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Procès Verbal - PV 131020 NDS
Procès Verbal - PV NDS 160620
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noues de Sienne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV NDS 160620)
Thèmes du document : Institutions publiques, Vieillesse, Justice et droit,
KW
N
UCS
Sy
COMMUNE
DE
NOUES
DE
SIENNE
°
#
1 Place
de
la
Mairie
- Saint-Sever-Calvados
Sie
n
ne
14380
NOUES
DE
SIENNE
Tel.
: 02.31.68.82.63
- Mail
: contact@nouesdesienne.fr
Procès-verbal
des
délibérations
du
16
juin
2020
L’an
deux
mille
vingt,
le seize
juin,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Noues
de
Sienne
légalement
convoqués
se
sont
réunis
à la
salle
multi-activités
de
Saint
Sever
Calvados
à 19
heures,
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
M.
RAVENEL
Georges,
Maire.
. SE |%
.
ë
5%
:
ë
Nom
Prénom
8
8
Pouvoir
2
Nom
Prénom
8
8
Pouvoir
2
©
Lui
<
œ
il
<
ARNAUD
Christine
X
JEANNE
Sandrine
X
AUVRAY
Aurélie
X
JEANNEAU
Olivier
X
BANNING
Pascal
X
JOUAULT
Colette
X
BARON-CALBRY
Virginie
X
JUS
Eric
X
BAZIN
Hervé
X
KUZNIK
Yves
X
BESNEHARD
Patrick
X
LEGELEUX
Nathalie
X
BOUVET
Mickaël
X
LEGRAIN
Thomas
X
BRISON-VALOGNES
Coraline
X
LEHUBY
Daniel
X
DUFLOT
Alain
X
LEMARIE
Françoise
X
DUPARD
Hervé
X
LEROY
Bernadette
X
DZEVALEKOV
Sylvie
X
MADELEINE
Patrick
X
ELISABETH
Christian
X
MARIE
Frédéric
X
EUDE
Martine
X
MELANIE
Catherine
X
FAUVEL
Nelly
X
MIANNAY
Delphine
X
FOREST
Gaylord
X |
RENARD
Yohan
MULLER
Jean-Michel
X
GAUCHET
Mireille
X
NOURRY
Jean-Pierre
X
GAUVAIN
Virginie
X
RAVENEL
Georges
X
GOSSET
Marie-Laure
X
REGINAUD
Chantal
X
GUERIN
Maud
X
RENARD
Yohan
X
JARDIN
Norbert
X
THOUROUDE
Christine
X
JAUTEE
Sophie
X
Date
de
Conseillers
en
exercice
o
,
à
convocation
Présents
|
Excusés
avec
pouvoir
|
Votants
Excusés
Absents
09/06/2020
41
se
UE
| à
|
“lol
Secrétaire
de
séance
: MARIE
Frédéric
Georges
RAVENEL
Maire
donne
lecture
des
pouvoirs
et
constate
que
40
élus
sont
présents,
le quorum
est
donc
atteint,
le conseil
municipal
peut
délibérer
valablement.
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
4 juin
2020
(19h42)
M.
le Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
s'ils
ont
des
observations
à formuler
concernant
le procès-verbal
de
la séance
du
4 juin
2020
dont
un
exemplaire
leur
est
parvenu.
En
l’absence
de
remarques,
celui-ci
est
approuvé
à l’unanimité.
Mme
LEMARIE
Françoise
prend
part
aux
délibérations
à 19h44.
Délibération
n°
DCM2020-060
Indemnité
des
élus
(19h55)
Conformément
aux
articles
L.2123-20
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
lorsque
le Conseil
Municipal
est
renouvelé,
la délibération
fixant
les
indemnités
de
ses
membres
intervient
dans
les
trois
mois
suivant
son
installation.
Les
indemnités
maximales
pour
l'exercice
des
fonctions
de
maires
et
adjoints
au
maire
des
communes
sont
fixées
par
référence
au
montant
du
traitement
correspondant
à l'indice
brut
terminal
de
l'échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
en
fonction
des
barèmes
établis
aux
articles
L.2123-23
et
L.2123-24
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(indice
1027,
soit
3889,40
euros
au
ler
janvier
2020).
