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Compte-Rendu - CR 2026 04 20 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marlenheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2026 04 20 1)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Éducation, 1

PROCÈS-VERBAL

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

du 20 AVRIL 2026

Sous la présidence de Monsieur FISCHER Daniel,

Maire, et suite à la convocation adressée

en date du 14 avril 2026

Membres présents :

Mme KAPPS Geneviève / M. BARILLON Rémi / Mme ROHMER Marie-Anne / M. GOUETH Alphonse, Adjoints au Maire

M. BENTZ Noël / Mme BREGLER Dominique / M. BURG Claude / Mme CHAVEROT Elisabeth / M. CLOSSET Christian / Mme DATTOLICO Isabelle / M. DOMINIAK Nicolas / Mme EBERLE-SCHULER Christelle / Mme EBERSOLD Amélie / M. FRITSCH Romain / Mme FUND Mélanie / Mme GRANDIDIER Dominique / M. HENRIET Pierre / Mme KELHETTER Isabelle / Mme KREISER Aurélie / M. MULLER Joël / M. MULLER Xavier / Mme PFERSCH Geneviève / M. PISTORIUS Nicolas / M. SCHAEFFER Fabien Le Quorum (14) est atteint.

Membre(s) absent(s) excusé(s) : M. LOTH Benoît / Mme WEBER Sophie

Procuration(s) : M. LOTH Benoît qui a donné pouvoir à Mme CHAVEROT Elisabeth Mme WEBER Sophie qui a donné pouvoir à M. MULLER Xavier

Ordre du Jour

PARTIE 1 : INSTITUTION ET VIE PUBLIQUE

- Désignation du Secrétaire de Séance

- Approbation du compte-rendu de la séance du 20 mars 2026

- Compte-rendu des décisions prises par délégation

- Organisation des commissions communales et désignation des membres - Commission Consultative Communale de la Chasse (4C) et désignation des membres - Commission de Révision des Listes Electorales et désignation des membres - Commission Communale des Impôts Directs et désignation des membres - Commission d’Appel d’Offres (CAO) et élection des membres

- Commission de Délégation de Service Public (CDSP) et élection des membres - Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) – Fixation du nombre et élection des membres

- SIVOM des Communes Forestières d’Allenwiller et Environs – Désignation des délégués

- SDEA – Désignation des délégués Eau potable / Assainissement / Proposition des délégués Grand Cycle de l’Eau

- SELECT’OM – Proposition des délégués appelés à siéger au Comité Syndical - Désignation des délégués appelés à siéger dans les organismes extérieurs - Indemnités de fonction des élus2

PARTIE 2 : FINANCES LOCALES ET COMMANDE PUBLIQUE

- Construction des nouveaux ateliers municipaux : Lot N°2 (Assainissement) Avenant N°2/ Lot N°8 (Mur à ossature bois…) Avenant N°1

- Attribution de subvention

PARTIE 3 : AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES

- Adoption de la Charte pour la promotion de la langue régionale

DIVERS3

Le Maire, M. Daniel FISCHER salue les conseillers municipaux présents et le public. Ce dernier propose de passer au premier point de l’ordre du jour.

PARTIE 1 : INSTITUTION ET VIE PUBLIQUE

28/2026 - DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Vu l'article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, désigne M. Franck GIESSENHOFFER, Directeur Général des Services, secrétaire de séance.

29/2026 - APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SÉANCE DU 20 MARS 2026

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-23 et R.2121-9,

Le Conseil Municipal est informé que les modifications suivantes ont été demandées par Monsieur Xavier MULLER :

Point 26/2026 – Délégations du Conseil Municipal consenties au Maire […]

Ajout de la mention suivante :

« Mme Aurélie KREISER souhaitait également savoir si tous les seuils prévus dans la délibération sont similaires à ceux du dernier mandat. »

Point divers :

M. Xavier MULLER souhaite que son intervention soit reprise de la manière suivante en lieu et place du paragraphe initial :

« M. Xavier MULLER félicite les élus qui viennent d'être désignés et leur souhaite pleine réussite dans l'exercice de leurs fonctions, dans l'intérêt de Marlenheim.

Il rappelle avoir fait le choix de présenter sa candidature ainsi qu'une équipe d'adjoints, en cohérence avec le projet porté devant les habitants, et souligne que cette démarche visait à aller au bout de leur engagement et de la vision défendue pour la commune.

Il précise que, malgré leur position minoritaire au sein du Conseil Municipal, ils représentent une part importante des habitants de Marlenheim et qu'à ce titre, ils assumeront pleinement leur rôle.

Ils seront présents, vigilants et constructifs : présents pour suivre les décisions, vigilants quant aux orientations prises, et constructifs chaque fois que l'intérêt de la commune le permettra. Enfin, il indique que leur engagement restera guidé par les principes de transparence, de concertation et de gestion responsable des finances publiques, avec pour objectif d'agir dans l'intérêt général et pour l'avenir de Marlenheim. »4

Le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 20 mars 2026 a été transmis à l’ensemble des membres et est approuvé à l’unanimité des élus dans la forme et la rédaction proposées en tenant compte des modifications énoncées ci-dessus.

Le Maire, M. Daniel FISCHER profite de ce point pour informer le Conseil Municipal que le procès-verbal n’a pas vocation à reprendre mot pour mot le contenu des interventions mais de retranscrire les principaux débats qui ont eu lieu lors de la séance permettant notamment d’éclairer la décision finale prise par les élus.

