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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0108 2024 fast Convention de mise à disposition centre nautique les 3 îlets
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0108 2024 fast Convention de mise à disposition centre nautique les 3 îlets)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Télécommunications et internet,
Acte
publié
le 07.11.24
à
a» @” 4
PONT-AUDEMER
7
VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
3,1
|
|
DEC 0108 2024
DÉCISION
DU
PRÉSIDENT
CONVENTION
DE
MISE
À
DISPOSITION
- CENTRE
NAUTIQUE
LES
3 ÎLETS
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de Risle,
VU
les
articles
L2211-1,
L2125-1
et
suivants,
L2321-4,
L3111-1
et
L3111-2
du
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques
VU
l’article
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
Ia délibération
du
conseil
communautaire
n°
94-2022
en
date
du
29
septembre
2022
portant
délégation
au
Président
;
CONSIDÉRANT
la
demande
d’autorisation
d’utilisation
du
centre
nautiquex
les
3
îlets
»
en
date
du
7
août
2024 CONSIDÉRANT
le tournage
du
long-métrage
« ALPHA
» du
23
au
24
octobre
2024,
CONSIDERANT
qu’une
erreur
technique
n’a
pas
permis
la
transmission
de
la
décision
et
qu’il
faille
régulariser
la situation,
Le
Président
décide
:
+
D’AUTORISER
la
société
« Petit
film
»
a
occuper
les
locaux
du
centre
Nautique
les
3
Îlets
pour
le
tournage
de
son
long
métrage
intitulé
« Alpha
»
;
°
_ DE
SIGNER
la convention
jointe
à présente
décision
Fait
à Pont-Audemer,
le 31
octobre
2024
Le P
pe
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20241031-dec_0108_2024-AU Date de télétransmission : 07/11/2024 Date de réception préfecture : 07/11/2024