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Déliberation - 2023 121 Redevances occupation domaine public 2024
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Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Mairie
de
Serres
Hautes-Alpes
NOMBRE
DE
MEMBRES
En
exercice
14
Présents
10
Absents
4
Nombre
de
suffrages
exprimés
:
Pour
12
Contre
O0
Absentions
0
Date
de
convocation
18/12/2023
Date
d'affichage
18/12/2023
Envoyé
en
préfecture
le 29/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
29/12/2023
Publié
le
S
L
G
ID
: 005-210501664-20231222-2023
121-DE
DÉLIBÉRATION
du
CONSEIL
MUNICIPAL
n°
2023-121
Séance
du
22
décembre
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le
vingt-deux
décembre,
à
vingt
heures
trente
minutes,
l'assemblée
délibérante,
régulièrement
convoquée,
s’est
réunie
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence
du
Maire,
M.
ROUIT
Daniel
2 Etaient
présents
:
Mme
ARLAUD
Véronique,
Mme
Mireille
DERYCKE,
M.
LEBRUN
Sébastien,
M.
PEUZIN
Louis,
M.
PINERO
Pierre,
M.
POURCHI
Raymond,
Mme
RICHIER
Delphine,
Mme
ROBERT
Laetitia,
Mme
VERA
Martine
Procuration
:
M.
DOS
SANTOS
Miguel
a
donné
pouvoir
à
Mme
ARLAUD
Véronique
M.
GAUTIER
Adrien
a
donné
pouvoir
à
M.
PEUZIN
Louis
Absent
excusé
:
Mme
MAYER
Arlette
Absent : Mme
DENUT
Jacqueline
À
été
nommée
comme
secrétaire
de
séance
:Mme
DERYCKE
Mireille
Vu
la
délibération
n°
2022-110
du
20
décembre
2022
portant
les
redevances
d'occupation
du
domaine
public
communal
2023.
L'assemblée
délibérante
doit
se
prononcer
sur
les
tarifs
à
appliquer
pour
l’année
2024.
Le
conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré
:
- Décide
d'appliquer
les
tarifs
suivants
:
>
Terrasses
occupées
par
des
professionnels
:
18
€
le
m°
pour
l’année
>
Domaine
public
occupé
par
des
particuliers
:
2
€
le
m°
par
an
avec
convention
quadriennale
>
Isolation
extérieure
de
façade
:
10
€
le
ml
pour
10
ans
Ainsi
délibéré
les
jours,
mois
et
an
que
dessus
Ont
signé
au
registre
les
membres
présents
Pour
extrait
conforme
Fait
à
Serres
Le
Maire,
Le
Secrétaire
de
séance,
Daniel
ROUIT >
Mireille
DERYCKE/