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Arrêté - Préfecture - Vienne - 2023 10 04+N°201
Arrêté - Préfecture - Vienne - 2023 04 14 N°065+(nominatifs)
Document publié le Vendredi 14 avril 2023
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vienne - 2023 04 14 N°065+(nominatifs))
Thèmes du document : Humanitaire, Santé, Sécurité publique,
Liberté
Egalité
Fraternité
VIENNE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°86-2023-065
PUBLIÉ LE 14 AVRIL 2023Sommaire
CH Laborit POITIERS / Secrétariat général
86-2023-04-12-00002 - n° 102-2023 garde administrative CH Laborit - D.
Joubert (1 page) Page 3
86-2023-04-12-00003 - n° 104-2023 garde administrative CH Laborit - C.
Martineau (1 page) Page 5
2CH Laborit POITIERS
86-2023-04-12-00002
n° 102-2023 garde administrative CH Laborit - D.
Joubert
CH Laborit POITIERS - 86-2023-04-12-00002 - n° 102-2023 garde administrative CH Laborit - D. Joubert 3Q \ | O Poitiers, le 12 avril 2023
Henri Laborit
Cabinet du directeur
DECISION DU DIRECTEUR
N° 102-2023
DELEGATION DE SIGNATURE DANS LE CADRE
DE LA GARDE ADMINISTRATIVE DU CH LABORIT
295%)2)5)5)%)%)%)
AFFAIRES GENERALES
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Dominique Joubert, Attaché d'Administration
à la Direction Générale et à la Direction des Affaires Médicales, afin de prendre toutes dispositions
nécessaires à l’exercice de la garde administrative qui lui est confiée selon les modalités décrites à
l'article 2.
Article 2 : Les périodes de garde administrative sont fixées par décision du Directeur conformément
à un planning qu’il arrête.
Durant la période de garde et de façon subsidiaire à l’intervention du Directeur, Monsieur Dominique
Joubert est autorisé à prendre toutes dispositions dans les domaines ci-après :
-__ l'exercice du pouvoir de police au sein des structures de l'établissement afin d’assurer la
sécurité des personnes, des biens meubles etimmeubles et de façon globale, le bon fonctionnement et
la continuité du service public hospitalier ;
-__le respect du règlement intérieur de l'établissement ;
-__ tous les actes nécessaires à la gestion des patients ;
-_ toutes les mesures nécessaires à la gestion des situations de crise ;
- les dépôts de plainte et dénonciations auprès des autorités de police et de justice.
Article 3 : La présente décision sera affichée dans l’établissement.
Article 4 : La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Vienne
conformément à l’article R6143-38 du Code de la Santé Publique et prendra effet à compter de sa
publication.
Le Directeur,
Destinataires :
- intéressée (par mail)
- Secrétariat Général (3) (classeur décision - dossier - affichage)
- Recueil des actes administratifs.
A
CENTRE H©SPITAL.IER
Henri Laborit
Cabinet du directeur
DECISION DU DIRECTEUR
N° 102-2023
Poitiers, le 12 avril 2023
DELEGATION DE SIGNATURE DANS LE CADRE
DE LA GARDE ADMINISTRATIVE DU CH LABORIT
~~~~~~~~~
AFFAIRES GENERALES
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Dominique Joubert, Attaché d'Administration à la Direction Générale et à la Direction des Affaires Médicales, afin de prendre toutes dispositions nécessaires à l'exercice de la garde administrative qui lui est confiée selon les modalités décrites à l'article 2.
Article 2: Les périodes de garde administrative sont fixées par décision du Directeur conformément à un planning qu'il arrête.
Durant la période de garde et de façon subsidiaire à l'intervention du Directeur, Monsieur Dominique Joubert est autorisé à prendre toutes dispositions dans les domaines ci-après
- l'exercice du pouvoir de police au sein des structures de l'établissement afin d'assurer la sécurité des personnes, des biens meubles et immeubles et de façon globale, le bon fonctionnement et la continuité du service public hospitalier;
le respect du règlement intérieur de l'établissement ;
- tous les actes nécessaires à la gestion des patients ;
- toutes les mesures nécessaires à la gestion des situations de crise ;
- les dépôts de plainte et dénonciations auprès des autorités de police et dejustice.
Article 3 : La présente décision sera affichée dans l'établissement.
Article 4 La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Vienne conformément à l'article R6143-38 du Code de la Santé Publique et prendra effet à compter de sa publication.
