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Compte-Rendu - CR 2026 03 20 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Marlenheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 2026 03 20 1)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, PROCÉS-VERBAL

DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Sous la présidence de Mme ROHMER Marie-Anne, doyenne d'âge

Puis de M. FISCHER Daniel, Maire

Nombre de membres élus : 27, en exercice : 27, présents : 27, représentés : 0.

Membres présents :

M. BARILLON Rémi / M. BENTZ Noël / Mme BREGLER Dominique / M. BURG Claude / Mme CHAVEROT Elisabeth / M. CLOSSET Christian / Mme DATTOLICO Isabelle / M. DOMINIAK Nicolas / Mme EBERLE-SCHULER Christelle / Mme EBERSOLD Amélie / M. FISCHER Daniel / M. FRITSCH Romain / Mme FUND Mélanie / M. GOUETH Alphonse / Mme GRANDIDIER Dominique / M. HENRIET Pierre / Mme KAPPS Geneviève / Mme KELHETTER Isabelle / Mme KREISER Aurélie / M. LOTH Benoît / M. MULLER Joël / M. MULLER Xavier / Mme

PFERSCH Geneviève / M. PISTORIUS Nicolas / Mme ROHMER Marie-Anne / M. SCHAEFFER Fabien / Mme WEBER Sophie

Membre(s) absent(s) ayant donné procuration : /.

Ordre du Jour

- Installation du Conseil Municipal

- Désignation du secrétaire de séance

- Election du Maire

- Fixation du nombre d’adjoints au Maire

- Election des adjoints au Maire

- Lecture de la Charte de l’élu local

- Délégations du Conseil Municipal consenties au Maire en application de l’article L.2122- 22 du Code Général des Collectivités Territoriales

- Désignation des représentants du Conseil Municipal au sein du Conseil d'Administration de l’'EHPAD du Stift

Madame Marie-Anne ROHMER, doyenne d'âge, ouvre la séance à 19 heures.21/2026 - INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Madame Marie-Anne ROHMER, doyenne d'âge, installe les conseillers élus lors de l’élection du 15 mars 2026 :

M. BARILLON Rémi

M. BENTZ Noël

Mme BREGLER Dominique

M. BURG Claude

Mme CHAVEROT Elisabeth

M. CLOSSET Christian

Mme DATTOLICO Isabelle

M. DOMINIAK Nicolas

Mme EBERLE-SCHULER Christelle

Mme EBERSOLD Amélie

M. FISCHER Daniel

M. FRITSCH Romain

Mme FUND Mélanie

M. GOUETH Alphonse

Mme GRANDIDIER Dominique

M. HENRIET Pierre

Mme KAPPS Geneviève

Mme KELHETTER Isabelle

Mme KREISER Aurélie

M. LOTH Benoît

M. MULLER Xavier

M. MULLER Joël

Mme PFERSCH Geneviève

M. PISTORIUS Nicolas

Mme ROHMER Marie-Anne

M. SCHAEFFER Fabien

Mme WEBER Sophie

DÉSIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Conformément à l’article L.2541-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Sophie TRAPPLER, Agent Communal, a été désignée en qualité de secrétaire de séance.

DÉSIGNATION DES ASSESSEURS

Afin de procéder à l’élection du Maire et des Adjoints au Maire, le Conseil Municipal désigne les conseillers municipaux les plus jeunes de chaque liste :

Assesseur 1 : Fabien SCHAEFFER, élu le plus jeune de la liste « Unis pour Marlenheim » Assesseur 2 : Aurélie KREISER, élue la plus jeune de la liste « Marlenheim avec Passion et Cœur »22/2026 - ÉLECTION DU MAIRE

Le Maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil Municipal.

Si après deux tours de scrutin aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un

troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité des suffrages, le

plus âgé est déclaré élu.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2122-4 et L. 2122-7,

Se déclarent candidats :

- M. Daniel FISCHER

- M. Xavier MULLER

Mme Marie-Anne Rohmer rappelle que le passage dans l’isoloir n’est pas obligatoire mais que le secret du vote doit être garanti. M. Xavier Muller demande le passage par l’isoloir par chaque Conseiller Municipal.

