Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - 2022 10 24 Liste des dy liby rations CM
Déliberation - 2022 12 15 Liste des dy liby rations signy es
Conseil Municipal - liste des dy liby rations CM du 26.06.23
Déliberation - 5.2 liste des dy liby ration 29.05.24
Déliberation - Liste des dy liby rations
Déliberation - liste des dy liby rations
Déliberation - Listes des dy liby rations
Déliberation - Liste dy liby rations 13.03
Conseil Municipal - liste des dy liby rations CM du 05.01.23
Conseil Municipal - liste des dy liby ration CM du 30.11.22
Conseil Municipal - 2022 09 08 liste des dy liby rations CM
Document publié le Jeudi 8 septembre 2022 par la commune de Cescau.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022 09 08 liste des dy liby rations CM)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
COMMUNE DE CESCAU
LISTE DES DÉLIBÉRATIONS EXAMINÉES PAR LE CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 8 SEPTEMBRE 2022
Délibération n° Objet Résultat du vote
Transfert temporaire de la
2022-19 mairie dans l’office de la salle Approuvée polyvalente.
Avenant n°1 à la convention de
2022-20 télétransmission des actes Approuvée soumis au contrôle de légalité.
Modalités de reversement du
produit de la taxe
2022-21 d'aménagement à la Approuvée
communauté de communes de
LACQ-ORTHEZ.
Liste publiée sur le site internet le 15 septembre 2022.
Hervé LAFITTE,
Maire de CESCAU.