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Document publié le Lundi 1 janvier 2007
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - D0031)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
République
Française
Département des
Bouches du Rhône
EXTRAIT DES REGISTRES DES DELIBERATIONS
DU BUREAU DE LA COMMUNAUTE URBAINE
MARSEILLE PROVENCE METROPOLE
Séance du 13 septembre 2007
Monsieur Jean-Claude GAUDIN, Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole, Vice-Président du Sénat, a ouvert la séance à laquelle ont été présents 17 membres.
Etaient présents Mesdames et Messieurs :
Robert ASSANTE - Jean-Marc BENZI - Marc BERNARD - Jean-Pierre BERTRAND - Patrick BORE - Vincent BURRONI - André ESSAYAN - Jean-Claude GAUDIN - Francis GIRAUD - Bernard JACQUIER - André MOLINO - Renaud MUSELIER - Pierre PENE - Claude PICCIRILLO - Georges ROSSO - Jean-Pierre TEISSEIRE - Claude VALLETTE.
Etaient absents et représentés Mesdames et Messieurs :
Eric DIARD représenté par Pierre PENE.
Etaients absents et excusés Mesdames et Messieurs :
Claude FRIGANT - Roland GIBERTI - Jean-Pierre GIORGI - Roland POVINELLI - Danielle SERVANT - Daniel SIMONPIERI - Maurice TALAZAC - Jean-Louis TOURRET.
Monsieur Le Président a proposé au Bureau d'accepter les conclusions exposées ci-après et de les convertir en délibération.
Cette proposition mise aux voix est adoptée à l'unanimité.
DPEA 3/759/07/BC
Acquisition de matériel de débroussaillage, de nettoyage, de pièces détachées
et d'accessoires pour le débroussaillage pour la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole- Approbation du marché
DMG 07/109/BC
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole sur proposition du Commissaire Rapporteur soumet au Bureau de la Communauté le rapport suivant :
Par délibération DPEA 06/636/BC en date du 9 octobre 2006, le Bureau de la Communauté a approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert relatif à l’acquisition de matériel de débroussaillage, de nettoyage, de pièces détachées et d’accessoires pour le débroussaillage pour la Communauté Urbaine Marseille Provence.
L’appel d’offres a fait l’objet d’un avis d’appel public à la concurrence : n° 2006/0010
Lors de sa réunion du 29 août 2007, la Commission d’appel d’offres a décidé d’attribuer le marché à la société MOTOCULTURE SAINT JEAN, pour un montant de 15.076 euros HT au regard de la liste type.
La durée du marché est fixée à un an à compter de la notification avec possibilité de reconduction expresse pour trois périodes d’un an sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Le marché est à bons de commande au sens de l’article 77 du code des marchés publics. Le montant minimum annuel des fournitures qui seront commandées dans le cadre de ce marché s’élève à 15 000 € Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
HT. Le montant maximum annuel des fournitures qui seront commandées dans le cadre de ce marché s’élève à 60 000 € HT.
Il est donc proposé au Bureau d’approuver le marché relatif à l’acquisition de matériel de débroussaillage, de nettoyage, de pièces détachées et d’accessoires pour le débroussaillage pour la Communauté Urbaine Marseille Provence, et d’autoriser le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ou son représentant à le signer ainsi que tout document nécessaire à son exécution.
Monsieur le Président propose au Bureau de la Communauté d’approuver la délibération ci-après :
Le Bureau de la Communauté,
Vu
Le Code Général des Collectivités Territoriales,
Le Code des Marchés Publics,
L’arrêté préfectoral en date du 7 juillet 2000 portant création de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole,
La délibération FAG 22/129/CC du 31 mars 2004 portant délégation du Conseil au Bureau et au Président modifiée par la délibération FAG 20/354/CC du 26 juin 2006, La délibération DPEA 06/636/BC en date du 9 octobre 2006, par laquelle le Bureau de la Communauté a approuvé le lancement d’un appel d’offres ouvert relatif à l’acquisition de matériel de débroussaillage, de nettoyage, de pièces détachées et d’accessoires pour le débroussaillage pour la Communauté Urbaine Marseille Provence
La décision de la Commission d’Appel d’Offres du 29 août 2007
Sur le rapport du Président,
Entendues les conclusions du Commissaire Rapporteur,
Considérant
Qu’il est nécessaire d’approuver le marché et d’autoriser Monsieur le Président de la Communauté urbaine ou son représentant à le signer.
Après en avoir délibéré :
Décide :
Article 1 :
Est approuvé le marché relatif à l’acquisition de matériel de débroussaillage, de nettoyage, de pièces détachées et d’accessoires pour le débroussaillage pour la Communauté Urbaine Marseille Provence, attribué à l’entreprise MOTOCULTURE SAINT JEAN , pour un montant de 15.076 euros HT au regard de la liste type.
Le marché est à bons de commande au sens de l’article 77 du code des marchés publics.
La durée du marché est fixée à un an à compter de la notification avec possibilité de reconduction expresse pour trois périodes d’un an sans que la durée totale ne puisse excéder quatre ans.
Article 2 : Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole
Monsieur le Président de la Communauté Urbaine Marseille Provence Métropole ou son représentant est autorisé à signer le marché ainsi que tout document nécessaire à son exécution.
Article 3 :
Les crédits nécessaires sont inscrits au budget de la Communauté urbaine : Opération 2006/00010 - Sous politique A140, G 120 - Fonction 812 - Natures 60632, 60628, 21571.
Le Commissaire Rapporteur
Président Délégué de la Commission
Déchets - Propreté - Eau - Assainissement
Robert ASSANTE
Certifié conforme
Le Président de la Communauté Urbaine
Marseille Provence Métropole
Vice Président du Sénat
Jean-Claude GAUDIN