Considérant qu'après appel à candidature et déroulement du vote, chaque conseiller municipal

ayant, après appel de son nom, mis son bulletin de vote dans l'urne,

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 27

- Bulletins blancs : 1

- Bulletins nuls : 1

- Suffrages exprimés : 25

- Majorité absolue : 13

Ont obtenu :

- M. Daniel FISCHER : 20 (vingt) voix

- M. Xavier MULLER : 5 (cinq) voix

M. Daniel FISCHER ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire et immédiatement installé dans ses fonctions.

M. Daniel FISCHER prend alors la présidence de la séance.

23/2026 - FIXATION DU NOMBRE D’ADJOINTS AU MAIRE

Le Conseil Municipal

Vu les articles L. 2122-1 et L. 2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que l'effectif maximum des Adjoints au Maire ne peut excéder 30% de l'effectif légal

du Conseil Municipal soit 8 Adjoints au Maire au maximum (27 x 30% = 8,1 arrondis à 8),

Le Maire propose la création de 4 postes d'Adjoints au Maire contre 5 lors du mandat précédent,

3Après en avoir délibéré par 27 voix pour, approuve la création de 4 (quatre) postes d’Adijoints au Maire.

24/2026 - ÉLECTION DES ADJOINTS AU MAIRE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L. 2122-1 et L. 2122-2,

Les Adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel, parmi les membres du Conseil Municipal. Chaque liste est composée alternativement d’un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas

d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.

Le Conseil Municipal a défini un délai de deux minutes pour le dépôt auprès du Maire des listes de candidats aux fonctions d’Adjoints au Maire qui doivent comporter au plus autant de conseillers municipaux que d’Adjoints à désigner.

A l’issue du délai imparti, le Maire, Daniel FISCHER constate les listes aux fonctions d’Adjoints au Maire déposées et en informe le Conseil Municipal.

Liste 1 composée :

- 1. Geneviève KAPPS

- 2. Rémi BARILLON

- 3. Marie-Anne ROHMER

- 4, Alphonse GOUETH

Liste 2 composée :

- 1. Joël MULLER

- 2. Sophie WEBER

- 3. Claude BURG

- 4, Christelle EBERLE-SCHULER

Chaque conseiller municipal ayant, après appel de son nom, remis son bulletin de vote dans l'urne,

Après dépouillement, les résultats sont les suivants :

- Nombre de bulletins : 27

- Bulletins blancs : .......................... 0

- Bulletins nuls : ..…......................... 0

- Suffrages exprimés : …................. 27

- Majorité absolue : .….................... 14

Ont obtenu :

- Liste KAPPS : 21 (vingt-et-une) voix.

- Liste MULLER : 6 (six) voix.La liste KAPPS ayant obtenu la majorité absolue, Mme Geneviève KAPPS, M. Rémi BARILLON, Mme Marie-Anne ROHMER et M. Alphonse GOUETH, sont proclamés Adjoints au Maire.

Allocution de M. le Maire :

M. Daniel FISCHER remercie les électeurs pour leur forte mobilisation, laquelle témoigne de la vitalité de la démocratie locale. Un nouveau mandat débute avec une équipe renouvelée. C’est avec humilité et un profond sens des responsabilités qu’il accepte la fonction de Maire de Marlenheim. Il sera le Maire de tous les Marilégiens. La priorité sera de rassembler et de travailler ensemble dans un esprit d’ouverture et de dialogue.

Il assure que les Adjoints et les Conseillers auront à cœur d’être au service de tous et d’agir dans l'intérêt général pour le bien vivre à Marlenheim.

Une nouvelle étape s’ouvre : un engagement au service de la commune avec la volonté de fournir

un travail à la hauteur des attentes des administrés.

25/2026 - LECTURE DE LA CHARTE DE L’ÉLU LOCAL

Conformément aux dispositions de l’article L.2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), le Maire donne lecture de la Charte de l’élu local dont une copie est remise à chaque conseiller. En plus de ce document, chaque élu se voit remettre le Chapitre IIT du Titre II du

Livre 1° de la Partie II législative du Code Général des Collectivités Territoriales.

La Charte compte désormais 14 grands principes :

1. Dans l’exercice de son mandat, l’élu local s’engage à respecter les principes de liberté,

d’égalité, de fraternité et de laïcité ainsi que les lois et les symboles de la République.

2. L’élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

Dans ce cadre, il poursuit le seul intérêt général, à l’exclusion de tout intérêt qui lui soit

personnel, directement ou indirectement, ou de tout autre intérêt particulier.

3. L’élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d’intérêts réprimé par la loi. Lorsque ses intérêts personnels sont en cause dans les affaires soumises à l’organe

délibérant dont il est membre, l’élu local s’engage à les faire connaître avant le débat et le

vote.

