Compte-Rendu - 260420 CR 2026 04 20

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Compte-Rendu - 260420 CR 2026 04 20 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Hipsheim. Lien du pdf (Compte-Rendu - 260420 CR 2026 04 20)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Démocratie, CONSEIL MUNICIPAL

COMMUNE DE HIPSHEIM

Réunion du Conseil Municipal

Du 20 avril 2026 à 18h30

Dans la salle du Conseil Municipal

Sous la présidence de Monsieur Philippe ROME, Maire.

Sur convocation individuelle de Monsieur le Maire Philippe ROME, en date du 16 avril 2026, le conseil municipal s'est réuni dans la salle du conseil municipal de la mairie de Hipsheim.

Présents : 14/15

Présents : Mesdames et Messieurs : Philippe ROME, Jean-Paul HEILBRONN, Céline MANZAGGI, Alexandre BOURRAT, Jérémy BUHL, Gaëlle CHEVALIER, Chiara DE BELLIS, Christophe ISSENHART, Elsa KAMMERER, Joffrey KINTZ, Thibault MARCHAND, Ophélie PELTIER, Magali

ROTH, Valérie WILHELM.

Absents excusés : Monsieur Marcel SCHROEDER

Absent non excusé :

Secrétaire de la séance : Madame Chloé JEHL

Ouverture de séance à 18h30.

Point n° 1 de l’ordre du jour : Désignation d’un(e) secrétaire de séance.

Mme Chloé JEHL est désignée secrétaire de séance.

Point n° 2 : Approbation du Compte Financier Unique.

Monsieur le Maire se retire de la salle pour ce point.

La présentation du Compte Financier Unique est faite par M. Alexandre BOURRAT, adjoint aux finances.

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu le Compte Financier Unique 2025 :

Vu la présentation en du CFU en date du 02 avril 2026 :

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétique et des taux des contributions et produits afférents ;

Page 1 sur 9Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée,

permettant la mise en

place de contrôles automatisés entre les données de l'ordonnateur et

celles du comptable, ce qui

simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les éléments susvisés ;

APRES EN AVOIR DELIBERE,

LE CONSEIL MUNICIPAL :

. Constate la concordance des chiffres de l’ordonnateur avec ceux

du comptable.

- Approuve le Compte Financier Unique 2025 qui est arrêté ainsi

:

FONCTIONNEMENT :

Recettes (réalisations 2025 et reports 2024) 719 579,92 €

Dépenses (réalisations 2025 et reports 2024) 489 831,37 €

Excédent de fonctionnement : 229 748,55 €

INVESTISSEMENT :

Recettes (réalisations 2025 et reports 2024) 131 110,66

€

Dépenses (réalisations 2025 et reports 2024) 251 099,65 €

Déficit d'investissement : - 119 988,99 €

- DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures

nécessaires à

l'exécution de la présente délibération.

Vote à main levée,

Adoption

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Point n°3 : Affectation du résultat 2025.

Après avoir adopté le compte financier unique en date du 20 avril 2026,

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

DECIDE :

D'affecter au budget primitif de l'exercice 2026 :

_ l'excédent du résultat de fonctionnement de l'exercice 2025 : 229 748,55 €

Comme suit :

Au compte 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés » la somme

de 124 461,92 €.

Au compte 002 « excédents de fonctionnement reportés » la somme de 105 286,63

€

_ le déficit d'investissement de l'exercice 2025 : - 119 988,99 €

Comme suit :

Au compte 001 « Déficit d'investissement reporté » la somme de 119 988,99

€.

Page 2 sur 9Vote à main levée,

Adoption

Pour : 15

Contre : 0

Abstention: 0

Point n°4 : Vote des taux de la fiscalité directe locale.

Par délibération du 25 mars 2025 le Conseil Municipal avait fixé les taux des impôts à :

Taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) : 21,53%

Taxe foncière sur les propriétés non bâties (TFPNB) : 39,31%

Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 15,50%

Depuis 2020, le taux de taxe d'habitation était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.

