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Arrêté - cms 38 Occupation du domaine public vente de galettes Les Amis de Jasseron
Document publié le Vendredi 29 mars 2024 par la commune de Jasseron.
Lien du pdf (Arrêté - cms 38 Occupation du domaine public vente de galettes Les Amis de Jasseron)
Thèmes du document : Consommateurs, Transports, Assurance,
Arrêté n°2025-38
DEPARTEMENT DE L'AIN
Fm dt Eenne AUTORISATION D'OCCUPATION TEMPORAIRE
DU DOMAINE PUBLIC
MAIRIE ve JASSERON
Monsieur le Maire de la Commune de Jasseron,
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L.2212-1 et L.2212-2 :
Vu le code de la santé publique, notamment L.3321-1 et L.3335-4 ;
Vu la demande présentée par Monsieur Vincent LOHEZ, Co-Président de l’association Les Amis de
Jasseron, en date du 29 mars 2024 ;
ARRÊTE
Article 1°:
L'association Les Amis de Jasseron, représentée par Monsieur Vincent LOHEZ, son co-président, est
autorisée à organiser une vente de galettes sur le domaine public de la Commune de Jasseron (Ain),
aux emplacements suivants :
— place Saint-Joseph à l'angle des rues Thomas Riboud et Charles Robin,
— le long de la rue Charles Robin, sur les parcelles AD 430 et AD 470.
Article 2 :
l'implantation des stands provisoires de vente de galettes se fera à partir de 7h00 le samedi 17 mai 2025
jusqu'à 14h00 et le dimanche 18 mai 2025 sur les mêmes horaires (en cas de stock non épuisé la veille),
hors de la circulation des véhicules, et ne devra pas porter atteinte à la tranquillité, à la sécurité et à
l'hygiène publique.
Article 3 :
La place occupée et ses abords et les rues devront toujours être maintenus dans un parfait état de
propreté. Les détritus dispersés sur les deux emplacements seront ramassés et évacués à la décharge,
en fin de journée, par l'association.
Article 4 :
L'occupant s'engage à couvrir les conséquences pécuniaires de sa responsabilité civile susceptible
d'être engagée du fait de ses activités, notamment à la suite de tous dommages corporels, matériels
causés au tiers où aux personnes.
Article 5 :
L'occupant a la charge de la signalisation et des protections règlementaires afin d'assurer la sécurité
des emplacements dans les conditions prévues par l'instruction interministérielle sur la signalisation
REVERMONT s 53 rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04 HIMÉE E-mail : mairie@jasseron.com - Site internet : www.jasseron.fr s
Lee Siret : 210-101-952-00013 - NAF : 8411Z Arrêté n°2025-38
routière. || sera en outre responsable de tous les dommages et accidents pouvant résulter de son
installation.
Article 6 :
L'occupant doit également veiller à ce que la desserte des propriétés riveraines, l'accès aux bouches
d'incendie et autres dispositifs de sécurité, l'écoulement des eaux de la chaussée et des ouvrages
annexes demeurent constamment réservée.
Article 7 :
L'arrêté est délivré à titre personnel et ne peut être cédé, toute mise à disposition au profit d’un tiers,
quel qu'il soit, à titre onéreux ou gratuit, est rigoureusement interdite.
Article 8 :
Le présent arrêté est délivré à titre précaire et révocable, et ne confère aucun droit réel à son titulaire :
il peut être retiré à tout moment pour des raisons de gestion de voirie sans qu'il puisse résulter, pour
ce dernier, de droit à indemnité.
Article 9 :
Le présent arrêté peut faire l'objet, dans le délai de deux mois à compter de sa publication :
— d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Jasseron, cette démarche ayant pour effet
de suspendre le délai de recours contentieux ;
— d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lyon (184 rue Duguesclin, 69003 Lyon),
par courrier ou par voie électronique au moyen de l’application Télérecours citoyen accessible depuis
le site www.telerecours.fr.
Fait à Jasseron, le 1° avril 2025
Le Maire,
53 rue Julien Manissier - 01250 JASSERON - Téléphone 04 74 30 01 04
E-mail : mairie@jasseron.com - Site internet : www.jasseron.fr
NE Siret : 210-101-952-00013 - NAF : 8411Z
MILLAGE DU
REVERMONT