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Procès Verbal - PV NDS 040620
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Noues de Sienne.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV NDS 040620)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Banque,
COMMUNE
DE
NOUES
DE
SIENNE
1 Place
de
la
Mairie
- Saint-Sever-Calvados
14380
NOUES
DE
SIENNE
Tel.
: 02.31.68.82.63
- Mail
: contact@nouesdesienne.fr
_X,
NQues
Sienne
Procès-verbal
des
délibérations
du
4 juin
2020
L’an
deux
mille
vingt,
le quatre
juin,
les
membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
Noues
de
Sienne
légalement
convoqués
se
sont
réunis
à la
salle
multi-activités
de
Saint
Sever
Calvados
à 19
heures,
sur
la convocation
qui
leur
a été
adressée
par
M.
RAVENEL
Georges,
Maire.
5%
.
ë
58
.
5
Nom
Prénom
8
El
Pouvoir
2
Nom
Prénom
#
2
Pouvoir
2
œ
Lu
<
œ
Lu
<
ARNAUD
Christine
X
JEANNE
Sandrine
X
AUVRAY
Aurélie
X
JEANNEAU
Olivier
X
BANNING
Pascal
X
JOUAULT
Colette
X
BARON-CALBRY
Virginie
X
JUS
Eric
X
BAZIN
Hervé
X
KUZNIK
Yves
X
BESNEHARD
Patrick
X
LEGELEUX
Nathalie
X
BOUVET
Mickaël
X
LEGRAIN
Thomas
X
BRISON-VALOGNES
Coraline
X
LEHUBY
Daniel
X
DUFLOT
Alain
X
LEMARIE
Françoise
X
DUPARD
Hervé
X
LEROY
Bernadette
X
DZEVALEKOV
Sylvie
X
MADELEINE
Patrick
X
ELISABETH
Christian
X
MARIE
Frédéric
X
EUDE
Martine
X
MELANIE
Catherine
X
FAUVEL
Nelly
X
MIANNAY
Delphine
X
FOREST
Gaylord
X |
RENARD
Yohan
MULLER
Jean-Michel
X
GAUCHET
Mireille
X
NOURRY
Jean-Pierre
X
GAUVAIN
Virginie
X
RAVENEL
Georges
X
GOSSET
Marie-Laure
X
REGINAUD
Chantal
X
GUERIN
Maud
X
RENARD
Yohan
X
JARDIN
Norbert
X
THOUROUDE
Christine
X
JAUTEE
Sophie
X
Date
de
.
.
convocation
Sonselersenexerie
Présents
|
Excusés
avec
pouvoir
|
Votants
Excusés
Absents
28/05/2020
41
RE
OE
«
|
“lo
[c
Secrétaires
de
séance
: ARNAUD
Christine
et
MARIE
Frédéric
Georges
RAVENEL,
Maire,
donne
lecture
des
pouvoirs
et
constate
que
40
élus
sont
présents,
le quorum
est
donc
atteint,
le conseil
municipal
peut
délibérer
valablement.
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu’une
convention
entre
l’Education
Nationale
du
Calvados
et
la commune
de
Noues
de
Sienne
relative
à la
continuité
scolaire
a été
signée
pour
la mise
en
place
du
dispositif
2S2C
permettant
un
accueil
complémentaire
pour
les
élèves
ayant
école
à mi-temps.
Cet
accueil
est
assuré
par
la Vache
Qui
Lit
et
se
déroule
dans
les
locaux
de
l’école
maternelle.
Il est
réservé
aux
élèves
de
PS,
de
MS,
et
aux
autres
élèves
qui
ont
école
un
jour
sur
deux
et
dont
les
deux
parents
travaillent.
||
permet
la réalisation
d'activités
sportives
et
culturelles
sur
le temps
scolaire.
Les
frais
de
ce
dispositif
sont
pris
en
charge
par
la
collectivité
avec
un
remboursement
de
l’Etat
à raison
de
110
€/jour.
Les
groupes
d'enfants
ne
peuvent
pas
excéder
15
et
le protocole
sanitaire
y est
mis
en
place
: port
du
masque,
respect
de
la distanciation,
lavage
des
mains
...
Approbation
du
procès-verbal
de
la séance
du
26
mai
2020
(19h44)
M.
le Maire
demande
aux
membres
du
conseil
municipal
s'ils
ont
des
observations
à formuler
concernant
le procès-verbal
de
la séance
du
26
mai
2020
dont
un
exemplaire
leur
est
parvenu
à deux
reprises
puisque
quelques
corrections
ont
été
apportées.
En
l’absence
de
remarque,
celui-ci
est
approuvé
à l'unanimité.
Délibération
n°
Création
de
conseils
communaux,
fixation
de
leur
composition
et
DCM2020-046
désignation
des
membres
(19h55)
Conformément
à l’article
L.2113-12
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
d'une
commune
nouvelle
peut
décider,
à la
majorité
des
deux
tiers
de
ses
membres,
la création
dans
une
ou
plusieurs
communes
déléguées
d'un
conseil
de
la commune
déléguée,
composé
d'un
maire
délégué
et
de
conseillers
communaux,
dont
il fixe
le nombre,
désignés
par
le
conseil
municipal
parmi
ses
membres.
Conformément
à l’article
L.2113-16
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le conseil
de
la commune
déléguée
est
présidé
par
le maire
délégué.
Georges
RAVENEL
propose
la création
de
8 conseils
communaux,
sauf
à Le
Mesnil
Benoist
et
Le
Mesnil
Caussois
puisqu'il
n’y
a
pas
de
conseillers
originaires
de
ces
communes
déléguées,
et
que
chaque
conseiller
municipal
intègre
le conseil
communal
de
sa
commune
déléguée
d’origine
tel
que
présenté
ci-dessous
:
total
nb
maxi
.
:
Ga ie à
mode
de
scrutin
Conseils
communaux
.
membres
d'Adjoints
en
.
.
mr
population
.
