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Déliberation - DELIBERATIONS 2017 09 BD
Document publié le Jeudi 14 septembre 2017 par la commune de Cesson.
Lien du pdf (Déliberation - DELIBERATIONS 2017 09 BD)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Eau et assainissement,
20/09/17 71 ag Nouvelle adhésion de la commune de Moret sur Loing / Orvanne au SDESM
20/09/17 72 ag Rétrocession à la commune de la concession funéraire n°94 (caveau)
20/09/17 73 ag Rétrocession à la commune de la concession funéraire, case n°68 (columbarium)
20/09/17 74 amenag Adhésion au conseil d’architecture, de et de l’environnement (caue) de Seine-et-Marne
20/09/17 75 amenag Appel à projets de mise en œuvre du plan vert de l’Ile de France
20/09/17 76 amenag Rapport d’activité 2016 de l’établissement public d’aménagement
20/09/17 77 amenag
Rétrocession de la sente piétonne cadastrée BD 341 issue du
programme de construction de 25 logements intermédiaires
sociaux et de 6 logements individuels sociaux réalisé par les
Foyers de Seine et Marne sis 4 avenue Charles Monier
20/09/17 78 rh Création d’un poste d’adjoint administratif contractuel à temps complet pour la direction de l’éducation
20/09/17 79 rh Mise à jour de la délibération n°57/2013 sur l’octroi de la
gratification lors de l’accueil de stagiaire de l’enseignement
20/09/17 80 rh Modifications au tableau des effectifs
DELIBERATIONS 2017
VILLE DE CESSON ÉLE]
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
VILLE DE CESSON
N°71/ 2017
Date de convocation :
Le 14 septembre 2017
Date d'affichage :
Le 25 septembre 2017
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 28
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération à compter du ?S|3||
Fait à Cesson, le 2S [cA([do\)
Le Directeur Général des
Services par délégati
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
L'an Deux mil dix-sept,
Le vingt septembre, à vingt heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la
Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur
Olivier CHAPLET, Maire.
Présents : Olivier CHAPLET, Stéphanie CHILLOUX, Jean-Louis
DUVAL, Marie-Annick FAYAT, Jacques HEESTERMANS, Jean-
Michel BELHOMME, François REALINI, Jean-Marie
CHEVALLIER, Daniel COMPTE, Dominique ORLANDO, Annick
LABAYE, Sandrine CAUVIN, Jean-Luc FARCY, Alain DEMANDRE,
Nathalie CRISCIONE, Stefanie NALINE, Nadège VERRIER,
Etienne DEVAUX, Valentin VALERIUS, Caroline PAGES, Michel
BERTRAND, Odile MAZERON, Catherine BENOIT, Amandine
SOUBESTE
Formant là majorité des membres en exercice.
Pouvoirs :
Madame COGET à Madame CAUVIN jusqu'à 20h15
Madame MEISTER à Madame NALINE
Madame PREVOT à Madame FAYAT
Monsieur FRANCOIS à Monsieur BELHOMME
Absents :
Monsieur PEREIRA,
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance.
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE / INTERCOMMUNALITE
AVIS SUR NOUVELLE ADHESION DE LA COMMUNE DE MORET
SUR LOING / ORVANNE AU SYNDICAT DEPARTEMENTAL DES
ENERGIES DE SEINE-ET-MARNE
Accusé de réception en préfecture
Dire 7700673-20170920-DEL201709-7 1-
Date de télétransmission : 25/09/2017
Date de réception préfecture : 25/09/2017 Monsieur Olivier CHAPLET, Maire, explique à l'assemblée que
la nouvelle commune de Moret sur Loing / Orvanne a sollicité
son adhésion au SDESM qui a délibéré le 11 octobre 2016.
Celle-ci est constituée des communes de Moret sur Loing,
Ecuelles, Episy et Montarlot,
Au 1% janvier 2017, la commune de Veneux-les-sablons a
intégré cette nouvelle commune.
La commune de Cesson dispose d’un délai de trois mois à
compter de la notification de la délibération du Comité
syndical pour se prononcer sur cette adhésion.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur CHAPLET,
Vu l'article L5211-18 du Code général des collectivités
territoriales relatif à l'extension de périmètre des
établissements publics de coopération intercommunale,
Vu la délibération n°2016-60 du Comité du Syndicat
départemental des énergies de Seine-et-Marne en date du 11
octobre 2016 approuvant l'adhésion de la commune de Moret
sur Loing / Orvanne,
Vu la délibération n°2017-49 du Comité du Syndicat
départemental des énergies de Seine-et-Marne en date du 04
juillet 2017 approuvant l'adhésion de la commune de Moret
sür Loing / Orvanne incluant dans son périmètre la commune
de Veneux-les-sablons,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE l'adhésion de la commune de Moret
sur Loing/Orvanne incluant dans son périmètre la commune
de Veneux-les-sablons au Syndicat Départemental des
Energies de Seine-et-Marne.
