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Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 097 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 11 avril 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Hautes-Pyrénées - recueil 65 2025 097 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Animaux, Industrie, Investissement et développement économique,
Liberté
Egalité
Fraternité
HAUTES-PYRÉNÉES
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°65-2025-097
PUBLIÉ LE 11 AVRIL 2025Sommaire
DREAL Occitanie /
65-2025-04-11-00002 - Arrêté préfectoral portant dérogation à
l'interdiction de capture et relâcher immédiat d'espèces
protégées dans le cadre d'une action de sauvetage de chiroptères lors
de travaux d'urgence de sécurisation du viaduc de l'Arrêt-Darré. (4
pages) Page 3
2DREAL Occitanie
65-2025-04-11-00002
Arrêté préfectoral portant dérogation à
l'interdiction de capture et relâcher immédiat
d'espèces protégées dans le cadre d'une action
de sauvetage de chiroptères lors de travaux
d'urgence de sécurisation du viaduc de
l'Arrêt-Darré.
DREAL Occitanie - 65-2025-04-11-00002 - Arrêté préfectoral portant dérogation à l'interdiction de capture et relâcher immédiat d'espèces protégées dans le cadre d'une action de sauvetage de chiroptères lors de travaux d'urgence de sécurisation du viaduc de 3PRÉFET
DES HAUTES-
PYRENEES
Liberté
Egalité
Fraternité