Sé
à
élection
Adjoints
et
Adjoints
délégués
conseils
délégués
ur délégués
communaux
(30%)
Champ
du
Boult
380
4
1
uninominal
sans
parité
Courson
431
1
uninominal
sans
parité
Fontenermont
149
3
(0)
uninominal
sans
parité
Le
Gast
185
3
0
uninominal
sans
parité
Le
Mesnil
Benoist
44
0
0
uninominal
sans
parité
Le
Mesnil
Caussois
139
0
0
uninominal
sans
parité
Mesnil
Clinchamps
994
8
2
uninominal
sans
parité
Saint
Manvieu
Bocage
579
7
2
uninominal
sans
parité
Saint
Sever
Calvados
1190
7
2
scrutin
de
liste
paritaire
Sept
Frères
432
5
1
uninominal
sans
parité
total
4523
a1
9
uninominal
sans
parité
Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres
présents,
le conseil
municipal
:
- Décide
de
la création
de
8 conseils
communaux
dans
les
communes
déléguées
de
Champ
du
Boult,
Courson,
Fontenermont,
Le
Gast,
Mesnil
Clinchamps,
Saint
Manvieu
Bocage,
Saint
Sever
Calvados
et
Sept
Frères,
- Fixe
le nombre
des
membres
des
conseils
communaux
comme
précisé
dans
le tableau
ci-dessus
;
- Dit
que
chaque
conseiller
intègrera
le conseil
communal
de
sa
commune
d’origine.
°
Délibérations
n
DCM2020-047
et
|
Election
des
adjoints
au
maire
délégué
048
Fixation
du
nombre
d’adjoints
aux
maires
délégués
(délibération
n°
DCM2020-047)
(19h59)
:
Conformément
à l’article
L.2113-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Conseil
Municipal
peut
également
désigner,
parmi
les
conseillers
communaux,
un
ou
plusieurs
adjoints
au
maire
délégué.
Le
nombre
de
ceux-ci
ne
peut
excéder
30
% du
nombre
total
des
conseillers
communaux.
Il est
précisé
que
le nombre
d’adjoints
est
lié
au
nombre
de
conseillers
présents
pour
un
minimum
de
4 dans
le conseil
communal
et
non
à la
population.
Il est
donc
proposé
de
fixer
à 9
le nombre
d’adjoints
aux
maires
délégués.
Débat
: Des
demandes
de
précisions
sur
le rôle
des
Adjoints
aux
Maires
délégués
sont
formulées.
Il est
alors
expliqué
que
cette
fonction
consiste
essentiellement
à suppléer
le Maire
lorsque
celui-ci
est
indisponible,
que
le nombre
proposé
dans
chaque
commune
est
lié
au
nombre
d’élus
et
non
au
nombre
d’habitants.
Cette
fonction
a pour
objectifs
de
faciliter
la gestion
de
sujets
de
proximité
comme
par
exemple
la gestion
des
ordures
ménagères,
du
cimetière,
de
la police
municipale,
des
salles
des
fêtes
et
autres
bâtiments
communaux.
L’adjoint
délégué
est
le référent
de
proximité
avec
le maire
et
facilite
également
le maintien
de
permanences
dans
les
mairies
déléguées.
Après
en
avoir
délibéré,
par
4 abstentions
et
37
voix
pour,
le conseil
municipal
décide
de
fixer
à 9
le nombre
d’adjoints
aux
Maires
délégués.
Election
des
adjoints
aux
maires
délégués
(délibération
n°
DCM2020-048)
:
Conformément
à l’article
L 2113-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
suite
à la
décision
de
créer
des
conseils
communaux
et
à la
décision
de
fixer
à 9
le nombre
d’adjoints
aux
maires
délégués,
le maire
invite
le conseil
municipal
à procéder
à l'élection,
au
scrutin
secret
et
à la
majorité
absolue,
des
adjoints
au
maire
délégué
de
Champ
du
Boult,
Courson,
Mesnil
Clinchamps,
Saint
Manvieu
Bocage,
Saint
Sever
Calvados
et
Sept
Frères
dans
les
conditions
précisées
dans
le
tableau
ci-dessous
:
total
|
nb
maxi
—_—
Conseils
communaux
.
membres
nur
mode
de
scrutin
élection
..
io
à
population
.
d'Adjoints
..
au
et
Adjoints
délégués
conseils
ou
Adjoints
délégués
délégués
(30%)
communaux
Champ
du
Boult
380
4
1
uninominal
sans
parité
Courson
431
4
1
uninominal
sans
parité
Fontenermont
149
3
0
uninominal
sans
parité
Le
Gast
185
3
0
uninominal
sans
parité
Le
Mesnil
Benoist
44
0
0
uninominal
sans
parité
Le
Mesnil
Caussois
139
0
0
uninominal
sans
parité
Mesnil
Clinchamps
994
8
2
uninominal
sans
parité
Saint
Manvieu
Bocage
579
7
2
uninominal
sans
parité
Saint
Sever
Calvados
1190
7
2
scrutin
de
liste
paritaire
Sept
Frères
432
5
1
uninominal
sans
parité
total
4523
a1
9
uninominal
sans
parité
RAPPEL
: Conformément
à l’article
L.2122-7-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
les
communes
de
1000
habitants
et
plus,
les
adjoints
sont
élus
au
scrutin
secret
de
liste
à la
majorité
absolue,
sans
panachage
ni vote
préférentiel
parmi
les
membres
du
conseil
municipal.
La
liste
est
composée
alternativement
d'un
candidat
de
chaque
sexe.
En
l'occurrence,
le scrutin
de
liste
ne
concernera
que
la commune
déléguée
de
saint
Sever
Si,
après
deux
tours
de
scrutin,
aucune
liste
n’a
obtenu
la majorité
absolue,
il est
procédé
à un
troisième
tour
de
scrutin
et
l'élection
a lieu
à la
majorité
relative.
En
cas
d'égalité
de
suffrages,
les
candidats
de
la liste
ayant
la moyenne
d'âge
la plus
élevée
sont
élus
(art.
L. 2122-4
et
L. 2122-7-2
du
CGCT
Delphine
MIANNAY
et
Françoise
LEMARIE
ont
été
désignées
en
qualité
d'assesseurs.
IL est
dès
lors
procédé
aux
opérations
de
vote
dans
les
conditions
règlementaires
et
dans
le respect
des
règles
sanitaires.
Chaque
conseiller
municipal,
s’est
approché
de
l’isoloir
puis
de
la table
de
vote.
Commune
déléguée
de
Champ-du-Boult
:
Candidat
au
poste
d’Adjoint
au
Maire
délégué
: M
DUFLOT
Alain Nombre
de
votants
: 40,
4 bulletins
nuls,
majorité
absolue
à 19
voix.
Monsieur
DUFLOT
Alain
ayant
obtenu
36
voix
et
la majorité
absolue,
a été
proclamé
Adjoint
au
Maire
délégué
de
la
commune
déléguée
de
Champ-du-Boult.
Commune
délégué
de
Courson
:
Candidat
au
poste
d’Adjoint
au
Maire
délégué
: M
MARIE
Frédéric
Nombre
de
votants
: 40,
2 bulletins
nuls,
majorité
absolue
à 20
voix.
