Procès Verbal - PV 07 juin 2021

Documents similaires

Procès Verbal - PV 07 juin 2021

Procès Verbal - PV 07 décembre 2020

Procès Verbal - PV 07 décembre 2020

Procès Verbal - PV 12 juin 2017

Procès Verbal - 20170206 PV

Procès Verbal - 20210607 PV

Procès Verbal - PV 12 juin 2017

Procès Verbal - PV 06 fevrier 2017

Procès Verbal - PV 04 juin 2018

Procès Verbal - PV 04 juin 2018

Procès Verbal - PV 07 juin 2021 Document publié le Lundi 7 juin 2021 par la commune d'Ottersthal. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 07 juin 2021)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Justice et droit, Séance du Conseil Municipal du 07 JUIN 2021

à 20 heures 15

convoqué le 31 mai 2021

Sous la présidence de Monsieur le Maire, Daniel GÉRARD

Présents : MM. Denis SCHNEIDER, Thierry SÉBASTIEN, Adjoints au Maire, Mmes Lydia

ANCEL, Béatrice CHABANE, Patricia DELAGE, MM. François BURG,

Jean-Claude HAMBURGER, Claude JACOB, Patrick KALCK, Thomas

KALISCH, Sébastien OLLHOFF.

Absent(s) excusé(s) : Mme Anny STOLL, M. Christian KEMPF qui donne procuration à Monsieur le Maire.

Absent(s) non excusé(s) : -----

2021-30 DÉSIGNATION D’UN SECRÉTAIRE DE SÉANCE

Conformément à l’article 2121-15 du CGCT (Code Général des Collectivités Territoriales), est désigné comme secrétaire de la présente séance : M. Thierry SÉBASTIEN

2021-31 APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL

Monsieur le Maire soumet à l'approbation du Conseil Municipal le procès-verbal du 29 mars 2021 qui est adopté à l’unanimité des membres présents.2021-32 TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE « PLAN LOCAL D’URBANISME » À LA COMMUNAUTÉ DES COMMUNES DU PAYS DE SAVERNE

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 5211-17, L 5211-18 et L 5214-16 ;

Vu l’article 136 (II) de la loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi ALUR), publiée au Journal officiel le mercredi 26 mars 2014 ;

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19, prorogée par les lois, n° 2020-1379 du 14 novembre 2020, puis n° 2021-160 du 15 février 2021, modifiant les échéances fixées par l’article 136 de la loi ALUR,

Vu le Code de l’Urbanisme, et notamment ses articles L 123-1, relatif au Plan Local d’Urbanisme (PLU),

Vu les statuts de la Communauté de Communes du Pays de Saverne,

Considérant que si la Communauté de Communes du Pays de Saverne n’a pas pris la compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme (PLU) en mars 2017, la clause de à la revoyure prévue dans les dispositions de l’article 136 de la loi ALUR, précise que le transfert à l’Etablissement Public de Coopération Intercommunal (EPCI) de la compétence PLU intervient automatiquement, le premier jour de l’année suivant l’élection du président de la communauté consécutive au renouvellement général des conseils municipaux et communautaires, soit le 1er janvier 2021, sauf si les communes constituent à nouveau une minorité de blocage dans les 3 mois qui précèdent ce terme, tout en apportant là également une exception dans le cas où au moins 25 % des communes représentant au moins 20% de la population s’y opposent dans le délai de trois mois précédant la date d’entrée en vigueur de ce transfert,

Considérant que l’article 7 de la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire publiée le 15 novembre 2020 reporte le transfert de plein droit de la compétence PLU (Plan Local d’Urbanisme) aux intercommunalités du 1er janvier 2021 au 1er juillet 2021 en modifiant l’article 136 (II) alinéa 2 de la loi ALUR en ce sens,

Considérant qu’en vertu de ce nouvel article 7 de la loi n° 2020-1379, modifiant l’article 136 (II) alinéa 2 de la loi ALUR, il est prévu une nouvelle période durant laquelle un droit d’opposition pourra être exercé par les communes membres : si, dans les trois mois précédant le 1er juillet 2021, au moins 25 % des communes représentant au moins 20 % de la population s’y opposent, ce transfert de compétence n’aura pas lieu.

Les membres du Conseil Municipal avaient été invités à participer à des réunions d’informations et d’échanges portant sur les enjeux du PLUi et la prise de cette compétence par l’intercommunalité, réunions organisées l’une le lundi 12 avril 2021 avec la participation de Monsieur Dominique MULLER, Président de la Communauté des Communes du Pays de Saverne, l’autre en visioconférence par l’Agence Territoriale d’Ingénierie Publique (ATIP) et la Communauté de Communes du Pays deSaverne le mardi 20 avril 2021.