4. L’élu local s’engage à ne pas utiliser à d’autres fins les ressources et les moyens mis à Sa

disposition pour l’exercice de son mandat ou de ses fonctions.

5. Dans l’exercice de ses fonctions, l’élu local s’abstient de prendre des mesures lui accordant

un avantage personnel ou professionnel.

6. L’élu local participe avec assiduité aux réunions de l’organe délibérant et des instances dans lesquelles il a été désigné.

7. Issu du suffrage universel, l’élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de

son mandat devant l’ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte

des actes et des décisions pris dans le cadre de ses fonctions.

8. L’élu local déclare, dans un registre tenu par la collectivité territoriale, les dons, avantages et invitations d’une valeur qu’il estime supérieure à 150 euros dont il a bénéficié en raison

de son mandat. Ne sont pas soumis à cette obligation déclarative les cadeaux d’usage et les déplacements effectués à l’invitation des autorités publiques françaises ou dans le cadre d’un autre mandat électif.9. Les élus locaux peuvent bénéficier du versement d’une indemnité pour l’exercice effectif de leurs fonctions électives et de la prise en charge des frais exposés dans ce cadre, dans les conditions prévues par la loi.

10. Les élus locaux sont affiliés, pour l’exercice de leur mandat, au régime général de la sécurité sociale dans les conditions définies à l’article L 382-31 du code de la sécurité sociale et à des régimes spéciaux définis par le Code Général des Collectivités Territoriales. 11. Les élus locaux bénéficient, à l’occasion de leurs fonctions, d’une protection organisée par la collectivité territoriale, conformément aux règles fixées par le code pénal, les lois spéciales et le Code Général des Collectivités Territoriales.

12. Le droit à la formation est reconnu aux élus locaux. Il s’exerce dans les conditions fixées par le Code Général des Collectivités Territoriales.

13. Toute personne titulaire d’un mandat local bénéficie, dans des conditions prévues par la loi, de garanties accordées dans l’exercice du mandat et à son issue et permettant notamment de concilier celui-ci avec une activité professionnelle ou la poursuite d’études supérieures. 14. Tout élu local peut consulter un référent déontologue chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes mentionnés à l’article L. 1111-13 du Code Général des Collectivités territoriales. Un décret en Conseil d'Etat détermine les modalités et les critères de désignation des référents déontologues.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1111-12, L.1111-13,

L. 1111-14 et L.2121-7,

Le Conseil Municipal prend connaissance de la Charte de l’élu local et des documents joints.

26/2026 - DÉLÉGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL CONSENTIES AU MAIRE EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES

COLLECTIVITES TERRITORIALES

Le Maire peut être chargé, en tout ou partie, et pour la durée de son mandat, de certaines délégations confiées par le Conseil Municipal. Les 31 cas de figure sont énumérés dans l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. Dans le cadre du mandat et pour assurer la bonne

marche de l’administration communale, il est proposé de confier au Maire les délégations suivantes :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2122-22,

Considérant qu’au regard du dernier renouvellement général du Conseil Municipal, 1l incombe à l’assemblée délibérante de redéfinir et de préciser les modalités de mise en œuvre du régime des délégations permanentes permettant le bon fonctionnement de l’administration communale,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide :

- de consentir au Maire, pendant toute la durée de son mandat et dans les limites et les conditions déterminées comme suit, une délégation permanente pour les cas de figure suivant :

3° De procéder, dans les limites des crédits inscrits au budget communal, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques4°

5°

6°

7°

S°

9°

10°

11°

13°

15°

16°

de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 161 8-

2 et au a de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de

passer à cet effet les actes nécessaires ;

De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget et pour un montant maximum de 216.000 € HT ;

À la demande de Mme Aurélie Kreiser, M. le Maire confirme que le montant de 216.000 € HT correspond bien au seuil de procédure adaptée en vigueur.

