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Arrêté - 166 2023 rubans festifs et jardinieres
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Arrêté - 166 2023 rubans festifs et jardinieres)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
Commune de Seyssel Haute-Savoie
République Française
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 166/2023
Le maire de la commune de SEYSSEL (Haute-Savoie),
- _ Vule Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-2 et L 2213-1,
- Vule Code de la route,
- Vule Code de la voirie routière,
- Considérant l'installation de rubans et motifs festifs dans la Grande Rue, et le retrait de jardinières, le jeudi 1° juin 2023 par les services municipaux,
- Considérant que pour la sécurité des intervenants et des usagers de la voie
publique, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules,
- Considérant l'intérêt général,
ARRÊTE
Article 1 - Afin de permettre l'exécution des travaux susvisés, le jeudi 1° juin 2023 de 08 h 00 à 17 h O0:
. La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits dans la Grande Rue, et le Quai du Rhône
Les interdictions s’appliqueront en fonction de l'avancement du chantier.
Article 2 — Les services municipaux laisseront libre accès aux services de secours.
Tout véhicule en stationnement gênant sera considéré comme dangereux et pourra être enlevé à la demande d'un représentant de la force publique.
Article 3 - La signalisation provisoire réglementant la circulation et le stationnement sera mise en place et enlevée par les services municipaux.
Article 4 - M. le commandant de la brigade de gendarmerie, ainsi que le responsable des services techniques communaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions et lieux habituels.
Ampliation sera adressée :
- à la brigade de gendarmerie de Seyssel,
- à la mairie de Seyssel Ain,
- au centre de secours de Seyssel,
Fait à Seyssel, le 25 mai
Le Maire, Gérard LAMB}
L'Adjoint délégué,
Gilles CALLET