La parole est donnée aux Conseillers Municipaux dont plusieurs estiment que la compétence « Plan Local d’Urbanisme » devrait rester à la commune dont les élus sont quand même les mieux placés pour en assurer la gestion, que la commune a plus à y perdre qu’à y gagner contre l’urbanisation à outrance d’autant plus qu’OTTERSTHAL a déjà réduit sa zone à aménager lors de sa récente révision du PLU.

D’autres membres du Conseil Municipal pensent que cette compétence va tout de même, tôt ou tard être imposée aux communes. Le transfert de cette compétence aurait-elle pour intérêt de supprimer l’extension des petites communes ?

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 3 voix pour, 11 voix contre, de s’opposer au transfert de compétence en matière de Plan Local d’Urbanisme à la Communauté de Communes du Pays de Saverne.

2021-33 PROJET DE RÉNOVATION DE LA TOITURE DE L’ÉCOLE – RÉALISATION D’UNE ÉTUDE DE DIAGNOSTIC STRUCTUREL DU BÂTIMENT EN VUE DU RAJOUT D’UNE TOITURE EN CHARPENTE BOIS ET DE PANNEAUX PHOTOVOLTAÏQUES

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’à la demande du bureau d’architectes TOPIC, il convenait afin de poursuivre le projet de rénovation de la toiture de l’école primaire de faire réaliser un diagnostic structurel du bâtiment en vue du rajout d’une toiture en charpente bois et de panneaux photovoltaïques.

Après avoir consulté plusieurs sociétés, Monsieur le Maire a retenu l’offre de la société STRUCTUR’EST Ingénierie sise 1a, rue de Betzheim 67500 HAGUENAU pour un montant de 2 400 € HT.

Le Conseil Municipal est également informé que le démarrage du chantier prévu initialement durant l’été 2021 sera certainement reporté aux vacances de la Toussaint.

2021-34 PROJET DE RÉNOVATION DE LA TOITURE DE L’ÉCOLE – RÉALISATION D’UNE ÉTUDE DES SOLS

De même, à la demande du bureau d’architectes TOPIC, une étude des sols doit être faite avant le démarrage des travaux. Monsieur le Maire a consulté plusieurs sociétés et demande au Conseil Municipal de pouvoir retenir l’offre la moins disante.

Le Conseil Municipal donne son accord à Monsieur le Maire.2021-35 PERSONNEL COMMUNAL – RENOUVELLEMENT DU CONTRAT DE L’ATSEM

Après avoir rendu compte au Conseil Municipal de l’entretien professionnel annuel que Monsieur le Maire a eu avec Mme Aurélie LOEFFLER, au cours duquel il a dû lui rappeler les tâches qu’elle a l’obligation de remplir en complément de celles qui concernent l’éducation des enfants de la maternelle et détaillées dans le contrat de travail et de lui avoir réitérer ses horaires de travail, le Conseil Municipal est informé que le terme du contrat à durée déterminée de Mme Aurélie LOEFFLER, ATSEM au sein de la commune d’OTTERSTHAL depuis le 9 mars 2015 arrive à échéance le 31 août 2021.

Par conséquent, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de renouveler le contrat de Madame Aurélie LOEFFLER, Agent Territorial Spécialisé principal des Ecoles Maternelles (ATSEM) de 2e classe, non titulaire, à temps non complet, qui devient après une présence de 6 ans au sein de la commune un contrat à durée indéterminée.

Invité à en délibérer, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- la création d’un poste permanent d’Agent Territorial Spécialisé principal des Ecoles Maternelles (ATSEM) de 2e classe, non titulaire, à temps non complet, pour une durée indéterminée ;

- de fixer le coefficient d’emploi à 21/35e ;

- de rémunérer Mme Aurélie LOEFFLER sur la base de l’indice brut 351, indice majoré 328 ;

- d’autoriser Monsieur le Maire à établir un contrat d’engagement pour une durée indéterminée à compter du 1er septembre 2021 ;

- de prévoir les crédits nécessaires au budget de la commune.

2021-36 ACQUISITION DE TERRAINS – SUCCESSION DE Mme TATON Denise

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal des promesses de ventes qu’il a recueillies des héritiers de Mme TATON Denise qui ont proposé à la commune d’OTTERSTHAL la cession de terrains à titre grâcieux.

