Ordre du Jour - Ordre du jour du Conseil communautaire 29 juin 2023

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Ordre du Jour - Ordre du jour du Conseil communautaire 29 juin 2023 Document publié le Jeudi 29 juin 2023 par la commune de Connelles. Lien du pdf (Ordre du Jour - Ordre du jour du Conseil communautaire 29 juin 2023)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Investissement et développement économique, Louviers, le 23 juin 2023

seine €bUre

"ae ésident, N/Réf : SAS-VV

Madame, Monsieur,

Je vous prie de bien vouloir assister à la réunion du CONSEIL DE COMMUNAUTÉ qui Se tiendra,

à l'hôtel d'agglomération, le jeudi 29 juin 2023, à partir de 20 heures.

L'ordre du jour sera le suivant :

N° SERVICE INTITULE ELUS

en FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLEES - . .

Fan analon ADMINISTRATION GENERALE - Rapport des décisions aan g

prises par le Président durant les mois de mai et juin 2023

un FONCTIONNEMENT DES ASSEMBLÉES - .

Fe aelon ADMINISTRATION GENERALE - Rapport des décisions RL AQU g

prises par le Bureau lors de sa séance du 15 juin 2023

AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES

3 | Contractualisations COMMUNES - CONTRACTUALISATIONS - Programme PRIOLLAUD

LEADER - Signature de la convention - Autorisation

FINANCES LOCALES - DECISION BUDGETAIRE - Budget . . 7

" _. . ÿ Jean-Marie 4 Finances annexe assainissement collectif - Décision

modificative n°2- un

LEJEUNE 2023 - Autorisation

FINANCES LOCALES - FONDS DE CONCOURS - Jean-Marie 5 Finances Attribution à différentes

communes de l'Agglomération . on

LEJEUNE Seine-Eure - Autorisation

EMPLOI-FORMATION PROFESSIONNELLE -

Développement DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE - Ecole nationale Bernard LEROY

économique Supérieure des arts appliqués et métiers d'art (ENSAAMA) -

Signature d'une convention cadre - Autorisation

| SUBVENTIONS - DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE |

Chambre de métiers et de l'artisanat Normandie site de

François-Xavier

PEreIopp rent l'Eure et Chambre de Commerce et d'Industrie Portes de Faere

q Normandie - Signature d'une convention de partenariat -

Autorisation

HABITAT-LOGEMENT - Participation financière en faveur de

SILOGE pour une opération de construction de 12 Caroline

8 Habitat logements locatifs sociaux intermédiaires (4 PLAI et 8 ROUZEE

PLUS) - Domaine du Sang-Mêlé à Heudebouvile -

En Autorisation

CS 10514

1 Place Ernest Thorel

27405 Louviers

Tel : 02 32 50 85 50

Fax : 02 32 50 85 51

Www.agglo-seine-eure.frTs

SERVICE INTITULE ELUS

10

11

12

13

14

15

Habitat

Transitions

Transitions

Transitions

Cohésions

territoriales

HABITAT-LOGEMENT - Modification des marges locales -

Délégation de compétence en matière d'attribution des aides

| publiques au logement (aides à la pierre) - Autorisation

| ENVIRONNEMENT - TRANSITIONS - Approbation du plan

climat air énergie territorial (PCAET) de l'Agglomération

| Seine-Eure - Autorisation

AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES

COMMUNES - TRANSITIONS - Convention de partenariat

relative aux projets photovoltaïques sur les communes de la

Communauté d'agglomération Seine-Eure - Autorisation

FONDS DE CONCOURS - TRANSITIONS - Fonds de |

concours dédié à la rénovation énergétique - Attribution -| Anne TERLEZ Autorisation |

POLE FAMILLE ET POLITIQUES SOLIDAIRES - Opérations |

d'aménagement des voiries structurantes de Val-de-Reuil -

Convention pluriannuelle des projets de renouvellement

urbain de l'Agglomération Seine-Eure - Participation

financière - Autorisation

Caroline

ROUZEE

Anne TERLEZ

Anne TERLEZ |

Anne TERLEZ

Santé

Cohésions

territoriales

Nathalie | SANTE - Mise en œuvre du Contrat local de santé 2023 -

BREEMEERSCH | autorisation

ROLE FAMILLE ET POLITIQUES SOLIDAIRES - Aires

d'accueil des gens du voyage - Renouvellement de la

convention de gestion avec l'Etat - Autorisation

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16

17

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MARCHÉS PUBLICS - BATIMENTS ET ENERGIES -

! Marché d'exploitation des installations thermiques- Avenant

Patrick

MAUGARS

Patrick

Autorisation MAUGARS

ET

21

22

Bâtiments et

énergies

Bâtiments et

énergies

Foncier

MARCHÉS PUBLICS - BATIMENTS ET ENERGIES -

Nettoyage de qualité écologique de divers bâtiments de la

Communauté d'agglomération Seine-Eure- Appel d'offres

ouvert - Trois lots - Avenant n° 1 au lot 4 - Autorisation |

MARCHÉS PUBLICS - BATIMENTS ET ENERGIES- Mise à |

disposition d'un (de) marché(s) de fourniture,

d'acheminement d'électricité et services associés passé(s)

sur le fondement d'accords-cadres à conclure par l'UGAP -

Autorisation

ACQUISITIONS - URBANISME, PLANIFICATION ET.