Fait et délibéré,
Vote : UNANIMITE
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les
membres présents pour copie conforme.
Î Cesson
LD)
nee
98 10G EQG LOZ 18H
À sééption en préfecture DÉZIPNO6 73-20 110820 DEL20 1700-71
aie de télétransmission : 25/29/2017 Date de réception préfecture : 25/09/2017 + +*
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
VILLE DE CESSON
N°72/ 2017
Date de convocation :
Le 14 septembre 2017
Date d'affichage :
Le 25 septembre 2017
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 28
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibérationà compter du spl
Faità Cesson, le 2S/23(45 0
Le Directeur Général des
Services par délégation,
Nicolas MARTIN
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
L'an Deux mil dix-sept,
Le vingt septembre, à vingt heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la
Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur
Olivier CHAPLET, Maire.
Présents : Olivier CHAPLET, Stéphanie CHILLOUX, Jean-Louis
DUVAL, Marie-Annick FAYAT, Jacques HEESTERMANS, Jean-
Michel BELHOMME, François REALINI, Jean-Marie
CHEVALLIER, Daniel COMPTE, Dominique ORLANDO, Annick
LABAYE, Sandrine CAUVIN, Jean-Luc FARCY, Alain DEMANDRE,
Nathalie CRISCIONE, Stefanie NALINE, Nadège VERRIER,
Etienne DEVAUX, Valentin VALERIUS, Caroline PAGES, Michel
BERTRAND, Odile MAZERON, Catherine BENOIT, Amandine
SOUBESTE
Formant la majorité des membres en exercice,
Pouvoirs:
Madame COGET à Madame CAUVIN jusqu’à 20h15
Madame MEISTER à Madame NALINE
Madame PREVOT à Madame FAYAT
Monsieur FRANCOIS à Monsieur BELHOMME
Absents :
Monsieur PEREIRA,
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance,
OBJET : RÉTROCESSION À LA COMMUNE D'UNE CONCESSION
FUNÉRAIRE
Monsieur Jean-Louis DUVAL, Maire Adjoint en charge des
Finances, expose à l'assemblée que Monsieur Robert FEUGAS
souhaite rétrocéderà la commune la concession perpétuelle
n°94 (plan n°77) acquise le 20 aeû
Accusé de réchplion on piéces is -217700673-20170920-DEL201709-72-
bris de télétransmission : 25/09/4017
Date de réception préfecture : 25/09/2017 Monsieur Justin FEUGAS, décédé. Les restes mortels qui s'y
trouvaient ont été exhumés et ré inhumés dans le cimetière
de Joinville-le-Pont (Val-de-Marne). Le monument funéraire a
également été retiré. La concession se trouve de ce fait vide
de toute sépulture,
M. FEUGAS déclare vouloir rétrocéder ladite concession à la
commune afin que celle-ci en dispose selon sa volonté.
M. DUVAL propose à l'assemblée la reprise de cette case sur
la base du calcul suivant :
Prix d’achaten 1963 : 120 francs (1/3 reste acquis à la
commune, soit une base retenue de 80 francs soit 12,20 €).
Pour une concession perpétuelle, la durée servant de base au
calcul des années restantes est de 100 ans. En l’espèce, la
concession a été utilisée durant 54 années, soit 46 années
restantes. 12,20 x 46 / 100 = 5,61 €.
Après avoir entendu l'exposé de M. DUVAL,
Vu la demande présentée par M. FEUGAS en date du 12 août
2017,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
ACCEPTE la reprise de la concession perpétuelle n°94 (plan
n°77) au nom de la commune au prix de 5,61 €.
DIT que le remboursement correspondant sera inscrit à
l'article 6718 du budget.
Fait et délibéré,
Vote : UNANIMITE
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les
membres présents pour copie conforme.
Accusé de réception en préfecture DEA LMEOSTERNT 70920-DEL201709-72-
Date de télétransmission : 25/09/2017 Date de réception préfeclure : 25/09/2017
|
LelOH
nesnT-Bu0
£OG
192
18H 4 4%
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
VILLE DE CESSON
N°73 /2017
Date de convocation :
Le 14 septembre 2017
Date d'affichage :
Le 25 septembre 2017
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 24
Votants : 28
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération à compter du £5/8[1
Fait à Cesson, le LS |2[201à
Le Directeur Général des
Services par délégation,
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
L'an Deux mil dix-sept,
Le vingt septembre, à vingt heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni à la
Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur
Olivier CHAPLET, Maire.
