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Déliberation - del2023 94 dsp domaine nordique approbation tarifs hiver 2023 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Contamines-Montjoie.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Inégalités sociales, Union Européenne,
Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/09/2023
Publié
le
S
L
G
MAI
4! [A
COM
M
U
N
E
DES
[e[e
ID
: 074-217400852-20230921-DEL202394-DE
HONENIN
ESS.
= LONUCIEREES
| ni
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
21
SEPTEMBRE
2023
Nombre
de
membres :
En
exercice
: 15
Présents
: 9
Pouvoirs
: 3
Absents
excusés
: 4
Absents
: 2
Votants
: 12
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT-TROIS
LE
VINGT
ET
UN
SEPTEMBRE
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
des
Contamines-Montjoie,
régulièrement
convoqué
le
15
SEPTEMBRE
2023,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
François
BARBIER,
Maire.
ETAIENT
PRESENTS
: M.
François
BARBIER,
M.
Jean-Luc
MATTEL,
Mme
Gaëlle
BLANCHARD,
M.
Michel
BELIN,
M.
Michel
BOUVARD,
Mme
Marielle
MERMOUD,
Mme
Elisabeth
MOLLARD,
Mme
Noëlle
GRAVAUD,
M.
Jean-Christophe
DOMINGUEZ.
ABSENTS
EXCUSES
:
Mme
Peggy
LE
BRUCHEC
(donne
pouvoir
à
Marielle
MERMOUD),
M.
Florian
GIBIER
(donne
pouvoir
à
Elisabeth
MOLLARD),
M.
Bertrand
DOLIGEZ
(donne
pouvoir
à
François
BARBIER),
Marie-Noëlle
LAVERTON.
ABSENTS
: Etienne
JACQUET,
Antoine
BOISSET
OBJET
: DSP
DU
DOMAINE
NORDIQUE
-
APPROBATION
DES
TARIFS
APPLICABLES
À
COMPTER
DE
L'HIVER
2023-2024
DEL
2023-94
Rapporteur
: François
BARBIER
Vu
l'article
L.3114-6
du
Code
de
la
Commande
Publique,
et
l'article
40
du
contrat
de
concession
signé
entre
la
SARL
ALPINUM
EVENTS
et
la
Commune,
imposant
la
validation
par
le
Conseil
Municipal
des
tarifs
des
délégations
de
services
publics
;
Il
est
proposé
au
Conseil
municipal
d'adopter
les
tarifs
figurant
en
annexes :
e
Tarifs
2023-2024
Nordic
Pass
annexe
1
+
Tarifs
2023-2024
location
de
ski
du
Domaine
Nordique
annexe
2
Et
applicables
à
compter
de
la
saison
2023-2024
proposés
par
la
SARL
ALPINUM
EVENTS,
délégataire. Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
décide
à
l’unanimité
:
Pour
: 12
| Contre :
| Abstention
:
|
Article
1
:
DE
VALIDER
les
tarifs
du
Domaine
Nordique
(joint
en
annexes)
proposés
par
la
SARL
ALPINUM
EVENTS,
délégataire,
applicables
dès
la
saison
d'hiver
2023. En
Mairie,
le
21
septembre
2023
Le
secrétaire
de
séance,
Fait
et
délibéré
les
jour,
mois
et
an
ci-dessus,
Au
registre
sont
les
signatures,
Pour
copie
conforme,
Affichée
le
Acte
certifié
exécutoire
le
Télétransmis
en
sous-préfecture
le
Publié
le
Envoyé
en
préfecture
le 28/09/2023
Eni
Reçu
en
préfecture
le 28/09/2023
2
1
3
Len
Publié
le
Fran
42
:074-217400852-20230921-DEL202394-DE