Monsieur
MARIE
Frédéric
ayant
obtenu
38
voix
et
la majorité
absolue,
a été
proclamé
Adjoint
au
Maire
délégué
de
la
commune
déléguée
de
Courson.
Commune
déléguée
de
Mesnil-Clinchamps
:
Candidats
au
poste
de
1°
Adjoint
au
Maire
délégué
: M
BESNEHARD
Patrick,
M
KUZNIK
Yves,
Mme
GAUVAIN
Virginie
Nombre
de
votants
: 40,
1 bulletin
nul,
majorité
absolue
à 20
voix.
M
BESNEHARD
Patrick
obtient
29
voix,
M
KUZNIK
Yves
obtient
4 voix,
Madame
GAUVAIN
Virginie
obtient
6 voix.
M
BESNEHARD
Patrick,
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a été
proclamé
1er
Adjoint
au
Maire
délégué
de
la commune
déléguée
de
Mesnil-Clinchamps.
Candidats
au
poste
de
2°"°
Adjoint
au
Maire
délégué
: M
KUZNIK
Yves,
Mme
GAUVAIN
Virginie
Nombre
de
votants
: 40,
2 bulletins
nuls,
majorité
absolue
à 20
voix.
M
KUZNIK
Yves
obtient
9 voix,
Madame
GAUVAIN
Virginie
obtient
29
voix.
Mme
GAUVAIN
Virginie,
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a été
proclamée
Adjointe
au
Maire
délégué
de
la commune
déléguée
de
Mesnil-Clinchamps.
Commune
déléguée
de
Saint-Manvieu-Bocage
:
Candidat
au
poste
de
Premier
Adjoint
au
Maire
délégué
: Mme
JEANNE
Sandrine
Nombre
de
votants
: 40,
6 bulletins
nuls,
majorité
absolue
à 18
voix.
Mme
JEANNE
Sandrine
obtient
33
voix,
M
BANNING
Pascal
obtient
1 voix.
Mme
JEANNE
Sandrine,
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a été
proclamée
1°
Adjoint
au
Maire
délégué
de
la commune
déléguée
de
Saint-Manvieu-Bocage.
Candidat
au
poste
de
Deuxième
Adjoint
au
Maire
délégué
: Mme
THOUROUDE
Christine
Nombre
de
votants
: 40,
5 bulletins
nuls,
majorité
absolue
à 18
voix.
Mme
THOUROUDE
Christine
obtient
33
voix,
M
BANNING
Pascal
obtient
2 voix.
Mme
THOUROUDE
Christine,
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
a été
proclamée
2ème
Adjointe
au
Maire
délégué
de
la commune
déléguée
de
Saint-Manvieu-Bocage.
Commune
déléguée
de
Saint-Sever-Calvados
Monsieur
le Maire
propose
que
le conseil
municipal
laisse
un
délai
de
5 minutes
pour
le dépôt
des
listes,
(auprès
du
maire).
Ces
listes
doivent
comporter
au
plus
autant
de
conseillers
municipaux
que
d’adjoints
à désigner
et
préciser
leur
ordre.
A l'issue
du
délai,
monsieur
le Maire
constate
qu’une
liste
a été
déposée.
Cette
liste
sera
jointe
au
procès-verbal.
Elle
est
mentionnée
dans
les
tableaux
de
résultats
par
l'indication
du
nom
du
candidat
placé
en
tête
de
chaque
liste.
Liste
candidate
aux
postes
d’Adjoints
au
Maire
délégué
: Liste
conduite
par
Mme
MELANIE
Catherine
Nombre
de
votants
: 40,
6 bulletins
nuls,
majorité
absolue
à 18
voix.
La
liste
conduite
par
Mme
MELANIE
Catherine
obtient
34
voix
et
la majorité
absolue.
Mme
MELANIE
Catherine
est
élue
1er
Adjoint
et
M.
RENARD
Yohan
est
élu
2°"°
Adjoint
au
Maire
délégué
de
la commune
déléguée
de
Saint-Sever-Calvados.
Commune
déléguée
de
Sept-Frères
:
Candidat
au
poste
d’Adjoint
au
Maire
délégué
: M
LEHUBY
Daniel
Nombre
de
votants
: 39,
3 bulletins
nuls,
majorité
absolue
à 19
voix.
M
LEHUBY
Daniel,
ayant
obtenu
36
voix
et
la majorité
absolue,
a été
proclamé
Adjoint
au
Maire
délégué
de
la commune
déléguée
de
Sept-Frères.
o
Délibération
On
DCM2020-049
Compte
tenu
qu'il
faut
définir
les
conditions
de
certains
points,
il convient
de
rapporter
la délibération
n°DCM2020-044
du
26
mai
2020.
Délégations
de
pouvoir
au
Maire
(22h15)
Conformément
à l’article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le Maire
peut
se
voir
déléguer
une
partie
des
attributions
du
Conseil
municipal.
Pour
la bonne
marche
des
services
et
pour
permettre
la continuité
du
service
public,
il est
proposé
de
déléguer
au
Maire,
pendant
la durée
de
son
mandat,
les
attributions
suivantes
:
1°
D'arrêter
et
modifier
l'affectation
des
propriétés
communales
utilisées
par
les
services
publics
municipaux
et
de
procéder
à tous
les
actes
de
délimitation
des
propriétés
communales
;
2°
De
fixer,
dans
les
limites
de
500
£,
les
tarifs
des
droits
de
voirie,
de
stationnement,
de
dépôt
temporaire
sur
les
voies
et
autres
lieux
publics
et,
d'une
manière
générale,
des
droits
prévus
au
profit
de
la commune
qui
n'ont
pas
un
caractère
fiscal,
ces
droits
et
4 tarifs
pouvant,
le cas
échéant,
faire
l'objet
de
modulations
résultant
de
l'utilisation
de
procédures
dématérialisées
; (ex
: pour
un
déballeur...) 3°
De
procéder,
dans
les
limites
fixées
par
le conseil
municipal,
à la
réalisation
des
emprunts
destinés
au
financement
des
investissements
prévus
par
le budget,
et
aux
opérations
financières
utiles
à la
gestion
des
emprunts,
y compris
les
opérations
de
couvertures
des
risques
de
taux
et
de
change
ainsi
que
de
prendre
les
décisions
mentionnées
au
Ill de
l'article
L. 1618-2
et
au
a de
l'article
L. 2221-5-1,
sous
réserve
des
dispositions
du
c de
ce
même
article,
et
de
passer
à cet
effet
les
actes
nécessaires
;
4°
De
prendre
toute
décision
concernant
la préparation,
la passation,
l'exécution
et
le règlement
des
marchés
et
des
accords-cadres
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
5°
De
décider
de
la conclusion
et
de
la révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
6°
De
passer
les
contrats
d'assurance
ainsi
que
d'accepter
les
indemnités
de
sinistre
y afférentes
;
7°
De
créer,
modifier
ou
supprimer
les
régies
comptables
nécessaires
au
fonctionnement
des
services
municipaux,
8°
De
prononcer
la délivrance
et
la reprise
des
concessions
dans
les
cimetières
;
9°
D'accepter
les
dons
et
legs
qui
ne
sont
grevés
ni de
conditions
ni de
charges
;
10°
De
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
de
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
euros
;
11°
De
fixer
les
rémunérations
et
de
régler
les
frais
et
honoraires
des
avocats,
notaires,
huissiers
de
justice
et
experts
;
12°
De
fixer,
dans
les
limites
de
l'estimation
des
services
fiscaux
(domaines),
le montant
des
offres
de
la commune
à notifier
aux
expropriés
et
de
répondre
à leurs
demandes
;
13°
De
décider
de
la création
de
classes
dans
les
établissements
d'enseignement
;
14°
De
fixer
les
reprises
d'alignement
en
application
d'un
document
d'urbanisme
;
15°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
les
droits
de
préemption
définis
par
le code
de
l'urbanisme,
que
la commune
en
soit
titulaire
ou
délégataire,
de
déléguer
l'exercice
de
ces
droits
à l'occasion
de
l'aliénation
d'un
bien
selon
les
dispositions
prévues
à l'article
L.
