Arrêté - Delgations 11 Vincourt

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Arrêté - Delgations 11 Vincourt Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arleux. Lien du pdf (Arrêté - Delgations 11 Vincourt)Thèmes du document : Institutions publiques, PME, commerce et artisanat, Justice et droit, Mairie d'ARLEUX - A. TROUILLET - arrêté n°2026.00056 Page 1 sur 3

Le Maire de la Commune d’Arleux,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

notamment les articles L.2122-18 et L.2122-20 ;

VU le procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints en date du 20 mars 2026 ;

VU les arrêtés de délégation de fonctions et de signature attribués aux adjoints au maire ;

CONSIDÉRANT que le maintien et le développement du commerce de proximité et de l'artisanat constituent des facteurs essentiels de vitalité et d'attractivité du centre-ville et des quartiers ;

CONSIDÉRANT qu'il convient de charger un membre du Conseil Municipal d'assurer une interface permanente avec les acteurs économiques locaux afin de faciliter leurs projets et de soutenir le dynamisme commercial ;

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Délégation de fonctions

Madame Nathalie VINCOURT, conseillère municipale, est déléguée pour remplir les fonctions relatives au pôle « ARTISANAT, COMMERCE ET PROMOTION DU TERROIR », incluant :

• L'interface économique : Elle est l'interlocutrice privilégiée (relais et lien) de la municipalité auprès des commerçants, artisans

locaux et porteurs de projets économiques ;

• Le projet de la « Maison de l’Ail » : Suivi opérationnel du projet, lien avec les producteurs et promotion de cette filière

emblématique du terroir arleusien ;

• Le dynamisme commercial : Veille sur la vacance commerciale et accompagnement des commerçants dans leurs relations avec la

collectivité.

ARTICLE 2 : Transversalité et limites

Afin d'assurer la sécurité juridique des actes de la commune, les

missions de Mme Nathalie VINCOURT s'exercent selon les

modalités suivantes :

• Baux et occupations : Mme VINCOURT assure la mise en relation et l'instruction des besoins des candidats pour les cellules

commerciales communales. Toutefois, elle n'a pas compétence

pour l'attribution formelle, la rédaction ou la signature des baux

commerciaux et conventions d'occupation, qui relèvent

exclusivement du Maire.Mairie d'ARLEUX - A. TROUILLET - arrêté n°2026.00056 Page 2 sur 3

• Coordination : Elle travaille en étroite collaboration avec le 4ème Adjoint pour l'adéquation entre les projets commerciaux et les

capacités techniques/juridiques du patrimoine bâti de la

commune.

ARTICLE 3 : Délégations de signature (compétences propres)

Mme Nathalie VINCOURT reçoit délégation de signature pour les courriers d'information, les comptes-rendus de réunions avec les commerçants et les documents de promotion du terroir. Elle ne peut signer aucun acte engageant contractuellement ou financièrement la commune.

Mention obligatoire : La signature devra être précédée de la mention « La Conseillère municipale déléguée à l’artisanat, au commerce et promotion du terroir ».

ARTICLE 4 : Durée et fin de délégation

Les présentes délégations sont consenties pour la durée du mandat de Madame Nathalie VINCOURT. Elles sont révocables à tout moment par le Maire dans les conditions prévues par le CGCT.

ARTICLE 5 : Voie et délais de recours

Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de son affichage et de sa transmission au représentant de l'État.

Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.

Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant Monsieur le Maire. Cette démarche suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :

• À compter de la notification de la réponse de l'autorité municipale ;

• Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse (décision implicite de rejet).

ARTICLE 6 : Exécution et publicité

Le présent arrêté sera :

• Transmis à Monsieur le Sous-Préfet au titre du contrôle de

légalité ;

• Notifié à l'intéressé ;Mairie d'ARLEUX - A. TROUILLET - arrêté n°2026.00056 Page 3 sur 3

• Affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs ;

• Transmis pour information au comptable public (Trésorerie).

Fait à ARLEUX, le 03 avril 2026,

VANDEVILLE Bruno, Maire

Notifié le : 07/04/2026

Publié le : 13/04/2026

Transmis au contrôle de légalité le : 13/04/2026