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Document publié le Mardi 31 mai 2022 par la commune de Serres.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 038 Renovation Eclairage Public)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Démocratie,
Mairie de Serres
Hautes-Alpes
NOMBRE DE MEMBRES
En exercice 15
Présents 10
Absents 5
Nombre de suffrages
exprimés :
Pour 13
Contre 0
Abstentions O
Date de convocation
25/05/2022
Date d'affichage
25/05/2022
Envoyé en préfecture le 14/06/2022
Reçu en préfecture le 14/06/2022
SE Affiché le
ID : 005-210501664-20220531-2022_038-DE
DÉLIBÉRATION du CONSEIL MUNICIPAL
n° 2022-038
Séance du 31 mai 2022
L'an deux mille vingt-deux, le trente et un mai, à vingt heures trente minutes,
l'assemblée
délibérante, régulièrement convoquée, s'est réunie au nombre prescrit par la loi, dans
le lieu habituel de ses séances, sous la présidence du Maire M. Daniel ROUIT.
Etaient présents :
Mme ARLAUD Véronique, Mme DENUT Jacqueline, Mme DERYCKE Mireille,
M. GAUTIER Adrien, Mme MAYER Arlette, M. PINERO Pierre,
Mme RICHIER Delphine, Mme ROBERT Laetitia, Mme VERA Martine,
Procurations :
M. DOS SANTOS Miguel a donné pouvoir à Mme ARLAUD Véronique M. LEBRUN Sébastien a donné pouvoir à Mme ROBERT Laetitia
M. POURCHI Raymond a donné pouvoir à M. PINERO Pierre
Absents :
M. COULLOMB Christian, Mme TOLLENAAR Elisabeth
À été nommé comme secrétaire de séance : M. GAUTIER Adrien
Le Maire expose la nécessité d'engager la procédure de rénovation de l'éclairage public et d'intégrer la commune dans une perspective de « village intelligent ».
L'étude de programmation et le schéma directeur ont été réalisés et donc la collectivité peut entreprendre la partie ingénierie.
Pour ce faire, la commune demande une assistance à maîtrise d'ouvrage pour
la réalisation des travaux.
La société ADLUCEM, représentée par M. Didier BOUILHOL, spécialisée dans le conseil en énergie et communications électroniques, dont le siège social est à Digne-Les-Bains à été retenue.
Le montant prévisionnel de la prestation s'élève à 22 500 € HT (TVA non applicable en vertu de l'article 293B du CGl).
La commune faisant partie du programme « Petites Villes de Demain », peut prétendre à une aide à l'ingénierie de la Banque des Territoires qui a signé une convention avec le Département pour ce programme.
Le montant de cette aide s'élève à 7 450 €; reste en autofinancement la somme de 15 050 €. Envoyé en préfecture le 14/06/2022
Reçu en préfecture le 14/06/2022
Affiché le se
ID : 005-210501664-20220531-2022_088-DE
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré
- Sollicite la réalisation de l'opération d'assistance à maîtrise d'ouvrage afin de réaliser les travaux de rénovation de l'éclairage public
- Décide de confier l'assistance à maîtrise d'ouvrage à la société ADLUCEM
- Autorise le Maire à signer le marché de maîtrise d'oeuvre avec la société ADLUCEM
- Valide le financement de cette opération
- Autorise le Maire à demander la subvention auprès du Département des Hautes-Alpes dans le cadre du programme « Petites Villes de Demain »
- Donne tous pouvoirs au Maire en ce sens
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Fait à Serres.
Le Maire,