Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2025 034 Affectation resultats 2024 Budget Principal
Document publié le Mardi 11 février 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2025 034 Affectation resultats 2024 Budget Principal)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
Nombre de Conseillers Communautaires :
- en exercice : 82
- présents titulaires : 47
- présents suppléants : 5
- procurations : 5
- votants : 57 Communauté de Communes
Platea u - suffrages exprimés : 57
Lannemezan - abstentions : O
NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 57 - contre : 0
DELIBERATION n° 2025/034 |
L'an deux mille vingt-cinq et le 18 février à 18 heures 30, le Conseil Communautaire du Plateau de
LANNEMEZAN, légalement convoqué le 11 février 2025, s’est réuni, à la salle des fêtes de CLARENS,
sous la présidence de Monsieur Bernard PLANO. Pierre DUMAINE a été désigné secrétaire de séance.
Présents titulaires/suppléants : Lionel CAZAUX, Bruno FOURCADE, Roger LACOME, Albert BEGUE,
Philippe SOLAZ, Maryvonne HEGUY, Maurice LOUDET, Hervé CARRERE, Francis ESCUDE, Christophe
MUSE, Régine SARRAT, Rose-Marie COLOMES, Jean-Paul LARAN, Fabienne ROYO, Monique KATZ,
Patricia DELAS (suppléante de Jean-Marc DUPOUY), José DUFRECHOU (suppléant de Jean-Marie
VIGNES), Alain PIASER, Noël ABADIE, Catherine CORREGE, Ludovic PONTICO, Véronique MOUNIC,
Jean-Yves BOUSSIER, Jean-Charles LAUREYS, Danielle VIDAL (suppléante de Céline
CASSAGNEAU), Nathalie BOURDALE (suppléante de Nicolas COLOMES), Patricia CORREGE, André
QUINON, Serge SOHIER, Geneviève PFLIMLIN, Bernard PLANO, Carine VIDAL, Pierre DUMAINE, Gisèle
ROUILLON, Robert MONZANI, Jean-Marie DA BENTA, Jacqueline ALFONZO, Stéphanie LAGLEIZE,
Nicolas TOURON, Sylvie ORTEGA, Dominique DEMIMUID, Jean-François GUERINAUD, Chrystelle
MAUPAS, Dominique ZAPPAROLI, Martine LARROUY (suppléante de Patrick ABADIE), Véronique
MAZOUE, Christiane ROTGE, Elisa PANOFRE, André RECURT, Joëlle ABADIE, François DABEZIES et
Didier FAVARO.
Titulaires ayant donné procuration : Pascale LEONARD à Rose-Marie COLOMES, Jean-Marc GRANIE à
Bernard PLANO, Martine LABAT à Jean-Yves BOUSSIER, Laurent LAGES à Sylvie ORTEGA et Valérie DUPLAN à Ludovic PONTICO.
Absents excusés : Karine MEDOUS, Jean-Marc BEGUE, Jean-Claude JACOMET, Xavier SARNIGUET,
Jean-Bernard COLOMES, Bernadette GACHASSIN, Romain CAUCHOIS, Michel DABAT, Alain DASQUE,
Nathalie SALCUNI, Françoise PIQUE, Jean-Marc BABOU, Cindy SIBE, Jean-Pierre CABOS, Sandrine
DURAN, Pascal AUDIC, Isabelle ORTE, Philippe LACOSTE, Joëlle VIGNEAUX, Charles RODRIGUES, Joël
DEVAUD, Guy RAYNAL, Aimé COURTADE, Jean-Paul COMPAGNET et Gérard SABATHIE.
Objet : Affectation des résultats 2024 Budget PRINCIPAL
Les résultats de l’exercice 2024 peuvent se décomposer de la façon suivante :
1/ SECTION DE FONCTIONNEMENT
Résultat de l'exercice 2024 830 768.29 €
Résultat antérieur cumulé au 31/12/2023 2 755 856.25 €
Résultat de fonctionnement cumulé à affecter 86 624.54 Accusé de réception en préfecture 065-200070787-20250218-2025-034-DE Date de télétransmission : 26/02/2025
Date de réception préfecture : 26/02/2025 2/ SECTION D'INVESTISSEMENT
Résultat de l'exercice 2024
Résultat antérieur cumulé au 31/12/2023
Résultat d'investissement cumulé à reprendre au compte 001 au BP 2025
Restes à réaliser en dépenses
Restes à réaliser en recettes
Solde des restes à réaliser
Résultat cumulé avec restes à réaliser
Ilest proposé d'inscrire les affectations suivantes au budget 2025 :
-1 551 440.29 €
-72 063.16 €
-1 623 503.45 €
7 835 516.63 €
7 250 967.99 €
- 584 548.64 €
-2 208 052.09 €
a) Résorption obligatoire du déficit d'investissement comprenant les restes à réaliser 2 208 052.09 €
Supplément dISPONDIS..rsccrnccrcisssernnnnsensnmenenensnennenceeectesnnersensunnntenes 1 378 572.45 €
b) Affectation libre en réserve d'investissement ss 0.00 €
Supplément:disponible ….….....cisisecsssstssnuneniiitiissredssassere 1378 572.45 €
c) Affectation en diminution des charges de fonctionnement 0.00 €
Proposition d'inscriptions au budget 2025 :
R.001 - Solde d'exécution de la section d'investissement (excédent) ne | 0.00
D.001 - Soide d'exécution de la section d'investissement (déficit) 1623 503.45
R.1068- Excédent de fonctionnement capitalisé (un titre de recettes sera établi pour ce 2 208 052.09
montant) RS
R.002 - Résultat de fonctionnement reporté (excédent) 1378: 2.45
D. 002 - Résultat de fonctionnement reporté (déficit) FD 00
Restes à réaliser en dépenses 7 835 516.63
Restes à réaliser en recettes 7 250 967.99
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l’unanimité des voix (57 pour)
DECIDE
— D'adopter l'affectation des résultats 2024 du Budget Principal ci-dessus présenté.
Publiée le 2 6 FEV. 2025
Monsieur le Président,
Le Président
Bernard PLANO
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau
dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Le secrétaire de séance
Pierre DUMAINE
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20250218-2025-034-DE
Date de télétransmission : 26/02/2025
Date de réception préfecture : 26/02/2025