Présents : Olivier CHAPLET, Stéphanie CHILLOUX, Jean-Louis
DUVAL, Marie-Annick FAYAT, Jacques HEESTERMANS, Jean-
Michel BELHOMME, François REALINI, Jean-Marie
CHEVALLIER, Daniel COMPTE, Dominique ORLANDO, Annick
LABAYE, Sandrine CAUVIN, Jean-Luc FARCY, Alain DEMANDRE,
Nathalie CRISCIONE, Stefanie NALINE, Nadège VERRIER,
Etienne DEVAUX, Valentin VALERIUS, Caroline PAGES, Michel
BERTRAND, Odile MAZERON, Catherine BENOIT, Amandine
SOUBESTE
Formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs :
Madame COGET à Madame CAUVIN jusqu’à 20h15
Madame MEISTER à Madame NALINE
Madame PREVOT à Madame FAYAT
Monsieur FRANCOIS à Monsieur BELHOMME
Absents:
Monsieur PEREIRA,
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance.
OBJET : RÉTROCESSION D’UNE CONCESSION FUNÉRAIRE
Monsieur Jean-Louis DUVAL, Maire Adjoint en charge des
Finances, expose à l'assemblée que Monsieur Jean-Claude
THEVENIN souhaite rétrocéder à la commune la case de
columbarium n°68 acquise le 16 dé te f Accusé de réception en préfecture
E Date de télétransmission : 25/09/2017
Date de réception préfecture : 25/09/2017
077-217700673-20170920-DEL201709-73- s'y trouvait a été exhumée de ladite case et ré inhumée dans
une concession située également au cimetière de Cesson.
M. THEVENIN déclare vouloir rétrocéder la case n°68 à la
commune afin que celle-ci en dispose selon sa volonté.
M. DUVAL propose à l'assemblée la reprise de cette case sur
la base du calcul suivant :
Prix d'achat en 2014 : 365 € pour une durée de 30 ans.
1/3 du prix d'achat reste acquis à la commune, soit une base
retenue de 243,66 €,
La concession a été utilisée pendant 3 années, soit 27 années
restantes (243,34 x 27 / 30 = 219€).
Après avoir entendu l’exposé de M. DUVAL,
Vu la demande présentée par M. THEVENIN en date du 16
juillet 2017,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
ACCEPTE la reprise de la case de columbarium n°68 au nom
de la commune au prix de 219€.
DIT que le remboursement correspondant sera inscrit à
l’article 6718 du budget,
Fait et délibéré,
Vote : UNANIMITE
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les
membres présents pour copie conforme.
EQ Olivier CHAPLET
Z
E
È,
*
KelOL
rene
mea
606
102
192
Accusé de réception en préfecture 077-217700673-20170920-DEL201709-73-
DE
Date de télétransmission : 25/00/2017 Date de réception préfecture : 25/09/2017 44%
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
VILLE DE CESSON
N°74/ 2017
Date de convocation :
Le 14 septembre2017
Date d'affichage :
Le 25 septembre 2017
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 28
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération à compter du 25|3|47
Faità Cesson, le 2S(05 (22 (x
Le Directeur Général des
Services par délégation,
Nicolas MARS
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
L'an Deux mil dix-sept,
Le vingt septembre, à vingt heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la
Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur
Olivier CHAPLET, Maire,
Présents:
Olivier CHAPLET, Stéphanie CHILLOUX, Jean-Louis DUVAL,
Marie-Annick FAYAT, Jacques HEESTERMANS, Jean-Michel
BELHOMME, François REALINI, Jean-Marie CHEVALLIER,
Daniel COMPTE, Charline COGET, Dominique ORLANDO,
Annick LABAYE, Sandrine CAUVIN, Jean-Luc FARCY, Alain
DEMANDRE, Nathalie CRISCIONE, Stefanie NALINE, Nadège
VERRIER, Etienne DEVAUX, Valentin VALERIUS, Caroline
PAGES, Michel BERTRAND, Odile MAZERON, Catherine
BENOIT, Amandine SOUBESTE
Formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs :
Madame MEISTER à Madame NALINE
Madame PREVOT à Madame FAYAT
Monsieur FRANCOIS à Monsieur BELHOMME
Absents :
Monsieur PEREIRA,
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance.
OBJET ; URBANISME-ADHESION AU CONSEIL
D'ARCHITECTURE, DE ET DE Een (CAUE) DE
SEINE-ET-MARNE
Monsieur Jean-Michel BELHOMME, Maire Adjoint en charge
de l'urbanisme, explique que le CAUE est une association qui a
pour but de promouvair une architeeture-un-urbanisme-et-un—— Accusé de réception en préfecture 077-217700673-20170920-DEL201709-74-
DE
Date de télétransmission : 25/09/3017
Date de réception préfecture : 25/09/2017 environnement de qualité. Institué par la loi sur l'Architecture
du 3 janvier 1977, le CAUE est créé en juin 1979 à l'initiative
du Conseil Général. Il assure depuis cette date et sur
l'ensemble du département de Seine-et-Marne une fonction
de service public auprès des collectivités, des professionnels
et des particuliers.