211-2
ou
au
premier
alinéa
de
l'article
L. 213-3
de
ce
même
code
dans
les
conditions
que
fixe
le conseil
municipal
;
16°
D'intenter
au
nom
de
la commune
les
actions
en
justice
ou
de
défendre
la commune
dans
les
actions
intentées
contre
elle,
dans
les
cas
définis
par
le conseil
municipal,
et
de
transiger
avec
les
tiers
dans
la limite
de
1 000
€ pour
les
communes
de
moins
de
50
000
habitants
et
de
5 000
€ pour
les
communes
de
50
000
habitants
et
plus
;
17°
De
régler
les
conséquences
dommageables
des
accidents
dans
lesquels
sont
impliqués
des
véhicules
municipaux
dans
la limite
fixée
par
le conseil
municipal
;
18°
De
donner,
en
application
de
l'article
L. 324-1
du
code
de
l'urbanisme,
l'avis
de
la commune
préalablement
aux
opérations
menées
par
un
établissement
public
foncier
local
;
19°
De
signer
la convention
prévue
par
l'avant-dernier
alinéa
de
l'article
L. 311-4
du
code
de
l'urbanisme
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
constructeur
participe
au
coût
d'équipement
d'une
zone
d'aménagement
concerté
et
de
signer
la convention
prévue
par
le troisième
alinéa
de
l'article
L. 332-11-2
du
même
code,
dans
sa
rédaction
antérieure
à la
loi
n°
2014-1655
du
29
décembre
2014
de
finances
rectificative
pour
2014,
précisant
les
conditions
dans
lesquelles
un
propriétaire
peut
verser
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
;
20°
De
réaliser
les
lignes
de
trésorerie
sur
la base
d'un
montant
maximum
de
200
000
€ (précédemment
c'était
750
000€);
21°
D'exercer
ou
de
déléguer,
en
application
de
l'article
L. 214-1-1
du
code
de
l'urbanisme,
au
nom
de
la commune
et
dans
les
conditions
fixées
par
le conseil
municipal,
le droit
de
préemption
défini
par
l'article
L. 214-1
du
même
code
;
22°
D'exercer
au
nom
de
la commune
le droit
de
priorité
défini
aux
articles
L. 240-1
à L.
240-3
du
code
de
l'urbanisme
ou
de
déléguer
l'exercice
de
ce
droit
en
application
des
mêmes
articles,
dans
les
conditions
fixées
par
le conseil
municipal
;
23°
De
prendre
les
décisions
mentionnées
aux
articles
L. 523-4
et
L. 523-5
du
code
du
patrimoine
relatives
à la
réalisation
de
diagnostics
d'archéologie
préventive
prescrits
pour
les
opérations
d'aménagement
ou
de
travaux
sur
le territoire
de
la commune
;
24°
D'autoriser,
au
nom
de
la commune,
le renouvellement
de
l'adhésion
aux
associations
dont
elle
est
membre
;
26°
De
demander
à tout
organisme
financeur,
l'attribution
de
subventions
au
bénéfice
de
la commune
de
Noues
de
Sienne
;
27°
De
procéder,
dans
la limite
de
30
000
€HT,
au
dépôt
des
demandes
d'autorisations
d'urbanisme
relatives
à la
démolition,
à la
transformation
ou
à l'édification
des
biens
municipaux
; (ex
: dans
le cas
de
travaux
dans
un
logement...)
28°
D'exercer,
au
nom
de
la commune,
le droit
prévu
au
| de
l'article
10
de
la loi
n°
75-1351
du
31
décembre
1975
relative
à la
protection
des
occupants
de
locaux
à usage
d'habitation
;
29°
D'ouvrir
et
d'organiser
la participation
du
public
par
voie
électronique
prévue
au
| de
l'article
L. 123-19
du
code
de
l'environnement.
Les
délégations
consenties
en
application
du
3°
du
présent
article
prennent
fin
dès
l'ouverture
de
la campagne
électorale
pour
le renouvellement
du
conseil
municipal.
Est
précisé
que,
préalablement
à toute
décision
du
Maire
exercée
au
titre
de
l’une
des
délégations
consenties,
ce
dernier
pourra
recueillir
l'avis
des
maires
déléguées
lors
d’un
examen
en
conférence
des
maires.
Conformément
à l’article
L 122-22,
la présente
délégation
ne
saurait
excéder
la durée
du
mandat
;
Cette
délibération
est
à tout
moment
révocable.
Débat
: Chantal
Réginaud
demande
des
précisions
sur
le droit
de
préemption
dans
le point
15.
Il est
alors
expliqué
que
par
cette
délégation,
la commune
peut
se
porter
acquéreuse
de
biens
immobiliers
situés
sur
son
territoire
avant
tout
autre
acquéreur
privé.
Une
question
est
posée
sur
la pratique
du
référendum
dans
le point
29.
Ceci
peut
avoir
lieu
dans
des
cas
où
une
enquête
publique
n’a
pas
lieu.
Georges
Ravenel
précise
que
ces
sujets
sont
abordés
en
conseil
municipal
la plupart
du
temps.