30/2026 - COMPTE-RENDU DES DÉCISIONS PRISES PAR DÉLÉGATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,

Vu la délibération n°26/2026 du 20 mars 2026 relative aux délégations du Conseil Municipal consenties au Maire,

Le Conseil Municipal est informé des décisions prises par le Maire (jusqu’au 13/04/2026) :

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et pour un montant maximum de 216.000 € HT

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes

Objet Compagnie Montant

Candélabre Rue Ste Richarde Groupama 315,08 €

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières

Délivrance de concessions : 4

Reprise de concessions : 0

15° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil Municipal

Nombre de Déclaration d’Intention d’Aliéner : 3

Décision de préemption : 0

Fournisseur Objet Montant TTC Section

JOST Enrouleur automatique et pompe à eau 1 200,00 € fonctionnement

ONF Prestations travaux forêt (prévues par le programme) 15 613,68 € fonctionnement

SELECTOM Bac ordures ménagères 240 L 870,00 € fonctionnement5

31/2026 - ORGANISATION DES COMMISSIONS COMMUNALES ET DÉSIGNATION DES MEMBRES

En préambule du point relatif aux commissions communales, le Maire, M. Daniel FISCHER communique aux membres du Conseil Municipal le contenu des délégations confiées aux adjoints et aux conseillers délégués :

➢ Geneviève KAPPS, Première Adjointe au Maire :

o Culture,

o Tourisme,

o Communication.

➢ Rémi BARILLON, Deuxième Adjoint au Maire :

o Vie associative,

o Démocratie participative,

o Mobilité et sécurité.

➢ Marie-Anne ROHMER, Troisième Adjointe au Maire :

o Affaires scolaires,

o Affaires sociales (C.C.A.S.),

o Relations intergénérationnelles.

➢ Alphonse GOUETH, Quatrième Adjoint au Maire :

o Transition écologique et énergétique,

o Attractivité économique.

➢ Christian CLOSSET, Conseiller Municipal Délégué :

o Suivi des grands projets et des travaux,

o Service Technique,

o Finances.

➢ Nicolas PISTORIUS, Conseiller Municipal Délégué :

o Animation et suivi de la politique « sport santé »,

o Suivi des projets à destination de l’enfance, jeunesse, séniors,

o Animation et suivi du conseil des jeunes.

Le Maire, M. Daniel FISCHER précise que les quatre adjoints sont accompagnés de deux Conseillers Délégués désignés en fonction de leur expérience et de leur expertise.

Le Maire, M. Daniel FISCHER indique que le Conseil Municipal peut former des commissions chargées d’examiner des points soumis à son approbation. Ces dernières sont constituées, en règle générale, pour la durée du mandat municipal et leur fonctionnement est fixé par le règlement intérieur du Conseil Municipal.

Il est proposé de créer les commissions suivantes :

- Commission « Biodiversité, énergie et développement économique »

- Commission « Urbanisme, Habitat et Travaux »

o Groupe de travail lié : « Affaires Foncières »

- Commission « Mobilité et Sécurité »

- Commission « Intergénérationnelle »

- Commission « Finances, Ressources et Impôts Communaux »

- Commission « Animations, développement touristique, culture et communication » o Groupe de travail lié : « Cadre de vie et fleurissement »6

Les « Commissions Réunies » intègrent l’ensemble des élus du Conseil Municipal et peuvent formuler des avis sur les projets de délibérations du Conseil Municipal.

Les membres des commissions sont élus au scrutin secret sauf si le Conseil Municipal décide à l’unanimité de ne pas procéder au scrutin secret.

M. Xavier MULLER souhaite informer l’assemblée qu’il a été destinataire d’un courriel de M. le Maire lui proposant, pour les commissions, une répartition des sièges similaire à celle appliquée lors du scrutin des élections municipales à savoir :

o La première moitié des sièges est attribuée à la liste « Unis pour Marlenheim », o La seconde moitié des sièges est attribuée comme suit :

▪ 57% pour la liste « Unis pour Marlenheim »,

▪ 43% pour la liste « Marlenheim avec Passion et Cœur ».

Ce dernier indique n’avoir pas souhaité donner une suite favorable à cette proposition et propose de reconduire ce qui avait été mis en place lors du mandat précédent.

Vu les articles L. 2121-21, L. 2121-22 et L. 2541-8 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- de fixer la liste des commissions comme suit :

o Commission « Biodiversité, énergie et développement économique »

o Commission « Urbanisme, Habitat et Travaux »

▪ Groupe de travail lié : « Affaires Foncières »

o Commission « Mobilité et Sécurité »

o Commission « Intergénérationnelle »

o Commission « Finances, Ressources et Impôts Communaux »

o Commission « Animations, développement touristique, culture et communication »

▪ Groupe de travail lié : « Cadre de vie et fleurissement »

- de renoncer unanimement à la désignation des diverses commissions au scrutin secret et décide de procéder à main levée,

- de fixer la liste des membres appelés à siéger au sein des différentes commissions conformément au tableau annexé.7

32/2026 - COMMISSION CONSULTATIVE COMMUNALE DE LA CHASSE (4C) ET DÉSIGNATION DES MEMBRES

Le Maire, M. Daniel FISCHER explique que la composition de la Commission Consultative de la Chasse est fixée comme suit :

- le Maire ou son représentant,

- deux conseillers municipaux désignés par le Conseil Municipal,

- le Directeur de la Direction Départementale des Territoires (DDT) ou son représentant, - le Président de la Fédération des Chasseurs ou son représentant,

- le Lieutenant de Louveterie territorialement compétent,

- le Délégué Régional de l’Office National des Forêts ou son représentant, - le représentant de l’Office Français de la Biodiversité,

- le Président, ou son représentant, du Fonds Départemental d’Indemnisation des Dégâts de Sangliers,

- le représentant de la Chambre d’Agriculture,

- les locataires de chasse si l’objet de la réunion porte sur leur lot.

Le rôle de la Commission est fixé par la règlementation et doit donner un avis simple sur :

- la composition et la délimitation des lots de chasse communaux ou intercommunaux, - le choix du mode de location,

- l'examen des dossiers de candidature et l’agrément des candidats à la location, - l'agrément des associés-chasseurs et des permissionnaires,

- les conditions de la cession,

- la résiliation des baux de chasse,

- les suites à donner dans le cas des non-réalisations chroniques des minima des plans de chasse,

- les suites à donner dans le cas de la non-régulation chronique des espèces susceptibles d’occasionner des dégâts,

- les mesures à prendre lorsque les dégâts causés par le gibier aux exploitants agricoles et aux particuliers deviennent récurrents et préoccupants,

- le suivi des orientations cynégétiques et sylvicoles définies éventuellement dans les clauses particulières,

- toutes autres questions relatives à la gestion et à l'exploitation des lots de chasse, notamment les mesures d'amélioration des habitats de la faune sauvage.