Le CAUE est financé par une partie de la part départementale
de la Taxe d'Aménagement.
La commune a depuis longtemps fait appel à l’expertise du
CAUE. A titre d'exemples peuvent être cités
l'accompagnement à la consultation sur la rue du Poirier Saint
ou les avis sur les permis de construire.
La commune considère le CAUE comme un partenaire actif
dans la définition de l'aménagement des secteurs
communaux en cours de développement en particulier ceux
couverts par des périmètres d'étude. C'est pourquoi la
commune a adhéré au CAUE en 2016
Par courriel en date du 01 août 2017, le CAUE a sollicité la
commune pour qu’elle renouvelle son adhésion.
Le renforcement du partenariat avec le CAUE peut
difficilement se concevoir sans cette adhésion de soutien, Le
montant de la cotisation annuelle est fixé en fonction du
nombre d'habitants, Le montant d'adhésion est de 0,15€ par
habitant. Il est plafonné à 1500€. C’est pourquoi, il est
proposé de renouveler notre adhésion.
Après avoir entendu l'exposé de M. BELHOMME,
VU la sollicitation du CAUE en date du 01/08/2017.
Sur proposition du Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE l'adhésion de la commune au CAUE pour un
montant de 1500€.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer toutes les pièces
relatives à cette affaire.
Fait et délibéré,
Vote : UNANIMITE
Accusé de réception en préfecture
CITATION ROITON DELAI
Date de télétransmission : 25/@/2017 Date de réception préfecture : 25/09/2017
OU
nreunst-aeZuag E0S 102 veu Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les
membres présents pour copie conforme.
Accusé de réceplion en préfecture QT-217T00673-20170920-DEL201708-74-
Di Date de télétransmission : 25/09/2017
Date de réception préfecture : 25/09/2017 4 k
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
VILLE DE CESSON
N°75/ 2017
Date de convocation :
Le 14 septembre 2017
Date d'affichage :
Le 25 septembre 2017
Nombre de Conseillers :
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 28
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération à compter du 2s/2]/|
Fait à Cesson, le £S(o3 12014
Le Directeur Général des
Services par délégation,
Nicolas MARTIN
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
L'an Deux mil dix-sept,
Le vingt septembre, à vingt heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la
Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur
Olivier CHAPLET, Maire.
Présents : Olivier CHAPLET, Stéphanie CHILLOUX, Jean-Louis
DUVAL, Marie-Annick FAYAT, Jacques HEESTERMANS, Jean-
Michel BELHOMME, François REALINI, Jean-Marie
CHEVALLIER, Daniel COMPTE, Charline COGET, Dominique
ORLANDO, Annick LABAYE, Sandrine CAUVIN, Jean-Luc FARCY,
Alain DEMANDRE, Nathalie CRISCIONE, Stefanie NALINE,
Nadège VERRIER, Etienne DEVAUX, Valentin VALERIUS,
Caroline PAGES, Michel BERTRAND, Odile MAZERON,
Catherine BENOIT, Amandine SOUBESTE
Formant la majorité des membres en exercice,
Pouvoirs :
Madame MEISTER à Madame NALINE
Madame PREVOT à Madame FAYAT
Monsieur FRANCOIS à Monsieur BELHOMME
Absents :
Monsieur PEREIRA,
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance.
OBJET : AMENAGEMENT-TRAVAUX : APPEL A PROJETS DE
MISE EN ŒUVRE DU PLAN VERT DE L'ILE DE FRANCE
Monsieur Olivier CHAPLET, maire, expose que la Région Île-
de-France accompagne désormais de manière dynamique les
territoires les plus sensibles du point de vue du manque
d'espaces verts en mettant en place des contrats Verts avec
les collectivités territoriales ou leurs-é Fr
Accusé de réception en préfect
Date de télétransmission : 25/09/2017
Date de réception préfecture : 25/09/2017
ure A 170067 3-20170920-DEL201709-75- Un contrat vert est une démarche de conception d’un projet
stratégique global relatif aux espaces verts portés par une
commune ou une intercommunalité.
Le contrat vert est destiné à favoriser la réalisation d'actions
en faveur des espaces verts et naturels dans les territoires
très carencés, en assurant une cohérence d'intervention et en
permettant une mise en commun de moyens techniques et
financiers. Ce contrat qui se déploie à l'échelle communale ou
intercommunale respecte les objectifs du Plan Vert de l’Île-de-
France, du Schéma Régional de Cohérence Ecologique (SRCE)
d'Île-de-France et du Schéma direction de la région Île-de-
France (SDRIF).
Les projets éligibles sont, sur tout le territoire francilien :
+ la création d'espaces verts et de liaisons vertes ouverts au
public,
e les jardins partagés et pédagogiques, dès lors qu'ils
permettent l'association du public et qu'ils sont soutenus
par les communes et les intercommunalités,
« les toitures et murs végétalisés accessibles au public.