IL est
enfin
précisé
qu’en
aucun
cas
l'indemnité
versée
à un
adjoint
ne
peut
dépasser
l'indemnité
maximale
susceptible
d'être
allouée
au
maire
de
la commune.
Dans
une
commune
nouvelle,
le conseil
municipal
de
cette
commune
peut
décider
la création
d’un
conseil
de
la commune
déléguée,
composé
d’un
maire
délégué
et
de
conseillers
communaux,
au
sein
desquels
peut
(vent)
être
désigné(s)
un
ou
plusieurs
adjoint(s)
au
maire
délégué.
Le
montant
de
leurs
indemnités
sera
voté
par
le conseil
municipal
de
la commune
nouvelle
en
fonction
de
la population
de
la commune
déléguée.
Toutefois,
l'indemnité
de
maire
délégué
ou
d’adjoint
au
maire
délégué
ne
peut
être
cumulée
avec
celle
d’adjoint
au
maire
de
la commune
nouvelle.
La
loi
fixe,
pour
les
indemnités
de
fonction
des
élus
locaux,
un
montant
maximal
en
fonction
de
la population
de
la
collectivité
concernée,
à charge
pour
les
assemblées
délibérantes
de
décider
dans
cette
limite
du
montant
des
indemnités
versées
à
ceux
de
leurs
élus
pour
lesquels
la loi
a prévu
de
telles
indemnités.
Il est
proposé
d’allouer
aux
élus,
titulaires
d’une
délégation
du
Maire,
les
indemnités
dans
la limite
de
l'enveloppe
budgétaire
par
le montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux.
Débat
:
Monsieur
ELISABETH
Christian
demande
ce
qu’est
un
conseiller
municipal
avec
délégation.
Il est
alors
expliqué
que
le Maire
peut
donner
une
délégation
à ce
conseiller
pouvant
donner
lieu
à une
indemnité.
Madame
JOUAULT
Colette
rappelle
que
la création
de
la nouvelle
commune
de
Noues-de-Sienne
avait
été
présentée
comme
un
moyen
de
faire
des
économies.
Or
selon
ses
calculs,
elle
relève
un
surplus
de
15
000
€ annuel
sur
le poste
des
indemnités
des
élus.
Elle
pense
que
dans
le contexte
de
crise
financière
liée
à l'épidémie
de
COVID-19,
il serait
souhaitable
de
baisser
les
indemnités
par
souci
de
justice
et
de
solidarité
envers
les
concitoyens.
Monsieur
le Maire
répond
que
les
montants
proposés
sont
justes
par
rapport
au
temps
et
au
travail
que
les
maires
et
adjoints
auront
à fournir.
Monsieur
Hervé
DUPARD
poursuit
en
expliquant
que
les
montants
proposés
sont
inférieurs
au
maximum
prévu
par
la loi.
Madame
Coraline
BRISON-VALOGNES
poursuit
en
disant
que
ce
qui
est
proposé
est
en
baisse
par
rapport
à ce
qui
avait
voté
en
2017.
Madame
Colette
JOUAULT
estime
qu’il
y a
du
personnel
technique
qui
est
là pour
aider
les
élus.
Monsieur
Jean-Pierre
NOURRY
lui
répond
que
des
économies
ont
été
réalisées
sur
les
postes
de
personnels
puisque
certains
départs
en
retraite
n’ont
pas
été
remplacés.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
les
agents
techniques
ne
sont
pas
là pour
remplacer
les
élus
mais
pour
les
accompagner.
Ce
n’est
pas
à eux
de
tout
préparer
et
ce
n’est
pas
eux
qui
assurent
la présence
quotidienne
auprès
des
concitoyens.
Il précise
également
que
les
élus
rémunérés
ne
cumulent
pas
les
indemnités.
Monsieur
Pascal
BANNING
demande
des
précisions
sur
le rôle
des
conseillers
municipaux
avec
délégations
pour
savoir
si ils
sont
connus.