Pascal
Banning
précise
que
les
articles
de
loi
qui
accompagnent
ces
délégations
sont
complexes
et
qu’il
sera
intéressant
pour
le conseil
municipal
d’être
informé
sur
la décision
dès
qu’elle
est
prise.
Georges
Ravenel
précise
qu’il
sera
rendu
compte
au
conseil
municipal
de
toutes
les
décisions
prises
dans
le cadre
des
délégations
consenties.
Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres,
le conseil
municipal
:
-
Décide
de
rapporter
la délibération
n°
DCM2020-044
;
- Autorise
M.
le Maire
ou
son
suppléant
à exercer
les
délégations
mentionnées
ci-dessus
;
- Autorise
M.
le Maire
à subdéléguer
ses
délégations.
Délibérations
DCM2020-050
Composition
des
commissions
et
nomination
des
délégués
ou
à DCM2020-057
représentants
Dans
le cadre
de
la composition
des
commissions,
des
nominations
de
délégués
ou
représentants,
Georges
Ravenel
rappelle
qu’il
peut
être
fait
application
de
l’article
L2121-21
du
CGCT
qui
précise
que
lorsqu'il
y a
lieu
de
procéder
à une
nomination
ou
à une
présentation,
le vote
a lieu
au
scrutin
secret
et
à la
majorité
absolue.
Si après
deux
tours
de
scrutin,
la majorité
absolue
n’est
pas
atteinte,
il est
procédé
à un
troisième
tour
et
l’élection
a lieu
à la
majorité
relative.
À égalité
de
voix,
l'élection
est
acquise
au
plus
âgé.
Toutefois,
le Conseil
peut
décider,
à l’unanimité,
de
ne
pas
procéder
au
scrutin
secret.
Délibération
n°
DCM2020-050
Composition
commission
d'appel
d'offres
(CAO)
(22h22)
L'élection
des
membres
de
la
CAO
est
un
scrutin
de
liste.
A l'exception
de
son
président,
tous
les
membres
titulaires
et
les
suppléants
de
la commission
d'appel
d'offres
sont
élus
par
et
parmi
les
membres
de
l'organe
délibérant
(article
L.1411-5
II du
CGCT)
et
en
un
nombre
précis
en
fonction
du
fait
qu'il
s'agit
d'une
commune
de
plus
ou
de
moins
de
3 500
habitants
:
Ainsi
pour
la commune
de
Noues
de
Sienne
Nombre
de
titulaires
Nombre
de
suppléants
Total
des
titulaires
et
à élire
à élire
suppléants
à élire
pour
une
commune
d'au
moins
3 500
habitants
et
5
5
10
plus
Suite
à la
délibération
du
26
mai
2020
fixant
les
conditions
de
dépôt
des
listes
au
mercredi
3 juin
2020
avant
12h00,
il est
proposé
de
procéder
à la
nomination
de
5 membres
titulaires
et
de
5 membres
suppléants,
à la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste. 2 listes
sont
proposées
:
Liste
Bien
Vivre
à Noues
de
Sienne
Liste
Et
si on
changeait
?
Titulaires
Titulaires
1. Jean-Pierre
NOURRY
1. Pascal
BANNING
2.
Hervé
BAZIN
2.
Christine
ARNAUD
3.
Coraline
BRISON
VALOGNES
3.
Christian
ELISABETH
4.
Alain
DUFLOT
5.
Sophie
JAUTEE
Suppléants
Suppléants
1. Hervé
DUPARD
1. Chantal
REGINAUD
2. Jean-Michel
MULLER
2. Thomas
LEGRAIN
3.
Virginie
BARON
CALBRY
3.
Nelly
FAUVEL
4. Bernadette
LEROY
5.
Patrick
BESNEHARD
Le conseil municipal
décide,
à l’unanimité,
de
mettre
en
application
l’article
L2121-21
du
CGCT
et
valide
un
vote
à main
levée.
La
liste
« Bien
vivre
à Noues
de
Sienne
» recueille
34
voix
et
bénéficie
donc
de
4 sièges.
La
liste
« Et
si on
changeaïit
» recueille
7 voix
et
bénéficie
donc
d’1
siège.
Sont
donc
élus
pour
siéger
dans
la commission
d’Appel
d'offres
avec
M.
le Maire
Président
:
-__
Titulaires
: Jean-Pierre
NOURRY,
Hervé
BAZIN,
Coraline
BRISON
VALOGNES,
Alain
DUFLOT,
Pascal
BANNING
- Suppléants
: Hervé
DUPARD,
Jean-Michel
MULLER,
Virginie
BARON
CALBRY,
Bernadette
LEROY,
Chantal
REGINAUD
Délibération
n°
DCM
2020-051
Nomination
de
deux
délégués
SDEC
(23h15)
Le conseil
municipal
doit
procéder
à la
désignation
des
deux
délégué(e)s
représentant
la commune
de
Noues
de
Sienne
au
SDEC
ÉNERGIE
(tous
les
deux
titulaires
- il
n'y
a pas
lieu
de
désigner
de
suppléant
- conformément
aux
statuts
du
syndicat).
La
parole
est
donnée
à Hervé
BAZIN
qui
explique
le rôle
du
SDEC
(Syndicat
d’Electrification
du
Calvados).
Il s’agit
d’un
interlocuteur
entre
les
collectivités
locales
et
ERDF
pour
gérer
les
travaux
d'électricité
dans
les
communes.
La
compétence
Gaz
s’y
est
ajoutée.
Le
SDEC
s'occupe
des
feux
de
circulation,
de
l’éclairage
public,
des
bornes
de
rechargement
pour
les
véhicules
électriques,
du
gaz
et
négocie
les
marchés
pour
les
communes
adhérentes.
Avant,
il y
avait
deux
délégués
dans
chaque
commune
historique.
Aujourd’hui,
à l'échelle
de
l’Intercom
de
la Vire
au
Noireau,
il n’y
a plus
que
deux
titulaires
pour
Noues-de-Sienne.
Le
SDEC
se
réunit
en
CLE
(commission
locale
d’énergie)
deux
fois
par
an,
le plus
souvent
à 18h.
Il y a
aussi
des
comités
départementaux
SDEC
à la
CCI
de
Caen,
en
journée,
4 à
5 fois
par
an.
Quatre
candidats
se
déclarent
:
Patrick
BESNEHARD,
Hervé
BAZIN,
Thomas
LEGRAIN,
Jean-Michel
MULLER.
Le
vote
a donc
lieu
à
bulletin
secret.
Le
scrutin
est
uninominal.