Vu l’article L.429-5 du Code de l’Environnement,

Vu le Cahier des Charges Type (CCT) et notamment son article 8,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- de désigner deux membres du Conseil Municipal appelés à siéger au sein de la Commission Consultative Communale de la Chasse :

1. Geneviève PFERSCH

2. Xavier MULLER8

33/2026 - COMMISSION DE RÉVISION DES LISTES ÉLECTORALES ET DÉSIGNATION DES MEMBRES

Le Maire, M. Daniel FISCHER indique que la Commission de Contrôle des Listes Electorales doit être renouvelée suite aux élections municipales et le mandat de ses membres est de trois ans.

Cette dernière doit se réunir au moins une fois par an entre le 24e et le 21e jour précédant chaque scrutin. Si aucun scrutin n’est organisé, la Commission doit se réunir entre le 21 novembre et le 31 décembre.

La Commission est chargée de veiller à la régularité des listes et de statuer sur les éventuels recours formulés par des électeurs (contre décision de radiation, refus d’inscription). Ne peuvent siéger le Maire et les Adjoints au Maire.

Dans les communes de 1000 habitants et plus avec plusieurs listes représentées au sein du Conseil Municipal, la Commission est composée de 5 conseillers :

- 3 élus issus de la liste majoritaire,

- 2 élus issus de la liste minoritaire.

Les Conseillers Municipaux sont pris dans l’ordre du tableau parmi les membres prêts à participer aux travaux de la commission.

Vu les articles L.19 et R.7. du Code Electoral,

Vu la Loi 2016-1048 du 1er août 2016.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de désigner les membres de la Commission de Contrôle des Listes Electorales comme suit :

- Pour la liste « Unis pour Marlenheim » :

1. Geneviève PFERSCH

2. Pierre HENRIET

3. Isabelle KELHETTER

- Pour la liste « Marlenheim avec Passion et Cœur » :

1. Claude BURG

2. Aurélie KREISER

34/2026 - COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS ET DÉSIGNATION DES MEMBRES (CCID)

Le Maire, M. Daniel FISCHER explique au Conseil Municipal que le Code Général des Impôts prévoit la création, dans chaque commune, d’une Commission Communale des Impôts Directs (CCID). Pour les collectivités de plus de 2.000 habitants, le nombre de membres, appelés commissaires, est de 8 hors Maire qui est Président de droit.9

Ces derniers, et leurs suppléants en nombre égal, sont désignés par le Directeur Régional des Finances Publics (DRFiP) sur une liste de contribuables en nombre double dressée par le Conseil Municipal.

En conséquence, le Conseil Municipal devra désigner 32 personnes remplissant les critères suivants :

- être de nationalité française ou ressortissants d'un État membre de l'Union européenne ;

- avoir au moins 18 ans ;

- jouir de leurs droits civils ;

- être inscrits sur l'un des rôles d'impôts directs locaux dans la commune ; - être familiarisés avec les circonstances locales, et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux de la commission.

Vu les articles 1050, 1650, 1732 (b) et 1753 du Code Général des Impôts (CGI),

Vu l’article L.2121-32 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de désigner la liste de 32 noms comme suit :

Liste principale :

Titulaires Suppléants

Geneviève KAPPS Romain FRITSCH

Rémi BARILLON Benoît LOTH

Aurélie KREISER Pierre HENRIET

Alphonse GOUETH Dominique BREGLER

Geneviève PFERSCH Nicolas DOMINIAK

Noël BENTZ Nicolas PISTORIUS

Dominique GRANDIDIER Mélanie FUND

Christian CLOSSET Claude BURG

Liste double :

Titulaires Suppléants

Isabelle KELHETTER Sophie WEBER

Isabelle DATTOLICO Christelle EBERLE-SCHULER Elisabeth CHAVEROT André REISS

Amélie EBERSOLD Mustafa KOCA

Fabien SCHAEFFER Jean-Jacques EDEL

Joël MULLER Marcel LUTTMANN

Xavier MULLER Thomas ROSSI

Marie-Anne ROHMER Pierre BURTIN10

35/2026 - COMMISSION D’APPEL D’OFFRES (CAO) ET ÉLECTION DES MEMBRES

Le Maire, M. Daniel FISCHER informe que la Commission d’Appels d’Offres (CAO) est une instance obligatoire qui est saisie pour l’attribution des marchés publics dont la valeur estimée est supérieure aux seuils de procédure adaptée.

Dans les communes de plus de 3.500 habitants, la Commission d’Appel d’Offres (CAO) est composée comme suit :

- le Maire (ou son représentant), Président de droit, en sa qualité d’autorité habilitée à signer les marchés publics,

- 5 membres titulaires et 5 membres suppléants issus du Conseil Municipal.

D’autres personnes peuvent être appelées à siéger au sein de la Commission d’Appel d’Offres sans pouvoir participer aux délibérations : membres des services municipaux, le comptable public, le représentant du Ministre chargé de la concurrence.

Les membres sont élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Les candidatures doivent être déposées sous format de liste comprenant les membres titulaires et suppléants. Les conseillers municipaux sont invités à constituer une ou plusieurs listes composées comme suit :

- 5 membres titulaires,

- 5 membres supplémentaires.

