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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2010 B015 Document publié le Jeudi 4 février 2010 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2010 B015)Thèmes du document : Eau et assainissement, Mode, textile et habillement, Investissement et développement économique, EXTRAIT du REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

communauté du _ BUREAU COMMUNAUTAIRE

P AY S D l A X SEANCE DU 4 FEVRIER 2010 |

I PRÉSIDENCE DE MONSIEUR GÉKARD BRAMOULLÉ

"2010 B015 + + ,, e . ++ . + e«* Q

OBJET: Autorisation de signer un marché - 3 lots n° 09M103 à 09M105 “+Equippient de

protection individuelle - Vêtements de signalisation à haute visibilité, ; .Véjemenfs” de représentation - 3 lots M os 3 ,

Le 4 février 2010, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session Ordmaîre, à

l'Espace Aixagone de Saint-Cannat, sur la convocation qui a été adressée par Madame le Président de la Corÿmufauté d'Agglomération le 28 janvier 2010, conformément à l'article L 5211-1 du Code Général des Collectivités Territortales.

Etaient Présents :

Gérard BRAMOULLÉ, vice-président, Aix-en-Provence - Guy ALBERT, vice-président, Jouques - Guy BARRET, vice- président, Coudoux - Jean BONFILLON, vice-président, Fuveau - Michel BOULAN, vice-président, Châteauneuf-le- Rouge - Michel BOYER, vice-président, Simiane-Collongue - Danièle BRUNET, membre du Bureau, Aix-en-Provence - Dominique BUCCI, Membre du Bureau, Les Pennes-Mirabeau - Jacques BUCXKI, vice-président, Lambesc - Christian BURLE, vice-président, Peynier - Jean-Louis CANAL, vice-président, Rousset - Philippe CHARRIN, vice-président, Vauvenargues - Jean-David CIOT, vice-président, Le Puy-Sainte-Réparade - Georges CRISTIANT, vice-président, Mimet - Robert DAGORNE, vice-président, Eguilles - Gérard DELOCHE, vice-président, Aix-en-Provence - Sylvaine DI CARO, membre du Bureau, Aix-en-Provence - Jean-Pierre DUFOUR, vice-président, Saint-Estève-Janson - Jean-Claude FERAUD), vice-président, Trets - Claude FILIPPI, vice-président, Ventabren - Loïc GACHON, vice-président, Vitrolles - Jacques GARÇON, membre du bureau, Aix-en-Provence - Philippe GARDIOL, membre du Bureau, Vitrolles - Jacky GERARD, vice-président, Saint-Cannat - Jean-Christophe GROSSI, membre du Bureau - Frédéric GUINIERI, vice- président, Puyloubier - Mireille JOUVE, vice-président, Meyrargues - Henri LAFON, membre du Bureau, Pertuis - Robert LAGIER, vice-président, Meyreuil - Patricia LARNAUDIE, membre du bureau, Aix-en-Provence - Christian LOUIT, vice-président, Aix-en-Provence - Joël MANCEL, vice-président, Beaurecueil - Régis MARTIN, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde - Richard MARTIN, vice-président, Cabriès - Pascale MORBELLI, membre du Bureau, Vitrolles - Roger PELLENC, vice-président, Pertuis - Jean-Claude PERRIN, vice-président, Bouc Bel Air - Jean-Marc PERRIN, membre du bureau, Aix-en-Provence - Liliane PIERRON, membre du bureau, Aix-en-Provence - Jacky PIN, vice- président, Rognes - Jean-Pierre SAEZ, vice-président, Venelles - Bruno SANGLINE, membre du bureau, Bouc Bel Air - Jules SUSINIL, vice-président, Aix-en-Provence - Francis TAULAN, membre du bureau, Aix-en-Provence - Jean-Louis TURCAN, vice-président, La Roque d’Anthéron

Excusé(e)s avec pouvoir :

Robert FOUQUET, membre du Bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à Jules SUSINI

Catherine RIVET-JOLIN, vice-président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à Roger PELLENC | Marie-Pierre SICARD-DESNUELLE, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à Gérard BRAMOULLE

Excusé(e)s :

