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Déliberation - 008 RH Schema de mutualisation PFI
Document publié le Lundi 14 mai 2018 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 008 RH Schema de mutualisation PFI)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Conseil municipal du 14 mal 2018 Envoyé en préfecture le 17/05/2018
names Réçu'en préfecture le 17/05/2018
Affiché le 15/05/2018
1D : 060-216001743-20180514-DLRG180514008-DE
maintenant ! M Extrait du registre des délibérations Conseil municipal du 14 mai 2018 Commission « Finances et affaires générales » Séance du 4 mai 2018
8 Ressources humaines - Schéma de mutualisation - coordination du Plan de Formation Intercommunal (PFI)
Etaient présents les membres inscrits au tableau :
H Le Maire:
Monsieur Jean-Claude VILLEMAIN
m Maires-adjointes & Maires-adjoints :
Mme CAPON, Mmes GUENDOUZE, CARLIER, FOURRIER-CESBRON, LAMBRE. M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Mme DUHIN, MM N'DIAYE, ATAKAYA, MARTIN, Mme MOUSSATEN, MM DEME, LELONG, Mmes FAZAL, MEHADJI, SAVAS, LEHNER, MM BOUKHACHBA, BOUADDI, ASSAMTI, Mme MAUPIN, MM FREMINE, RIFI SAIDI, Mme SOKOLONSKI, Mme JAJAN, M. SERTAIN, Mme DUCHATELLE, M, LAMOUREUX. Etaient absents excusés et représentés les membres inscrits au tableau : M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
M. CABARET Pouvoir à : Mme CAPON M. LEMAIRE Pouvoir à : Mme LAMBRE Mme BARBETTE Pouvoir à : M. BOUKHACHBA M. AKABLI Pouvoir à : Mme MOUSSATEN M. BOULHAMANE Pouvoir à : Mme MAUPIN Mme M'BAYE-DIAO Pouvoir à : Mme JAJAN M. FACCHINI Pouvoir à : Mme DUCHATELLE M. NATANSON Pouvoir à : M. SERTAIN
M Conseillères municipales & conseillers municipaux :
Nombre de conseillers devant composer le conseil municipal : 39 - Nombre de conseillers en exercice : 39 - Nombre de conseillers absents non représentés : MM BELMHAND, ABBADI, MONTES 3 - Nombre de conseillers présents et de conseillers représentés : 36
Nombre de conseillers absents lors du vote de la délibération : Mmes SAVAS et JAJAN 2 M Rapport de présentation :
Madame Nicole GAPON, maire-adjointe, expose :
Dans le cadre du schéma de mutualisation, il est prévu que certaines actions soient mises en œuvre afin d'assurer une meilleure organisation des services et notamment la mise en place d'un plan de formation intercommunal et la création d'une fonction de coordonnateur du plan de formation intercommunal. Ce plan de formation intercommunal concerne à ce stade les agents des communes de Creil, Montataire, Nogent sur Oise, Villers Saint Paul ainsi que ceux de l'ACSO.
L'objectif de ce plan de formation intercommunal est multiple :
D'une part, les formations participeront à leur but premier : développer les compétences des agents. D'autre part, elles renforcent le lien entre les agents, en leur permettant de se rencontrer, d'échanger sur leurs pratiques et leurs difficultés dans un nouveau cadre.
> Elles permettront de développer des pratiques communes et ainsi renforcer la complémentarité des agents.
> Réduire les coûts par la mise en place de formations de proximité.
VY
Depuis plusieurs années, des formations communes entre les villes et l'ACSO ont déjà été engagées. II a donc été proposé de procéder à la mise en place d'un plan de formation commun qui serait coordonné par l'ASCO avec la mise à disposition d'un agent de la ville de Montataire.
1/3 Envoyé en préfecture le 17/05/2018
Reçu en préfecture le 17/05/2018
Affiché le 15/05/2018 es
1D : 060-216001743-20180514-DLRG180514008-DE
Conseil municipal du 14 mai 2018
ns
maintenan En effet, la quotité du temps de travail prévue pour la gestion de cette mission est estimée à 0.20 ETP et rend difficile le recrutement d'un agent disposant des compétences requises. Il s'avère que la ville de Montataire
dispose en interne d'un agent possédant les compétences requises pour assurer les fonctions de coordonnateur du plan de formation mutualisé.
Pour ce faire, il est nécessaire de modifier l’organisation de la gestion de la formation interne à chaque entité. C'est pourquoi, il est envisagé que la Directrice de la formation de la ville de Montataire soit mise à disposition de l'ACSO à hauteur de 20% de son temps de travail afin d'assurer la gestion du PFI.
L'ACSO refacturera ensuite par convention de gestion de service, au prorata du nombre d'emplois permanents de chaque collectivité, le transfert de la gestion du plan de formation intercommunal. Le projet de convention de gestion de service est joint à ce rapport.
Vous êtes appelés à voter.
ENT A Envoyé en préfecture le 17/05/2018
Reçu en préfecture le 17/05/2018
Affiché le 15/05/2018 eee
ID : 060-216001743-20180514-DLRG180514008-DE
maintenan H Le conseil municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment l'article L2121-29, Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, et notamment son article 9,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
Vu le décret n° 85-565 du 30 mai 1985 relatif aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics,
Vu l'arrêté de M. le Préfet de l'Oise en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté de l'agglomération dénommée « agglomération Creil Sud Oise » issue de la fusion de la Communauté de l'agglomération Creilloise et de la Communauté des communes Pierre-Sud-Oise, Vu l'avis du Comité Technique du Centre de Gestion de l'Oise en date du 28 novembre 2017, Vu l'avis du Comité Technique de la ville de Creil en date du 17 avril 2018, Vu l'avis de la commission « Finances et affaires générales » en date du 4 mai 2018, Entendu le rapport de présentation,
Conseil municipal du 14 mai 2018
m Vote ordinaire :
Votants : 34 Pour: 34 Contre : 0 Abstention : 0
m Décide à l'unanimité :
Article 1°°: d'approuver la mise à disposition, à hauteur de 0.20 ETP, d'un agent de la ville de Montataire au sein de l'ACSO afin de coordonner le plan de formation intercommunal.
Article 2 : de valider le principe de facturation aux communes de Creil, Montataire, Nogent sur Oise et Villers Saint Paul du transfert de gestion de plan de formation intercommunal par convention de gestion de service, au prorata du nombre d'emplois permanents de chaque collectivité.
Article 3 : de valider le projet de convention de gestion de service joint au rapport.
Article 4 : de prendre acte d'un éventuel élargissement aux communes de l'ACSO.
La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le tribunal administratif d'Amiens sis 14 rue Lemerchier à Amiens (80000) dans un délai de deux (2) mois à compter de la date à laquelle elle est devenue exécutoire.
Date d'affichage: {5 MAI 2018 Accusé réception de la Sous Préfecture de Senlis :
Jean-Claude VILLEMAIN
DOCUMENT CERTIFIÉ EXÉCUTOIRE +
après dépôt en sous-préfecture le AHGSUR
et publication ou notification le AXIS Maile de gbit
affiché le AS LS IAB... Conselllef D! rest de l'Oise
CREILL, le A los. (2048. .
élégation Ey Pour le Maire et par déléga c
recteur Général des Services
Francis LE PAPE
3/3 Envoyé en préfecture le 17/05/2018
Reçu en préfecture le 17/05/2018
Affiché le 15/05/2018 ere
ID : 060-216001743-20180514-DLRG180514008-DE