Une liste unique a été déposée :

Membres titulaires Membres suppléants

1. Pierre HENRIET 1. Elisabeth CHAVEROT

2. Marie-Anne ROHMER 2. Isabelle DATTOLICO

3. Christian CLOSSET 3. Mélanie FUND

4. Noël BENTZ 4. Nicolas DOMINIAK

5. Joël MULLER 5. Xavier MULLER

Règlementairement, le vote doit être effectué au scrutin secret sauf si le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas procéder de la sorte.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article 1411-5,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- de procéder à l’élection des membres appelés à siéger au sein de la Commission d’Appels d’Offres,

- de renoncer unanimement à l’élection des membres au scrutin secret et de procéder à main levée,11

- de fixer, à l’issue du processus énoncé ci-dessus et selon les résultats obtenus, les membres du Conseil Municipal amenés à siéger au sein de la Commission d’Appel d’Offres comme suit :

Membres titulaires Membres suppléants

1. Pierre HENRIET 1. Elisabeth CHAVEROT

2. Marie-Anne ROHMER 2. Isabelle DATTOLICO

3. Christian CLOSSET 3. Mélanie FUND

4. Noël BENTZ 4. Nicolas DOMINIAK

5. Joël MULLER 5. Xavier MULLER

36/2026 - COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC (CDSP) ET ÉLECTION DES MEMBRES

Le Maire, M. Daniel FISCHER explique que la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) est une instance obligatoire qui est saisie pour les contrats relatifs aux délégations de service public portés par la collectivité.

Dans les communes de plus de 3.500 habitants, la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) est composée comme suit :

- le Maire (ou son représentant), Président de droit, en sa qualité d’autorité habilitée à signer les marchés publics,

- 5 membres titulaires et 5 membres suppléants issus du Conseil Municipal.

D’autres personnes peuvent être appelées à siéger au sein de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) sans pouvoir participer aux délibérations : membres des services municipaux, le comptable public, le représentant du Ministre chargé de la concurrence.

Les membres sont élus à la représentation proportionnelle au plus fort reste. Les candidatures doivent être déposées sous format de liste comprenant les membres titulaires et suppléants. Les conseillers municipaux sont invités à constituer une ou plusieurs listes composées comme suit :

- 5 membres titulaires,

- 5 membres supplémentaires.

Une liste unique a été déposée :

Membres titulaires Membres suppléants

1. Pierre HENRIET 1. Elisabeth CHAVEROT

2. Marie-Anne ROHMER 2. Isabelle DATTOLICO

3. Christian CLOSSET 3. Mélanie FUND

4. Noël BENTZ 4. Nicolas DOMINIAK

5. Joël MULLER 5. Xavier MULLER12

Règlementairement, le vote doit être effectué au scrutin secret sauf si le Conseil Municipal, à l’unanimité, décide de ne pas procéder de la sorte.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article 1411-5,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- de procéder à l’élection des membres appelés à siéger au sein de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP),

- de renoncer unanimement à l’élection des membres au scrutin secret et de procéder à main levée,

- de fixer, à l’issue du processus énoncé ci-dessus et selon les résultats obtenus, les membres du Conseil Municipal amenés à siéger au sein de la Commission de Délégation de Service Public (CDSP) comme suit :

Membres titulaires Membres suppléants

1. Pierre HENRIET 1. Elisabeth CHAVEROT

2. Marie-Anne ROHMER 2. Isabelle DATTOLICO

3. Christian CLOSSET 3. Mélanie FUND

4. Noël BENTZ 4. Nicolas DOMINIAK

5. Joël MULLER 5. Xavier MULLER

37/2026 - CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE (CCAS) – FIXATION DU NOMBRE ET ÉLECTION DES MEMBRES

Le Maire, M. Daniel FISCHER rappelle que le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS) est un établissement public administratif administré par un Conseil d’Administration présidé de droit par le Maire.

Le Conseil d’Administration est composé paritairement de membres issus du Conseil Municipal et de membres nommés par le Maire et participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la Commune.

Le nombre maximum de chaque collège est de 8 personnes. L’élection des administrateurs issus du Conseil Municipal se fait au scrutin de liste à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel.

Une liste unique a été déposée :

1. Mme Marie-Anne ROHMER

2. M. Nicolas PISTORIUS

3. M. Rémi BARILLON

4. Mme Isabelle KELHETTER

5. Mme Isabelle DATTOLICO

6. M. Noël BENTZ

7. Mme Christelle EBERLE-SCHULER

8. Mme Sophie WEBER13

Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles (CASF) et notamment les articles R.123-7, R.123-8 et R.123-9,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- de définir le nombre de poste à pourvoir au sein du Conseil d’Administration à 16 en plus du Maire répartis paritairement entre des membres du Conseil Municipal (8) et des membres extérieurs désignés par le Maire (8),

- de procéder à l’élection des conseillers municipaux appelés à siéger au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale à bulletin secret,

- de fixer, à l’issue du processus énoncé ci-dessus et selon les résultats obtenus, les membres du Conseil Municipal appelés à siéger au sein du Conseil d’Administration du Centre Communal d’Action Sociale de Marlenheim comme suit :

1. Mme Marie-Anne ROHMER

2. M. Nicolas PISTORIUS

3. M. Rémi BARILLON

4. Mme Isabelle KELHETTER

5. Mme Isabelle DATTOLICO

6. M. Noël BENTZ

7. Mme Christelle EBERLE-SCHULER

8. Mme Sophie WEBER

38/2026 - SIVOM DES COMMUNES FORESTIERES D’ALLENWILLER ET ENVIRONS – DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS

Le Maire, M. Daniel FISCHER explique que les statuts du SIVOM des Communes Forestières d’Allenwiller et Environs prévoit que chaque membre soit représenté au sein du Comité par un ou plusieurs délégués selon la répartition suivante :

- Commune dont la surface forestière est comprise entre 0 et 100 hectares : 1 délégué - Par tranche supplémentaire entamée de 100 hectares : 1 délégué.

En outre, chaque Commune désigne un ou plusieurs délégués suppléants appelés à siéger au comité avec voix délibérative en cas d’empêchement du ou des délégués titulaires. La Commune de Marlenheim est appelée à désigner 2 membres titulaires et 2 délégués.

La réunion d’installation du SIVOM des Communes Forestières d’Allenwiller et Environs s’est tenue le 15 avril 2026. Le Maire, M. Daniel FISCHER informe l’assemblée délibérante qu’il a été élu, au cours de cette réunion, 1er Vice-Président en qualité notamment de représentant de la seconde commune avec le plus de surface de forêts.

