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Déliberation - 2023 077 Espaces publics Rue des Sports Approbation du projet et du plan de financement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Moirans-en-Montagne.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Eau et assainissement,
Envoyé
en
préfecture
le
28/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2023
Publié
le
ER
ID
: 039-213903339-20231127-DEL2711_77_2023-DE
7
Commune
de
Moirans-en-Montagne
(Département
du
Jura)
Délibération
du
Conseil
Municipal
Moirans
EN MONTAGNE
Séance
du
27
novembre
2023
N°
2023
/ 077
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-sept
novembre
à
18h30,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
MOIRANS-EN-MONTAGNE
étant
assemblé
en
session
ordinaire,
au
lieu
habituel
de
ses
séances,
après
convocation
légale
le 21
novembre
2023,
sous
la présidence
de
M.
Le
Maire
Grégoire
LONG
;
Etaient
présents:
Benoit
COLIN,
Alain
PITON,
Emmanuel
ANGONIN,
Rachel
BOURGEOIS,
Bahadir
GUZEL,
Marie-Christine
MOREL,
Lauriane
DAVID,
Didier
BERREZ,
Nathalie
SAULNIER,
Grégoire
LONG,
Serge
LACROIX,
Sophie
CAPELLI,
Eddy
LUSSIANA,
Sandrine
NICOD,
Laurence
MAS
Excusés:
Roseline
BONDIVENNE
donne
pouvoir
à
Lauriane
DAVID
;
David
GEAY
donne
pouvoir
à
Alain
PITON
;
Jean-Michel
PEUGET
donne
pouvoir
à
Emmanuel
ANGONIN;
Pierre
GRANDCLEMENT
donne
pouvoir
à Grégoire
LONG
Le
secrétariat
a été
assuré
par
: Marie-Christine
MOREL
Nombre
de Membres
en exercice
: 19
|
Votes
pour
: 16
Nombre
de
Membres
présents
: 15
|
Votes
contre
: 0
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 19
|
Abstention
: 3
Objet
:
Aménagement
de
la Rue
des
Sports
— Rue
Anatole
France
/ Approbation
du
projet
et du
plan
de
financement
prévisionnel
-
Considérant
la
convention-cadre
« Petites
Villes
de
Demain
»
signée
avec
l'Etat,
la
Communauté
de
Communes
Terre
d’Emeraude
Communauté
et la commune
d”’Arinthod
le
9 novembre
2022 ;
-
Considérant
la fiche
action
n°AX
3-5
« Requalification
des
espaces
publics
présents
sur
les
franges
du
centre-ville
-
Phase
1 »
de
cette
convention-cadre
Petites
Villes
de
Demain
;
-
Considérant
la convention-cadre
C2R
pour
la revitalisation
de
la commune
de
Moirans-
en-Montagne
signée
avec
la
communauté
de
communes
Terre
d’Emeraude
Communauté
et la Région
Bourgogne-Franche-Comté
le 6 septembre
2022
;
-
Considérant
la
volonté
politique
de
poursuivre
les
aménagements
rue
des
Sports
selon
les mêmes
principes
que
les
tranches
précédentes
(salle
des
fêtes,
centre-ville,
abords
du
musée
et des
écoles,
rue
Voltaire
et Côte
du
Four),
avec
une
approche
environnementale
ambitieuse
;
-
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
2023-028
du
20
mars
2023
confiant
la
mission
de
maîtrise
d'œuvre
à
l’Atelier
Chardon
Paysages
et
Archigraph
pour
ces
travaux
;
-
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2023-083
approuvant
la
convention
de
transfert
temporaire
de
maîtrise
d'ouvrage
entre
la
communauté
de
communes
Terre
d’Emeraude
Communauté
et la commune
de
Moirans-en-Montagne ; LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en
avoir
délibéré,
Envoyé
en
préfecture
le
28/11/2
Reçu
en
préfecture
le
28/11/202:
Publié
le
023 3
GET
ID
: 039-213903339-20231127-DEL2711_77_2023-DE
-
APPROUVE
le
projet
d’aménagement
urbain
et
paysager
de
la
rue
des
Sports
et
rue
Anatole
France
;
- _
APPROUVE
Le plan
de
financement
suivant
:
Dépenses
Rue
des
Sports
- Rue
Anatole
France
Montant
HT
Honoraires
Aménagements
urbains
et VRD
38
114,48
€
Honoraires
Assainissement
5
282,59
€
Total Honoraires
43
397,07
€
Travaux-Aménagements-Urbains-et
VRD
_—(634-746,95
€.
Travaux
Assainissement
87
974,63
€
Total
Travaux
722
721,58
€
Total
avec
Assainissement
766
118,65
€
Total
sans
Assainissement
672
861,43
€
Recettes
TOTAL Montant
Travaux
de
superstructure
(aménagements
urbains
et
VRD)
:
Etat
(DETR-DSIL-FNADT)
— 30%
201
858
€
Région
BFC
— 30%
201
858
€
Département
du
Jura —
1%
10
000
€
Commune
de
Moirans-en-Montagne
— 39%
259
145€
Travaux
d’infrastructure
(assainissement)
:
Etat
(DETR-DSIL-FNADT)
— 40%
37303€
Agence
de
l’Eau
— Assainissement
— 20%
18651€
Département
du
Jura — Assainissement
— 20%
18651€
Terre
d’Emeraude
Communauté
—
Commune
de
Moirans-en-
18
652€
Montagne
MOA
déléguée
— 20%
Total
766
118
€
réalisation
de
cette
opération
;
cette
opération
;
SOLLICITE
l'aide
de
l’Etat
au
titre
de
la
DETR-DSIL-FNADT
2024
au
taux
maximum
pour
la réalisation
de
cette
opération
;
SOLLICITE
l'aide
de
la Région
Bourgogne-Franche-Comté
au taux
maximum
pour
la
SOLLICITE
l'aide
du
Département
du
Jura
au
taux
maximum
pour
la
réalisation
de
-
SOLLICITE
l'aide
de
l’ Agence
de
l’Eau
Rhône-Méditerranée-Corse
au
taux
maximum
pour
la réalisation
de cette opération
; Envoyé
en
préfecture
le
28/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
28/11/2023
parer
"
LE
Publié le
ER
ID
: 039-213903339-20231127-DEL2711_77_2023-DE
-
SOEELICITE
auprès
de
l'Etat,
de
la
Région
Bourgogne-Franche-Comté,
du
Département
du
Jura
et
de
l’ Agence
de
l’Eau
une
autorisation
de
démarrage
des
travaux
pour
cefte
opération.
-
AUTORISE
M.
le Maire
à signer
toutes
pièces
à intervenir
sur
ce
dossier.
Pour
extrait
certifié
conforme,
Fait
et délibéré...
Le
secrétaire
de
séance
Pour
le Maire
Marie-Chyistine
MOREL
Grégoire
LONG