Le taux de subvention s'élève à 30% du montant des travaux,
plafonné entre 25 et 100 €/m? selon la taille du projet :
Projet: études pré-opérationnelles et travaux
Taux de subvention 30% Coût plafond éligible au m* Projet inférieur ou égal à 0,5 ha: 100 £/m?
Projet compis entre 0,5 et 2 ha : 50 €/m® Projet suoérieur où égol à 2 ha : 25 €/m°
Mortant maximum de subvention régionale par projet
Les montants des études pré-opéretionnelles sont
['alafonnés à 109 au montant told rojet
500 000 €
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur CHAPLET,
Vu la délibération n° CR 2017-50 du 10 mars 2017 relative au
règlement d'intervention pour la mise en œuvre du Plan Vert
de l’Île-de-France,
Considérant que le projet communal de création de jardins
pédagogiques et partagés dans la ZAC Plaine du Moulin à Vent
est éligible à l’appel à projets de la région Ile de France,
Sur proposition du Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
Le1QU unes q-IOËeg E0S 1OZ Jeu
Accusé de réception en préfecture SANT TON TS 20 TO OELAONT DES
Date de télétransmission : 25/89/2017 Date de réception préfecture : 25/09/2017 SOLLICITE le concours de la région Île de France pour la création de
jardins pédagogiques et partagés dans la ZAC Plaine du Moulin à
Vent.
ARRETE les modalités de financement de l'opération telles que
définies dans la délibération n° CR 2017-50 du 10 mars 2017, à
savoir 30 % du coût HT des travaux,
APPROUVE le projet d'investissement correspondant,
DIT que les crédits restant à la charge de la commune seront inscrits
au BP 2018, section d'investissement,
CHARGE Monsieur le Maire de mener à bien cette affaire et de
signer tous les documents afférents à ce dossier.
Fait et délibéré,
Vote : UNANIMITE
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les
membres présents pour copie conforme.
Accusé de réception en préfecture pee 7700673-20170920-DEL201709-75-
Date de télétransmission : 25/09/2917
Date de réception préfecture : 25/09/2017 CEE
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
VILLE DE CESSON
N°76/ 2017
Date de convocation :
Le 14 septembre 2017
Date d'affichage :
Le 25 septembre 2017
Nombre de Conseillers :
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 28
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération à compter du2sla ll
Fait à Cesson, le 25 {cA [20 ÿà
Le Directeur Général des
Services par délégation,
Nicolas MARTIN
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
L'an Deux mil dix-sept,
Le vingt septembre, à vingt heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la
Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur
Olivier CHAPLET, Maire.
Présents : Olivier CHAPLET, Stéphanie CHILLOUX, Jean-Louis
DUVAL, Marie-Annick FAYAT, Jacques HEESTERMANS, Jean-
Michel BELHOMME, François REALINI, Jean-Marie CHEVALLIER,
Daniel COMPTE, Charline COGET, Dominique ORLANDO, Annick
LABAYE, Sandrine CAUVIN, Jean-Luc FARCY, Alain DEMANDRE,
Nathalie CRISCIONE, Stefanie NALINE, Nadège VERRIER, Etienne
DEVAUX, Valentin VALERIUS, Caroline PAGES, Michel
BERTRAND, Odile MAZERON, Catherine BENOIT, Amandine
SOUBESTE
Formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs :
Madame MEISTER à Madame NALINE
Madame PREVOT à Madame FAYAT
Monsieur FRANCOIS à Monsieur BELHOMME
Absents :
Monsieur PEREIRA,
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance.
OBJET : AMENAGEMENT - RAPPORT D'ACTIVITE 2016 DE
L'ÉTABLISSEMENT PUBLIC D'AMENAGEMENT
Monsieur Jean-Michel BELHOMME, Maire-Adjoint délégué à
l'urbanisme, présente le rapport d'activité 2016 de
l'Etablissement Public d'Aménagement.
Après avoir entendu l'exposé de M ELHOMME. Sr
Accusé de réception en préfecture
077-217700673-20170920-DEL201709-76- DE
Date de télétransmission : 25/09/4017
Date de réception préfecture : 25/09/2017 Vu le rapport d'activité l'Etablissement Public d'Aménagement
présenté par M BELHOMME,
Sur proposition du Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
PREND ACTE de la présentation du rapport d'activité de
l'Etablissement Public d'Aménagement.
Fait et délibéré,
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les
membres présents pour copie conforme.
CD
mere
7-0Bag COS
10€
Jeu
Accusé de réception en préfecture 977-217700873-20170820-DEL201709-76-
IE
Date de télétransmission : 25/092017 Date de réception préfecture : 25/09/2017 LE]
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
VILLE DE CESSON
N°77/ 2017
Date de convocation :
Le 14 septembre 2017
Date d'affichage :
Le 25 septembre 2017
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 28
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération à compter du 2$/8 |!