Election
du
1°
délégué
:
Ler
tour
de
scrutin
: Hervé
BAZIN
recueille
32voix,
Thomas
LEGRAIN
recueille
6 voix
et
Patrick
Besnehard
2 voix.
M.
Hervé
BAZIN,
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
est
élu
1°’
délégué
du
SDEC.
Election
du
2°"
délégué
:
1%
tour
de
scrutin
: Patrick
BESNEHARD
obtient
14
voix,
Thomas
LEGRAIN
10
voix
et
Jean-Michel
MULLER
17
voix.
La
majorité
absolue
n'ayant
pas
été
atteinte,
il est
procédé
à un
2°"
tour
de
scrutin.
2ème
tour
de
scrutin
: Patrick
BESNEHARD
obtient
10
voix,
Thomas
LEGRAIN
9 voix
et
Jean-Michel
MULLER
22
voix.
M.
Jean-Michel
MULLER,
ayant
obtenu
la majorité
absolue,
est
élu
2°"°
délégué
du
SDEC.
Délibération
n°
DCM2020-052
Nomination
délégués
SIVOM
(23h17)
Considérant
que
la délibération
du
SIVOM
n'est
pas
encore
validée
par
la Préfecture,
les
statuts
en
vigueur
avant
les
élections
restent
identiques
jusqu'à
parution
de
l'arrêté
préfectoral
et
l'approbation
des
nouveaux
statuts
par
les
communes
membres
: il y
a donc
lieu
de
nommer
2 délégués
par
commune
historique
soit
20
délégués.
Le
conseil
municipal
décide,
à l’unanimité,
de
mettre
en
application
l’article
L2121-21
du
CGCT
et
valide
un
vote
à main
levée.
La
liste
présentée
obtient
l'unanimité
des
voix.
Sont
donc
élus
délégués
au
SIVOM
:
Champ-du-Boult
: Alain
DUFLOT
et Mickaël
BOUVET
Courson
: Frédéric
MARIE
et
Virginie
BARON-CALBRY
Fontenermont
: Hervé
BAZIN
et
Norbert
JARDIN
Le
Gast
: Jean-Michel
MULLER
et
Eric
JUS
Le
Mesnil-Benoist
: Coraline
BRISON
VALOGNES
et
Mireille
GAUCHER
Le
Mesnil-Caussois
: Christine
ARNAUD
et
Virginie
GAUVAIN
Mesnil-Clinchamps
: Patrick
BESNEHARD
et
Yves
KUZNIK
Saint-Manvieu-Bocage
: Thomas
LEGRAIN
et
Georges
RAVENEL
Saint-Sever-Calvados
: Yohan
RENARD
et
Catherine
MELANIE
Sept-Frères
: Daniel
LEHUBY
et
Christian
ELISABETH
Délibération
n°
DCM2020-053
Mise
en
place
du
Centre
Communal
d'Action
Social
(CCAS)
(23h19)
Georges
Ravenel
informe
que
dès
son
renouvellement,
le conseil
municipal
procède,
à l'élection
des
nouveaux
membres
du
conseil
d'administration
du
centre
communal
d'action
sociale
(CCAS).
Le
conseil
municipal
fixe
par
délibération
le nombre
de
membres
du
conseil
d'administration
du
CCAS,
en
fonction
de
l'importance
de
la commune
et
des
activités
exercées
par
le CCAS.
Ce
nombre
est
au
maximum
de
16:
- 8 membres
élus
en
son
sein
par
le conseil
municipal
;
- 8 membres
nommés
par
le maire
parmi
les
personnes
non
membres
du
conseil
municipal
qui
participent
à des
actions
de
prévention,
d'animation
ou
de
développement
social
menées
dans
la commune.
Dans
ce
cas,
y participent
obligatoirement
:
e un
représentant
des
associations
familiales
(sur
proposition
de
l'Union
départementale
des
associations
familiales
- UDAF);
7 e
un
représentant
des
associations
de
retraités
et
de
personnes
âgées;
°e
un
représentant
des
personnes
handicapées;
°
un
représentant
d'associations
qui
œuvrent
dans
le domaine
de
l'insertion
et
de
la lutte
contre
les
exclusions.
Il est
proposé
de
fixer
le nombre
des
membres
du
conseil
d'administration
à 16
soit
8 membres
élus
par
le conseil
municipal
et
8
membres
extérieurs
au
conseil
municipal.
Il convient
:
-
de
nommer
les
membres
du
CCAS
issus
du
conseil
municipal,
-
d’autoriser
M.
le Maire
à prendre
l’arrêté
de
nomination
des
8 membres
extérieurs
au
conseil
municipal.
Thomas
Legrain
demande
quels
sont
les
organismes
sociaux
qui
œuvrent
et
interviennent
au
niveau
local,
Georges
Ravenel
répond
qu’il
donnera
la liste
mais
que
l’ARCAD,
l’UDAF,
la MSA
seront
représentés
ainsi
que
le tissu
associatif.
Après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
des
membres
présents,
le conseil
municipal
:
-
Fixe
le nombre
des
membres
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale
(CCAS)
à huit
membres
élus
et
huit
membres
extérieurs
au
conseil
municipal
de
Noues
de
Sienne
;
-
__Nommeles
8 membres
issus
du
conseil
municipal
comme
suit
:
Delphine
MIANNAY
/
Daniel
LEHUBY
/
Catherine
MELANIE
/ Martine
EUDE
/ Hervé
BAZIN
/ Bernadette
LEROY
/ Marie-Laure
GOSSET
/
Pascal
BANNING
;
- Autorise
M.
le Maire
à prendre
l’arrêté
de
nomination
des
membres
extérieurs
au
conseil
municipal.
Délibération
n°
Nomination
d'un
représentant
au
conseil
d'administration
du
collège
DCM2020-054
Jean
Vilar
de
St
Sever
(23h26)
Il est demandé
à ce
qu'il
soit
procédé
à la
nomination
d’un
représentant
pour
siéger
au
conseil
d'administration
du
collège
Jean
Vilar
de
Saint
Sever
Calvados.
La
parole
est
donnée
à Jean-Pierre
NOURRY
qui
précise
le rôle
du
représentant
: il s’agit
essentiellement
d’une
fonction
formelle
pour
valider
les
décisions
prises
par
l’équipe
de
direction
et
l’équipe
enseignante
du
collège.
Cela
permet
de
se
tenir
informé
de
la vie
au
collège
des
projets
menés
en
faveur
des
collégiens.
Il se
tient
une
réunion
par
trimestre.