Il lui
est
répondu
qu’il
s’agit
des
communes
du
Gast
et
de
Fontenermont
et
que
les
délégations
seront
arrêtées
la semaine
prochaine. Monsieur
Pascal
BANNING
poursuit
sur
le taux
des
indemnités
en
proposant
une
baisse
symbolique
de
2 à 3
% par
rapport
à ce
qui
est
proposé.
Monsieur
le Maire
lui
répond
que
la proposition
qui
est
faite
est
en
dessous
du
maximum
autorisé
et
décide
de
mettre
au
vote.
Le
conseil
municipal
décide
de
mettre
en
application
l’article
L2121-21
du
CGCT
permettant
un
vote
à main
levée.
Après
en
avoir
délibéré
et
à raison
de
3 voix
contre,
3 abstentions
et
35
voix
pour,
le Conseil
municipal
décide
de
fixer,
à compter
du
26
mai
2020
(maire,
adjoints,
maires
délégués)
et
à compter
du
4 juin
2020
(adjoints
aux
maires
délégués),
dans
la limite
de
l'enveloppe
budgétaire
constituée
par
le montant
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
aux
titulaires
de
mandats
locaux,
les
taux
suivants
:
Indemnité
Seuil
de
Fonction
Taux
maximale
Taux
Indemnité
brute
1
#
population
maximal
brut
proposé
mensuelle
proposée
mensuelle
8 200
* |
Maire
de
la commune
nouvelle
55,00%
|
2139,17
de
droit
2 139,17
à
©
o 00
4
1°
adjoint
au
maire
22,00%
855,67
SU
1 011,24
9 200
L
2" adjoint
22,00%
| 855,67
0,00
©
=
9 00
°
3è adjoint
22,00%
|
855,67
0,00
ns SZ È
En
3 500
à
©
A
9 999
4e
adjoint
22,00%
855,67
0,00
= 2
À =
3 500
à
Le
26,00%
5e ad
9
1 011,24
E
a
9 999
e adjoint
22,00%
855,67
(1)
E D © O
8 200
°
6e adjoint
22,00%
|
855,67
0,00
V
z
9 00
d
7e
adjoint
22,00%
855,67
0,00
8 200
L
adore
avec
| 990%
|
385,05
7,80%
303,37
8 00
è er
avec
|
990%
|
385,05
7,80%
303,37
Leon
Maire
déléques
25,50%
| 991,80
31,00%
1 205,71
champ
pu
| ©
BOULT
Moins
ler
adjoint
ire del
er
adjoint
au
maire
de
la
de
500
commune
déléeute
9,90%
385,05
7,80%
303,37
eco
Maire
ne
25,50%
| 991,80
31,00%
1 205,71
a
COURSON
Moins
1er
adjoint
au
maire
de
la
5
de
500
commme
déléguée
9,90%
385,05
7,80%
303,37
=
FONTENERM
|
Moins
Maire
de
la commune
2
ant
de
SDG
déléguée
25,50%
|
991,80
18,00%
700,09
mi ta O
Moins
Maire
de
la
commune
a
el
LE
GAST
de
500
déléguée
25,50%
991,80
18,00%
700,09
m1 o
à
i
44,00%
E
p
500
à
Maire
de
la commune
40.30%
1 567,43
,00%
171134
em
S
999
déléguée
!
’
(1)
?
a
; 2
500
à
1er
adjoint
au
maire
de
la
5
:
Tee
10,70%
|
416,17
9,00%
350,05
O
999
commune
déléguée
z Li
500
à
2è
adjoint
au
maire
de
la
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999
commune
déléguée
10,70%
416,17
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-
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|
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1 205,71
un
&
@
5004
| teradjointaumairedela
| 30%
| 416,17
7,80%
303,37
999
commune
déléguée
500
à
2è
adjoint
au
maire
de
la
10,70%
416,17
7,80%
303,37
999
commune
déléguée
@
1 000
à
à
, 190
ns
de
51,60%
| 2
006,93
44,00%
1 711,34
œ
1 000
à
1er
adjoint
au
maire
de
la
ù
3 499
commune
déléguée
19,80%
770,10
9,00%
350,05
n = z
1 000
à
2è
adjoint
au
maire
de
la
S
3 499
caminuris
déléguée
19,80%
770,10
9,00%
350,05
il
Moins
Maire
de |
œ
AM
LÉ 2 commune
25,50%
|
991,80
18,00%
700,09
nu
de
500
déléguée
LL F
Moins
1er
adjoint
au
maire
de
la
Fr
de
500
commune
déléguée
9,90%
385,05
7,80%
303,37
par
23 359,74
16 825,54
mois par
an
280
316,84
201
906,53
(1)
L'indemnité
allouée
à un
adjoint
peut
dépasser
le maximum
prévu,
à condition
que
le montant
total
des
indemnités
maximales
susceptibles
d’être
allouées
au
maire
et
aux
adjoints
ne
soit
pas
dépassé
Le
total
des
indemnités
s’élève
à 201
906,53
€. Il
est
décidé
que
ces
indemnités
seront
versées
mensuellement.