Patrick

MAUGARS

Patrick

MAUGARS |

FrançoisN° SERVICE INTITULE ELUS |

FONCIER - Commune de Criquebeuf-sur-Seine - Parcelle | CHARLIER cadastrée section ZD numéro 103, sise lieudit "Le Bosc

Hêtrel" et appartenant aux Consorts LEVILLAIN - Acquisition

- Autorisation

| ACQUISITIONS - URBANISME, PLANIFICATION ET

FONCIER - Commune de Louviers - Acquisition des

)4 Foncier parcelles cadastrées section ZA numéros 185 et 267, sises François 11 rue des Entrepôts et 36 avenue Winston Churchill et! CHARLIER

| appartenant à l'Association des Témoins de Jéhovah -

Autorisation

ALIENATIONS - URBANISME, PLANIFICATION ET

FONCIER - Commune de Pont de l'Arche - Cession d'une François

25 Foncier partie de la parcelle cadastrée section C numéro 164 à CHARLIER Messieurs Julien BOUDIER, Rodolphe LALOY et Nicolas

LEGRAND - Autorisation

ACQUISITIONS - URBANISME, PLANIFICATION ET

FONCIER - Commune de Pont de l'Arche - Programme François

26 Foncier d'Action Foncière - Rachat à l'Etablissement Foncier de cH ARLIER Normandie de la propriété cadastrée B 190, 1004 et 1714,

située 13 rue de l'Abbaye Sans Toile - Autorisation

ACQUISITIONS - URBANISME, PLANIFICATION ET

97 Foncier FONCIER - Commune de Pont de l'Arche - Acquisition des François

parcelles À 21, 182 et 183, appartenant à Monsieur et: CHARLIER

| Madame Denis LECOMTE - Autorisation | | |

| ACQUISITIONS - URBANISME, PLANIFICATION ET,

FONCIER - Commune de Louviers - Echange parcelle BD

28 Foncier 524p de la SCI DU 13 RUE MALHERBE, rue du 11 François Novembre et parcelle BD 395p de la Communauté! CHARLIER

d'agglomération Seine-Eure, 14 rue du Gouverneur

Noufflard - Autorisation

ALIENATIONS - URBANISME, PLANIFICATION ET

FONCIER - Commune de Louviers - Cession à BOUYGUES! Li

29 | Foncier IMMOBILIER des parcelles BD 395p, 161, 162p, 163p, 545, CH ARLER 546, 397p, 307p, 166p, 496, 497p, 485, 486, 508, 168p et

507p situées du 6 au 24 rue du 11 Novembre - Autorisation

AUTRES ACTES DE GESTION DU DOMAINE PUBLIC -

URBANISME, PLANIFICATION ET FONCIER - Commune Francois

30 Foncier de Val de Reuil - Désaffectation et déclassement du CHARLER

domaine public des lots volumes 14, 22 et 26 du bâtiment

| des Hauts Prés |

— EE

ee AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME, : 3, PT |PLANFICATION ET FONCIER - Régiment Local de De | Prospecune Publicité intercommunal (RLPi) - Approbation | ER

| DOCUMENTS D'URBANISME URBANISME, | 32 | Planification et | PLANIFICATION ET FONCIER - Modification n°2 du Plan François prospective Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de Programme | CHARLIER Local de l'Habitat (PLUÏH) - Approbation

DOCUMENTS D'URBANISME URBANISME,

Planification et | PLANIFICATION ET FONCIER - Commune de Surtauville - | François | prospective Chemin de Hurlevent - Modification de la zone 2AU en zone, CHARLIER AU - Autorisation

34 | Planification et | DOCUMENTS D'URBANISME URBANISME, FrançoisN°. SERVICE INTITULE ELUS

| prospective PLANIFICATION ET FONCIER - Modification n°2 du Plan CHARLIER Local d'Urbanisme intercommunal valant Schéma de

Cohérence Territoriale (PLUIi valant SCoT) - Approbation

| DOCUMENTS D'URBANISME URBANISME,

35 Planification et | PLANIFICATION ET FONCIER - Instauration de la) François prospective déclaration préalable à l'édification d'une clôture sur! CHARLIER | l'ensemble du territoire intercommunal

| AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME 36 Planification et PLANIFICATION ET FONCIER - Modification n°3 du Plan François | prospective Local d'Urbanisme intercommunal tenant lieu de programme | CHARLIER | local de l'Habitat (PLUIH) - Bilan de la concertation |

| AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - URBANISME. | Planification et PLANIFICATION ET FONCIER - Modification n°3 du Plan Francois | 37 rospective Local d'Urbanisme intercommunal valant Schéma de CH ARLIER | PrOsP Cohérence Territoriale (PLUi valant SCoT) - Bilan de la | concertation