De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant

pas douze ans ;

De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services MUNICIPAUX ;

De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 euros ;

De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme,

que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion

de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au

premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code dans les conditions que fixe le Conseil

Municipal ;

D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les

actions intentées contre elle et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 €. Les cas définis sont les suivants :

- Les décisions prises par le Maire pour l’exécution des décisions du Conseil Municipal,

- Les décisions prises par le Maire dans le cadre des délégations du Conseil Municipal

- Les décisions prises par le Maire en vertu de ses compétences propres en matière

d’administration des propriétés communales, d’urbanisme, du droit du sol, de police, de gestion du personnel communal et plus généralement de tout acte relevant de la gestion de la ville,

- Les décisions prises dans le cadre des délégations accordées par le Maire à des élus ou

agents communaux,

- Les dépôts de plainte avec constitution de partie civile et quelle que soit la nature de la juridiction.17° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des

véhicules municipaux dans la limite de 10.000 € par sinistre ;

20° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum de 500.000 € par année civile ;

24° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont

elle est membre ;

26° De demander à tout organisme financeur, l'attribution de subventions selon les conditions

suivantes :

- Tous les financeurs qu’ils soient privés ou publics pour des projets inscrits au Budget ou non-inscrits qui nécessitent de rassembler des informations de financement possible pour en étudier la faisabilité préalablement à une inscription budgétaire potentielle. - Tous les financeurs publics ou privés pour des projets ou des évolutions liées au fonctionnement des services municipaux.

30° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un

montant inférieur à 100 €, qui ne peut être supérieur à un seuil fixé par décret.

-_ D’exclure du champ de délégation les cas d’ouverture visés aux cas de figure suivants : 1°, 2°, 12°, 149, 18°, 19°, 21°, 22°, 23°, 25°, 27°, 28°, 29°, 31°.

- De préciser que les décisions découlant des délégations consenties au titre de la présente délibération, conformément à l’article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, peuvent être signées par un adjoint au Maire ou un conseiller municipal agissant par délégation du Maire dans les conditions fixées à l’article L.2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- De préciser qu’en cas d’empêchement du Maire, les décisions relatives aux matières ayant fait l’objet de la délégation seront prises par le Premier adjoint au Maire ou à défaut par les élus dans l’ordre du tableau,

- D’accepter que les délégations accordées par la présente délibération puissent faire l’objet d’une délégation de signature accordée au Directeur Général des Services et/ou aux responsables des services communaux conformément aux dispositions de l’article L.2122-19 du Code Général des Collectivités Territoriales.

27/2026 - DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DU CONSEIL MUNICIPAL AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’EHPAD DU STIFT

Le prochain Conseil d’ Administration de la Maison de Retraite du Stift à Marlenheim est fixé le 9 avril prochain. Pour permettre la tenue de cette réunion, il est nécessaire de désigner les représentants du Conseil Municipal appelés à siéger au sein de cette instance. Le Maire est membre de droit et Président du Conseil d’ Administration.Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L2121-33,

Vu la demande formulée par Monsieur Eric BOURGUIGNON, Directeur de l’'EHPAD le Stift, en date du 5 mars 2026,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, désigne deux représentants du Conseil Municipal, appelés à siéger au sein du Conseil d'Administration de

l'EHPAD du Stif :

- Mme Marie-Anne ROHMER,

- M. Xavier MULLER.

28/2026 - DIVERS

M. Nicolas PISTORIUS annonce l’organisation d’un défi solidaire le samedi 4 avril de 14h à 20h pour soutenir l’Association « des milliers de pas pour Sacha », un petit garçon qui se bat contre la

myopathie de Duchenne. Il s’agira d’enchaîner les tours sur les marches de l’escalier menant à la Chapelle pendant 6 heures moyennant un don de 2€/Tour.

M. Daniel FISCHER rappelle également la tenue du :

- nettoyage de printemps annuel, le samedi 28 mars. Le rendez-vous est fixé à 8h30 à l’étang de

pêche.

- l’opération « tous à vos outils » qui se tiendra le samedi 18 avril.

A son tour M. Xavier MULLER félicite les élus qui viennent d’être désignés et leur souhaite pleine réussite dans l’exercice de leurs fonctions, dans l’intérêt de Marlenheim. Il précise que malgré leur position minoritaire au sein du Conseil municipal, ils représentent une part importante des habitants de Marlenheim.

Ils seront présents, vigilants et constructifs.

M. Daniel FISCHER prend bonne note du souhait exprimé de travailler ensemble dans un esprit

d'ouverture, de dialogue et de respect.

LLLTLÉESLSALARNÉS SL SES ES

Tous les points inscrits à l’ordre du jour étant épuisés et aucun des membres ne demandant plus la parole, M. le Maire lève la séance à 20h25.

Le Secrétaire de Séance : Le Maire :

Sophie TRAPPLER Daniel FISCHER