Deux
candidats
se
portent
volontaires
à cette
fonction
: M
JEANNEAU
Olivier
et
Mme
FAUVEL
Nelly.
Le
conseil
municipal
décide,
à l'unanimité,
de
mettre
en
application
l’article
L2121-21
du
CGCT
et
valide
un
vote
à main
levée.
Mme
FAUVEL
Nelly
obtient
7 voix
et
M.
JEANNEAU
olivier
obtient
34
voix,
M.
JEANNEAU
Olivier
est
donc
nommé
représentant
de
la commune
de
Noues
de
Sienne
au
conseil
d'administration
du
collège
Jean
Vilar.
Délibération
n°
Nomination
d'un
représentant
au
conseil
d'administration
du
CREAN
DCM2020-055
(23h29)
Georges
RAVENEL
étant
président
du
CREAN,
se
retire
pour
éviter
tout
conflit
d'intérêt.
Jean-Pierre
Nourry,
1er
adjoint
le remplace
et
préside
la séance.
Il est
demandé
à ce
qu’il
soit
procédé
à la
nomination
d’un
représentant
pour
siéger
au
conseil
d'administration
du
CREAN
(Carrefour
Rural
Européen
pour
les
Acteurs
Normands).
Sa
mission
est
de
porter
l'information
européenne
en
milieu
rural
et
de
mettre
en
œuvre
des
programmes
européens.
Noues-de-Sienne
adhère
à cette
association.
Hervé
DUPARD
est
candidat
à cette
fonction.
Le
conseil
municipal
décide,
à l'unanimité,
de
mettre
en
application
l’article
L2121-21
du
CGCT
et
valide
un
vote
à main
levée.
A raison
de
39
voix
pour
et
2 abstentions,
le conseil
municipal
décide
de
nommer
M.
Hervé
DUPARD
pour
siéger
au
conseil
d'administration
du
CREAN.
Monsieur
le Maire
reprend
alors
la présidence
de
la séance.
Délibération
Désignation
des
représentants
à la
Fédération
nationale
des
Forêts
n°DCM2020-056
(23h36)
Suite à la délibération
n°
2017-182
validant
l’adhésion
ainsi
que
la cotisation
annuelle
à la
Fédération
nationale
des
Communes
Forestières
et
suite
aux
élections
municipales
de
2020,
il convient
de
procéder
à la
nomination
d’un
représentant
titulaire
et
d’un
représentant
suppléant.
Jean-Pierre
Nourry
présente
cette
association
qui
a pour
but
de
défendre
les
intérêts
des
communes
sur
lesquelles
se
trouve
une
forêt.
Les
réunions
sont
à Caen,
en
matinée,
une
fois
par
trimestre.
Le
conseil
municipal
décide,
à l’unanimité,
de
mettre
en
application
l’article
L2121-21
du
CGCT
et
valide
un
vote
à main
levée. Sont
candidats
au
poste
de
titulaire
: Jean-Pierre
NOURRY
(34
voix)
et
Christine
ARNAUD
(7 voix).
M NOURRY
Jean-Pierre
ayant
obtenu
34
voix
est
nommé
représentant
titulaire.
Sont
candidats
au
poste
de
suppléant
: Christine
ARNAUD
(18
voix)
et
Yohan
RENARD
(23
voix).
M RENARD
Yohan
ayant
obtenu
23
voix
est
nommé
représentant
suppléant.
Délibération
n°
DCM2020-057
Mise
en
place
des
commissions
thématiques
permanentes
(0h05)
L'article
L. 2121-22
du
CGCT
prévoit
que
le conseil
municipal
peut
former,
au
cours
de
chaque
séance,
des
commissions
chargées
d'étudier
les
questions
soumises
au
conseil
soit
par
l'administration,
soit
à l'initiative
d'un
de
ses
membres.
Elles
sont
convoquées
par
le maire,
qui
en
est
le président
de
droit,
dans
les
huit
jours
qui
suivent
leur
nomination,
ou
à plus
bref
délai
sur
la demande
de
la majorité
des
membres
qui
les
composent.
Lors
de
cette
première
réunion,
les
commissions
désignent
un
vice-président
qui
peut
les
convoquer
et
les
présider
si le
maire
est
absent
ou
empêché.
Dans
les
communes
de
1 000
habitants
et
plus,
la composition
des
différentes
commissions
doit
respecter
le principe
de
la
représentation
proportionnelle
pour
permettre
l'expression
pluraliste
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
communale.
Ces
commissions
municipales
composées
exclusivement
de
conseillers
municipaux
peuvent
avoir
un
caractère
permanent
et
sont,
dans
ce
cas,
constituées
dès
le début
du
mandat.
La
loi
ne
fixe
pas
de
méthode
particulière
pour
la répartition
des
sièges
de
chaque
commission.
| convient
également
de
préciser
que
dans
les
communes
de
1 000
habitants
et
plus,
l’ensemble
des
tendances
représentées
au
sein
du
conseil
doit
pouvoir
disposer
d’un
représentant
au
sein
des
commissions
permanentes
(Conseil
d'Etat,
n°345568
du
26
septembre
2012).
Monsieur
le Maire
propose
la création
de
7 commissions
thématiques
permanentes,
à savoir
:
1.
Affaires
sociales,
petite
enfance,
santé.
Scolaire,
périscolaire,
transports
scolaires
Communication
interne,
externe,
bulletin
municipal,
site
internet,
newsletter.
Voirie,
patrimoine
bâti,
travaux,
urbanisme.
Socio-culturel,
vie
associative,
jeunesse
RH,
finances.
7. Attractivité,
économie,
tourisme,
écologie,
agriculture.
Les
libellés
de
certaines
commissions
sont
complétés,
pour
élargir
leur
compétence,
comme
suit
:
2-+extra-scolaire 4 -+
cimetière,
patrimoine
communal,
salle
des
fêtes
5 -+
jeunesse
7 - +
écologie,
environnement,
agriculture
nu p w NN
Il convient
donc,
dans
un
premier
temps,
d'instaurer
chacune
des
commissions
permanentes.
Débat
:
Pascal
BANNING
souligne
que
les
titres
proposés
pour
ces
commissions
n'étaient
pas
ceux
indiqués
sur
le rapport
de
présentation
de
ce
conseil
municipal.
Il remarque
donc
que
l'information
reçue
était
erronée.
Il dénonce
un
défaut
d’information.
Il fait
savoir
alors
que
s’il
avait
eu
connaissance
du
libellé
de
la 7°"°
commission
il n’aurait
peut-être
pas
pris
la peine
de
rédiger
un
courrier
en
faveur
de
la création
d’une
87°
commission
sur
le thème
de
l’environnement
avec
ses
colistiers.