- Charge
M.
le Maire
d’établir
les
arrêtés
d'attribution
de
délégation
et
de
mener
à bien
toutes
les
démarches
nécessaires
à l'exécution
des
décisions
prises
dans
la présente
délibération
et
l’autorise
à signer
tous
documents
utiles
à cet
effet.
Délibération
n°
|
Désignation
de
deux
représentants
au
conseil
d'administration
de
l'EHPAD
DCM2020-061
|
de
St
Sever
(20h01)
Il est demandé
de
procéder
à la
désignation
de
2 représentants
pour
siéger
au
conseil
d'administration
de
l’EHPAD
de
Saint
Sever
Calvados,
sachant
que
le Maire
y est
de
droit.
Christine
Thouroude,
employée
de
l’Ehpad,
ne
prend
pas
part
au
vote
et
sort
de
la salle.
La
parole
est
donnée
à Jean-Pierre
NOURRY
qui
informe
que
le conseil
d'administration
travaille
sur
les
projets
de
l'établissement
et
valide
les
comptes
(budget,
compte
de
gestion,
compte
administratif)
considérant
qu’il
s’agit
d’un
organisme
public.
Les
derniers
travaux
effectués
à la
Roseraie
ont
porté
sur
la mise
aux
normes
de
certains
bâtiments
(accueil,
restauration...),
la télémédecine,
la
coordination
entre
les
aides
et
les
soins
à domicile.
Un
espace
Alzheimer
est
en
réflexion
pour
permettre
un
accueil
de
jour
afin
de
soulager
les
familles.
Olivier
JEANNEAU
et
Bernadette
LEROY
sont
candidats.
Le
conseil
municipal
décide,
à l'unanimité,
de
mettre
en
application
l’article
L2121-21
du
CGCT
et
valide
un
vote
à main
levée.
Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
le Conseil
municipal
:
-
Décide
de
nommer
M.
Olivier
JEANNEAU
et
Mme
Bernadette
LEROY
pour
siéger
au
conseil
d'administration
de
l’'EHPAD
de
Saint
Sever
Calvados.
Christine
THOUROUDE
réintègre
alors
la séance
et
reprend
part
aux
délibérations.
Délibération
n°
Désignation
d'un
représentant
à l'Etablissement
Public
Médico-Social
DCM
2020-062
La
Clairière
(20h20)
Monsieur
le Maire
propose
alors
de
procéder
à la
désignation
d’un
représentant
titulaire
et
d’un
représentant
suppléant
pour
siéger
au
conseil
d'administration
de
l’EPMS
La
Clairière.
Monsieur
Jean-Pierre
NOURRY
prend
alors
la parole
pour
présenter
le rôle
de
ce
représentant.
Il précise
que
l’établissement
de
Saint-Sever
fait
maintenant
partie
du
pôle
géré
à Aunay-sur-Odon.
Lors
de
ces
réunions,
les
projets
sont
présentés,
les
comptes
sont
validés.
Une
candidate
se
porte
volontaire
pour
le poste
de
titulaire
: Madame
Catherine
MELANIE Le
conseil
municipal
décide
de
mettre
en
application
l’article
L2121-21
du
CGCT
pour
permettre
un
vote
à main
levée.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité,
le conseil
municipal
désigne
Madame
Catherine
MELANIE
pour
représenter
la commune
de
Noues-de-Sienne
à l'Etablissement
Public
Médico-Social
de
Saint-Sever-Calvados
en
tant
que
titulaire.
