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Arrêté - cms 126 autorisation d occupation du domaine public par le cirque Borelli Commune Jasseron
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Jasseron.
Lien du pdf (Arrêté - cms 126 autorisation d occupation du domaine public par le cirque Borelli Commune Jasseron)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Arrêté n°2024-126
DEPARTEMENT DE L'AIN ‘Arrondissement de Bourg-en-Bresse
Canton de St Fnenne.du fois
AUTORISATION D’OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
MAIRIE Dé JASSERON PAR LE CIRQUE BORELLI
Monsieur le Maire de la Commune de Jasseron,
Vu le code général des collectivités territoriales ;
Vu le code de la voirie routière ;
Vu les articles du code de la route concernant le stationnement interdit (article R.417-10) et
l'enlèvement des véhicules (article R325-12 et suivantes) ;
Vu la demande en date du 29 mars 2024 de Monsieur DUPEYRON, directeur du Cirque Borelli, d'installer un cirque sur la commune de Jasseron ;
Considérant qu'il y a lieu de garantir la bonne tenue du Cirque Borelli, représenté par Monsieur
DUPEYRON ;
Considérant qu'il a lieu de garantir la sécurité des participants ;
Considérant qu’il y a lieu d'interdire la circulation et le stationnement automobile sur son implantation ;
ARRÊTE
Article 1 :
Le Cirque Borelli, représenté par Monsieur DUPEYRON, est autorisé à s'installer sur le parking situé à
l'angle de la route de Bourg et de l’allée des Sports à Jasseron.
Article 2 :
Cette autorisation est accordée pour la période du 18 octobre 2024 à 8h00 au 4 novembre 2024 à
12h00.
Article 3 :
La circulation automobile sera interdite, sauf véhicules de secours, sur le lieu d'implantation du cirque.
Article 4 :
Le stationnement automobile sera interdit et déclaré gênant sur le parking situé à l’angle de la route
de Bourg et de l’allée des Sports, lieu d'implantation du cirque.
Article 5 :
Le présent arrêté sera affiché par les organisateurs aux abords des lieux d'implantation du cirque.
Rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04 - Fax 04 74 30 09 10
E-mail : mairie@jasseron.com - Site : www.jasseron.com Arrêté n°2024-126
Article 6 :
La secrétaire de mairie est chargée de l'exécution du présent arrêté dont ampliation sera transmise :
— au commandant de la brigade de gendarmerie de Ceyzériat,
— au chef de corps du service local d'incendie et de secours de Jasseron,
— aux acteurs économiques de la zone artisane des Bruyères à Jasseron,
- àl’occupant provisoire.
Article 7 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
— d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Jasseron, cette démarche ayant pour effet
de suspendre le délai de recours contentieux;
— d’unrecours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (184 rue Duguesclin, 69003 Lyon),
par courrier ou par voie électronique au moyen de l'application Télérecours citoyen accessible depuis
le site www.telerecours.fr.
# Er Rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04 - Fax 04 74 30 09 10 dl MULAGE Du REVERMONT
E-mail : mairie@jasseron.com - Site : www.jasseron.com