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Déliberation - Délibération n°02 03 2023 01
Document publié le Jeudi 2 mars 2023 par la commune de Luynes.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération n°02 03 2023 01)
Thèmes du document : Institutions publiques, Outre-mer, Collectivités territoriales,
iilUynes B Centre Communal d'Action Sociale
En exercice : 09
Présents : 06
Absents : 03
Pouvoirs : 03
Votants : 09
DÉPARTEMENT INDRE-ET-LOIRE (37)
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL D’ADMINISTRATION
DU CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE
SEANCE DU 2 MARS
L’an deux mil vingt - trois, le 2 marsà 18 h le conseil
d'administration du Centre Communal Action Sociale de LUYNES
dûment convoqué, s’est réuni, dans la Salle de réunion du
deuxième étage de l'Hôtel de Ville de LUVYNES, sous la
présidence de Madame Christine MÉNORET, élue du CCAS.
Étaient présents :
Élus du CCAS :
Madame Lyn FAIPOUX et Monsieur Jean-Marc CHATEAU
Membres de la Société Civile :
Mesdames Claudine PINGUET, Alda ROUMAGNOU, et Monsieur Erick MORCHOISNE.
Absents excusés :
Monsieur Bertrand RITOURET
Mesdames Claire CARTIER et Colette MAILLET
Excusés, avaient donné pouvoir :
Monsieur Bertrand RITOURET (Président) a donné pouvoir à Madame Christine MENORET
Madame Claire CARTIER à donné pouvoir à Monsieur Erick MORCHOISNE
Madame Colette MAILLET a donné pouvoir à Madame Alda ROUMAGNOU
Secrétaire de séance :
Monsieur Erick MORCHOISNE
LIPDPDEDRRRE
Centre Communal Action Sociale - Siège social - Hôtel de ville - BP 16 - Place des Victoires 37230 LUYNES & 02 47 55 35 55 - Fax : 02 47 55 52 56 - www. luynes.fr - mairie@luynes.fr DELMIN®02-03/2023-01 INSTALLATION D'UN NOUVEL ÉLU AU SEIN DU CONSEIL D’ADMINISTRATION REPRÉSENTANT LE CONSEIL MUNICIPAL
Il convient de rappeler que l’article L123-6 du Code de l’Action Sociale et des Familles précise que le
Conseil d'Administration du CCAS comprend des membres élus en son sein par le Conseil Municipal et en nombre égal, des membres nommés par le Maire.
C'est ainsi que Madame Martine BOURDIN, membre de la liste « Luynes Avenir » avait été élue le 9
juin 2020 pour siéger au sein du Conseil d'Administration au CCAS.
À la suite du décès de Madame Martine BOURDIN il convient de procéder à son remplacement.
C'est l’article R 123-9 du Code susvisé qui précise la procédure de remplacement d’un administrateur
élu.
Cet article dispose que ce remplacement est assuré « par le candidat venant immédiatement après le
dernier élu de la liste concernée ».
En l’occurrence lors de la séance du Conseil Municipal en date du 09/06/2020 la liste « Luynes
Avenir » avait proposé pour siéger au Conseil d'Administration la liste ci-dessous :
- Martine BOURDIN
- Christine MÉNORET
- Jean-Marc CHATEAU
-__ Claire CARTIER
Les trois premiers membres ayant été élus, le Conseil Municipal lors de sa séance du 31 janvier
dernier a pris acte de l'installation de Madame Claire CARTIER en qualité d'administrateur élue du
CCAS en remplacement de Madame Martine BOURDIN ;
Le Conseil d'Administration prend acte de l’installation en qualité d'administrateur élu représentant le Conseil Municipal de Luynes de Madame Claire CARTIER.
Madame Claire CARTIER est immédiatement installée.
Pour extrait certifié conforme,
Pour Le Président et par délégation,
Membre élu du CCAS
Christine MÉNORET
Certifié exécutoire par :
Sa transmission en Préfecture le : 84 | oà l 2 ÿ
Sa publication sur Le site de La commune le : À ee O2: À ) j
Sa notification à l’intéressée le : À3 - 03. 23 ss:
4
CENTRE COMMUNAL ACTION SOCIALE DE LUYNES L
SEANCE DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU 2 MARS 2023