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Déliberation - 2023 103 Renovation eclairage public Plan financement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Serres.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 103 Renovation eclairage public Plan financement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Mairie de Serres Hautes-Alpes NOMBRE DE MEMBRES En exercice 15 Présents 12 Absents 3 Nombre de suffrages exprimés : Pour 14 Contre 0 Absentions O0 Date de convocation 23/11/2023 Date d'affichage 23/11/2023
Envoyé
en
préfecture
le 15/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/12/2023
Publié
le
S
L
O
ID
: 005-210501664-20231128-2023
103R-DE
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
n°
2023-103
Séance
du
28
novembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-huit
novembre,
à vingt
heures
trente
minutes,
l’assemblée
délibérante,
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire,
M.
ROUIT
Daniel
Étaient
présents
:
Mme
ARLAUD
Véronique,
M.
DOS
SANTOS
Miguel,
Mme
DENUT
Jacqueline,
M.
GAUTIER
Adrien,
M.
LEBRUN
Sébastien,
Mme
MAYER
Arlette,
M.
PEUZIN
Louis,
M.
PINERO
Pierre,
M.
POURCHI
Raymond,
Mme
RICHIER
Delphine,
Mme
VERA
Martine
Procuration
:
Mme
DERYCKE
Mireille
a donné
pouvoir
à M.
ROUIT
Daniel
Mme
ROBERT
Laetitia
a donné
pouvoir
à Mme
VERA
Martine
Absent
excusé
:
M.
WOSINSKI
André
Michel
À été
nommé
comme
secrétaire
de
séance
: M.
GAUTIER
Adrien
Vu la délibération
n°
2023-043
du
28
mars
2023
portant
sur
la
rénovation
de
l'éclairage
public,
Considérant
que
le conseil
municipal
a approuvé
la
réalisation
des
travaux, Le
Maire
fait
part
à l’assemblée
que
le plan
de
financement
de
cette
opération
a évolué.
Le
nouveau
plan
de
financement
est
donc
établi
ainsi
:
Région
— Contrat
de
Parc
29
200.00
€
6.35
%
Etat
- Fond
Vert
138
000.00
€
30.00
%
Etat
- DSIL
2023
105
846.00
€
23.01
%
Département
94
944.00
€
20.64
%
Autofinancement
92
010.00
€
20.00
%
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
- Accepte
ce
plan
de
financement
- Laisse
tous
pouvoirs
au
Maire
pour
les
demandes
de
subventions
selon
les
compétences
déléguées
par
le conseil
municipal
en
date
du
20
octobre
2021
- alinéa
n°
26
de
la
délibération
n°
2021-101
Envoyé
en
préfecture
le 15/12/2023
Reçu
en
préfecture
le 15/12/2023
Publié
le
S
L
O7
ID
: 005-210501664-20231128-2023
103R-DE
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
Fait
à Serres
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
VUS
#
/
Daniel
ROUIT
Adrien
GAUTIER