Fait à Cesson, le LE [3 lès 14
Le Directeur Général des
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
L'an Deux mille dix-sept,
Le vingt septembre, à vingt heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la
Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur
Olivier CHAPLET, Maire.
Présents : Olivier CHAPLET, Stéphanie CHILLOUX, Jean-Louis
DUVAL, Marie-Annick FAYAT, Jacques HEESTERMANS, Jean-
Michel BELHOMME, François REALINI, Jean-Marie
CHEVALLIER, Daniel COMPTE, Charline COGET, Dominique
ORLANDO, Annick LABAYE, Sandrine CAUVIN, Jean-Luc FARCY,
Alain DEMANDRE, Nathalie CRISCIONE, Stefanie NALINE,
Nadège VERRIER, Etienne DEVAUX, Valentin VALERIUS,
Caroline PAGES, Michel BERTRAND, Odile MAZERON,
Catherine BENOIT, Amandine SOUBESTE
Formant la majorité des membres en exercice,
Pouvoirs :
Madame MEISTER à Madame NALINE
Madame PREVOT à Madame FAYAT
Monsieur FRANCOIS à Monsieur BELHOMME
Absents :
Monsieur PEREIRA,
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance,
OBJET URBANISME — RETROCESSION DE LA SENTE
PIETONNE CADASTREE BD 341 ISSUE DU PROGRAMME DE
CONSTRUCTION DE _25 LOGEMENTS" _INTERMEDIAIRES
SOCIAUX ET DE 6 LOGEMENTS INDIVIDUELS SOCIAUX
REALISE PAR LES FOYERS DE SEINE ET MARNE SIS 4 AVENUE
CHARLES MONIER
Accusé de réception en préfecture De TT00673-20170920-DEL201708-77-
Date de télétransmission : 25/09/4017
Date de réception préfecture : 25/09/2017 Il est rappelé que les compétences de la commune sont la
voirie, les cheminements piétons, le stationnement, les
espaces verts, le mobilier urbain et l'éclairage public.
Les infrastructures de communications électroniques, les
réseaux d'eau potable et d'assainissement (eaux usées et
eaux pluviales) sont du ressort de la Communauté
d'Agglomération de Grand Paris Sud Seine Essonne Sénart.
Après avoir entendu l'exposé de M. BELHOMME,
VU le permis de construire n° 077 067 13 00012 déposé le 26
juillet 2013;
VU l'information faite aux membres de la commission
d'urbanisme qui a déjà pris connaissance de ce projet de
liaison lors de la mise au point du projet de FSM;
Sur proposition du Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la rétrocession des espaces communs cadastrés
BD 341 d’une surface totale d'environ 183 m2.
AUTORISE Monsieur le maire à signer l'acte de rétrocession,
ainsi que toutes les pièces relatives à cette affaire.
PRECISE que FSM prend à sa charge les frais inhérents à la
rétrocession (étude notariale), Il est à noter que les
équipements destinés à être versés dans le domaine de la
voirie communale ou ses dépendances sont acquis au titre de
l'euro symbolique et uniquement après leurs remises en état.
Fait et délibéré,
Vote : UNANIMITE
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les
membres présents pour copie conforme,
Accusé de réception en préfecture VE 7700673-20170920-DEL201709-77-
Date de télétransmission : 25/09/17
Date de réception préfecture : 25/09/2017 Accusé de réception en préfecture 077-217700873-20170820-DEL201708-77-
Date de télétransmission : 25/09/2017
Date de réception préfecture : 25/09/2017 #4 %
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
VILLE DE CESSON
N°78/ 2017
Date de convocation :
Le 14 septembre 2017
Date d'affichage :
Le 25 septembre 2017
Nombre de Conseillers :
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 28
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération à compter du 25/9/i4
Faità Cesson, le ÀS les (FES
Le Directeur Général des
Services par délégation,
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
L'an Deux mil dix-sept,
Le vingt septembre, à vingt heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la
Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur
Olivier CHAPLET, Maire.
