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Compte-Rendu - CR conseil municipal 20240216
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Illiat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal 20240216)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 FEVRIER 2024
Le conseil municipal légalement convoqué en date du 13 février 2024, s’est réuni en mairie, le 16 février 2024, à 20h00, sous la présidence de Richard LABALME, Maire.
Présents : LABALME Richard, BALME Anne-Lise, TATON Dorothée, CHANUDET Guy, CABAUD Bernard, MARGUIN Xavier, REVOL Dominique, GATHERON Sandrine
Excusés : LOURENCO Jean-Marc, VERCHERAT Marie-Jeanne (pouvoir à TATON Dorothée), GUILET Josiane (pouvoir à GATHERON Sandrine), PERRAUD Nathalie, BOUQUIN Maryline, MORIN Brigitte (pouvoir à BALME Anne-Lise) Absents : SANLOUP Franck
Secrétaire de séance : TATON Dorothée
Nombre de présents : 8 Nombre de votants : 11
Ordre du jour :
1. Délibération pour la validation de la nomination des voies et la numérotation des habitations 2. Délibération pour la validation du temps scolaire pour la rentrée 2024 3. Délibération pour l’attribution des subventions 2024
4. Délibération pour demander et accepter les subventions DETR 2024 (poteau incendie, cimetière, centre village) 5. Délibération pour demander et accepter les subventions 2024 du Département (centre village, étang Rivériat) 6. Délibération pour demander et accepter les subventions du fond de concours 2024 de la Communauté de Communes (voirie, étang Rivériat, cimetière, rénovation école)
7. Délibération pour proposition d’adhésion au CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de l’Ain)
8. Délibération pour proposition d’accepter la demande de subvention du collège de déontologie et des membres de l’AP2DFP
9. Point d’avancement sur les missions d’AMO (assistance à maîtrise d’ouvrage) sur le centre village 10. Présentation du document d’orientation budgétaire 2024
11. Présentation de la proposition d’enfouissement des réseaux au centre village par le SIEA
1. Délibération pour la validation de la nomination des voies et la numérotation des habitations
Considérant que la nomination des voies et la numérotation des habitations a été faite en 2019, il convient au conseil municipal de délibérer pour rendre exécutoire cette mise en place.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, accepte à l’unanimité.
2. Délibération pour la validation du temps scolaire pour la rentrée 2024
Par courrier du 24 janvier 2024, la Direction des services départementaux de l’éducation nationale de l’Ain demande à la commune de s’exprimer sur le renouvellement de l’organisation du temps scolaire pour la rentrée 2024. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de maintenir l’organisation actuelle, à savoir une organisation à 4 jours (lundi, mardi, jeudi et vendredi).
3. Délibération pour l’attribution des subventions 2024
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide d’accorder les subventions suivantes pour l’année 2024 : 2 400€ au CCAS, 100€ à l’ADAPEI de l’Ain, 90€ au RASED, 50€ à la FNACA, 50€ à l’Académie de la Dombes, 100€ au don du sang, 1 500€ à l’amicale des sapeurs-pompiers, 50 € à la Voix du maquis de l’Ain ; une participation aux frais de fournitures scolaires de 20,00€ par élève, pour chaque collégien de la commune scolarisé aux collèges de THOISSEY (versement à l’APECT) ou Saint Joseph de SAINT DIDIER SUR CHALARONNE ; une participation de 2,50€ par jour et par participant, pour les enfants fréquentant les centres de loisirs de la communauté de commune VDSC. 4. Délibération pour demander et accepter les subventions DETR 2024 (poteau incendie, cimetière, centre village)
La commune souhaite déposer un dossier de demande de subvention auprès de la Préfecture dans le cadre de la DETR/DSIL 2024 pour :
- Travaux de remplacement d’un poteau incendie (Le montant des travaux estimé HT est de 2 600 €.) - Travaux dans le cimetière d’ILLIAT (devis en cours)
- Travaux aménagement centre village (devis en cours)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité.
