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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0126 2024 fast convention centre nautique ecole toutainville
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0126 2024 fast convention centre nautique ecole toutainville)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Éducation,
Acte
publié
le 06.12.24
ù
as @”_ 4
PONT-AUDEMER
w
VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
h5
|
DEC
0126 2024
DÉCISION
DU
PRÉSIDENT
CONTRAT
D'UTILISATION
DU
CENTRE
NAUTIQUE
"LES
3 ILETS'"
AVEC
L'ÉCOLE
PUBLIQUE
DE
TOUTAINVILLE
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
VU
Particle
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L5211-9
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
Particle
L5211-10
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la délibération
du
conseil
communautaire
n°
94-2022
en
date
du
29
septembre
2022
portant
délégation
au
Président ; CONSIDERANT
la
nécessité
de
signer
avec
l’école
publique
de
Toutainville
un
contrat
portant
sur
les
conditions
d’utilisation
par
les
groupes
scolaires
concernés
du
centre
nautique
« les
3
îlets
»
Le
Président
décide
de
signer
avec
l’école
publique
de
Toutainville
un
contrat
portant
sur
les
conditions
d'utilisation
par
les
groupes
scolaires
concernés
du
centre
nautique
« les
3
îlets
»
consentie
à titre
gratuit
pour
la période
scolaire
2024/2025
Fait
à Pont-Audemer,
le 6 décembre
2024
Le
No
?
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20241206-dec_0126_2024-AU Date de télétransmission : 06/12/2024 Date de réception préfecture : 06/12/2024