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Acte - Illuminations de Noel diverses voies
Arrêté - 292 2023 illuminations de Noel
Document publié le Mercredi 29 novembre 2023 par la commune de Seyssel.
Lien du pdf (Arrêté - 292 2023 illuminations de Noel)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
Commune de Seyssel Haute-Savoie
République Française
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 292/2023
Le maire de la commune de SEYSSEL (Haute-Savoie),
- Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2212-2 et L 2213-1,
- Vu le Code de la route,
- Vu le Code de la voirie routière,
= Considérant l'installation des illuminations de Noël le mercredi 29 novembre 2023 par les services municipaux.
- Considérant que pour la sécurité des intervenants et des usagers de la voie
publique, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement des
véhicules,
- Considérant l'intérêt général,
ARRÊTE
Article 1 - Afin de permettre l'exécution des travaux susvisés, le mercredi 29 novembre 2023 de 08 h 00 à 17 h 00:
La circulation et le stationnement des véhicules seront interdits :
e dans la Grande Rue,
e Quai du Rhône,
e Place de l'Orme
e Le vieux pont suspendu,
Les interdictions s’appliqueront en fonction de l’avancement du chantier avec restitution de la circulation pendant la pause déjeuner et le soir.
Article 2 — Les services municipaux laisseront libre accès aux services de secours.
Tout véhicule en stationnement gênant sera considéré comme dangereux et pourra être enlevé à la demande d'un représentant de la force publique.
Article 3 - La signalisation provisoire réglementant la circulation et le stationnement sera mise en place et enlevée par les services municipaux.
Article 4 - M. le commandant de la brigade de gendarmerie, ainsi que le responsable des services techniques communaux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché dans les conditions et lieux
habituels.
Ampliation sera adressée :
- à la brigade de gendarmerie de Seyssel,
- à la mairie de Seyssel Ain
- au centre de secours de Seyssel,
Fait à Seyssel, le 8 novembre 2023
Le Maire, Gérard LAMBERT.