19.
Deux
candidats
se
portent
volontaires
pour
la suppléance
: Monsieur
Patrick
BESNEHARD
et
Madame
Françoise
LEMARIE.
Le
vote
aura
donc
lieu
à bulletin
secret
dans
le respect
des
gestes
barrières
et
des
mesures
sanitaires
liés
à la
l'épidémie
de
COVID-
Nombre
de
votants
: 41
Bulletins
nuls
: O
Majorité
absolue
: 21
voix
Monsieur
Patrick
BESNEHARD
: 19
voix
Madame
Françoise
LEMARIE
: 22
voix
Madame
Françoise
LEMARIE
est
élue
suppléante
pour
représenter
la commune
de
Noues-de-Sienne
au
conseil
d'administration
de
l’Etablissement
Public
Médico-Social
de
Saint-Sever-Calvados
la Clairière
de
Saint-Sever-Calvados.
Délibération
n°
Convention
Mise
à disposition
de
personnel
à titre
gratuit
à La
Vache
DCM2020-063
Qui
Lit
(20h23)
Monsieur
le Maire
demande
l'autorisation
du
conseil
municipal
pour
signer
la convention
de
mise
à disposition
de
personnel
à titre
gratuit
à l’association
des
Amis
de
la Vache
qui
Lit
du
6 au
17
juillet
et
du
17
au
28
août
2020.
Madame
Chantal
REGINAULT
quitte
le conseil
momentanément
pour
éviter
tout
conflit
d'intérêt.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition
de
personnel
à titre
gratuit
à l'Association
La
Vache
qui
Lit.
Délibération
n°
Convention
Mise
à disposition
locaux
école
maternelle
de
Saint
Sever
DCM2020-064
Calvados
(20h26)
Monsieur
le Maire
demande
l'autorisation
du
conseil
municipal
pour
signer
la convention
de
mise
à disposition
des
locaux
de
l’école
maternelle
à l’association
des
Amis
de
la Vache
qui
Lit
pour
assurer
l'accueil
du
centre
de
loisirs
du
3 juillet
au
14
août
2020.
Patrick
MADELEINE
précise
que
dans
la convention,
une
salle
de
classe
sera
attribuée
au
centre
de
loisirs
si nécessaire.
Il demande
alors
quelle
salle
de
classe
sera
concernée.
Monsieur
le Maire
répond
que
le préfabriqué
a été
demandé
par
l'association.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition
des
locaux
de
l’école
maternelle
à l’Association
La
Vache
qui
Lit
pour
permettre
l’accueil
du
centre
de
loisirs.
Chantal
REGINAUD
reprend
part
aux
délibérations.
Délibération
n°
Convention
de
mise
à disposition
de
la salle
de
l'ancienne
cantine
avec
DCM2020-065
le SDIS
(20h27)
Monsieur
le Maire
demande
l'autorisation
du
conseil
municipal
pour
signer
la convention
de
mise
à disposition
de
la salle
de
l’ancienne
cantine
avec
le SDIS
dans
le cadre
de
formations
destinées
aux
sapeurs-pompiers
sur
le mois
de
juin
2020.
Yohan
RENARD
quitte
le conseil
momentanément
pour
éviter
tout
conflit
d'intérêt.
Après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité,
le conseil
municipal
autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
de
mise
à disposition
de
la salle
de
l’ancienne
cantine
avec
le SDIS
sur
le mois
de
juin
2020
pour
des
formations
destinées
aux
sapeurs-pompiers.
Yohann
RENARD
reprend
part
aux
délibérations.
Délibération
n°
Désignation
des
membres
des
commissions
thématiques
permanentes
DCM2020-066
(20h32)
L'article
L. 2121-22
du
CGCT
prévoit
que
le conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l'administration,
soit
à l'initiative
d'un
de
ses
membres.
Elles
sont
convoquées
par
le maire,
qui
en
est
le président
de
droit,
dans
les
huit
jours
qui
suivent
leur
nomination,
ou
à plus
bref
délai
sur
la demande
de
la majorité
des
membres
qui
les
composent.