Conformément aux dispositions de l’article L.5211-8 du Code Général des Collectivités Territoriales, la Commune de Marlenheim a été représentée, lors de cette séance, par le Maire et la Première Adjointe.14

Vu les articles L.5711-1, L.5211-1 et suivants et L.5212-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts du SIVOM des Communes Forestières d’Allenwiller et Environs,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

Titulaires Suppléants

1. Daniel FISCHER 1. Geneviève PFERSCH

2. Xavier MULLER 2. Claude BURG

39/2026 - SDEA – DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS EAU POTABLE / ASSAINISSEMENT / PROPOSITION DES DÉLÉGUÉS GRAND CYCLE DE L’EAU

Le Maire, M. Daniel FISCHER indique qu’en prolongement du renouvellement des conseils municipaux de mars 2026, il convient d’assurer la représentation de la Commune au niveau local, territorial et global du SDEA, conformément à ses statuts.

M. Xavier MULLER constate que, sur le mandat précédent, des suppléants devaient être désignés.

Le Maire, M. Daniel FISCHER répond que les pièces transmises par le SDEA ne prévoient pas la désignation de suppléants mais qu’il est possible d’en nommer sans garantie qu’ils soient appelés à siéger.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment son article L.5721- 2 ;

V u les Statuts du SDEA et les annexes associées ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- de désigner, pour les compétences eau potable et assainissement, les délégués suivants :

o Délégué titulaire : Christian CLOSSET Suppléant : Pierre HENRIET o Délégué titulaire : Joël MULLER Suppléante : Sophie WEBER

- de proposer à la Communauté de Communes Mossig-Vignoble de désigner les mêmes délégués pour siéger dans les instances liées au Grand Cycle de l’Eau (GEMAPI)15

40/2026 - SELECT’OM – PROPOSITION DES DÉLÉGUÉS APPELÉS À SIÉGER AU COMITÉ SYNDICAL

Le Maire, M. Daniel FISCHER rappelle que l’adhésion au Syndicat intercommunal pour la collecte et le traitement des ordures ménagères de Molsheim, Mutzig et environs (Select’Om) se fait par l’intermédiaire de la Communauté de Communes, compétente en la matière.

Toutefois, la Commune peut proposer à l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale des conseillers municipaux appelés à siéger au sein du Comité Syndical du Select’Om.

V u le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment son article L.5721- 2 ;

V u les Statuts du Select’Om,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de proposer à la Communauté de Communes Mossig-Vignoble de désigner les délégués suivants :

- Délégué 1 : Alphonse GOUETH

- Délégué 2 : Xavier MULLER

41/2026 - DÉSIGNATION DES DÉLÉGUÉS APPELÉS À SIÉGER DANS LES ORGANISMES EXTÉRIEURS

Le Maire, M. Daniel FISCHER explique que le Conseil Municipal procède à la désignation de ses membres appelés à siéger dans les organismes. La désignation est fixée pour la durée du mandat. Toutefois, il est possible, à tout moment durant le mandat, et sous le même formalisme, de procéder à leur remplacement.

Les organismes extérieurs sont les suivants :

- Groupement Associatif de Marlenheim pour la Jeunesse, le Sport, les Arts et les Loisirs (GAMJSAL) (13 titulaires dont le Maire – membre de droit),

- Conseil de l’Ecole Primaire de Marlenheim (1 titulaire),

- Conseil du l’Ecole Primaire Jean Sturm de Nordheim (1 titulaire),

- Collège Grégoire de Tours de Marlenheim (1 titulaire – 1 suppléant),

- Ecole de Musique des Trois Chapelles (2 titulaires – 2 suppléants),

- Correspondant défense (1 titulaire),

- Association des Communes Forestières d’Alsace (1 titulaire – 1 suppléant), - Comité National d’Action Sociale (1 titulaire élu – 1 titulaire agent),

Vu les articles L. 2121-33 et L. 2122-25 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide de désigner les délégués suivants :16

- Groupement Associatif de Marlenheim pour la Jeunesse, le Sport, les Arts et les Loisirs (GAMJSAL) :

1. Daniel FISCHER, Maire

2. Rémi BARILLON

3. Geneviève KAPPS

4. Nicolas PISTORIUS

5. Dominique GRANDIDIER

6. Romain FRITSCH

7. Isabelle KELHETTER

8. Dominique BREGLER

9. Noël BENTZ

10. Isabelle DATTOLICO

11. Xavier MULLER

12. Christelle EBERLE-SCHULER

13. Claude BURG

Les représentants du Conseil Municipal ne pourront pas siéger au GAMJSAL en qualité de représentants des associations dont ils sont membres.

- Conseil de l’Ecole Primaire de Marlenheim :

1. Marie-Anne ROHMER

- Conseil du l’Ecole Primaire Jean Sturm de Nordheim :

1. Marie-Anne ROHMER

- Collège Grégoire de Tours de Marlenheim :

Titulaire : Marie-Anne ROHMER

Suppléant : Daniel FISCHER

- Ecole de Musique des Trois Chapelles :

Titulaire 1 : Daniel FISCHER

Titulaire 2 : Geneviève KAPPS

Suppléant 1 : Isabelle KELHETTER

Suppléant 2 : Amélie EBERSOLD

- Correspondant défense :

1. Nicolas DOMINIAK

- Association des Communes Forestières d’Alsace :

Titulaire : Christian CLOSSET

Suppléant : Geneviève PFERSCH

- Comité National d’Action Sociale :

Titulaire élu : Marie-Anne ROHMER

Titulaire agent : Franck GIESSENHOFFER17

42/2026 - INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS

Le Maire, M. Daniel FISCHER explique que ce point à vocation à définir les indemnités des élus pour le mandat à venir.