Présents : Olivier CHAPLET, Stéphanie CHILLOUX, Jean-Louis
DUVAL, Marie-Annick FAYAT, Jacques HEESTERMANS, Jean-
Michel BELHOMME, François REALINI, Jean-Marie
CHEVALLIER, Daniel COMPTE, Charline COGET, Dominique
ORLANDO, Annick LABAYE, Sandrine CAUVIN, Jean-Luc FARCY,
Alain DEMANDRE, Nathalie CRISCIONE, Stefanie NALINE,
Nadège VERRIER, Etienne DEVAUX, Valentin VALERIUS,
Caroline PAGES, Michel BERTRAND, Odile MAZERON,
Catherine BENOIT, Amandine SOUBESTE
Formant la majorité des membres en exercice,
Pouvoirs :
Madame MEISTER à Madame NALINE
Madame PREVOT à Madame FAYAT
Monsieur FRANCOIS à Monsieur BELHOMME
Absents :
Monsieur PEREIRA,
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance,
OBJET : RESSOURCES HUMAINES — CREATION D'UN POSTE
D'ADJOINT ADMINISTRATIF. CONTRACTUEL, A TEMPS
COMPLET, POUR LA DIRECTION DE L'EDUCATION
Monsieur Jacques HEESTERMANS, Mäire Adjoint en charge du
personnel, expose qu’afin de renforcer l’équipe de la
Direction de l'Education, il est demandé au Conseil Municipal
de délibérer sur la création d’u
Accusé de réception en préfect QIT-ZITTOUBTS-2817088
Date de télétransmission : 25/09/20 7 Date de réception préfecture : 25/09/2017
ture U-DEL201/09-78- d’adjoint administratif, contractuel, à temps complet, pour la
période du 1° Octobre 2017 au 31 Décembre 2017,
Après avoir entendu l'exposé de M.HEESTERMANS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83-634 du 13.07.1983 modifiée, portants droits et
obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84-53 du 26.01.1984 modifiée, portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°88-145 du 15.02.1988 relatif aux agents non
titulaires de la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2006-1690 du 22.12.2006, portant statut
particulier du cadre d'emplois des AGJoInts Administratifs
Territoriaux,
Vu le décret n° 2015-1912 du 29.12.2015 portant diverses
dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale,
Considérant les besoins du service Education,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DÉCIDE de créer un poste d’adjoint administratif, contractuel,
à temps complet, pour la période du 1% Octobre 2017 au 31
Décembre 2017.
FIXE la rémunération horaire en référence à l'indice brut 347,
indice majoré 325,
DIT que les crédits sont prévus au budget,
Fait et délibéré,
Vote : 24 voix POUR
4 Abstentions (C.Benoïit, M.Bertrand, A.Soubeste,
O.Mazeron)
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les
membres présents pour copie conforme,
CIO
news
T-H88
60€
1OZ
JPA XX %
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
VILLE DE CESSON
N°79/ 2017
Date de convocation :
Le 14 septembre 2017
Date d'affichage :
Le 25 septembre 2017
Nombre de Conseillers :
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 28
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération à compter dus |a]1
Fait à Cesson, le 25 |3] Lo
Le Directeur Général des
Services par délégation,
Nicolas MARTIN
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
L'an Deux mil dix-sept,
Le vingt septembre, à vingt heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la
Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur
Olivier CHAPLET, Maire.
Présents : Olivier CHAPLET, Stéphanie CHILLOUX, Jean-Louis
DUVAL, Marie-Annick FAYAT, Jacques HEESTERMANS, Jean-
Michel BELHOMME, François REALINI, Jean-Marie
CHEVALLIER, Daniel COMPTE, Dominique ORLANDO, Annick
LABAYE, Sandrine CAUVIN, Jean-Luc FARCY, Alain DEMANDRE,
Nathalie CRISCIONE, Stefanie NALINE, Nadège VERRIER,
Etienne DEVAUX, Valentin VALERIUS, Caroline PAGES, Michel
BERTRAND, Odile MAZERON, Catherine BENOIT, Amandine
SOUBESTE
Formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs:
Madame COGET à Madame CAUVIN jusqu’à 20h15
Madame MEISTER à Madame NALINE
Madame PREVOT à Madame FAYAT
Monsieur FRANCOIS à Monsieur BELHOMME
Absents:
Monsieur PEREIRA,
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance.
OBJET : RESSOURCES HUMAINES — MISE A JOUR DE LA
DELIBERATION __N°57/2013 SUR : L'OCTROI DE LA
GRATIFICATION LORS DE L'ACCUEIL DE STAGIAIRE DE
L'ENSEIGNEMENT
Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge du
personnel, expose qu'il convient de mettre à jour la
Accusé de réception en préfecture
077-21T100673-20170920-DELZ01708-79- DE
Dale de télétransmission : 25/09/4017
Date de réception préfecture : 25/09/2017 Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
REAFFIRME sa volonté d'accueillir au sein des services
communaux, des stagiaires de l’enseignement supérieur et
secondaire (en dehors des visites d'information ou de
périodes d'observation).
DIT que l'accueil des stagiaires doit faire l’objet de convention
tripartite entre l'établissement de l’enseignement, le stagiaire
et la commune,
DONNE délégation à Monsieur le Maire pour attribuer
individuellement cette gratification par décision et l’autorise à
signer les dites conventions de stage.
FIXE la gratification mensuelle pour les stagiaires de
l'enseignement supérieur et secondaire, dont la durée de
stage est supérieure à deux mois consécutifs ou, au cours
d’une même année scolaire ou universitaire, à deux mois
consécutifs ou non, à 15% du plafond horaire de la sécurité
sociale par heure de stage, conformément à la législation.
