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Déliberation - del2023 61 dsp nordique approbation tarifs loc skis roues et acces piste
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
Lien du pdf (Déliberation - del2023 61 dsp nordique approbation tarifs loc skis roues et acces piste)
Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 01/06/2023
Reçu
en
préfecture
le
01/06/2023
Publié
le
S
L
O7
ID:
074-217400852-20230525-DEL202361-DE
COMMUNE
DES
CONTAMIN
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SCONTAMINES
SEANCE
DU
25
MAI
2023
Nombre
de
membres
:
En
exercice
: 15
Présents
: 8
Pouvoirs
: 4
Absents
excusés
: 5
Absents
: 2
Votants
: 12
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
LE
VINGT-CINQ
MAI
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
16
MAI
2023,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BARBIER,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
François
BARBIER,
M.
Jean-Luc
MATTEL,
Mme
Gaëlle
BLANCHARD,
M.
Michel
BOUVARD,
M.
Bertrand
DOLIGEZ,
Mme
Marielle
MERMOUD,
Mme
Elisabeth
MOLLARD,
Mme
Peggy
LE
BRUCHEC.
ABSENTS
EXCUSES
:
M.
Michel
BELIN
(donne
pouvoir
à
François
BARBIER),
M.
Jean-
Christophe
DOMINGUEZ
(donne
pouvoir
à
Elisabeth
MOLLARD),
M.
Florian
GIBIER
(donne
pouvoir
à
Jean-Luc
MATTEL),
Mme
Noëlle
GRAVAUD
(donne
pouvoir
à
Gaëlle
BLANCHARD),
Marie-Noëlle
LAVERTON.
ABSENTS
:
Etienne
JACQUET,
Antoine
BOISSET
OBJET
: DSP
DU
DOMAINE
NORDIQUE
-
APPROBATION
DES
TARIFS
APPLICABLES
À
COMPTER
DU
18
JUIN
POUR
LA
LOCATION
DE
SKI
ROUES A
L'ETE
2023
ET
L'ACCES
A
LA
PISTE
DE
SKI
A
ROULETTES
ET
AU
STADE
DE
BIATHLON
DEL
2023-61
Rapporteur
:
Bertrand
DOLIGEZ
Vu
l'article
L.3114-6
du
Code
de
la
Commande
Publique,
et
l'article
40
du
contrat
de
concession
signé
entre
la
SARL
ALPINUM
EVENTS
et
la
Commune,
imposant
la
validation
par
le
Conseil
Municipal
des
tarifs
des
délégations
de
services
publics
;
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
les
tarifs
figurant
en
annexes :
+
L'accès
à
la
piste
de
ski
à
roulettes
pour
l'été
2023
et
au
stade
de
biathlon
jusqu'au
31
mars
2024
e
La
location
de
ski
pour
l'été
2023
Et
applicables
à
compter
du
1°
juin
2023
proposés
par
la
SARL
ALPINUM
EVENTS,
délégataire. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité,
décide:
Pour
: 12
| Contre :
| Abstention
:
|
Article
1
:
DE
VALIDER
les
tarifs
du
Domaine
Nordique
(joint
en
annexes)
proposés
par
la
SARL
ALPINUM
EVENTS,
délégataire,
applicables
dès
le 1° juin
2023.
En
Mairie,
le
25
mai
2
Le
Maire,
François
BARBIER Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Affichée
le
Acte
certifié
exécutoire
le
Télétransmis
en
sous-préfecture
le
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 91/06/2023
Publié
le
ID:
674-217400862-20230525-DEL202361-DE