Monsieur Jean-Marc TATON, fils de la défunte et Mme BALDACCIONI Isabelle née TATON, fille de feu Mme Denise TATON soumettent par conséquent à la commune d’OTTERSTHAL la cession des terrains cadastrés :Section Parcelle Lieu-dit Surface

01 61 Sand 5,03 ares 01 81 Sand 7,44 ares 03 195 Ruechel 12,55 ares

appartenant à Monsieur Jean-Marc TATON domicilié 72, rue de la République à SAINT-DENIS (93200) et à Mme Isabelle BALDACCIONI née TATON domiciliée à TARASCON (13150) Les Mazets des Roches, route de Fontvieille.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l’unanimité la proposition des consorts TATON et décide :

- l’acquisition des terrains à titre grâcieux ;

- l’acquisition aura lieu aux conditions ordinaires de fait et de droit en pareille matière et aux conditions spéciales suivantes ;

 les terrains deviendront propriété de la commune d’OTTERSTHAL dans l’état où ils se trouveront à la signature de l’acte de cession ;

 le transfert de propriété et l’entrée en jouissance auront lieu le jour de la cession notariée et réalisée auprès de Maître Bruno BELLOT, notaire à SAVERNE (67700) 10, rue de Monswiller ;

 tous les frais résultant de la présente acquisition seront à la charge de la commune d’OTTERSTHAL ;

 d’autoriser Monsieur le Maire à signer l’acte de cession à établir par Maître Bruno BELLOT, notaire à SAVERNE (67700) 10, rue de Monswiller

2021-37 ASSOCIATIONS – EXONÉRATIONS DES DROITS D’OCCUPATIONS DES SALLES ET TERRAINS – ANNÉE 2021

Considérant la situation sanitaire due au COVID 19 qui n’a pas permis aux associations de pratiquer leurs activités depuis plus d’un an, Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de délibérer sur l’exonération des droits d’occupations des salles et terrains communaux pour l’année 2021. Il rappelle que les associations concernées sont les suivantes :Associations Loyer annuel

Tennis Club d’Ottersthal (location courts de tennis et club

house) 1 180 € Pétanque Club Sainte-Barbe d’Ottersthal (location du terrain de

pétanque) 40 € Les Hordes de Maltus (location de la salle de l’école primaire) 255 € Association Acro’N Rock (location de la salle de l’école

primaire) 255 € Association ACT (location de la salle de l’école primaire) 255 € Association DHYANA (location de la salle communale) 255 € Cercle d’Etudes Hun Yuan (location de la salle communale) 1 000 € TOTAL 3 240 €

Après en avoir délibéré et pour manifester son soutien à ces associations, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité la proposition de Monsieur le Maire.

2021-38 DÉCLARATION D’INTENTION D’ALIÉNER

Le Conseil Municipal prend connaissance d’une déclaration d’intention d’aliéner concernant un bien bâti situé 39, rue du Mont Sainte-Barbe à OTTERSTHAL (1er étage) et cadastré :

Section Parcelle Lieu-dit Surface

02 105 Village 4,23 ares

appartenant à Monsieur LERCH Jérémie domicilié 39, rue du Mont Sainte-Barbe à OTTERSTHAL

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, renonce au droit de préemption urbain auquel est soumise cette déclaration.

2021-39 COMMUNICATIONS

1- Salle communale

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal de l’occupation illicite en dehors des horaires de l’accueil périscolaire du passage qui donne accès à la salle communale et à ses sanitaires.

Par conséquent, les sanitaires seront systématiquement fermés à clés au départ des animatrices de l’accueil périscolaire et il propose par ailleurs au Conseil Municipal l’installation en régie d’une clôture grillagée au fond du passage.D’autre part, pour assurer davantage la sécurité des enfants et des animatrices, un visiophone avec sonnette sera mis en place à la prochaine rentrée, financé par la Communauté des Communes du Pays de Saverne.

2- Elections régionales et départementales du 20 et 27 juin 2021

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal qu’il manque toujours deux assesseurs au bureau de vote du 27 juin 2021 de 16 heures à 18 heures.

3- Conseil Municipal et commission « informations »

Monsieur le Maire rappelle par ailleurs, compte tenu du faible nombre de conseillers municipaux présents le 3 mai 2021, qu’une commission « informations » a lieu chaque 1er lundi du mois (sauf avis contraire) comme il en avait fait part en début du mandat et qu’il n’y aura à cette occasion ni convocations ni mails de rappel.

En cas de Conseil Municipal (également le 1er lundi du mois), les membres de l’assemblée délibérante seront destinataires d’une convocation, d’une synthèse et du procès-verbal de la dernière séance.