M. Xavier MULLER souhaitait initialement féliciter le nouvel exécutif pour avoir réduit le nombre d’Adjoints au Maire de 5 à 4 avant de constater que la délibération prévoyait d’indemniser 2 Conseillers Délégués. Ce dernier regrette ce manque de transparence dans la mesure où le contenu des délégations n’a pas été communiqué en amont de la séance notamment en ce qui concerne les Conseillers Municipaux Délégués. M. Xavier MULLER souhaite partager à l’assemblée délibérante un court calcul : en 2020, l’enveloppe allouée était de 131,5% et passe, pour ce mandat, à 149,70% soit une augmentation de + 18,20%. De même, M. Xavier MULLER précise qu’historiquement les finances et les travaux étaient dévolus au Premier Adjoint du Maire.

Le Maire, M. Daniel FISCHER indique qu’un Conseiller Municipal obtient la qualité de Conseiller Municipal Délégué du fait de la détention d’un arrêté de délégation octroyé par le Maire. En outre, ce dernier précise que le Conseil Municipal n’a aucun pouvoir en la matière, la décision d’octroi d’une fonction étant de la compétence exclusive du Maire qui en informe le Conseil Municipal après la publication de la décision.

Le Maire, M. Daniel FISCHER ajoute qu’il supervisera en direct les questions relatives aux finances, à l’urbanisme et aux grands projets.

En ce qui concerne les indemnités, le Maire, M. Daniel FISCHER explique que ces dernières n’ont pas évolué depuis plus de 20 ans. Ce dernier rappelle qu’aucun frais n’est pris en charge pour les élus par la Collectivité (frais de carburant, de bouche, de représentation, ...). De même, le Maire, M. Daniel FISCHER précise qu’il paie à titre personnel une Responsabilité Civile pour les risques liés à la fonction de Maire.

Le choix de nommer des Conseillers Délégués fait écho à une réalité de terrain. Comme indiqué précédemment en séance, il s’agit de mobiliser des compétences, de les mettre au service de l’intérêt général et de les valoriser. S’agissant de Christian CLOSSET, par son passé professionnel, il pourra accompagner les services sur les grands projets structurants du mandat et y apporter un œil extérieur et une vision du privé qui n’est pas toujours la même que celle du public. En ce qui concerne Nicolas PISTORIUS, ses projets sont bien identifiés dans le territoire et ses actions seront nécessaires dans le mandat à venir notamment en matière de vieillissement de la population.

M. Xavier MULLER souhaite préciser que son intervention n’avait pas vocation à mettre en cause les compétences des uns et des autres.

Le Maire, M. Daniel FISCHER conclut en précisant à l’assemblée délibérante que les débats sont aussi là pour apporter des informations complémentaires ayant vocation à éclairer les élus dans leur décision et qu’il est également important d’en tenir compte au moment des votes.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), notamment ses articles L.2123-20 à L.2123-24-1,

Vu le Procès-Verbal de la séance d’installation du Conseil Municipal en date du 20 mars 2026 constatant l’élection du Maire et de 4 adjoints,

Vu la demande du Maire de réduire son indemnité à 55 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,18

Vu la délégation de fonction accordée par arrêté municipal :

- N°067/2026 en date du 13/04/2026 à Mme Geneviève KAPPS, 1ère Adjointe au Maire, - N°068/2026 en date du 13/04/2026 à M. Rémi BARILLON, 2ème Adjoint au Maire, - N°069/2026 en date du 13/04/2026 à Mme Marie-Anne ROHMER, 3ème Adjointe au Maire,

- N°070/2026 en date du 13/04/2026 à M. Alphonse GOUETH, 4ème Adjoint au Maire, - N°071/2026 en date du 13/04/2026 à M. Christian CLOSSET, Conseiller Délégué, - N°072/2026 en date du 13/04/2026 à M. Nicolas PISTORIUS, Conseiller Délégué.

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de déterminer les taux des indemnités des élus locaux pour l’exercice de leurs fonctions, dans la limite des taux maximums fixés par la loi,

Considérant que pour une Commune de 4.234 habitants, le taux maximal de l’indemnité du Maire en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 58,30%,

Considérant que pour une Commune de 4.234 habitants, le taux maximal de l’indemnité d’un adjoint en pourcentage de l’indice brut terminal 1027 de l’échelle indiciaire de la fonction publique ne peut dépasser 23,32%,

Considérant que le montant de l’enveloppe globale indemnitaire est de :

Elus Effectif max Taux maximal autorisé

Maire 1 58,30% x 1 = 58,30% Adjoints ayant reçu

délégation

8 23,32% x 8 = 186,56 %

TOTAL ENVELOPPE AUTORISEE 244,86 %

Considérant que l’article L.2123-24-1 III du Code Général des Collectivités Territoriales autorise la Commune, quelle que soit sa population, à verser des indemnités de fonction aux conseillers municipaux auxquels le Maire accorde des délégations de fonction, sans toutefois que le montant total des indemnités versées à l’ensemble des élus ne dépasse l’enveloppe indemnitaire globale autorisée,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide à 21 voix pour et 6 abstentions (M. Claude BURG, Mme Christelle EBERLE-SCHULER, Mme Aurélie KREISER, M. Joël MULLER, M. Xavier MULLER et Mme Sophie WEBER) :

- de fixer l’indemnité du Maire à 55,00 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

- de fixer les indemnités pour chacun des adjoints ayant reçu délégation de fonction à 20,00 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique,

- de verser des indemnités aux conseillers municipaux titulaire d’une délégation de fonction du Maire, à hauteur de 7,35 % de l’indice brut terminal de l’échelle indiciaire de la fonction publique.19

Population totale: 4.234 habitants (chiffre pris en compte lors du dernier renouvellement intégral du conseil municipal, conformément à l’article R.2151-2 alinéa 2 du CGCT)

Enveloppe indemnitaire globale autorisée en % de l’indice brut terminal de la fonction publique1 :

Taux maximal d’indemnité du Maire : 58,30 % Taux maximal d’indemnités des 8 adjoints au Maire2 :

23,32 % x 8 Adjoints au Maire maximum 186,56 %

TOTAL : 244,86 %

1 le décret n° 2017-85 du 26/01/2017 a fait passer l’indice brut terminal de la fonction publique à 1027 au 1er janvier 2019 2 Conformément au II de l’article L.2123-24 du CGCT, le montant total est calculé sur la base du nombre maximal théorique d'adjoints que le conseil municipal peut désigner sur le fondement de l’article L.2122-2 (= 30 % de l’effectif du conseil municipal) et de l’article L.2122-2-1, si la commune de 80 000 habitants et plus en fait application.

