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Compte-Rendu - CR conseil municipal 20241025
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Illiat.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR conseil municipal 20241025)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Logement,
COMPTE RENDU DE LA REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25 OCTOBRE 2024
Le conseil municipal légalement convoqué en date du 22 octobre 2024, s’est réuni en mairie, le 25 octobre 2024, à 20h00, sous la présidence de Richard LABALME, Maire.
Présents : LABALME Richard, TATON Dorothée, LOURENCO Jean-Marc, CHANUDET Guy, VERCHERAT Marie-Jeanne, PERRAUD Nathalie, BOUQUIN Maryline, REVOL Dominique
Excusés : Anne-Lyse BALME, CABAUD Bernard, MARGUIN Xavier, GUILET Josiane, GATHERON Sandrine (pouvoir à BOUQUIN Maryline), MORIN Brigitte
Absents : SANLOUP Franck
Secrétaire de séance : TATON Dorothée
Nombre de présents : 8 Nombre de votants : 9
Ordre du jour :
1. Délibération pour rendre conforme l’avis sur les zones d’accélération des Energies Renouvelables identifiées sur notre commune – article 15 de la loi « APER » du 10 mars 2023
2. Etude du SIEA sur le bilan énergétique des bâtiments communaux
3. Débat et délibération sur le rapport triennal d’artificialisation des sols
4. Prise de connaissance du rapport du commissaire enquêteur suite à l’Enquête Publique sur la révision générale du PLU
5. Ouverture d’une Enquête Publique simplifiée pour le projet de zonage des eaux pluviales et le projet de modification du zonage de l’assainissement collectif
6. Définition et autorisation à réaliser l’état des lieux du locataire sortant, et des conditions de remise en location 7. Projet USEP - Les chemins de la mémoire – cérémonie du 20/05/2025
8. Retour des demandes de subvention pour l’aménagement du centre village
1. Délibération pour rendre conforme l’avis sur les zones d’accélération des Energies Renouvelables identifiées sur
notre commune – article 15 de la loi « APER » du 10 mars 2023
Monsieur le Maire rappelle que les dispositions de l’article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023 relative à
l’accélération de la production d’énergies renouvelables, prévoient la définition par les communes de zones
d’accélération par filière pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables, après
concertation du public.
Il rappelle que la commune a pris la délibération 53.2023 lors du conseil municipal du 20 décembre 2023 identifiant les
zones d ‘accélération des énergies renouvelables sur le territoire de la commune, conformément aux dispositions de
l’article 15 de la loi n°2023-175 du 10 mars 2023.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide que la cartographie est conforme à l’intention de la
commune en ce qui concerne la filière méthanisation (ensemble de la Commune), photovoltaïque (sur toiture, en
ombrière) parcelle D565.
Elle modifie les parcelles de la filière photovoltaïque (au sol, en ombrière). Les parcelles à cartographier sont B763,
B762, B764, B159, B160, B161.
2. Etude du SIEA sur le bilan énergétique des bâtiments communaux
Monsieur le Maire présente le rapport rendu par le SIEA le 03 octobre 2024 suite à une audit énergétique sur les différents bâtiments communaux : Mairie, école, Maison des Associations.
3. Débat et délibération sur le rapport triennal d’artificialisation des sols
Monsieur le Maire présente le rapport de suivi de l’artificialisation des sols. Le conseil municipal a débattu et il approuve le rapport rendu par les services de l’Etat, sans pouvoir analyser l’origine des éléments qui ont permis d’établir ce rapport. 4. Prise de connaissance du rapport du commissaire enquêteur suite à l’Enquête Publique sur la révision générale du PLU
L’enquête publique a pris fin le 17 octobre 2024 et Mr REPIQUET, commissaire enquêteur, a rendu à Monsieur le Maire un PV de synthèse. La commune a 15 jours pour faire des propositions qui tiennent compte des remarques de Mr REPIQUET formulées suite aux avis des PPA.
5. Ouverture d’une Enquête Publique simplifiée pour le projet de zonage des eaux pluviales et le projet de modification du zonage de l’assainissement collectif
Cette enquête publique sera prochainement ouverte, elle sera simplifiée du fait que la MRAE a rendu un avis favorable. Elle durera 15 jours.
6. Définition et autorisation à réaliser l’état des lieux du locataire sortant, et des conditions de remise en location
Les locataires de l’appartement situé 23 passage de la Mairie ont donné leurs dédites pour le 31/10/2024. Un état des lieux sera effectué à cette date, suivi d’une remise ou non de la caution selon le compte-rendu de l’état des lieux. L’appartement sera remis en location au 1er décembre 2024, pour un loyer mensuel de 780 €.
7. Projet USEP - Les Chemins de la Mémoire – cérémonie du 20/05/2025
Cette journée est organisée dans le cadre de l’Union Sportive de l’Enseignement de Premier degré de l’Ain. Elle aura lieu le 20 mai 2025, jour de la Commémoration du Maquis des Bois d’ILLIAT. Mr BOUCHY Gérard va travailler sur l’organisation de cette journée.
8. Retour des demandes de subvention pour l’aménagement du centre village
Nous sommes dans l’attente des notifications par arrêtés des subventions. Selon nos premiers retours elles seraient de :
- 39 000 € de la part du Département
- 45 000 € de la part de la Région
- 119 000 € de la part de l’Etat
Soit un total prévisionnel de 203 000 € HT sur la totalité du projet.
URBANISME
Permis d’Aménager
COMMUNE D’ILLIAT
Aménagement centre Bourg (ABF)
Déposé le 12 juillet 2024 – pièces complémentaires en attente d’un accord de l’UDAP
Permis de Construire
Mr BREVET Patrick – 571 route du Bois Semé
Chambre sous auvent existant
Déposé le 22 juillet 2024 – en cours d’instruction CCVSC (demande de pièces complémentaires)
Mr et Mme PERRAUD Patrick – 55 Rue du Tang
Réaménagement d’un bâtiment en habitation principale
Déposé le 15 octobre 2024 - en cours d’instruction CCVSC Déclaration préalable
ENERGYGO pour le compte de Mr TALON – 26 impasse du Clos des Mésanges
Isolation par l’extérieur et groupes extérieurs de pompe à chaleur (ABF)
Déposée le 14 octobre 2024 – en cours d’instruction (attente retour ABF)
Mr MARGUIN Xavier – 47 Chemin de la Grimode
12 panneaux solaires et 1 vélux
Déposée le 22 octobre 2024 - en cours d’instruction
Prochain conseil municipal : Le vendredi 22 novembre 2024 à 20h00
Le jeudi 19 décembre 2024 à 20h00