Lors
de
cette
première
réunion,
les
commissions
désignent
un
vice-président
qui
peut
les
convoquer
et
les
présider
si le
maire
est
absent
ou
empêché.
Dans
les
communes
de
1 000
habitants
et
plus,
la composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale. Ces
commissions
municipales
composées
exclusivement
de
conseillers
municipaux
peuvent
avoir
un
caractère
permanent
et
sont,
dans
ce
cas,
constituées
dès
le début
du
mandat.
La
loi
ne
fixe
pas
de
méthode
particulière
pour
la répartition
des
sièges
de
chaque
commission.
Toutefois,
la désignation
des
membres
de
chacune
de
ses
commissions
devra
intervenir
au
scrutin
secret,
sauf
si le
conseil
municipal
décide,
à l'unanimité,
de
ne
pas
v procéder
(art.
L.2121-21
CGCT).
Il convient
également
de
préciser
que
dans
les
communes
de
1 000
habitants
et
plus,
l’ensemble
des
tendances
représentées
au
sein
du
conseil
doit
pouvoir
disposer
d’un
représentant
au
sein
des
commissions
permanentes
(Conseil
d'Etat,
n°345568
du
26
septembre
2012).
Monsieur
le Maire
propose
de
désigner
les
membres
des
7
commissions
thématiques
permanentes
créées
lors
du
conseil
du
4 juin
2020.
Le
conseil
municipal,
à l’unanimité,
décide
d’élire
les
membres
des
commissions
permanentes
à scrutin
ordinaire.
Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
le Conseil
municipal
:
-
Valide
la nomination
des
membres
de
chaque
commission
permanente
en
tenant
compte
des
2 premiers
choix
de
la liste
« Bien
vivre
à Noues
de
Sienne
» ainsi
que
des
choix
de
la liste
«Et
si on
changeait
» : comme
proposé
dans
le tableau
ci-
dessous
:
Nom
de
la
,
LL.
Le
Noms
des
élus
composant
la commission
commission
Liste
« Bien
vivre
à Noues
de
Sienne
»
RAVENEL
Georges
Maire
MADELEINE
Patrick,
GOSSET
Marie-Laure,
BARON-CALBRY
Virginie,
DZEVALEKOV
Sylvie,
EUDE
Martine,
GAUCHET
Mireille,
JEANNE
Sandrine,
LEHUBY
Daniel,
FOREST
Gaylord,
LEMARIE
Françoise
Socio-culturel,
vie
associative,
jeunesse
.
.
.
Liste
« Et
si on
changeait
»
FAUVEL
Nelly,
BANNING
Pascal
Liste
« Bien
vivre
à Noues
de
Sienne
»
Luc
RAVENEL
Georges
Attractivité,
BOUVET
Mickaël,
DUFLOT
Alain,
DZEVALEKOV
Sylvie,
MULLER
Jean-Michel,
KUZNIK
Yves,
DUPARD
Hervé,
JAUTEE
Sophie,
AUVRAY
Aurélie,
JEANNEAU
Olivier,
RENARD
Yohann,
MELANIE
Catherine
Liste
« Et
si on
changeait
»
BANNING
Pascal,
ELISABETH
Christian
économie,
tourisme,
agriculture
Liste
« Bien
vivre
à Noues
de
Sienne
»
RAVENEL
Georges
Maire
Scolaire,
GOSSET
Marie-Laure,
BARON-CALBRY
Virginie,
MIANNAY
Delphine,
GUERIN
Maud,
JARDIN
Norbert,
GAUCHET
périscolaire,
Mireille,
GAUVAIN
Virginie,
LEROY
Bernadette,
THOUROUDE
Christine,
LEHUBY
Daniel,
LEMARIE
Françoise
transports
scolaires
|Liste
« Et
si on
changeait
»
-
LEGRAIN
Thomas
Liste
« Bien
vivre
à Noues
de
Sienne
»
RAVENEL
Georges
Maire
MARIE
Frédéric,
BAZIN
Hervé,
JARDIN
Norbert,
JUS
Éric,
BRISON
VALOGNES
Coraline,
BESNEHARD
Patrick,
LEGELEUX
Nathalie,
RENARD
Yohann,
NOURRY
Jean-Pierre
Liste
« Et
si on
changeait
»
JOUAULT
Colette,
REGINAUD
Chantal
Finances
— RH
Liste
« Bien
vivre
à Noues
de
Sienne
»
RAVENEL
Georges
Maire
MARIE
Frédéric,
BRISON
VALOGNES
Coraline,
GAUVAIN
Virginie,
JEANNEAU
Olivier
(Liste
bien
vire
à NDS)
.