Bénéficiaire / Fonction Taux maximal autorisé en % de l’IB terminal de la FP Indemnité allouée en % de l’IB terminal de la FP

MAIRE

Daniel FISCHER

Maire 58,30 % 55,00 % ADJOINTS AU MAIRE

Geneviève KAPPS

1ère Adjointe 23,32 % 20,00 % Rémi BARILLON

2e Adjoint 23,32 % 20,00 % Marie-Anne ROHMER

3e Adjointe 23,32 % 20,00 % Alphonse GOUETH

4e Adjoint 23,32 % 20,00 % CONSEILLERS DELEGUES

Christian CLOSSET

Conseiller délégué 7,35 % Nicolas PISTORIUS

Conseiller délégué 7,35 %

ENVELOPPE GLOBALE EFFECTIVEMENT ALLOUEE 149.70 %

PARTIE 2 : FINANCES LOCALES ET COMMANDE PUBLIQUE

43/2026 - CONSTRUCTION DES NOUVEAUX ATELIERS MUNICIPAUX – LOT N°2 (ASSAINISSEMENT) AVENANT N°2 / LOT N°8 (MUR À OSSATURE BOIS …) AVENANT N°1

Le Maire, M. Daniel FISCHER indique que deux avenants relatifs au projet de construction des nouveaux ateliers municipaux sont à examiner par le Conseil Municipal.

LOT N°2 (Assainissement) – AVENANT N°2

Titulaire : BTP STEGER20

L’entreprise titulaire du lot a présenté un avenant comprenant les évolutions suivantes :

Objet Variation H.T. Variation T.T.C.

Déplacement de l’aire de

lavage (rapprochement local

poubelle)

-10.422,00 € -12.506,40 €

Pose d’un fourreau dans

l’emprise du projet pour

garantir l’accès aux réseaux

sous-terrain

+9.051,00 € +10.861,20 €

Montant de l’avenant -1.371,00 € -1.645,00 € Montant du lot avant

avenant 152.694,70 € 183.233,64 € Montant du lot après

avenant 151.323,70 € 181.588,64 €

LOT N°8 (Mur à ossature bois / ITE / Echafaudages) – AVENANT N°1 Titulaire : A L’ERE DU BOIS

L’acte d’engagement initial du Lot n°8 produit par l’entreprise A L’ERE DU BOIS mentionnait la société André Nonnenmacher et fils comme co-traitant. Or, cette dernière n’a pas la qualité de co-traitant mais de sous-traitant.

Un avenant est nécessaire pour régulariser la situation tout en précisant qu’il n’impacte pas l’économie générale du lot.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) et notamment les articles L.2121- 29 et L.2122-21,

Vu le Code de la Commande Publique et notamment les articles L.2123-1 et R.2123-1,

Vu la délibération N° 86/2024 du Conseil Municipal du 21 octobre 2024 relative à l’approbation de l’Avant-Projet Définitif,

Vu le rapport d’analyse rédigé par le maître d’œuvre et présenté au groupe de travail dédié le 22 avril 2025,

Vu la délibération N° 44/2025 du Conseil Municipal du 5 mai 2025 attribuant les lots de travaux du projet des ateliers municipaux,

Vu la délibération N° 95/2025 du Conseil Municipal du 8 décembre 2025 relatif à l’avenant n°1 du Lot N°2,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide :

- d’approuver :

o L’avenant n°2 du lot N°2 tel que présenté ci-dessus ayant un impact financier de – 1.371,00 € HT / - 1.645,00 € TTC21

o L’avenant n°1 du lot N°8 tel que présenté ci-dessus n’ayant pas d’impact sur l’économie générale de l’opération

- d’autoriser le Maire à signer toutes les pièces se rapportant à ces avenants.

44/2026 – ATTRIBUTION DE SUBVENTION

44-1/2026 - PRÉSIDENCE DE SÉANCE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT),

Vu la délibération N°41/2026 du 20 avril 2026 portant désignation des délégués appelés à siéger dans les organismes extérieurs et notamment l’Ecole de Musique des Trois Chapelles,

Considérant que M. Daniel FISCHER, Maire de Marlenheim, Mme Geneviève KAPPS, 1ère Adjointe au Maire, Mmes Amélie EBERSOLD et Isabelle KELHETTER, Conseillères municipales représentent la Ville de Marlenheim au sein de l’Ecole de Musique des Trois Chapelles,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, désigne M. Rémi BARILLON, 2ème Adjoint au Maire, Président de séance pour le point relatif à l’attribution d’une subvention à l’Ecole de Musique des Trois Chapelles.

44-2/2026 - SUBVENTIONS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1611-4, L.2313- 1-2° et L.2541-12-13°,

Vu le Budget Primitif 2026,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés et en dehors de la présence de M. Daniel FISCHER, Maire de Marlenheim, Mme Geneviève KAPPS, 1ère Adjointe au Maire, Mmes Amélie EBERSOLD et Isabelle KELHETTER, Conseillères municipales représentants de la Ville de Marlenheim au sein de l’Ecole de Musique des Trois Chapelles, décide d’accorder le montant suivant :

Bénéficiaire Personnalité Objet Montant

Ecole de Musique

des Trois Chapelles Association Fonctionnement 2026 7 000 €22

PARTIE 3 : AUTRES DOMAINES DE COMPÉTENCES

45/2026 - ADOPTION DE LA CHARTE POUR LA PROMOTION DE LA LANGUE RÉGIONALE

Le Maire, M. Daniel FISCHER informe l’assemblée délibérante que La Fédération « Alsace Bilingue » a sollicité les maires afin que les conseils municipaux adoptent la « Charte des collectivités territoriales d’Alsace et de Moselle pour la promotion de la langue régionale ». Cette dernière se base sur la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires.

