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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Saint-Louis Agglomération - DECISION 2025 021 Avis de Sla sur projet de modif.2 Hagenthal le Bas retour Préfecture)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Tourisme,
SAINT-LOUIS Agglomération
Terres
d'avenir
Avis
n°
2025/021
Portant
avis
de
SAINT-LOUIS
AGGLOMERATION
SUR
LE
PROJET
DE
MODIFICATION
N°2
DU
PLU
COMMUNE
DE
HAGENTHAL-LE-BAS
Description
du
contexte
et
de
la
procédure :
La
commune
de
Hagenthal-le-Bas
dispose
d'un
Plan
Local
d'Urbanisme
approuvé
le
19
décembre
2019,
document
qui
a
fait
l'objet
d'une
modification
n°1
approuvée
en
date
du
16
septembre
2021.
Elle
a décidé
de
lancer
une
procédure
de
modification
n°2
en
vue
de:
-__
Permettre
au
supermarché
implanté
dans
le village
de
se
développer
sur
son
site
actuel;
-
Assurer
Une
protection
pérenne
des
calvaires
;
-
Adapter
les
emplacements
réservés
liés
aux
déplacements;
-_
Prévoir
le développement
des
équipements
publics ;
-__
Adapter
le
périmètre
des
zones
1AU
aux
limites
foncières
des
emprises
concernées
et
mettre
à jour
les
OAP
en
conséquence
;
-__
Supprimer
une
OAP
en
zone
urbaine
dans
la
mesure
où
l'aménagement
a
été
partiellement
réalisé
et
sa
finalisation
sera
différente
de
ce
qu'elle
était
envisagée
;
-
Mettre
à jour
des
limites
de
zones
au
regard
de
l'occupation
du
terrain ;
-__
Intégrer
dans
le
règlement
des
dispositions
réglementaires
pour
assurer
la
préservation
des
sources
qui
alimentent
les fontaines
du
village
;
-
Adapter
certaines
dispositions
du
règlement.
Le
projet
au
regard
du
SCoT
de
Saint-Louis
Agglomération
et
au
titre
de
l'EPCI:
Les
documents
transmis
par
la commune
n'appellent
pas
de
commentaire
particulier
de
la
part
de
Saint-Louis
Agglomération
sur
les
modifications
envisagées,
excepté
sur
les
points
suivants.
Place
de
l'Hôtel
de
Ville
- CS
50199
- 68305
Saint-Louis
Cedex
Tél.
: 03
89
70
90
70
- Fax
: 03
89
70
90
85
- www.agglo-saint-louis.fr
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250627-DECISION2025-21-AR Date de télétransmission : 15/09/2025 Date de réception préfecture : 15/09/2025 SAINT-LOUIS Agglomération
Terres
d'avenir
Le
premier
commentaire
concerne
les
secteurs
d'extension
1AU.
Le
Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
commune
a
été
approuvé
en
2019
et
prescrivait
une
densité
minimale
de
20
logements
par
hectare,
compatible
avec
le
SCoT
en
vigueur.
Cependant,
Saint-
Louis
Agglomération
a
approuvé
en
date
du
29
juin
2022
un
nouveau
SCoT
introduisant
de
nouvelles
ambitions
se
traduisant,
par
exemple,
par
une
augmentation
de
la
densité
minimum
nette,
équivalente
à
30
logements
par
hectare,
pour
les
communes
identifiées
comme
pôles
d'équilibres
dans
l'armature
urbaine,
strate
dont
fait
partie
Hagenthal-le-Bas.
Si
les
ajustements
de
périmètre
des
secteurs
d'extension
ne
soulèvent
aucune
remarque
de
notre
part,
SLA
rappelle
qu'il
convient
de
prendre
en
compte
les
dispositions
du
SCoT
approuvé
et
suggère
que
la
commune
conduise
une
réflexion
globale
visant
à
intégrer
les
orientations
approuvées
en
2022,
et
notamment
l'augmentation
de
la
densité
visant
à
réduire
la
consommation
foncière
à
l'échelle
communale
et
de
l'ensemble
de
l'Agglomération.
Le
deuxième
point
porte
sur
la
volonté
communale
de
développer
ces
équipements
publics,
que
ce
soit
grâce
à
l'ajustement
du
zonage
pour
permettre
l'extension
d'un
supermarché
ou
la
mise
en
place
d'un
emplacement
réservé
au
centre
du
village.
Ces
actions
s'inscrivent
pleinement
dans
le
rôle
assigné
à
Hagenthal-le-Bas
dans
dans
l'armature
urbaine
définie
dans
le
SCoT.
En
complément,
Saint-Louis
Agglomération
souligne
favorablement
la
volonté
de
création
d'une
liaison
entre
Hagenthal-le-Bas
et
Schônenbuch
en
Suisse,
comme
prévu
par
le
Schéma
Directeur
des
liaisons
cyclables
intercommunales.
Le
dernier
commentaire
porte
sur
la
Trame
Verte
et
Bleue
(TVB).
En
effet,
Saint-Louis
Agglomération
a
réalisé
une
étude
TVB
sur
l'ensemble
de
son
territoire.
Une
annexion
de
ce
document
au
PLU
de
la
commune
d'Hagenthal-le-Bas
constituerait
un
moyen
idoine
de
renforcer
la
sensibilisation
du
public
sur
ces
enjeux
et
d'envisager
des
actions
partenariales
de
renforcement
/ restauration
des
éléments
qui
la
constituent.
Page
2
sur
3
Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250627-DECISION2025-21-AR Date de télétransmission : 15/09/2025 Date de réception préfecture : 15/09/2025 SAINT-LOUIS Agglomération
Terres
d'avenir
Vu
les éléments
présentés
ci-dessus,
le président
de
Saint-Louis
Agglomération
:
DECIDE
D'EMETTRE
UN
AVIS
FAVORABLE
au
projet
de
modification
n°2
du
PLU
d'Hagenthal-le-Bas
au
regard
de
sa
compatibilité
avec
les
orientations
du
SCoT
de
Saint-Louis
Agglomération
approuvé
le
19 juin
2022
et
des
services
consultés,
sous
réserve :
-
De
la
prise
en
compte
des
prescriptions
du
SCOT
approuvé
en
juin
2022
à
la
faveur
d'une
prochaine
procédure
d'urbanisme
;
-__
D'envisager
l'annexion,
à
titre
informatif,
des
documents
de
la
Trame
Verte
et
Bleue
intercommunale
au
projet
de
modification
simplifiée
n°2
du
PLU.
Fait
à
SaimiLouis,
le 27
juin
2025
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Accusé de réception en préfecture 068-200066058-20250627-DECISION2025-21-AR Date de télétransmission : 15/09/2025 Date de réception préfecture : 15/09/2025