À compter de 2023, le taux de taxe d'habitation (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l'article 1636 B sexies du CGI.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Monsieur le Maire et les simulations présentées,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- La loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l'aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,

- L'article 1639 B sexies du Code Général des Impôts,

- La présentation en réunion en date du 02 avril 2026,

CONSIDERANT :

- La nécessité de se prononcer sur les taux d'imposition des taxes suivantes pour l’année 2026 :

taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties et taxe

d'habitation sur les résidences secondaires,

- Le transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties aux communes depuis 2021,

- que l'article 1407 ter du Code général des impôts permet aux communes d'appliquer une

majoration spéciale sur la taxe d'habitation due au titre des résidences secondaires, afin de renforcer les recettes locales et de tenir compte de l'impact de ces logements sur le fonctionnement des services publics communaux. Cette majoration représente 10% du taux

moyen départemental de la taxe d'habitation (18,6%) soit 1,86 points.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- Décide d'augmenter de 2% les taux d'imposition en 2026.

- Décide d'appliquer pour l'exercice la majoration Spéciale de 1,86 points sur la taxe d'habitation

relative aux résidences secondaires.

- Décide de fixer les taux d'imposition en 2026 comme suit :

Page 3 sur 9- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 21,96%,

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 40,10%,

- Taxe d'habitation (sur les résidences secondaires et autres locaux

meublés non

à l'habitation principale) : 17,67%.

Vote à main levée,

Adoption

Pour : 15

Contre : 0

Abstention: 0

Point n°5 : Vote du Budget primitif 2026.

affectés

Vu la réunion du 02 avril 2026 pour présenter le projet du budget primitif

de l'exercice 2026 aux

conseillers municipaux,

Vu les prévisions budgétaires présentées par monsieur le Maire pour l’année

2026,

Le Conseil Municipal,

Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à :

Procéder pour l'exercice 2026 à des m

dépenses de personnel), au sein de

fonctionnement, dans la limite de 7,5%

sous réserve que ces mouvements de crédit

nécessaires au règlement des dépenses obligatoires sur un chapitre ;

Décide :

D'adopter le budget primitif de l'exercice 2026 comme suit :

a) Au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,

b) Au niveau du chapitre pour la section d'investissement,

Fonctionnement :

Recettes :

Dépenses :

Investissement :

Recettes :

Dépenses :

677 143,38€

677 143,38€

264 419,59€

264 419,59€

ouvements de crédits de chapitre à chapitre (hors

la section d'investissement et de la section de

des dépenses réelles de chacune de ces sections,

s n'entraînent pas une insuffisance de crédits

Page 4 sur 9Vote à main levée,

Adoption

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Point _ n°6 : Désignation des membres de la CCID.

Monsieur le Maire rappelle que suite aux élections municipales, il convient de procéder au renouvellement de la commission des impôts directs dans la commune conformément à l'article 1650 du code général des impôts.

Dans chaque commune, il est institué une commission communale des impôts directs composée du maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission ; de 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants qui seront désignés par les services fiscaux sur une liste de contribuables, en nombre double, dressée par le conseil municipal.

La durée du mandat des membres de la commission communale des impôts directs est la même que celle du mandat du conseil municipal.

En cas de décès, de démission ou de révocation de trois au moins des membres de la

commission, il est procédé dans les mêmes conditions à de nouvelles désignations. Le mandat des commissaires ainsi désignés prend fin avec celui des commissaires choisis lors du renouvellement général du conseil municipal.

