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Arrêté - 99 2025 0125 GESTE circulation interdite place monseigneur dupont
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Beaupréau-en-Mauges.
Lien du pdf (Arrêté - 99 2025 0125 GESTE circulation interdite place monseigneur dupont)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Données personnelles,
TE e Beaupreau
-
Arrêté
BEM _ AT 2025 0125
Arrêté temporaire de circulation
Ouverture fouille pour réseau BT
PLACE MONSEIGNEUR DUPONT (GESTE)
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6,
VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1, R. 413-1 et R. 417-10,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU le code de la route et notamment les articles R110-1, R110-2, R 110-3, R411-5, R411-8,
R411-25, R415-6,,
VU la demande par laquelle CEGELEC ANGERS INFRA - demeurant 14 avenue du Pin 49070 BEAUCOUZE représentée par
Monsieur Benjamin ROY - demande l’autorisation d'occuper temporairement le domaine public.,
CONSIDÉRANT que des travaux d'ouverture, fouille pour réseau BT rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du
stationnement et de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 17/03/2025 au 17/04/2025 PLACE MONSEIGNEUR
DUPONT (GESTE),
ARRÊTE
ARTICLE 1
À compter du 17/03/2025 et jusqu'au 17/04/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent du 9 au 5303 PLACE MONSEIGNEUR
DUPONT (GESTE) (Beaupréau-en-Mauges) :
+ La circulation des véhicules est interdite. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux riverains, véhicules des
services déchets et l'accès école.
+ Le stationnement des véhicules est interdit. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré
comme gênant au sens de l'article R. 417-10 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
e Un rétrécissement de chaussée, compte tenu d'un empiètement temporaire sur une partie de la chaussée, entraine une
modification des conditions de circulation et de stationnement. Les emplacements de stationnement situés au droit de
l'empiètement sont neutralisés.
ARTICLE 2 - SIGNALISATION
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en
place par le demandeur, CEGELEC ANGERS INFRA -.
ARTICLE 3 - CHARGES D'EXECUTION
De l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Fait à Beaupréau-en-Mauges, le 24/02/2025
Le Maire de la Commune de Beaupréau-en-Mauges
Franck AUBIN
DIFFUSION:
+ CEGELEC ANGERS INFRA -
+ BRANGEON
+ HDV
+ Mairie Gesté
ANNEXES:
plan de situation
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse wwwtelerecours fr dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement où de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la
collectivité signataire du présent document.
aupréau-an-Maugus
Beaupreau
-erMauges Chaussée rétrécis
Stationnement interdit à
proximité du chantier
Route barrée sauf accès à
l'école, transport de
collecte de déchet et
riverain. Chaussée rétrécis
Stationnement interdit à
proximité du chantier
Route barrée sauf accès à
l’école, transport de
collecte de déchet et
riverain.