Michel AMIEL, vice-président, Les Pennes Mirabeau

Jean CHORRO, vice-président, Aix-en-Provence

Fatima DRAOUZIA, membre du Bureau, Aix-en-Provence

Lucien DUPERREY, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon

Alexandre GALLESE, vice-président, Aix-en-Provence

Gérard GERAC, vice-président, Aix-en-Provence

Sophie JOISSAINS, vice-président, Aix-en-Provence

Maryse JOISSAINS MASINI, Président, Aix-en-Provence

Michel LEGIER, vice-président, Le Tholonet

Danielle LONG, vice-président, Peyrolles-en-Provence

Stéphane PAOLI, membre du Bureau, Aix-en-Provence

Roger PIZOT, vice-président, Saint-Paul-lez-Durance

Monsieur Gérard BRAMOULLÉ donne lecture du rapport ci-joint.communauté du

PAYS D'AIX Li

Direction Générale Des Services

Direction Des Affaires Juridiques

De La Commande Publique Et Des Assemblées D

Rapporteur : Monsieur Gérard BRAMOULLE

Objet: Autorisation de signer les marchés - 3 lots n°09M103 à 09M105 Équipement de protection individuelle, vêtements de signalisation

à haute visibilité, vêtements de représentation.

Décision du Bureau

Mes Chers Collègues,

En vue d’équiper les agents de la collecte de vêtements de protection

individuelle et de représentation, une consultation allotie a été mise en œuvre afin de se doter de vêtements, de chaussures et bottes ainsi que de gants et accessoires de protection divers.

Exposé des motifs :

Conformément à la délibération n° 2009 A143 du Conseil communautaire du

29/07/09 relative aux marchés publics et portant délégation au Bureau, il

vous est demandé d'autoriser notre Président ou son représentant à signer le

marché public attribué par la Commission d'appel d'offres (CAO) du 22 janvier 2010.

08_10_dircp_040210 -1 -1 9 3Le 22/01/2010, seul le lot n°2 a été présenté aux membres de la CAO, les lots

n°1 et3 seront présentés lors de la tenue d’une prochaine commission. Par conséquent le présent rapport bien que présentant l'eosemble de la consultation ne concerne l'attribution que du lot 2" telatif à « xêtements ». Par ailleurs la commission d'appel d'offres a décidé dattribeien” le marché pour une seule année et par conséquent de ne pas reconduite le märéhé en raison de l'absence de mise en concurrence, seul un candidat a présenté Àune offre régulière. trs

Caractéristiques de l'opération : M

- Appel d'offres ouvert ; “+ - Allotissement en trois lots distincts :

Lot 1 CHAUSSURES ET BOTTES

Lot 2 VETEMENTS

Lot 3 GANTS ET PROTECTIONS DIVERSES

- Marché conclu à prix unitaires révisables. Pour chaque lot, le montant total du marché s’inscrira dans les limites suivantes :

LOT Seuil minimum annuel Seuil maximum annuel

1 17 000 € HT 34 000 € HT

2 120 000 € HT 240 000 € HT

3 35 000 € HT 70 000 € HT

- Durée du marché : 12 mois à compter de la date de notification du marché au titulaire, reconductible trois fois pour la même période ;

- Date d'envoi de l'avis d'appel public à la concurrence à la publication : 10/11/2009 aux supports suivants: JO.U.E (12/11/2009), B.O.A.M.P (14/11/2009), La Provence (17/11/2009) ;

- Date limite de remise des offres : 22/12/2009 à 16 heures ;

- Critères de jugement des offres : prix 60% et valeur technique 40%.

Visas :

VU l'exposé des motifs,

VU le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-10;

VU le code des marchés publics ;

03 10_dircp_040210 -2- 1 9 4

. F9VU la délibération n°2009A143 du Conseil Communautaire du 29/07/09

déléguant une partie des attributions du Conseil au Bureau ; se

-

+ er, se

Dispositif : Fran tete

+ +

Ft A ,

+ + + + 1, ru 2

244 * # Er Pl e.

* ru = .

Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues,, de: bien vouloir : ir

>D'APPROUVER les pièces de chaque lot susvisé, telles qu'elles ressortent de la procédure menée ;

>D'AUTORISER le Président ou son représentant à signer le marché n°09M104, relatif à la «Équipement de protection individuelle, vêtements de signalisation à haute visibilité, vêtements de représentation - lot n°2 Vêtements » attribué à la société CENEVOLE pour un montant estimatif non contractuel de 151539,75€ HT soit 181 240,64 TIC pour une année d'exécution, le montant total du marché étant la résultante de l'application des prix du bordereau aux quantités réellement livrées ;

=

>DIRE que les dépenses correspondantes émargent à la section de fonctionnement du budget de la CPA, Fonction: 812 Nature : 60 636

03_10_dircp_040210 T 34 À 5VISA CARTOUCHE ENVIRONNEMENT

*.

e

CARTOUCHE À REMPLIR OBLIGATOIREMENT : : POUR LES DELIBERATIONS DONT LA CPA À LA PLEINE MAITRISÉ . H'OUVRAGE, SONT EXCLUES LES DELIBERATIONS QUI GONCERNENT: LES SUBVENTIONS, LES FONDS DE CONCOURS. ‘, * ue : s : ..

Objet du rapport : Le

Service rédacteur :

Nom du rédacteur

Téléphone :

Impact global du projet sur l'environnement :

Objectifs de réduction ou prévention des nuisances :

BESOIN D'AIDE OÙ QUESTIONS : 2:

se vu Céline. SALES, 04 d x 449 #4.

03_10_dircp._ 040210 - À -Détails :

IMPACTS Impacts négatifs attendus Mesures de rédution ou ., Impacts positifs °. de préventiôn® Le. 47 . s + Sur la qualité de l'air , Use a sel + REA <

<" nu +.

ya '. Cu +

she uses,

Sur les ressources por tr tt ee naturelles rte 5." ” s ue cs - LS

Sur le réchauffement st climatique

Sur l’environnement

sonore

Sur la salubrité et/ou

la propreté

Sur la qualité de l'eau

de surface ou

souterraine

Sur les milieux

naturels

Sur le paysage

Génération de risques

particuliers

03_10_dircp_040210[ FICHE DE VISA BUDGETAIRE - BUREAU DU 4 FEVRIER 2009 |

préciser les montants

Rapport ou Opération ayant une incidence financière supérieure à 500 000 €:

EE Rapport ou Opération avec des incidences pluriannuelles à prévoir : 245 000 €

LL] Rapport ou Opération sur des projets d'investissements susceptibles d'engendrer

des charges de fonctionnement supérieures à 15 000 € :

CL] Rapport ou Projet avec Recettes attendues :

Cartouche pour un rapport sans AP/CP

[IMPUTATION : fonction/nature/opération : 812-60636 |

incidences sur l'exercice en cours

Disponible | Montant du Disponible

Inscrit Engagé Mandaté avant rapport rapport après rapport

284 000 217 0 283 783 245 000 38 783

incidences prévisionnelles sur les prochains exercices

2011 2012 2013 2014 2015 2016 |

245 000 245 000 245 000 245 000 245 000 245 000

partie réservée à la Direction des Finances

VISA BUDGETAIRE :

OBJET DU RAPPORT : lots n°09M103 à 09M105 Équipement de protection individuelle, *étements

de signalisation à haute visibilité, vêtements de représentation. sus" st A ‘3 l .

DGA: El Nom du DGA responsable du rapport : Thierry PENNEC TEL : 04479385 so,

DIRECTION/SERVICE : Traitement oO

$ s

Nom du Rédacteur du rapport : Olivier KOVALITCHOUK TEL : 04 42 90 66 18 {

Nom du correspondant financier : Sandra TEL : 04 42 90 66 13

Code :

1282010_B015

ee e. e

° +

OBJET : Autorisation de signer un marché - 3 lots n° fes, à 0ONUDS - 4 jquipement de

protection individuelle - Vêtements de signalisation à haute visibilité":r, Vêtements de représentation - 3 lots ns se .. 1, dure

os ?* a , ..

LE rt *, ° ,

la .

VU la délibération n°2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d'attribution au Bureau‘ , î a LA 2 st u

, cs

Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui précède et le transforme en délibération.

12 8