Le conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Propose les personnes suivantes à la désignation par les services fiscaux :

Mesdames et Messieurs :

TITULAIRES SUPPLEANTS

1. Alexandre BOURRAT 1. Gaëlle CHEVALIER

2. Jean-Paul HEILBRONN 2. Valérie WILHELM

3. Jérémy BUHL 3. Christophe ISSENHART

4. Céline MANZAGGI 4. Chiara DE BELLIS

5. Joffrey KINTZ 5. Ophélie PELTIER

6. Elsa KAMMERER 6. Magali ROTH

7. Thibault MARCHAND 7. Marcel SCHROEDER

8. Pierre FRIEDMANN 8. Jérôme FRITSCH

9. Bernard MISME 8. Pierre DE BELLIS

10. Christian HORNECKER 10. Francis FOESSEL

11. Vincent PELTIER 11. Tariq SIDIQQI

12. José ISSENHART 12. Ralph SCHNEIDER

Page 5 sur 9Vote à main levée,

Adoption

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Point n°7 : Désignation des déléqués au SIVU.

Monsieur le Maire, informe l'assemblée qu'en prolongement du renouvellement des conseils

municipaux, il convient de désigner le représentant siégeant au

niveau local, territorial et

global du SIVU Centre Alsace.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de

ne pas procéder au

scrutin secret aux nominations, comme stipulé à l’article L2121-21

du CGCT.

Le Conseil Municipal,

Après en avoir délibéré,

Décide de désigner :

= Monsieur Christophe ISSENHART, délégué titulaire

= Monsieur Joffrey KINTZ, délégué suppléant du SIVU Centre Alsace.

Et transmet cette délibération au président du SIVU des communes

forestières du

Centre Alsace.

Vote à main levée,

Adoption

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Point n°8 : Désignation des membres de la CAO.

Après avoir entendu le rapport de Monsieur le Maire,

Vu les dispositions de l’article L.1411-5 du code général des collectivités

territoriales (CGCT) qui

prévoit que :

Dans les communes de moins de 3 500 habitants, la commission

d'appel d'offres comporte en plus

du maire ou de son représentant, président, 3 membres titulaires et

3 membres suppléants, élus

au sein du conseil municipal, à la représentation proportionnelle

au plus fort reste.

Le conseil municipal peut à l'unanimité, décider de ne pas procéder

au scrutin secret ainsi qu'au

dépouillement.

Le conseil municipal,

Après avoir délibéré,

Décide :

= De nommer Madame et Messieurs Magali ROTH, Jérémy

BUHL et Joffrey KINTZ

comme membres titulaires de la commission d'appels d’offres

Page 6 sur 9_ De nommer Mesdames et Monsieur Valérie WILHELM Chiara DE BEL . , LIS

Christophe ISSENHART comme membres suppléants à la commission d'appel d'offres. #

Vote à main levée,

Adoption

Pour : 15

Contre : 0

Abstention: 0

Point n°9 : désignation GAS.

Considérant que les principes de la mise en œuvre d'action sociale en faveur du personnel territorial est obligatoire du fait de la loi n° n° 84 - 53 du 26 janvier 1984,

Considérant que la commune a choisi de confier la gestion de cette action sociale au Groupement d'Action Sociale du Bas-Rhin qui a contracté à cet effet plusieurs partenariats (CNAS, CEZAM, Garantie Obsèques) et accorde plusieurs prestations spécifiques (secours prestations diverses….), ?

Considérant que les membres du conseil d'Administration du Groupement d'Action Sociale du Bas-Rhin sont les représentants du CNAS localement,

Considérant qu'il convient de renouveler les instances de cet organisme,

Considérant que le Groupement d'Action Sociale du Bas-Rhin comme le CNAS sont gérés

paritairement,

Considérant qu'à cet effet, le conseil municipal doit désigner un délégué élu et un délégué agent qui assureront un contrôle sur la gestion de cet organisme, proposerons des

évolutions en matière de prestation et représenterons la commune auprès de cet organisme Considérant que pour que les agents deviennent acteur de cette action sociale il convient de les accompagner,

Considérant les échanges administratifs et d'écoute entre la commune et le Groupement d'Action Sociale du Bas-Rhin (mouvement de personnel, listings, conseils.) il convient de désigner un agent qui assumera ces fonctions de « correspondant »,