Le Dir~cteur,
X. ETC EVERRY
Destinataires
-intéressée (par mail)
- Secrétariat Général (3) (classeur décision -dossier - affichage)
- Recueil des actes administratifs.
370 avenue Jacques Caw CS 10587 8602: POITIERS CEDEX - Tél. : OS 49 44 57 Ol -Fax : OS a9 44 57 33 -email :direction.generate@ch-poitiers.fr
1/1
CH Laborit POITIERS - 86-2023-04-12-00002 - n° 102-2023 garde administrative CH Laborit - D. Joubert 4CH Laborit POITIERS
86-2023-04-12-00003
n° 104-2023 garde administrative CH Laborit - C.
Martineau
CH Laborit POITIERS - 86-2023-04-12-00003 - n° 104-2023 garde administrative CH Laborit - C. Martineau 5Q o,.
oO Ne Q re) O O
O
Q &7 Poitiers, le 12 avril 2023 * \V f
Henri Laborit
Cabinet du directeur
Décision du Directeur
n° 104-2023
Délégation de signature dans le cadre
de la garde administrative du CH Laborit
5D595)5)%)%)%)%)%)
Affaires Générales
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Catherine Martineau, Faisant Fonction de
Directrice des Soins, afin de prendre toutes dispositions nécessaires à l'exercice de la garde
administrative qui lui est confiée selon les modalités décrites à l’article 2.
Article 2 : Les périodes de garde administrative sont fixées par décision du Directeur conformément
à un planning qu'il arrête.
Durant la période de garde et de façon subsidiaire à l'intervention du Directeur, Madame Catherine
Martineau est autorisée à prendre toutes dispositions dans les domaines ci-après :
- l'exercice du pouvoir de police au sein des structures de l'établissement afin d’assurer la
sécurité des personnes, des biens meubles etimmeubles et de façon globale, le bon fonctionnement et
la continuité du service public hospitalier ;
-__le respect du règlement intérieur de l'établissement ;
-__ tous les actes nécessaires à la gestion des patients ;
-__ toutes les mesures nécessaires à la gestion des situations de crise ;
-_ les dépôts de plainte et dénonciations auprès des autorités de police et de justice.
Article 3 : La présente décision sera affichée dans l'établissement.
Article 4 : La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Vienne
conformément à l’article R6143-38 du Code de la Santé Publique et prendra effet à compter de sa
publication.
Destinataires :
- intéressée (par mail)
- Secrétariat Général (3) (classeur décision - dossier - affichage)
- Recueil des actes administratifs
1/1
~~E~'JTRE HOSPITA~iER
Henri Laborit
Cabinet du directeur
Poitiers, le 12 avrl 2023
Décision du Directeur
n° 104-2023
Délégation de signature dans le cadre
de la garde administrative du CH Laborit
Affaires Générales
Article 1 : Délégation de signature est donnée à Madame Catherine Martineau, Faisant Fonction de
Directrice des Soins, afin de prendre toutes dispositions nécessaires à l'exercice de la garde
administrative qui lui est confiée selon les modalités décrites à l'article 2.
Article 2: Les périodes de garde administrative sont fixées par décision du Directeur conformément à un planning qu'il arrête.
Durant la période de garde et de façon subsidiaire à l'intervention du Directeur, Madame Catherine
Martineau est autorisée à prendre toutes dispositions dans les domaines ci-après
- l'exercice du pouvoir de police au sein des structures de l'établissement afin d'assurer la
sécurité des personnes, des biens meubles et immeubles et de façon globale, le bon fonctionnement et
la continuité du service public hospitalier;
- le respect du règlement intérieur de l'établissement;
- tous les actes nécessaires à la gestion des patients ;
- toutes les mesures nécessaires à la gestion des situations de crise ;
- les dépôts de plainte et dénonciations auprès des autorités de police et de justice.
Article 3 : La présente décision sera affichée dans l'établissement.
Article 4 : La présente décision sera publiée au Recueil des Actes Administratifs de la Vienne conformément à l'article R6143-38 du Code de la Santé Publique et prendra effet à compter de sa
publication.
Destinataires
-intéressée (par mail)
-Secrétariat Général (3) (classeur décision -dossier -affichage)
- Recueil des actes administratifs
370 avenue Jacques Cour - CS 10587 - 8602: Poitiers Cedex Tél. : O5 49 as 57 Ol -email :direction.generate@ch-poitiers.fr 1/1
CH Laborit POITIERS - 86-2023-04-12-00003 - n° 104-2023 garde administrative CH Laborit - C. Martineau 6