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Arrêté - cms 66637 RUE Joseph Bernier et Place Pierre Goujon
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 66637 RUE Joseph Bernier et Place Pierre Goujon)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N° 6 31-
Portant réglementation du stationnement et de la circulation sur
RUE JOSEPH BERNIER et PLACE PIERRE GOUJON
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 417-10
Va l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 2ème partie, signalisation de danger et le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription
Vu l'arrêté n° 63089 du 27 septembre 2023 donnant délégation de signature
Considérant que des travaux de réparation et de traitement des toitures par l'entreprise ATTILA SOLUTIONS
TOITURES rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin
d'assurer la sécurité des usagers, RUE JOSEPH BERNIER et PLACE PIERRE GOUJON
ARRÊTE
Article 1: Le 19/05/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent face au n°1 RUE JOSEPH BERNIER :
+ Le stationnement des véhicules est interdit, sur 4 places pour permettre le dévoiement de la circulation. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
+ Neutralisation de la voie.
Ces dispositions sont applicables de 08h00 à 17h00.
Article 2: Le 19/05/2025, le stationnement des véhicules est interdit, sur 7 places de 08h00 à 17h00 PLACE PIERRE GOUJON à l'angle de la RUE JOSEPH BERNIER.
Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules immatriculés FY-445-SA et ES-801-LX de l'entreprise ATTILA SOLUTIONS TOITURES. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate.
Article 3 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la
signalisation routière sera mise en place par les Services techniques municipaux.
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la
signalisation. Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 13 mai 2025
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Responsable Gestion du Domaine Public
Bertrand RONGIER
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.