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Déliberation - 7 RH marche de Noel recrutement
Document publié le Lundi 12 décembre 2011 par la commune de Creil.
Lien du pdf (Déliberation - 7 RH marche de Noel recrutement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
Conseil
municipal
du
12
décembre
2011
means
m
Extrait
du
registre
des
délibérations
Conseil
municipal
du
12
décembre
2011
Commission
«
Finances»
Séance
du
5
décembre
2011
7
Ressources
humaines
—
marché
de
Noël
—
recrutement
d’un
intervenant
Etaient
présents
les
membres
inscrits
au
tableau
m
Le
Maire :
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
m
Maires-adjointes
&
Maires-adjoints
:
Mmes
CAPON,
CARLIER,
MM.
MONTES,
LEGRAND,
Mme
BASMAISON,
MM.
BOUADDI,
CABARET,
Mme
JAJAN,
M.
KCHOK,
Mme
KEZZOUL,
M.
ABBA-SIDICK.
m
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
MM.
BERNARD-LUNEAU,
GRIMBERT,
Mmes
DINGIVAL,
BOUKHELIF,
OYONO,
MM.
BEAUBRUN,
LEMAIRE,
BOULHAMANE,
RIFI
SAIDI,
Mmes
PAMART,
LEFEVRE,
FEVRIER,
MAUPIN,
SOKOLONSKI,
MM.
TAHI,
BELMHAND,
NACHITE.
Etaient
absents
excusés
et
représentés
les
membres
inscrits
au
tableau
m
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
M.
SZPIRKO
Pouvoir
à
:
Mme
DINGIVAL
M.
ASSAMTI
Pouvoir
à
:
M.
CABARET
Mme
BARBETTE
Pouvoir
à
:
M.
MONTES
M.
MACHU
Pouvoir
à
:
M.
TAHI
M.
CHEURFA
Pouvoir
à
:
M.
NACHITE
Etaient
absents :
M
Conseillères
municipales
&
conseillers
municipaux
:
Mme
PORAS
Mme
KOUACHI-MAHSAS
Mme
M'BAYE-DIAO
Mme
RIFFAULT
M.
VARLET -
Nombre
de
conseillers
devant
composer
le conseil
municipal
-
Nombre
de
conseillers
en
exercice
-
Nombre
de
conseillers
présents
et de
conseillers
représentés
M
Rapport
de
présentation
:
Madame
Nicole
CAPON,
première
adjointe,
expose
:
Dans
le
cadre
du
marché
de
Noël
qui
se
déroulera
du
16
au
24
décembre
2011,
une
animation
«
photo
avec
le
Père
Noël
»
sera
proposée.
Le
Père
Noël
s'installera
dans
un
stand
de
photographie
aménagé
par
les
services
techniques
de
la
ville
et
un
professionnel
photographiera
les
enfants
en
sa
compagnie.
En
cas
de
faible
fréquentation
de
son
stand,
le
Père
Noël,
avec
l'accord
du
service
vie
économique
locale,
accompagnera
le
photographe,
sur
les
marchés
de
plein
vent
et
dans
les
rues,
pour
distribuer
des
bons
cadeaux
permettant
de
réaliser
une
photographie
gratuite
en
sa
compagnie.
1/2 Conseil
municipal
du
12
décembre
2011
maintenant
!
Pour
tenir
le rôle
du
Père
Noël,
durant
la période
du
marché
de
Noël,
il convient
de
recruter
un
intervenant.
L'action
se
déroulera
du
16
au
24
décembre
2011
pour
un
total
de
32
heures.
La
rémunération
versée
pour
cette
prestation
s'élèvera
à
la
somme
nette
de
600,00
€
soit
un
coût
horaire
net
de
18,75
€
L'incidence
financière
consécutive
à
cette
intervention
sera
imputée
sur
les
articles
correspondants
aux
charges
de
personnel
du
chapitre
012.
Il vous
est
proposé
d'approuver
le
recrutement
d’un
intervenant
dont
la
fonction
sera
d'assurer
le
rôle
du
Père
Noël
sur
le
prochain
marché
de
Noël
de
Creil,
les
marchés
de
plein
vent
et
les
rues
de
Creil.
Vous
êtes
appelés
à
voter
m
Le
conseil
municipal :
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
l’article
L2121-29,
Vu
la
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
la
loi
n°83-634
du
13
juillet
1983
modifiée,
portant
droits
et
obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la
loi
n°84-53
du
26
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale, Vu
l'avis
de
la
commission
«
Finances
»
en
date
du
5
décembre
2011,
Entendu
le
rapport
de
présentation,
m
Vote
ordinaire
:
Votants
: 34
Pour:
34
Contre
: 0
Abstention
: Q
m
Décide
à
l'unanimité :
Article
1er:
d'autoriser
le
recrutement
d’un
vacataire
pour
jouer
le
rôle
du
Père
Noël
lors
du
marché
de
Noël
2011.
Article
2
: de
poser
les
interventions
entre
le
16
et
24
décembre
2011
pour
un
volume
de
32
heures.
Article
3
: de
fixer
la
rémunération
nette
horaire
à
la
somme
de
18,75
€.
Article
4
: d’imputer
la
dépense
sur
les
crédits
ouverts
à
cet
effet
au
budget
de
la
ville.
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
sis
14
rue
Lemerchier
à
Amiens
(80000)
dans
un
délai
de
deux
(2)
mois
à
compter
de
la
date
à
laquelle
elle
est
devenue
exécutoire.
1 5 DEC, 20
{4 6 DEC.
201
Date
d'affichage
:
Accusé
réception
de
la Sous
Préfecture
de
Senlis
:
Jean-Claude
VILLEMAIN
Maire
de
Greil
,
Consei
néral
de
l'Oise
ét
document
Certifié
exécut
6
Creil,
le
Act
2ME
Ééféture
Le
Maire.
Fÿ
Parts
2/2