.
Liste
« Et
si on
changeait
»
site
internet,
|
-
REGINAUD
Chantal
Communication interne,
externe,
bulletin municipal, newsletter
Liste
« Bien
vivre
à Noues
de
Sienne
»
RAVENEL
Georges
Maire
Affaires
sociales,
MADELEINE
Patrick,
MIANNAY
Delphine,
GUERIN
Maud,
EUDE
Martine,
LEROY
Bernadette,
JEANNE
Sandrine,
petite
enfance,
THOUROUDE
Christine,
JAUTEE
Sophie,
AUVRAY
Aurélie,
MELANIE
Catherine
(Liste
bien
vire
à NDS)
santé
Liste
« Et
si on
changeaïit
»
-
ARNAUD
Christine
Liste
« Bien
vivre
à Noues
de
Sienne
»
RAVENEL
Georges
Maire
Travaux
et
BOUVET
Mickaël,
DUFLOT
Alain,
BAZIN
Hervé,
JUS
Eric,
MULLER
Jean-Michel,
BESNEHARD
Patrick,
KUZNIK
patrimoine
(voirie,
Yves,
LEGELEUX
Nathalie,
DUPARD
Hervé,
FOREST
Gaylord,
NOURRY
Jean-Pierre
(Liste
bien
vire
à NDS)
patrimoine
bâti,
|Liste
« Et
si on
changeait
»
travaux,
urbanisme)
- ELISABETH
Christian
Un
document
avec
les
dates
des
réunions
d'installation
de
chaque
commission
est
remis
à chaque
conseiller
municipal,
elles
se
tiendront
dans
la salle
du
pôle
socio
de
St
Sever
comme
suit
:
Socioculturel,
vie
associative,
jeunesse
: mercredi
17
juin
2020
à 18h30
Attractivité,
économie
tourisme,
agriculture
: mercredi
17
juin
2020
à 20h30
Scolaire,
périscolaire,
transports
scolaires
: 18
juin
2020
à 20h00
RH
: lundi
22
juin
à 20h
Finances
: jeudi
25
juin
2020
à 18h
Communication
: mardi
23
juin
2020
à 18h
Affaires
sociales,
petite
enfance,
santé
: mardi
23
juin
à 20h
Travaux
et
patrimoine
: mercredi
24
juin
2020
à 20h
SKK KKKK SK
Délibération
n°
DCM
2020-067
Création
d'une
8ème
commission
thématique
Conformément
aux
échanges
intervenus
lors
de
la dernière
réunion
Conseil
Municipal,
il convient
de
statuer
sur
la création
d’une
8ème
commission
portant
sur
l’environnement.
Débat
:
Monsieur
Pascal
BANNING
demande
aux
membres
du
conseil
s'ils
ont
bien
reçu
le mail
concernant
la création
de
cette
commission
spécifique
à la
thématique
environnementale.
Il rappelle
la démarche
voulue
par
les
membres
de
son
groupe
: acter
le principe
de
la création
de
cette
commission
puis
constituer
un
groupe
de
travail
pour
définir
le contenu
de
cette
commission.
Il demande
un
vote
à bulletin
secret.
Monsieur
le Maire
donne
compte-rendu
de
la discussion
ayant
eu
lieu
avec
les
membres
de
la majorité.
La
démarche
environnementale
est
transversale
et
doit
être
au
cœur
de
chaque
projet.
Il propose
donc
que
la thématique
de
l’environnement
ne
fasse
pas
l’objet
d’une
commission
spécifique
et
qu’elle
soit
au
moins
dans
un
premier
temps,
maintenue
dans
la commission
thématique
patrimoine
/ travaux.
