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Arrêté - Delgations 16 Degremont
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Arleux.
Lien du pdf (Arrêté - Delgations 16 Degremont)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Mairie d'ARLEUX - A. TROUILLET - arrêté n°2026.00061 Page 1 sur 3
Le Maire de la Commune d’Arleux,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),
notamment les articles L.2122-18 et L.2122-20 ;
VU le procès-verbal de l’élection du Maire et des Adjoints en date du 20 mars 2026 ;
VU les arrêtés de délégation de fonctions et de signature attribués aux adjoints au maire ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer une veille constante sur la sécurité des Établissements Recevant du Public (ERP) et la mise en œuvre des dispositifs de sauvegarde ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Délégation de fonctions
Monsieur Axel DEGREMONT, conseiller municipal, est délégué pour remplir les fonctions relatives au pôle « PRÉVENTION, SÉCURITÉ CIVILE ET SUIVI DES BÂTIMENTS », incluant :
• La sécurité civile : Suivi, mise à jour et animation du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) ;
• La prévention technique : Suivi des dispositifs de secours communaux (maintenance des défibrillateurs, vérification des
équipements d'extinction) ;
• La sécurité incendie : Préparation et suivi des dossiers de sécurité des bâtiments communaux en lien avec les services de l'État et le
SDIS.
ARTICLE 2 : Transversalité et limites
Afin de garantir la continuité de la représentation de la commune :
• Commissions de sécurité : M. Axel DEGREMONT prépare les dossiers de visite. En cas d'empêchement pour siéger
physiquement aux commissions de sécurité, la représentation de
la commune et l'expression de son avis sont assurées de plein
droit par M. Jean-Louis POPULAIRE (4ème Adjoint) au titre de sa
compétence sur les bâtiments, ou à défaut par M. Serge GIBERT
(2ème Adjoint).
• Coordination technique : Pour la levée des prescriptions de sécurité, M. DEGREMONT travaille en étroite collaboration avec
le 4ème Adjoint pour la programmation des travaux correctifs par
les services techniques. Mairie d'ARLEUX - A. TROUILLET - arrêté n°2026.00061 Page 2 sur 3
ARTICLE 3 : Délégations de signature (compétences propres)
Monsieur Axel DEGREMONT reçoit délégation de signature pour :
• Les courriers de correspondance courante avec les organismes de contrôle technique.
• Les documents de mise à jour administrative du Plan Communal de Sauvegarde.
• Les notes d'information interne sur les consignes de sécurité des bâtiments.
Il ne peut signer aucun acte engageant financièrement la commune pour des travaux de mise en conformité, ces derniers restant sous la responsabilité de l'Adjoint aux finances ou de l'Adjoint aux travaux.
De même, Il ne peut signer aucun acte engageant contractuellement ou financièrement la commune (marchés publics, bons de commande), ces derniers restant réservés au Maire ou aux Adjoints de pôle.
Mention obligatoire : La signature devra être précédée de la mention « Le Conseiller municipal délégué à la prévention, à la sécurité civile et au suivi des bâtiments ».
ARTICLE 4 : Durée et fin de délégation
Les présentes délégations sont consenties pour la durée du mandat de Monsieur Axel DEGREMONT. Elles sont révocables à tout moment par le Maire dans les conditions prévues par le CGCT.
ARTICLE 5 : Voie et délais de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa notification, de son affichage et de sa transmission au représentant de l'État.
Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site www.telerecours.fr.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être déposé devant Monsieur le Maire. Cette démarche suspend le délai de recours contentieux qui recommencera à courir soit :
• À compter de la notification de la réponse de l'autorité municipale ;
• Deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse (décision implicite de rejet).
ARTICLE 6 : Exécution et publicité Mairie d'ARLEUX - A. TROUILLET - arrêté n°2026.00061 Page 3 sur 3
Le présent arrêté sera :
• Transmis à Monsieur le Sous-Préfet au titre du contrôle de
légalité ;
• Notifié à l'intéressé ;
• Affiché en mairie et publié au recueil des actes administratifs ;
• Transmis pour information au comptable public (Trésorerie).
Fait à ARLEUX, le 03 avril 2026,
VANDEVILLE Bruno, Maire
Notifié le : 07/04/2026
Publié le : 13/04/2026
Transmis au contrôle de légalité le : 13/04/2026