Les objectifs et principes poursuivis ont vocation à renforcer la reconnaissance et la présence de langue régionale au quotidien.

Le Maire, M. Daniel FISCHER profite de cette occasion pour informer le Conseil Municipal que l’Ecole Maternelle de Marlenheim accueillera, à la rentrée prochaine, un parcours immersif (alsacien / allemand / français) Tomi Ungerer. Ce dernier explique que cette opportunité a été rendue possible par la mobilisation des équipes pédagogiques mais aussi par les différents outils et animations du territoire en lien avec la culture alsacienne (P’tit Musée / Ami Fritz …).

Mme Christelle EBERLE-SCHULER, enseignante au sein de l’école, explique que ce dispositif prévoit un enseignement à 75% en alsacien/allemand et 25% en français. Marlenheim est le 5e site de la région. Cette dernière précise que des après-midis d’immersion sont déjà mis en place à l’école permettant la découverte du dialecte et de la culture alsacienne. L’organisation de ces temps est possible grâce à la mobilisation d’une quinzaine d’intervenants qui animent en moyenne une dizaine d’ateliers différents (bricolage, cuisine, lecture, chant …). Ces temps-là sont appréciés tant par les enfants que par les intervenants et enseignants. Mme Christelle EBERLE-SCHULER conclut son propos en soulignant que cette classe d’immersion accueillera environ 16 élèves en triple-niveau et remplace un poste bilingue. Aussi, une vingtaine d’élèves seront à réaffecter dans les cursus classiques déjà mis en place (seuls quatre élèves bilingues actuels ont choisi de rejoindre le cursus Tomi Ungerer).

Le Maire, M. Daniel FISCHER remercie l’équipe pédagogique de l’école ainsi que les intervenants. Ce dernier souligne que l’école a eu l’honneur d’accueillir récemment le Recteur d’Académie. Le Maire, M. Daniel FISCHER explique que cette nouvelle offre éducative représente un challenge d’un point de vue organisationnel et annonce la tenue prochaine de deux réunions : une avec l’inspecteur sur les postes affectés sur le territoire et une avec la directrice de l’école sur l’implantation des classes.23

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, décide d’adopter la « Charte des collectivités territoriales d’Alsace et de Moselle pour la promotion de la langue régionale ».

DIVERS

 Conseil Communautaire du 14 avril 2026

Il s’agissait de la séance d’installation au cours de laquelle ont été élus le Président et les Vice- Présidents :

Président :

M. Daniel ACKER, Maire de Wangenbourg-Engenthal

 34 voix pour M. Daniel Acker et 10 voix pour M. Fabien Blaess (Maire de Dangolsheim)

Vice-Présidents :

Mme Michèle ESCHLIMANN, Maire de Wasselonne

 39 voix pour, 1 voix pour Mme Martine Kuntz-Sarlat (Maire de Crastatt), 3 blancs et 1 nul

M. François JEHL, Maire d’Odratzheim

 42 voix pour, 1 blanc et 1 nul

M. Daniel FISCHER, Maire de Marlenheim

 37 voix pour M. Daniel Fischer, 6 voix pour M. Xavier Muller (Marlenheim), 1 nul

M. Pierre-Paul ENGER, Maire d’Hohengoeft

 40 voix pour M. Pierre-Paul Enger, 1 voix pour Albert Goetz (Maire de Bergbieten), 3 voix pour François Schneider (Maire de Cosswiller).

Mme Sylvie THOLE, Maire de Scharrachbergheim-Irmstett

 40 voix pour Mme Sylvie Thole, 1 voix pour Dominique Hermann (Maire de Romanswiller), 3 blancs

M. Philippe ZOLLER, Maire de Westhoffen

 25 voix pour M. Philippe Zoller, 18 voix pour M. Fabien Blaess (Maire de Dangolsheim), 1 blanc

La réunion portait également sur la lecture de la Charte de l’élu local, la fixation des indemnités, les délégations consenties au Président par le Conseil Communautaire et la composition de la Commission d’Appel d’Offres.

La prochaine séance est fixée le 28 avril 2026.

Les conseillers municipaux seront destinataires, après approbation, des procès-verbaux.24

 Prochains événements (liste non exhaustive)

Mme Elisabeth Chaverot invite les Conseillers Municipaux à prendre part à la « Nordheimoise » organisée à Nordheim le 5 juin prochain, marche en mémoire de Christophe Malingrey.

Le Maire, M. Daniel FISCHER et Mme Geneviève PFERSCH rappellent que la Marathon du Vignoble passera par Marlenheim le 21 juin prochain et qu’il est nécessaire de trouver des signaleurs pour assurer la sécurité des participants.

Le Maire, M. Daniel FISCHER informe le Conseil Municipal des réunions d’ores et déjà fixées :

- 18 mai 2026 : Assemblée Générale du GAMJSAL

- 1er juin 2026 : Prochain Conseil Municipal*

*NB : la séance est déplacée au 5 juin 2026 compte-tenu de la désignation des grands électeurs pour les élections sénatoriales.

Autres interventions :

M. Xavier MULLER souhaite féliciter la municipalité d’avoir mis en place 6 commissions thématiques et espère qu’elles se réuniront plus régulièrement que certaines sur le mandat précédent.

M. Xavier MULLER indique que le groupe « Marlenheim avec Passion et Cœur » souhaite une diffusion en visioconférence sur internet des séances du Conseil Municipal de façon à accentuer la transparence des débats et des points soumis à délibération.

Le Maire, M. Daniel FISCHER prend acte de cette demande.25

Tous les points ayant été abordés, le Maire clôt la séance à 21h51.

Franck GIESSENHOFFER Daniel FISCHER

Le Secrétaire de Séance : Le Maire :