Il propose
qu’un
groupe
de
travail
issu
de
cette
commission
soit
constituer
pour
une
durée
de
1
an
afin
d'évaluer
sa
prise
en
compte
et
voir
s’il
est
nécessaire
de
créer
une
commission
spécifique.
A l'issue
de
cette
période
de
1
an,
un
bilan
sera
dressé
et
la question
de
la création
de
cette
huitième
commission
sera
reposée.
Après
débat,
l’ensemble
du
conseil
municipal
propose
que
la thématique
environnement
soit
finalement
intégré
à la
commission
« Attractivité-économie-tourisme-agriculture
».
Le
conseil
municipal
décide
à l'unanimité
de
voter
à bulletin
secret.
Chaque
électeur
a le
choix
entre
:
-
Oui
à la
création
d’une
commission
spécifique
« environnement
»
- Non
à la
création
d’une
commission
spécifique
mais
OUI
à la
création
à titre
expérimental
pour
1 an,
d’un
groupe
de
travail
environnement
au
sein
de
la commission
« Attractivité-économie-tourisme-agriculture
» qui
deviendra
la commission
« Attractivité-économie-tourisme-agriculture-environnement
» puis
que
la
question
sur
la
nécessité
ou
pas
d’une
commission
spécifique
« environnement
» soit
reposée
au
conseil
municipal
à l'issue
de
la période
de
1 an.
Nombre
de
votants
: 41
Bulletins
nuls
: O
Majorité
absolue
: 21
voix
OUI
: 10
NON
: 31 Le
conseil
municipal
:
Désapprouve
la création
d’une
huitième
commission
à thématique
environnementale
et
se
positionne
pour
la création
d’un
groupe
de
travail
sur
le thème
de
l’environnement
intégré
à la
commission
« Attractivité-économie-tourisme-agriculture
» qui
deviendra
la commission
« Attractivité-économie-tourisme-agriculture-environnement
»,
Se
donne
un
an
d’expérimentation
et
s’engage
à faire
un
bilan.
La
création
de
la huitième
commission
pourra
donc
se
reposer
à l'issue
de
cette
période.
Questions
diverses
La
séance
est
levée
à 21h05.
La
prochaine
réunion
du
conseil
municipal
se
tiendra
le mardi
30
juin
2020
à 20h00
dans
l’ancienne
salle
des
fêtes
de
Saint-
Sever. Pascal
BANNING
interroge
M.
le Maire
sur
l’ouverture
de
la piscine
municipale
de
Saint-Sever-Calvados
cet
été.
Celui-ci
informe
le conseil
que
la mise
en
eau
est
en
cours
de
réalisation,
que
le protocole
sanitaire
n’est
pas
encore
définitif
car
les
autorités
attendent
des
retours
expérimentaux
de
ce
qui
est
testé
dans
certaines
piscines.
M.
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu’il
n’y
a pas
encore
d’informations
quant
à la
rentrée
des
élèves
de
manière
obligatoire
le 22
juin
2020.
La
seule
information
connue
à ce
jour
est
le maintien
de
la distanciation
de
1 m
dans
les
classes
de
l’école
élémentaire.
Virginie
GAUVAIN
demande
si la
municipalité
peut
intervenir
pour
maintenir
les
conditions
d’accueil
actuelles.
Il lui
est
répondu
que
c’est
le Ministère
de
l’Education
nationale
qui
a repris
la main
sur
ce
sujet.
Pascal
BANNING
informe
le conseil
municipal
que
la fête
de
la Musique
aura
bien
lieu
à Saint-Manvieu-Bocage.
|| précise
que
cet
événement
ne
génère
pas
de
recette.
|| rappelle
que
l'association
a demandé
une
subvention
pour
le soutien
de
la
collectivité
à ce
projet.
Le
conseil
municipal
est
informé
qu’une
cérémonie
de
commémoration
en
souvenir
de
l’appel
à la
Résistance
lancé
par
le
Général
De
Gaulle
le 18
juin
1940
se
tiendra
à 11h30
au
monument
aux
morts
de
Saint-Sever.
Le
Maire,
Georges
RAVENEL