:
Prolongation
travaux
de
construction
d'un
immeuble
collectif-
n°
38
Boulevard
Gambetta
-
Du
vendredi
29
Mars
2024
au
lundi
2
Septembre
2024.
ASRRROER
28e
men
SE
chateaurenard.com
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenardl,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2213-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
les
articles
L 325-1
et
L325-2,
L 411-
1 et
suivants,
R 110-1
et
suivants,
R
411-5,R
41-8,
R41-25
à
R
411-28
et
R
417-10
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'instruction
interministérielle
sûr
la
signalisation
routière,
(livre
| - Huitième
partie
- signalisation
temporaire)
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°
2023-001
du
6
Juillet
2023
relatif
au
règlement
général
de
la
circulation
et
du
stationnement
sur
la
Commune
de
Châêteaurenard,
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric,
2%"
Adjoint
au
Maire
pour
la Sécurité-
Prévention,
Vu
la
demande
de
prolongation
de
travaux,
formulée
par
la
SARL
CANBRO,
Considérant
la
prolongation
des
travaux
de
construction
d'un
immeuble
collectif
de
19
logements
au
n°
38
Boulevard
Cambetta,
du
vendredi
29
Mars
2024
au
lundi
2
Septembre
2024,
Considérant
l'occupation
du
trottoir
pour
la
mise
en
place
d'un
périmètre
de
sécurité,
pour
installation
du
bungalow
de
chantier
et
stockages
de
matériaux
et
livraisons,
Considérant
que
pour
faciliter
l'exécution
de
ces
travaux,
il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules,
Considérant,
les
livraisons
de
matériaux
devant
alimenter
le
chantier
de
construction
situé
au
n°
38
Boulevard
Gambetta
avec
des
véhicules
d'un
PTAC
de
+ de
3.5 Tonnes,
Considérant
que
pour
faciliter
ces
livraisons,
il
convient
de
déroger
à
l'arrêté
municipal
2023-001,
relatif
au
règlement
général
de
la
circulation
et
du
stationnement
sur
la
Commune
de
Châteaurenard,
ARRÊTE :
ARTICLE
1:
Le
stationnement
est
interdit
à tous
les véhicules,
Boulevard
Gambetta,
au
droit
du
n°
38
(6
emplacements) :
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin
- BP
80010-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
- 04
90
2435
35
mairie@chateaurenard
com a, chateaurenard.com
>
Du
vendredi
29
Mars
2024
à 07H00
au
lundi
2 Septembre
2024
à 18H00.
ARTICLE 2: La
SARL
CAMBRO
est
chargée
de
la
mise
en
place
et
dû
maintien
de
la
signalisation
temporaire
et
réglementaire,
de
part
et
d'autre
du
chantier
(panneaux
AT4
« Aütres
dangers
»
+
panonceau
M97
«sortie
de
camions
»
et
panneaux
déviation
piétons).
Coordonnées
du
responsable
: M.
BRONCANO
Michel
- Tél
:06-17-05-47-31,
ARTICLE
3:
Les
interdictions
de
circulation
prévues
à
l'article
13
de
l'arrêté
municipal
n°
2023-001
du
6
Juillet
2023
susvisé,
ne
s'appliquent
pas
aux
camions
poids
lourds
des
sociétés
suivantes,
assurant
la
construction
et
l'acheminement
de
matériaux
sur
le
chantier
du
n°
38
Boulevard
Gambetta :
CANBRO, PROMATERIO, SOLUTION
CARRELAGE,
UNIBETON, ARMATURES
SYSTEMS
KP1, M+
MATERIAUX,
CHAUSSON
MATERIAUX,
TRANSPORT
NOEL,
COURT
TERRASSEMENT,
TRANSPORT
MARTIN,
PBM
ESCALIERS.
VYNNNVY NY NY NN NN N
ARTICLE
4:
Les
sociétés
énumérées
à
l’article
3
sont
tenues
d'emprunter
le
cheminement
suivant
(Voir
plan
en
annexe)
:
Arrivée
par
Route
de
Noves
>
Avenue
de
la
Libération
>
Avenue
Léon
Vachet
>
Boulevard
Gambetta
+
Retour
par
Avenue
Jacques
Trouillet
+
Boulevard
Genevet. ARTICLE
5:
Les
conducteurs
des
véhicules
des
sociétés
mentionnées
à
l'article
3
du
présent
Arrêté,
doivent
pouvoir
justifier
de
la
conformité
du
transport
effectué
en
cas
de
contrôle
par
les
agents
de
l'autorité
compétente.
ARTICLE
6:
Cette
dérogation
est
Valable
pendant
toute
la
durée
du
chantier,
soit
du
29
Mars
2024
au
2
Septembre
2024,
ARTICLE
7:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
pénales
en
vigueur.
La
verbalisation
n'est
pas
exclusive
d'Une
mise
en
fourrière
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.325-1
et
L.325-2
du
Code
de
la
Route.
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin
- BP
80010-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
- 04
90
24
35
35
mairie@chateaurenard.com ARTICLE
8 :
Conformément
aux
articles
R421-Tet
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
Le
Maire
où
de
recours
contentieux
devant
le Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
« Télérecours
Citoyens
»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE
9:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
PS..G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à :
Monsieur
le
Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
Monsieur
le Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pombpiers,
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
Monsieur
BRONCANO
(SARL
CANBRO).
Monsieur
EL
MARMNISSI
(Entreprise
SOLUTION
CARRELAGE).
VVYNNVNVYVY
Châteaurenard,
le
21
Février
2024
Eric
CHAUVET
Adjoint
au
Maire
délégué
à
la Sécurité
TT
|
Date
de
publication
sur
le site
internet
de
la Ville:
?
3
FEV.
2024
Date
de
Notification :
Date
de
transmission
du
contrôle
de
légalité
:
es
chateaurenard.com
Hôtel
de
Ville
Rue
Jentelin
- BP
80010-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
- 04
90
2435
35
maire@chateaurenardcom APR
AR
ARR: SRE
ESS
Pa
AT
chateaurenard.com
{
- +
| #
Er À |
À ET ou BUT
CRIS À À
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin
- BP
80010-13831
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
- 04 90 2435
35
mairie@chateaurenardcom