ENVIRONNEMENT - EAU POTABLE - Commune de

38 Cvcle de l'eau Louviers Participation financière aux travaux de, Dominique à renouvellement du réseau pour la distribution d'eau potable MEDAERTS et la défense incendie - Convention financière - Autorisation

ENVIRONNEMENT - EAU POTABLE - Commune de Martot

| |- Convention de délégation de maitrise d'ouvrage relative Dominique 39 Cycle de l'eau | aux travaux sur le réseau de distribution d'eau potable pour q | : de , . MEDAERTS la mise en conformité de la Défense incendie de la rue du

barrage - Convention financière - Autorisation

MARCHÉS PUBLICS - PROPRETE PUBLIQUE - Collecte

, : en porte à porte et apport volontaire des déchets ménagers. Marie-Joëlle 40 | Propreté publique et assimilés - Accords-cadres à bons de commande - Deux LENFANT lots - Appel d'offres ouverts - Autorisation

| | TRANSPORTS - MOBILITES - Protocole relatif à la création Jean-Pierre | 41 Mobilités d'un comité d'orientation stratégique des politiques DUVERE | | multimodales et ferroviaires métropolitaines - Autorisation

| | MARCHÉS PUBLICS - MOBILITES Travaux de Jean-Pi | 42 Mobiltés réhabilitation des sheds de l'lot Thorel Est en maison du} ‘HUVERE | vélo - 8 lots - Procédure adaptée - Attribution - Autorisation

| MARCHÉS PUBLICS - VOIRIE - Entretien, maintenance, fourniture et pose de mobilier urbain et affichage sur le

43 Voirie territoire de la Communauté d'agglomération Seine-Eure -| Jacky BIDAULT

| Accords-cadres à bons de commande - Trois lots - Appel d'offres ouvert - Autorisation

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE - VOIRIE - Autoroute A

13 - Complément du diffuseur de Heudebouville -

44 Voirie Aménagements complémentaires - Convention entre la] Jacky BIDAULT SAPN, la Communauté d'Agglomération Seine Eure et la

| commune de Vironvay - Autorisation

| VOIRIE - Commune de Courcelles sur Seine - Attribution

45 | Voirie d'un fonds de concours au titre des amendes de police -| Jacky BIDAULT Convention - Autorisation

VOIRIE - Commune de Pont de l'Arche - Aménagement

4 | Voirie | d'une voie verte avenue du Général de Gaulle - Convention -| Jacky BIDAULT | AutorisationN° SERVICE

47 Voirie

48 Voirie

| 49 Voirie

50 Voirie

51 Voirie

52 Voirie

53 : Communication

54 Ressources

humaines

INTITULE

MARCHÉS PUBLICS - VOIRIE - Commune de Pont de.

l'Arche - Travaux d'aménagement de la rue du Général de

Gaulle - Deux lots - Avenant n°4 au lot n°1 - Autorisation

MARCHÉS PUBLICS - VOIRIE - Hub 40 - Parking.

complémentaire de 240 places - Trois lots - Procédure

adaptée - Attribution - Autorisation

VOIRIE - commune de Criquebeuf sur Seine -

| Aménagement de voirie sur le chemin du Val Richard -

| Convention financière - Autorisation

VOIRIE - Commune de Heudrevile sur Eure -

Aménagements de la rue du Gué et de l'allée des Acacias -

Convention financière - Autorisation

VOIRIE - Commune de Quatremare - Réalisation des

travaux assainissement en traverse et d'aménagement du

cheminement piéton route de Louviers RD133 - Convention

financière - Autorisation

VOIRIE - Commune de Saint Aubin sur Gaillon ..

Aménagement de la rue des Graviers - Convention

financière - Autorisation |

MARCHÉS PUBLICS - COMMUNICATION - Groupement de |

commandes - Impression de documents - Accords-cadres à

bons de commande - Trois lots - Appel d'offres ouverts -

Autorisation

| PERSONNEL TITULAIRES ET STAGIAIRES DE LA FPT. -

RESSOURCES HUMAINES - Création/transformation de

postes - Actualisation du tableau des effectifs - Autorisation

ELUS

Jacky BIDAULT

Jacky BIDAULT |

Jacky BIDAULT

Jacky BIDAULT

Jacky BIDAULT

Jacky BIDAULT

Bernard LEROY

Bernard LEROY

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l'assurance de la considération distinguée.

Le Président

Bernard’ LEROY