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Document publié le Jeudi 15 décembre 2022 par la commune de Cescau.
Lien du pdf (Déliberation - 2022 12 15 Liste des dy liby rations signy es)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Justice et droit,
COMMUNE DE CESCAU
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 15 DECEMBRE 2022
Délibération n° Objet Résultat du vote
2022-24 Décision Modificative n°2 : Approuvée Opérations investissements.
2022-25 Décision Modificative n°3 : Approuvée Emprunt long terme.
Autorisation emprunt long
2022-26 terme pour des travaux de Approuvée construction.
Chemin Lacommande :
2022-27 classement dans la voirie Approuvée communale.
Liste publiée sur le site internet le 20 décembre 2022.
Hervé LAFITTE,
Maire de CESCAU.