5. Délibération pour demander et accepter les subventions 2024 du Département (centre village, étang Rivériat)
Le conseil municipal après en avoir délibéré, accepte que Monsieur le Maire dépose des dossiers de demande de subventions auprès du Département et d’accepter celles-ci pour les projets suivants : - Aménagement du centre village (devis en cours)
- Travaux à l’étang Rivériat (montant estimé des travaux 7 505 € HT)
6. Délibération pour demander et accepter les subventions du fond de concours 2024 de la Communauté de Communes
Le conseil communautaire de la CCVSC a attribué à chaque commune, un fonds de concours d'un montant de 15 000€ en vue de participer au financement de travaux techniques divers. Les projets concernés pour ILLIAT seraient : voirie, étang Rivériat, cimetière et rénovation école.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte à l’unanimité.
7. Délibération pour proposition d’adhésion au CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et de l’Environnement de l’Ain)
Après lecture par Monsieur le Maire du courrier de la présidente du CAUE, Madame Patricia CHMARA, proposant l’adhésion au CAUE pour la commune, le conseil municipal vote contre à l’unanimité.
8. Délibération pour proposition d’accepter la demande de subvention du collège de déontologie et des membres de l’AP2DFP
Monsieur le Maire fait lecture du mail du 08 janvier 2024 du référent déontologue sollicitant une subvention au profit de l’association du collège de déontologie et des membres de l’AP2DFP. Après en avoir délibéré, le conseil municipal vote contre à l’unanimité.
9. Point d’avancement sur les missions d’AMO (assistance à maîtrise d’ouvrage) sur le centre village
Monsieur le Maire présente l’avancement du projet du centre village et les documents envoyés par l’Agence Départementale d’Ingénieurerie de l’Ain pour la consultation du maître d’œuvre pour l’aménagement du cœur de village. Coût estimatif : 316 000 € HT de travaux, 19 000 € de rémunération pour la MOE pour un total de 445 000 € TTC pour la totalité de l’opération, études comprises.
Une commission d’appel d’offre sera créée pour le prochain conseil municipal.
10. Présentation du document d’orientation budgétaire 2024
Monsieur le Maire présente succinctement l’orientation du budget 2024. Une grande partie du prochain conseil municipal sera consacrée au vote du budget.
11. Présentation de la proposition d’enfouissement des réseaux au centre village par le SIEA
Monsieur le Maire présente la proposition d’enfouissement des réseaux au centre village par le SIEA et le plan de financement. Le conseil porte intérêt sur l’enfouissement place de l’église. Le coût du projet est de 144 700 TTC € avec un reste à charge pour la Commune de 14 470 €. Le SIEA participe à hauteur de 106 113€. Le conseil se positionnera en fonction des possibilité budgétaire 2024. URBANISME
Permis de Construire déposé par Mr BAS DIT NUGUES Julien – 54, route du Bois Semé
Bâtiment agricole de 1 230 m² avec une couverture photovoltaïque
Déposé le 11 août 2023 – accordé le 30 janvier 2024
Déclaration préalable déposée par Mr FERRAND Alexandre – 453, Route des Etangs
Changement, création et agrandissement fenêtres, création fenêtres de toit
Déposée le 04 décembre 2023 – refusée le 19 janvier 2024 suite avis défavorable ABF
Déclaration préalable déposée par Indivision GOY-JAMBON – 222 rue du Boug
Régularisation façades
Déposée le 08 janvier 2024 – accordée le 31 janvier 2024
Déclaration préalable déposée par Mr HUGOT Laurent – 38 Impasse du Clos des Mésanges
Piscine 5 x 2.5 m
Déposée le 18 janvier 2024 – accordée le 31 janvier 2024
Déclaration préalable déposée par Mr BERTHIER Julien – 162 Chemin de Parvieux
Piscine 4 x 10 m
Déposée le 18 janvier 2024 – accordée le 31 janvier 2024
Déclaration préalable déposée par Mr LOURENCO Jean-Marc – les Rollets
Changement de destination d’un local artisanal en logement
Déposée le 13 février 2024 – en cours d’instruction (secteur ABF)
Prochaine séance du Conseil municipal : le vendredi 15 mars à 20h00