Considérant que ce correspondant peut être le même que le délégué élu,

Vu la loi n° n° 84 - 53 du 26 janvier 1984 portant sur la fonction publique territoriale,

Vu l'article 8 des statuts du Groupement d'Action Sociale du Bas-Rhin,

Vu l’article L2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil municipal,

Après en avoir délibéré,

Désigne :

- Madame Valérie WILHELM, déléguée des élus

- Madame Chloé JEHL, déléguée des agents ainsi que la correspondante

joignable par courriel à l'adresse accueil@mairiehipsheim.fr

Auprès du Groupement d'Action Sociale du Bas-Rhin afin de représenter les intérêts de la commune et des agents en matière d’action sociale en leur faveur.

Vote à main levée,

Adoption

Pour : 15

Contre : 0

Abstention : 0

Page 7 sur 9Point n°10 : Désignation du correspondant défense.

Le ministère de la Défense souhaite que soit désigné dans chaque commune

un

correspondant défense au sein du conseil municipal, dont le rôle est de sensibiliser

les

citoyens aux questions de la défense. Ce correspondant pourra s'appuyer sur les

Délégués

Militaires Départementaux (DMD) en relation avec les associations des auditeurs de l'Institut

des hautes études de défense nationale.

Suite au renouvellement du conseil municipal, il y a lieu de désigner

un nouveau

correspondant défense au sein du conseil municipal.

Monsieur le Maire propose au conseil de renoncer au vote à scrutin secret

pour ces

désignations, conformément à l'article L2121-21 du CGCT.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de désigner Madame

Céline

MANZAGGI, en qualité de correspondant défense de la commune.

Vote à main levée,

Adoption

Pour : 15

Contre : 0

Abstention: 0

Point n°11 : Divers.

> Monsieur le Maire fait le point sur les premiers projets sur lesquels

les commissions

communales devront travailler :

-_ Commission communication : préparer un nouveau support de communication à desti

des habitants, mettre à jour régulièrement le site internet et les réseaux sociaux.

__ Commission sécurité : réfléchir à une solution pour sécuriser la rue du Chêne

et freiner la

circulation.

- Commission jeunes, animation, évènementiel : préparer la rentrée 2026

et la création du

nouveau conseil municipal des jeunes.

- _ Commission embellissement du village : commencer à préparer Noël en lien

avec le groupe

de retraités.

> Monsieur le Maire fait part aux conseillers d'un projet de deux étudiantes,

propriétaires de

poneys. Elles souhaitent pouvoir bénéficier d'un terrain de pâture pour leurs animaux. il leur a

été proposé de les installer avec les moutons de la commune. Après visite

Sur place, le terrain

leur convient et elles sont d'accord pour prendre en charge la gestion des

moutons en plus des

poneys. Elles sont autonomes en nourriture et prendraient également en

charge les frais

vétérinaires. L'enclos sera agrandi et une convention sera signée.

Une commission de travail est créée dont les membres sont : Mmes et

Mrs Chiara DE BELLIS,

Ophélie PELTIER, Céline MANZAGGI, Magali ROTH, Jérémy BUHL,

Joffrey KINTZ et

Christophe ISSENHART.

> Un point est fait sur l'organisation de la fête de Saint Ludan qui aura lieu le

dimanche 30 août.

Une nouvelle formule de cette fête sera organisée avec des animations et initiations proposées

par les associations durant toute l'après-midi.

L'ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire clôt la séance à 20h15

Page 8 sur 9Hipsheim, le 20 avril 2026

A Jean-Paul Céline Alexandre hibault HEILBRONN MANZAGGI BOURRAT R D

|

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Ophélié PELTIER | Jérémy BUHL Gaëlle Chiara DE Christophe CHEVALIER BELLIS ISSENHART

Elsa KAMMERER Joffrey KINTZ Magali ROTH Marcel SCHROEDER

ABSENT

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