Il rappelle
que
selon
lui,
l’environnement
doit
être
un
sujet
à part
entière,
un
sujet
essentiel.
Une
discussion
s'engage
au
sein
du
conseil
sur
la création
d’une
commission
spécifique
à l’environnement.
Certains
pensent
que
ce
sujet
doit
être
présent
à l’esprit
de
tous
dans
toutes
les
commissions
et
doit
guider
les
prises
de
décisions.
D’autres
pensent
au
contraire
qu’une
commission
spécifique
pourrait
proposer
des
éclairages,
des
recherches,
elle
serait
indépendante.
Une
commission
trop
large
pourrait
mettre
de
côté
l’environnement.
Monsieur
le Maire
répond
que
la création
de
cette
8°"
commission
n’est
pas
à l’ordre
du
jour
de
ce
conseil
et
propose
de
mettre
ce
sujet
à l’ordre
du
jour
du
prochain
conseil.
Le
conseil
décide,
à l'unanimité
de
ses
membres,
de
proposer
la création
d’une
8%"°
commission
lors
du
prochain
conseil
municipal
et
d’acter
la création
de
7 commissions
comme
suit
:
1. Affaires
sociales,
petite
enfance,
santé
2. Scolaire,
périscolaire,
transports
scolaires,
extra-scolaire
3. Communication
interne,
externe,
bulletin
municipal,
site
internet,
newsletter
4. Voirie,
patrimoine
bâti,
travaux,
urbanisme,
cimetière,
patrimoine
communal.
5. Socio-culturel,
vie
associative,
jeunesse.
6. RH,
finances.
7. Attractivité,
économie,
tourisme,
agriculture.
Pour
respecter
les
résultats
des
élections
municipales,
il est
proposé
de
composer
les
commissions
avec
deux
tiers
des
membres
de
la liste
« Bien
vivre
à Noues
de
Sienne
» et
un
tiers
des
membres
de
la liste
« Et
si on
changeait
». Chacun
est
invité
à envoyer
ses
choix
en
les
priorisant,
ses
disponibilités
horaires
pour
que
les
commissions
puissent
se
constituer.
L'envoi
se
fera
par
mail
au
secrétariat
de
Noues-de-Sienne
pour
le 8
juin
2020.
Délibération
n°
DCM2020-058
Avenant
n°3
au
Contrat
de
territoire
du
Département
(0h15)
Dans le cadre
de
la politique
contractuelle
d’aides
aux
territoires
du
Conseil
départemental,
les
EPCI
et
les
communes
de
plus
de
2000
habitants
sont
éligibles
au
contrat
de
territoire.
Le
Département
élabore
au
préalable
un
portrait
de
territoire
partagé
avec
les
collectivités,
maîtres
d'ouvrages.
Ce
portrait
permet
d'identifier
des
enjeux
locaux
en
matière
d'investissement,
au
regard
des
23
priorités
départementales
de
financement
déclinées
dans
Calvados
Territoires
2025.
Le
contrat
départemental
de
territoire
permet
aux
collectivités,
maîtres
d'ouvrage,
de
bénéficier
d’aides
en
investissement
sur
des
projets
à réaliser,
et
correspondants
aux
enjeux
identifiés
sur
le territoire.
L’avenant
n°
1 est
passé
en
commission
permanente
du
12
novembre
2018
mais
afin
de
simplifier
la procédure,
un
avenant
n°
2 a
été
fait
en
mars
2019
afin
que
les
demandes
de
subvention
soient
instruites
au
fil
de
l’eau
dans
la limite
de
l'enveloppe
disponible,
sans
obligation
de
signer
un
nouvel
avenant.
Cet
avenant
modifiait
également
les
pièces
attendues
pour
l'instruction
des
demandes
de
subvention
au
stade
avis
d'opportunité
(avant-projet
sommaire
: APS)
et
au
stade
accord
de
subvention
(avant-projet
définitif
: APD).
A ce
jour,
le Département
a 2
dossiers
en
cours
d'instruction
dans
ses
services
:
- la
création
d'un
atelier
relais
à Noues-de-Sienne,
porté
par
l'intercom
Vire
au
Noireau
;
- la
réhabilitation
de
l'ancienne
salle
des
fêtes
de
Saint-Sever
en
salle
de
spectacle,
porté
par
Noues-de-Sienne
;
Par
ailleurs
le département
a finalisé
l'instruction
du
dossier
pour
la construction
d'une
chaufferie
bois
à Valdallière,
porté
par
le SDEC
Energie. Afin
de
pouvoir
présenter
ces
dossiers
prochainement
en
commission
permanente
pour
accord
de
subvention,
il faut
préalablement
conclure
un
avenant
n°3
au
contrat
départemental
de
territoire
2017-2021.
Cet
avenant
modifie
l'enveloppe
du
contrat
de
territoire
2017-2021
en
y ajoutant
1 enveloppe
complémentaire
de
10%
soit
457
752
€ et
intègre
le SDEC
Energie
comme
maître
d'ouvrage
éligible. Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité
des
membres,
le conseil
municipal
:
- Autorise
le maire
à signer
l’avenant
n°
3 au
contrat
de
territoire
2017-2021
ainsi
que
tout
autre
document
nécessaire
à
l'application
de
la présente
délibération.
Délibération
n°
DCM2020-059
Convention
relative
à la
transmission
des
données
d'état
civil
(0h18)
Il est
proposé
d'autoriser
M.
le Maire
à signer
une
convention
avec
l'INSEE
relative
à la
transmission
des
données
de
l’état
civil
à
l'INSEE
par
Internet.
Une
question
est
alors
posée
pour
savoir
quelles
sont
les
personnes
autorisées
à être
en
relation
avec
l'INSEE.
Il est
précisé
que
seuls
le Maire
de
Noues-de-Sienne,
ses
adjoints,
les
Maires
délégués,
leurs
adjoints
ainsi
que
les
secrétaires
de
mairie
ont
accès
à cela.
Après
en
avoir
délibéré
et
à l’unanimité,
le Conseil
municipal
:
- Autorise
Monsieur
le Maire
à signer
la convention
relative
à la
transmission
des
données
de
l’état
civil
par
Internet
avec
l'INSEE.
Questions
diverses
- La
prochaine
réunion
du
conseil
municipal
se
tiendra
le mardi
16
juin
2020
à 19h30
dans
l’ancienne
salle
des
fêtes
de
Saint-
Sever.
La séance
est
levée
à 0h20
le 5
juin
2020.
Le
Maire,
Georges
RAVEN
10