PRECISE QUE ce pourcentage évoluera automatiquement en
fonction de la réglementation en vigueur.
DIT que les crédits sont prévus au budget,
Fait et délibéré,
Vote : 24 voix POUR
4 Abstentions (C.Benoït, M.Bertrand, A.Soubeste,
O.Mazeron)
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les
membres présents pour copie conforme.
Accusé de réception en préfecture DETATIOOELS ANT F0N20-DELANATQE-TS-
Date de lélétransmission : 25/09/2017
Date de réception préfecture : 25/09/2017 LE
DEPARTEMENT DE SEINE ET MARNE
VILLE DE CESSON
N°80/ 2017
Date de convocation :
Le 14 septembre 2017
Date d'affichage :
Le 25 septembre 2017
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 25
Votants : 28
Le Maire certifie le caractère
exécutoire de la présente
délibération à compter du25 631
Fait à Cesson, le 1S69 2011
Le Directeur Général des
Services par délégation,
Nicolas MARTIN
EXTRAIT du REGISTRE
des DELIBERATIONS
du CONSEIL MUNICIPAL
L'an Deux mil dix-sept,
Le vingt septembre, à vingt heures
Le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni à la
Mairie en séance publique sous la présidence de Monsieur
Olivier CHAPLET, Maire.
Présents : Olivier CHAPLET, Stéphanie CHILLOUX, Jean-Louis
DUVAL, Märie-Annick FAYAT, Jacques HEESTERMANS, Jean-
Michel BELHOMME, François REALINI, Jean-Marie
CHEVALLIER, Daniel COMPTE, Dominique ORLANDO, Annick
LABAYE, Sandrine CAUVIN, Jean-Luc FARCY, Alain DEMANDRE,
Nathalie CRISCIONE, Stefanie NALINE, Nadège VERRIER,
Etienne DEVAUX, Valentin VALERIUS, Caroline PAGES, Michel
BERTRAND, Odile MAZERON, Catherine BENOIT, Amandine
SOUBESTE
Formant la majorité des membres en exercice.
Pouvoirs :
Madame MEISTER à Madame NALINE
Madame PREVOT à Madame FAYAT
Monsieur FRANCOIS à Monsieur BELHOMME
Absents :
Monsieur PEREIRA,
M. HEESTERMANS est nommé Secrétaire de séance,
OBJET : RESSOURCES HUMAINES — MODIFICATIONS AU
TABLEAU DES EFFECTIFS
Monsieur Jacques HEESTERMANS, Maire Adjoint en charge du
personnel, expose qu’il convient de créer plusieurs postes :
- suite à la mise en stage d’un agent à la Halte-Garderie :
Accusé de réception en préfecture
RE T700673-201/0920-DEL2017U9-80-
Date de télétransmission : 25/09/2017
Date de réception préfecture : 25/09/2017 . 1 Adjoint Technique, à temps non complet, à raison de
26,50 heures hebdomadaires, pour la Direction de l'Education,
- pour pallier au départ par voie de mutation d’un agent
au service Réseaux :
. le recrutement d’un Adjoint Technique, contractuel, à
temps complet, pour la Direction de l'Aménagement,
Après avoir entendu l'exposé de M.HEESTERMANS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la loi n°83/634 du 13.07.1983 modifiée, portant droits et
obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n°84/53 du 26.01.1984 modifiée, portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n°2006-1691 du 22.12.2006, portant statut
particulier du cadre d'emplois des Adjoints Techniques
territoriaux,
Vu le décret n°2015-1912 du 29.12.2015 portant diverses
dispositions relatives aux agents contractuels de la fonction
publique territoriale,
Considérant les besoins au sein de la Direction de l'Education,
Considérant les besoins au sein de la Direction de
l'Aménagement,
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Après en avoir délibéré,
DECIDE de créer :
POUR LA DIRECTION DE L'EDUCATION :
- 1 poste d’'Adjoint Technique, titulaire, à temps non
complet, à raison de 26,50 heures hebdomadaires
(75,71%),
POUR LA DIRECTION DE L'AMENAGEMENT :
LD
es
1202288 EUS LUE
Accusé de réception en préfecture der 7700673-20170920-DEL201709-80-
Date de télétransmission : 25/89/2017 Date de réception préfecture : 25/09/2017 - 1 poste d'Adjoint Technique, contractuel, à temps
complet,
DIT que la présente délibération prendra effet au 01.10.2017,
DIT que les crédits sont prévus au budget,
Fait et délibéré,
Vote : 24 voix POUR
4 Abstentions (C.Benoïit, M.Bertrand, A.Soubeste,
O.Mazeron)
Les jours, mois et an susdits et ont signé au registre les
membres présents pour copie conforme.
Accusé de réception en préfecture
DTPATETOOSE20 LYHS2O-NELAOIYQET-
Date de télétransmission : 25/09/2917
Date de réception préfecture : 25/09/2017