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Arrêté - cms 67740 RUE Joseph Jacquart 12 12 25
Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Bourg-en-Bresse.
Lien du pdf (Arrêté - cms 67740 RUE Joseph Jacquart 12 12 25)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Ville de Bourg-en-Bresse
ARRETE TEMPORAIRE
N 67740
Portant réglementation du stationnement et de la circulation sur
RUE JOSEPH JACQUART et CHEMIN DE LA MICHE
Ville de Bourg-en-Bresse
En agglomération
le Maire de Bourg-en-Bresse,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 Vu Le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation
de prescription
Vu l'arrêté n° 63089 du 27 septembre 2023 donnant délégation de signature
Considérant que des travaux de terrassement et de modification du réseau électrique par l'entreprise SOBECA rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, RUE JOSEPH JACQUART et CHEMIN DE LA MICHE
ARRÊTE
Article 1: À compter du 24/11/2025 et jusqu'au 12/12/2025, la circulation est alternée par feux RUE JOSEPH JACQUART à hauteur du n°10.
Article 2: À compter du 24/11/2025 et jusqu'au 12/12/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent CHEMIN DE LA MICHE à hauteur de RUE JOSEPH JACQUART :
+ La circulation est alternée par B15+C18
+ Neutralisation du trottoir à hauteur des travaux. Des panneaux d'informations pour les piétons devront
être mis en place de part et d'autre du chantier a hauteur des passages piétons pour les informer de passer
en face.
Article 3: La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, quatrième partie, Signalisation de prescription.) sera mise en place par l'entreprise SOBECA
Article 4 : Les dispositions définies par le présent arrêté prendront effet le jour de la mise en place de la signalisation.
En fonction du déroulement du chantier et de son avancement, cette réglementation pourra être levée avant l'expiration du délai, de plus, pendant la durée des travaux, la circulation pourra être rétablie temporairement à l'initiative de l'entreprise adjudicataire des travaux.
Article 5 : Le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Bourg-en-Bresse, le 17 novembre 2025
Le Maire de Bourg-en-Bresse
Et par délégation
Le Responsable Gestion du Domaine Public
Bertrand NGIER
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté powra faife l'objet d'u 5 contentieux devant le tribunal administratif compérent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notificatioinau de publicarior Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d’un droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.