4- Accueil périscolaire – rentrée scolaire 2021-2022

Le Conseil Municipal est informé qu’un grand nombre d’enfants fréquenteront l’accueil périscolaire d’OTTERSTHAL. Sept demandes ont été faites pour un accueil le matin, mais malheureusement insuffisantes puisqu’il faut 8 enfants pour ouvrir un accueil le matin.5- Commission scolaire – rentrée scolaire 2021-2022

Le Conseil Municipal est par ailleurs informé de la tenue d’une commission scolaire le mardi 8 juin 2021 à 17 heures pour faire le point sur les inscriptions scolaires et les effectifs à l’école primaire d’OTTERSTHAL. Ce sera également l’occasion pour les enseignantes de soumettre leurs demandes, présenter leur(s) projet(s) pour l’année scolaire à venir.

2021-40 DIVERS

1- Conseil Local des Jeunes

Madame Béatrice CHABANE soumet au Conseil Municipal la vente de sacs en tissus par le Conseil Local des Jeunes au marché hebdomadaire.

Elle demande également s’il serait possible de disposer de tables et de bancs à l’occasion des animations « jeux » qui seront organisées à l’aire de jeux par le Réseau d’Animation des Jeunes, le mardi 20 juillet 2021 à OTTERSTHAL

Les travaux de peinture prévus initialement cet été dans le local mis à la disposition du Conseil Local des Jeunes au sous-sol de la Mairie seront reportés aux vacances de la Toussaint. Le projet serait de faire intervenir un grapheur 5 après-midis pour apprendre aux jeunes le travail du graphisme. Le coût de cette intervention s’élèverait à 1 276 €.

Mme Béatrice CHABANE souhaiterait aussi qu’on rappelle aux villageois l’intérêt du jardin Part’âge par une petite information explicative distribuée dans les boîtes aux lettres

2- Réalisation de parois de protection à l’occasion des élections

Monsieur Jean-Claude HAMBURGER est remercié pour ses travaux de réalisation de parois de protection en plexiglass à l’occasion des élections régionales et départementales.

3- Nettoyage de printemps

Monsieur le Maire interroge les Conseillers Municipaux sur l’organisation d’un nettoyage de printemps encore avant l’été. Après en avoir débattu, le Conseil Municipal serait d’avis de reporter ce point à la séance du mois de septembre 2021.4- Commémoration de l’Armistice du 8 mai

Monsieur Patrick KALCK demande pourquoi la commune ne fait rien à l’occasion de l’Armistice du 8 mai alors qu’en temps normal elle organise une commémoration le 11 novembre. Il ne s’agit pas de prévoir forcément une cérémonie aux monuments aux morts suivie d’un vin d’honneur mais un simple dépôt de gerbe et la mise en place de drapeaux en souvenir de ceux qui ont donné leur vie pour la France lors de la guerre de 1914-1918.

Monsieur le Maire en prend note pour l’année 2022.

Délibéré en séance, les jours et an susdits.

La séance est levée à 22 h 15

Points délibérés au cours de cette séance :

2021-30 Désignation d’un secrétaire de séance

2021-31 Approbation du procès-verbal du 29 mars 2021

2021-32 Transfert de la compétence « Plan Local d’Urbanisme » à la Communauté des Communes du Pays de Saverne

2021-33 Projet de rénovation de la toiture de l’école – réalisation d’une étude de diagnostic structurel du bâtiment en vue du rajout d’une toiture en

charpente bois et de panneaux photovoltaïques

2021-34 Projet de rénovation de la toiture de l’école – réalisation d’une étude des sols 2021-35 Personnel communal – renouvellement du contrat de l’ATSEM 2021-36 Acquisition de terrains – succession de Mme TATON Denise 2021-37 Associations – exonération des droits d’occupations des salles et terrains – Année 2021

2021-38 Déclaration d’intention d’aliéner

2021-39 Communications :

1- Salle communale

2- Elections régionales et départementales

3- Conseil Municipal et commission « informations »

4- Accueil périscolaire – rentrée scolaire 2021-2022

5- Commission scolaire – rentrée scolaire 2021-2022

2021-40 Divers :

1- Conseil Local des Jeunes

2- Réalisation de parois de protections pour les élections régionales et

départementales

3- Nettoyage de printemps

4- Commémoration de l’Armistice du 8 maiLe Maire, Denis SCHNEIDER Thierry SÉBASTIEN Daniel GÉRARD Adjoint au Maire Adjoint au Maire

Lydia ANCEL Béatrice CHABANE Patricia DELAGE Conseillère Municipale Conseillère Municipale Conseillère Municipale

François BURG Jean-Claude HAMBURGER Claude JACOB Conseiller Municipal Conseiller Municipal Conseiller Municipal

Patrick KALCK Thomas KALISCH Sébastien OLLHOFF Conseiller Municipal Conseiller Municipal Conseiller Municipal