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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - DECISION 2025 019 avis de sla sur le projet de modif.2 Schlierbach en retour Préfecture)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Tourisme,
SAINT-LOUIS Agglomération
Terres
d'avenir
Avis
n°
2025/019
DECISION DUIPRESIDENT:
Portant
avis
de
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
SUR
LE
PROJET
DE
MODIFICATION
SIMPLIFIEE
N°2
DU
PLU
COMMUNE
DE
SCHLIERBACH
Description
du
contexte
et de
la
procédure
:
La
commune
de
Schlierbach
dispose
d'un
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
27
janvier
2020,
document
qui
a fait l'objet
d'une
modification
simplifiée
n°1
approuvée
en
date
du
16
octobre
2023.
Elle
a décidé
de
lancer
une
procédure
de
modification
simplifiée
n°2
en
vue :
-
D'actualiser
les
orientations
d'aménagement
et
de
programmation
(OAP)
“zones
d'extensions”
et
“dispositions
patrimoniales
et architecturales” ;
-
De
supprimer/
modifier
deux
emplacements
réservés
;
- __
D'intégrer
des
protections
graphiques
(alignement
d'arbres
existants
et
haies
à créer) ;
-
De
faire
évoluer
certains
articles
du
règlement.
Le
projet
au
regard
du
SCoT
de
Saint-Louis
Agglomération
:
Les
documents
transmis
par
la
commune
n'appellent
pas
de
commentaire
particulier
de
la
part
de
Saint-
Louis
Agglomération
sur
les
modifications
du
règlement
graphique
et
écrit,
ni
sur
les
OAP
“dispositions
patrimoniales
et architecturales”.
Néanmoins,
SLA
tient
à faire
deux
remarques
sur
le projet.
La
première
concerne
les
Orientations
d'Aménagement
et
de
Programmation
“zones
d'extensions”
du
secteur
n°2
dénommé
“rue
du
Panorama”
et
notamment
son
objectif
de
densité
minimale
de
20
logements
par
hectare.
Si
la modification
projetée
va
dans
le sens
d'un
aménagement
du
secteur
plus
cohérent,
le SCoT
s'interroge
sur
le maintien
en
l'état de
cette
obligation.
En
effet,
le
Plan
Local
d'Urbanisme
initial
approuvé
en
2020
prescrivait
une
densité
minimale
de
20
logements/ha,
compatible
avec
le
SCoT
en
vigueur
à
cette
date.
Cependant,
Saint-Louis
Agglomération
a
approuvé
en
date
du
29
juin
2022
un
nouveau
SCoT
introduisant
de
nouvelles
ambitions
se
traduisant,
par
exemple
par
une
augmentation
de
la densité
minimum
nette,
équivalente
à
30
logements
par
hectare,
pour
les
communes
identifiées
comme
pôles
d'équilibres
dans
l'armature
urbaine,
strate
dont
fait
partie
Schlierbach.
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
- CS
50199
- 68305
Saint-Louis
Cedex
Tél.
: 03
89
70
90
70
- Fax
: 03
89
70
90
85
- www.agglo-saint-louis.fr
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250616-DECISION2025-19-AR Date de télétransmission : 26/08/2025 Date de réception préfecture : 26/08/2025 SAINT-LOUIS Agglomération
Terres
d'avenir
De
ce
fait,
SLA
rappelle
qu'il
convient
de
prendre
en
compte
les
dispositions
du
SCOT
approuvé
et suggère
que
la
commune
conduise
une
réflexion
globale
visant
à
intégrer
les
orientations
approuvées
en
2022,
et
notamment
l'augmentation
de
la densité
visant
à réduire
la consommation
foncière
à
l'échelle
communale
et
de
l'ensemble
de
l'Agglomération.
Le
deuxième
point
porte
sur
la
Trame
Verte
et
Bleue
(TVB).
Saint-Louis
Agglomération
tient
à
souligner
favorablement
l'inscription
de
protections
des
éléments
naturels
(alignements
d'arbres
et
création
de
haies),
éléments
qui
participent
à
la Trame
Verte
et
Bleue
communale.
En
complément,
Saint-Louis
Agglomération
a
réalisé
une
étude
TVB
sur
l'ensemble
de
son
territoire.
Une
annexion
de
ce
document
au
PLU
de
la commune
de
Schlierbach
constituerait
un
moyen
idoine
de
renforcer
la
sensibilisation
du
public
sur
ces
enjeux
et
d'envisager
des
actions
partenariales
de
renforcement
/ restauration
des
éléments
qui
la constituent.
Vu
les
éléments
présentés
ci-dessus,
le
président
de
Saint-Louis
Agglomération
:
DECIDE
D'EMETTRE
UN
AVIS
FAVORABLE
au
projet
de
modification
simplifiée
n°2
du
PLU
de
Schlierbach
au
regard
de
sa
compatibilité
avec
les
orientations
du
SCoT
de
Saint-Louis
Agglomération
approuvé
le
19
juin
2022,
sous
réserve
: -
De
la
prise
en
compte
de
l'ensemble
des
prescriptions
du
SCOT
approuvé
en
juin
2022
à
la
faveur
d'une
prochaine
procédure
d'urbanisme
;
-__
D'envisager
l'annexion,
à
titre
informatif,
des
documents
de
la Trame
Verte
et
Bleue
intercommunale
au
projet
de
modification
simplifiée
n°2
du
PLU.
Fait
à Saint-Lôuis,
le
16 juin
2025
Le
Préside
a"
Jean-Marc
DETCHTMANN
Page
2
sur
2
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250616-DECISION2025-19-AR Date de télétransmission : 26/08/2025 Date de réception préfecture : 26/08/2025