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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Agglomération - Loire - Forez - 2026CD1057 1007 RIV)
Thèmes du document : Justice et droit, Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement,
N° 2026CD1057
DEPARTEMENT
DE LA LOIRE
ARRONDISSEMENT
DE MONTBRISON
LOIRE FOREZ AGGLOMERATION
____________
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DECISIONS
Le Président de Loire Forez agglomération,
Objet : Demande de subvention auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne pour la réalisation de l’étude de faisabilité pour la restauration hydromorphologique de la Mare à l’Hôpital-le-Grand dans le cadre de l’accord de territoire Mare Bonson et petits Affluents de la Loire Action PRO_1 - Année 2026
- Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L5211-10 qui précise les conditions de délégation de l’organe délibérant au président de l’EPCI,
- Vu l’article 9 des statuts de Loire Forez agglomération relatif à la compétence en matière de gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations, dans les conditions prévues à l’article L211-7 du code de l’environnement,
- Vu le procès-verbal d’installation et d’élections en date du 7 avril 2026 portant élection du Président de Loire Forez agglomération et des membres du bureau,
- Vu la délibération n°9 en date du 7 avril 2026 portant délégations d’attribution au Président,
- Vu l’arrêté n°2026ARR0884 en date du 14 avril 2026 donnant délégation à Mme Stéphanie FAYARD, 3ème vice-présidente en charge de l’eau et des rivières,
- Vu la délibération n°25 du conseil communautaire en date du 24 mai 2022 actant la nouvelle contractualisation sur les bassins versants de la Mare, du Bonson et des petits Affluents de la Loire sur la base de la stratégie territoriale 2022-2027,
- Vu la délibération n°102 du 28 juin 2022 du conseil d’administration de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne approuvant la stratégie de territoire et la feuille de route associée sur le territoire de la Mare, du Bonson et leurs affluents pour la période 2022-2027,
- Considérant la validation de l’accord territorial Mare Bonson et petits affluents de la Loire 2026-2028 par l’Agence de l’Eau Loire bretagne et sa signature le 26 février 2026,
- Considérant la nécessité de solliciter une subvention auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne pour la réalisation de l’étude de faisabilité pour la restauration hydromorphologique de la Mare à L’Hôpital- le-Grand dans le cadre de l’accord de territoire Mare Bonson et petits Affluents de la Loire, sur l’année 2026,
DECIDE
Article 1 : De solliciter une subvention pour la réalisation de l’étude de faisabilité pour la restauration hydromorphologique de la Mare à L’Hôpital-le-Grand dans le cadre de l’action PRO_1 de l’accord de territoire Mare Bonson et petits Affluents de la Loire, pour l’année 2026, auprès de l’Agence de l’Eau Loire Bretagne. La demande de subvention sera réalisée selon le plan de financement estimatif ci-dessous :
Article 2 : Cette décision sera portée à la connaissance de Madame la Trésorière de Montbrison.
Article 3 : La présente décision sera inscrite au registre des décisions et présentée à la prochaine séance du conseil communautaire afin d’en prendre acte.
Fait à Montbrison, le 07/10/2026
AdT MBA -PRO_1 : Etude de faisabilité
hydromorphologique de la Mare à L'Hôpital-le-Grand
Montant
estimatif
en TTC
AELB
Aide de 50 %
Reste à charge
LFa
Etude de faisabilité sur la remise de la Mare dans son lit
historique et sa restauration hydromorphologique 80 000 € 40 000 € 40 000 €
Le Président,
- certifie sous sa responsabilité le
caractère exécutoire de cet acte,
-informe que la présente décision
peut faire l’objet d’un recours
pour excès de pouvoir devant le
tribunal administratif de Lyon via
le site www.telerecours.fr dans un
délai de deux mois à compter de
la publication.